⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.


Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier

44 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous vivons donc aujourd’hui une première. En effet, c’est la première fois que le Parlement est amené à se prononcer sur ce que doivent être les orientations de la politique de déve...

J’en viens maintenant aux amendements soutenus par la commission du développement durable afin d’améliorer le texte. Ces amendements peuvent être classés selon cinq grands objectifs. Premier objectif : nous souhaitons rappeler que le développement durable comprend un volet culturel. Depuis la déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et l...

Cet amendement, soutenu par la commission du développement durable, tend à combler un vrai manque, d’ailleurs étonnant, de ce texte. La culture est aujourd’hui quasiment le quatrième pilier du développement durable. Depuis 1992, de nombreux travaux ont été effectués sur le sujet. Citons notamment l’Agenda 21 de la culture adopté à Barcelone – ...

Cet amendement, qui a reçu le soutien de la commission du développement durable, fait écho aux propos très clairs de Nicole Bricq. En substituant le mot « sociétale » aux mots « sociale et environnementale », on pourrait penser qu’on élargit le spectre à des questions comme la lutte contre la corruption. Or tel n’est pas le cas. Dans le décre...

Cet amendement est soutenu par la commission du développement durable. Cet article, que certains pourraient qualifier de « bavard », énonce les principes de la politique de développement. Il ne peut donc pas ne pas contenir une référence à la construction d’une communauté mondiale solidaire, qui participe de la régulation. Je pense notamment à...

Cet amendement est soutenu par la commission du développement durable. Il me semble important que dans la loi elle-même, et pas seulement dans le rapport annexé, on insiste sur les objectifs du développement durable, qui constituent l’élément clé de l’agenda international. On ne saurait concevoir une politique de développement en France sans s...

Cet amendement, soutenu par la commission du développement durable, vise à revenir au projet de loi initial. Je suis bien conscient qu’on n’aime pas toujours les énumérations dans les textes de loi, mais celle dont il est question ici a un sens, au point que l’Assemblée nationale l’a complétée. Il s’agit en effet d’affirmer que la politique de...

Cet amendement a reçu le soutien de la commission du développement durable. Nous avons dit tout à l’heure au cours de la discussion générale que la France avait deux grandes priorités : le développement durable et l’égalité entre les femmes et les hommes. Je vous propose donc de mettre en œuvre ces priorités, y compris au sein du Conseil nati...

Cet amendement a lui aussi reçu le soutien de la commission du développement durable. Il est important pour tous ceux qui ont une expérience de la coopération décentralisée. Cet amendement vise à bien préciser l’apport des collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée, à rappeler qu’elles ont une expertise dans la mobilis...

Cet amendement, également soutenu par la commission du développement durable, vise à renforcer la reconnaissance du rôle des organisations de la société civile, ainsi que des organisations issues des migrations. Je pense qu’il est extrêmement important de reconnaître dans ce texte le rôle des organisations issues des migrations. C’est un point...

Il s'agit là encore d’un amendement soutenu par la commission du développement durable. Il vise à insérer un alinéa ainsi rédigé : « La politique de développement et de solidarité internationale favorise l’échange et le dialogue entre les sociétés civiles française et des pays partenaires. » Je crois qu’il est important d’introduire cette dime...

Cette fois, il ne s’agit pas d’un amendement soutenu par la commission du développement durable. Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi la notion de construction d’une conscience planétaire et d’une citoyenneté mondiale.

Nous avons déjà eu ce débat. Nous n’allons pas voter de nouveau, même si je le regrette. Afin de conserver au texte sa cohérence, je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Je m’exprime ici en mon nom personnel. Je soutiens l’amendement de Michel Delebarre, car l’alinéa 12 recèle un véritable danger et surtout une forte ambiguïté. En revanche, l’alinéa 9, tel qu’il a été modifié par l’amendement de Mme Goulet que j’ai voté, prévoit l’existence d’une instance de coordination. Les collectivités locales ne sont donc...

Cet amendement, soutenu par la commission du développement durable, est presque rédactionnel. La rédaction initiale du projet de loi, assez ambiguë, pourrait laisser croire que le législateur regrette le développement d’un certain nombre de pays émergents, au motif que celui-ci pose des problèmes environnementaux. Cette nouvelle formulation, ...

Cet amendement de cohérence, également soutenu par la commission du développement durable, vise à intégrer dans le texte le quatrième pilier du développement durable, à savoir la culture.

Cet amendement est, encore une fois, soutenu par la commission du développement durable. J’ai bien compris que la commission des affaires étrangères n’aimait pas les énumérations entre parenthèses. Pourtant, elle n’a pas supprimé celle qui figure dans cet alinéa ! Il nous semble important que cette énumération ne porte pas uniquement sur des o...

Je précise que la commission du développement durable soutient cet amendement. Je me permets de ne pas me satisfaire de l’argumentaire qui va probablement être développé dans quelques instants par l’un des deux rapporteurs de la commission des affaires étrangères.

De deux choses l’une : soit on supprime toutes les listes, ce qui est tout à fait défendable, soit on accepte que la loi en contienne, et il faut alors pouvoir les compléter, le cas échéant, si une lacune importante est décelée, car cela peut avoir des conséquences. Par conséquent, on ne peut pas défendre un avis purement théorique et vouloir ...

La commission des affaires étrangères œuvre pour plus de simplification et pour la suppression de mots en trop. Entendant son souhait, je propose de supprimer l’alinéa 22, afin de ne pas alourdir la loi et de ne pas la rendre bavarde. Dans la mesure où, au présent projet de loi, est annexé un rapport assez complet, qui fixe le cadre de cette p...