Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier

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Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre sur la question du foncier bord à voie d’eau. Le Rhône est aujourd’hui très sous-utilisé pour le transport de barges ou de conteneurs, alors que des files de camions encombrent les routes qui le longent dans la vallée. Cela est notamment dû à un énorme problème foncier à Fos, où le déchargement...

Je soutiendrai cet amendement. Même si on note une volonté de faire en sorte que les navires à quai passent à l’électrique, c’est loin d’être le cas. Il faut absolument trouver des incitations financières – on est plutôt dans de l’écologie positive –, pour que tous ceux qui consentent un effort ne paient pas. Le mécanisme visé par cet amendem...

La différence entre cet amendement et celui qu’a présenté M. Gold tient en une question : peut-on être prêt pour la fin de 2020 ? Si c’est possible, son amendement est évidemment tout à fait pertinent. Aujourd’hui, le transport maritime représente environ 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. C’est déjà plus que l’Allemagne et c...

Je soutiendrai cet amendement. Je trouverais symbolique que l’on finisse l’examen de ce texte en renforçant les autorités organisatrices de la mobilité et la consultation des territoires. Ce serait un symbole assez fort, dans la mesure où les AOM, madame la ministre, sont tout de même quelque peu votre œuvre ! Quant à la dimension consultative,...

Sans préjuger de la discussion que nous aurons au sein de notre groupe d’ici à mardi prochain, il me semble que la très grande majorité, sinon la totalité, du groupe du RDSE votera en faveur de ce projet de loi, ce qui est suffisamment rare pour être signalé… C’est dire à quel point nous avons bien travaillé !

Je voterai en faveur de cet amendement tout à fait pertinent. Au vu de ses signataires, je ne puis que me réjouir de cette initiative, qui accélérera le développement des énergies renouvelables et la sécurisation parallèle du réseau.

Beaucoup ayant déjà été dit, j’insisterai seulement sur un point : nous nous focalisons largement, dans ce débat, sur le véhicule électrique, certes un enjeu majeur et une filière dans laquelle la France peut prendre un avantage concurrentiel, mais le gaz fait partie de la solution en matière de diversification des mobilités, en particulier le ...

Nous avons bien entendu la volonté de Mme la ministre d’une rédaction améliorée. L’Assemblée nationale saura trouver la formulation qui convient, mais l’impulsion politique aura été donnée par le Sénat.

L’ensemble des amendements présentés aujourd’hui visent à accélérer la mutation de notre parc automobile, afin de tenir nos engagements en matière climatique et d’envoyer un signal aux constructeurs automobiles, afin qu’ils anticipent des dispositions inscrites de fait dans la loi. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance...

Le dispositif de cet amendement est plus précis, puisqu’il tend à proposer, pour le renouvellement du parc de ces mêmes entreprises, une part minimale de 10 % de véhicules à faibles et très faibles émissions avant 2025, de 40 % avant 2030, et de 100 % avant 2040. Vous l’aurez compris, cet amendement est plus ambitieux que le précédent.

Cet amendement est à mi-chemin puisque, d’une part, son dispositif exclut les véhicules de plus de 3, 5 tonnes et ne fait plus référence qu’aux véhicules définis au 1° de l’article L. 224-7 du code de l’environnement et que, d’autre part, il prévoit une part minimale de 10 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement du parc avant ...

Cet amendement et les deux suivants offrent une palette de dispositifs que je souhaite soumettre à l’intelligence du rapporteur et de notre assemblée. Je rappelle que l’article 37 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que, avant 2020, les exploitants de taxis et de VTC qui gèrent un parc de plus de dix...

L’objet du présent amendement est très proche du précédent, mais concerne cette fois-ci les exploitants de VTC.

Le présent amendement tend à relever la part minimale de véhicules à très faibles émissions pour les exploitants de taxis et de VTC à 20 % d’ici 2022, sans prévoir d’obligations pour les années suivantes.

Je soutiens tout à fait les demandes de rapport. Le débat sur les rapports est très fréquent dans cet hémicycle, mais nous n’avons toujours aucune règle du jeu claire entre nous. Selon moi, il faut peu de rapports et être extrêmement fermes sur la qualité du petit nombre de rapports que l’on demanderait. Cela fait partie des sujets sur lesquels...

Je profite de cette occasion pour remercier M. le rapporteur du soutien qu’il a bien voulu apporter à l’amendement n° 493 rectifié. Cet amendement-ci vise à inciter les collectivités territoriales à renforcer leurs actions en faveur de la qualité de l’air au travers de la mise en place d’une zone à faibles émissions. Cela se ferait en s’assura...

Nous l’avons bien compris, il s’agit d’un amendement d’appel quelque peu provocateur. Notre collègue a raison de le souligner, il existe un risque réel d’assister, demain, par le biais des ZFE, à une accélération des ségrégations sociales, comme l’ont souligné les auteurs de l’amendement précédent. Au demeurant, votre réponse, madame la ministr...

Je soutiens la position de Mme la ministre sur l’amendement n° 8 rectifié ter. Christophe Priou et moi-même connaissons bien la situation en Loire-Atlantique et les mobilisations très fortes pour le cheminement le long de l’Erdre. En effet, sur les berges de cette rivière, de nombreuses propriétés les pieds dans l’eau empêchent ce chemi...

M. Ronan Dantec. Dans les années soixante-dix, France Inter diffusait L ’ Apocalypse est pour demain, un feuilleton radiophonique que l’on devait au talent de Jean Yanne. Il mettait en scène des gens qui ne quittaient plus leur voiture et qui se déformaient progressivement.

C’est peut-être la faiblesse de l’argumentaire de nos collègues : il ne faut pas cantonner le message uniquement aux jeunes enfants, car la sédentarité nous déforme tous, petit à petit. Ces amendements contiennent peut-être trop d’informations, mais je les voterai néanmoins. Ils pourront ensuite être peaufinés au cours de la navette. Insérer u...