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Pour chaque chômeur placé, Pôle emploi verse 7 000 euros à ces officines. Voilà à quoi servent les cotisations chômage ! Et aujourd’hui, nous apprenons que l’État n’a pas versé à Pôle emploi la totalité de la dotation financière qu’il lui doit par contrat. Vous réalisez ainsi une économie de 187 millions d’euros ! Cette situation est inaccepta...

M. Ronan Kerdraon. Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, quand mettrez-vous un terme au démantèlement du service public de l’emploi et prendrez-vous, enfin, toutes les mesures qui s’imposent pour éviter que Pôle emploi ne devienne un nouveau France Télécom ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir porte sur les conséquences de la tempête Xynthia, qui a traversé la France les 27 et 28 février dernier et a provoqué la mort de plus de cinquante personnes. Comme les orateurs précédents, je m’incline devant toutes les victimes et exprime ...

À quelques heures près, à marée basse par exemple, les inondations auraient pu ne pas avoir lieu. Alors, que s’est-il passé ? Dès le samedi 27 février au soir, Météo-France avait prévu l’heure d’arrivée du plus fort de la dépression. Nous disposions donc a priori de l’ensemble des éléments permettant de déclencher l’alerte. Mais, mes ...

Ainsi, près de un milliard d’euros y sont consacrés chaque année. En France, voilà six ou sept ans, l’État a revu sa doctrine en matière de digues : en raison de décès provoqués par la rupture d’ouvrages sur effet de vagues, notamment dans le Gard et l’Aude, il a abandonné la construction de digues de protection. À l’époque, Mme Roselyne Bache...

Je le répète : aucune collectivité locale n’a seule les moyens de construire ou d’entretenir des digues ! Dès lors, la solution ne peut venir, à mon sens, que d’une étroite coopération entre l’État et les collectivités locales. Il faut fédérer, autour d’un territoire à risques, l’ensemble des intervenants de proximité que sont les collectivités...

Le 24 avril 2009, le Président de la République annonçait la mise en place d’un plan de 1, 3 milliard d’euros pour la formation, l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes de moins de vingt-six ans. L’objectif affiché était d’aider les jeunes, premières victimes de la crise économique, et dont le taux d’emploi est l’un des plus faib...

Mais prévoir des dispenses, n'est-ce pas ouvrir la voie à d'autres dispenses ?

a également regretté l'emploi de ce terme, qui révèle un décalage avec les réalités vécues par les salariés. Les mots ont un sens et il est important de redonner une dimension humaine à l'ensemble de ces systèmes de gestion.

a estimé que la notion même de service public est au coeur de ces problématiques et que les fonctionnaires territoriaux sont à un carrefour entre l'administration, les élus et la population. Il a indiqué avoir constaté un nombre élevé d'arrêts maladie dans sa commune, ce qui a un coût pour la collectivité. Comment mieux évaluer les conséquences...

a jugé indispensable que les médecins du travail ne soient plus perçus comme les parents pauvres de la médecine. La souffrance d'un salarié victime de stress ou de conditions de travail pénibles n'est pas facile à diagnostiquer.

Je suis l'élu d'une commune littorale, dans les Côtes-d'Armor, heureusement moins touchée que la Charente-Maritime. Je ne puis cependant laisser dire que la transmission de l'alerte a été satisfaisante. Alors qu'elle a eu lieu un week-end, elle est tombée sur un fax de la mairie après 17h30. Je n'ai eu ni appel, ni SMS. Si je n'y étais pas pass...

Vous avez évoqué le problème de la coordination entre les préfets. Se pose aussi celui de la coordination sur le terrain. Je salue l'investissement, le courage et le professionnalisme des sapeurs-pompiers de Vendée, où nous nous sommes rendus voici quelques semaines. Cette visite a mis en lumière les problèmes qu'ils ont rencontrés pour communi...

J'ai été, jusqu'il y a peu, enseignant, et je connais cette brochure, que j'ai présentée à mes élèves de collèges, pour lesquels il est vrai qu'elle reste un peu complexe. Mais c'est un document remarquable pour véhiculer l'information. Il serait efficace d'en éditer une version simplifiée pour les collégiens. C'est par les enfants que l'on att...

a estimé impossible que le FNGCA puisse surcompenser les pertes subies par les exploitants agricoles. Il a donc regretté la vigilance excessive dont fait preuve la Commission européenne.

a demandé comment la mission pouvait répondre à l'observation selon laquelle des habitations de l'Ile de Ré, pourtant touchées par des inondations, n'étaient pas concernées par la cartographie des « zones noires » parce que l'indemnisation des propriétaires coûterait trop cher.

ont ajouté avoir eu le sentiment que le déplacement de la mission d'information avait été très bien accueilli sur le terrain dans un contexte où beaucoup d'habitants avaient ressenti un manque d'écoute de leurs préoccupations.

s'est demandé comment la cartographie proposée par le Gouvernement pourrait être révisée et si des chercheurs ou universitaires pouvaient contribuer à sa révision.

a ajouté qu'à l'occasion de l'élaboration d'un PCS dans sa commune, il avait été surpris de l'indigence de certains PCS qui se bornaient à prévoir une liste de personnes à prévenir.

a souligné que les communes étaient de taille très diverse avec des moyens humains en conséquence et qu'il fallait sans doute réfléchir à une plus grande mutualisation des moyens sans dépouiller les communes de leurs compétences.