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Propositions de loi de
Ronan Le Gleut
136 propositionss de loi signées
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19/12/2022 — Proposition de loi N° 215 (2022-2023) visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
Cosignataire
12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine
Cosignataire
01/12/2022 — Proposition de loi N° 169 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022tendant à rendre obligatoire le chant de l’ hymne national lors de la cérémonie d’ accueil dans la citoyenneté française tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Cosignataire
27/10/2022 — Proposition de loi N° 85 (2022-2023) visant à favoriser la dissolution des sections de commune
Cosignataire
09/08/2022 — Proposition de loi N° 868 (2021-2022) relative à un congé spécifique en cas d’ enfant porteur d’ une pathologie d’ une particulière gravité
Cosignataire
09/08/2022 — Proposition de loi N° 866 (2021-2022) visant à rendre obligatoire l’ inscription du nom des soldats morts pour la France, sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation
Cosignataire
02/08/2022 — Proposition de loi N° 852 (2021-2022) relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
Cosignataire
01/08/2022 — Proposition de loi N° 849 (2021-2022) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er août 2022 visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
Cosignataire
28/07/2022 — Proposition de loi N° 841 (2021-2022) visant à faciliter l’ accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie, visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
Cosignataire
28/07/2022 — Proposition de loi N° 843 (2021-2022) créant une résidence d’ attache pour les français établis hors de France, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Auteur
26/07/2022 — Proposition de loi N° 829 (2021-2022) visant à instituer une dotation d’ action parlementaire au sein de la dotation d’ équipement des territoires ruraux
Cosignataire
19/07/2022 — Proposition de loi N° 795 (2021-2022) visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Cosignataire
18/07/2022 — Proposition de loi N° 788 (2021-2022) visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d’ enedis
Cosignataire
29/06/2022 — Proposition de loi N° 745 (2021-2022) relative à la déclaration domiciliaire
Cosignataire
29/06/2022 — Proposition de loi N° 746 (2021-2022) pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux
Cosignataire
24/06/2022 — Proposition de loi N° 732 (2021-2022) visant à instaurer une immatriculation pour l’ ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km / h par la seule force du moteur
Cosignataire
22/06/2022 — Proposition de loi N° 730 (2021-2022) visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’ agglomération
Cosignataire
16/05/2022 — Proposition de loi N° 630 (2021-2022) visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
Cosignataire
08/03/2022 — Proposition de loi N° 566 (2021-2022) devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité
Cosignataire
24/02/2022 — Proposition de loi N° 549 (2021-2022) modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’ espèces sauvages
Cosignataire
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