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42 questions trouvées.

Fermeture de l'institut français de Valence

M. Ronan Le Gleut interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences particulièrement négatives de la fermeture de l'institut français de Valence sur le rayonnement culturel de la France en Espagne. En effet, le 30 avril 2021, les employés de l'institut français de Valence en Espagne ont reçu l'annonce d'un licenciement collectif pour des motifs économiques, ...

Accès à l'audiovisuel public pour les Français qui résident ou voyagent à l'étranger.

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre de la culture, sur la difficulté d'accéder, depuis l'étranger, à la télévision publique, aussi bien pour les Français qui vivent à l'étranger que pour ceux en déplacement à l'étranger. En effet, s'agissant des programmes de notre audiovisuel public, la plateforme de replay « Pluzz » ne permet l'accès qu'aux programmes d'informations. No...

Carte d'identité consulaire et protection des Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la rédaction dans la seule langue française de la carte d'identité consulaire. La carte d'identité consulaire est un document officiel revêtu du sceau de la République française et attestant de l'inscription consulaire de son détenteur au registre des Français établis hors de France. Ce document...

Contrôle continu pour tous les élèves du centre national d'éducation à distance au baccalauréat 2021

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la nécessité d'instaurer le contrôle continu pour tous les élèves du centre national d'éducation à distance (CNED) au baccalauréat 2021, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, en particulier pour les français établis hors de France. Par une décision du 12 avril 2021, dans ...

Extension de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » aux jeunes Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la nécessaire extension de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » aux jeunes Français établis hors de France. Inaugurée dans le cadre de France Relance le 19 novembre 2020, la plateforme « 1 jeune, 1 solution » met en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou...

Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni par nos compatriotes qui ont débuté leurs études de médecine au Royaume-Uni avant le referendum sur le Brexit et obtenu leur diplôme ultérieurement. Avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, des français ont perdu la po...

Réforme du baccalauréat et mobilité internationale

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les conséquences de la réforme du baccalauréat sur la mobilité internationale des bacheliers français. La réforme du baccalauréat qui voit disparaître les séries L, S et ES, et où le contrôle continu compte désormais pour 40 % de la note finale, oblige les universités étrangères à adapter leur m...

Menaces croissantes dues au phénomène du rançongiciel

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le Premier ministre, sur le phénomène du rançongiciel, également appelé « ransomware ». Ce logiciel malveillant, prenant en otage les données d'une organisation, d'une entreprise ou encore d'un particulier, chiffre et bloque les fichiers contenus sur le réseau informatique et demande une rançon en échange du moyen permettant de les déchiffrer. Depuis ...

Déploiement du télétravail dans la fonction publique d'État

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur deux mesures, annoncées à la presse le 3 février 2020, visant à renforcer le télétravail dans la fonction publique d'État, à savoir : « Une commande interministérielle de 50 000 ordinateurs portables a été effectuée en fin d'année dernière afin de constituer un stock stratégique. Les li...

Communication officielle par la direction des Français à l'étranger sur la tenue des élections consulaires

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la communication officielle par la direction des Français à l'étranger (DFAE) sur la tenue des élections consulaires et sur les médias choisis pour cette communication officielle. Il préconise que c...

Création de nouveaux réseaux d'îlotiers

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'étendre le nombre de pays qui disposent d'un réseau d'îlotiers. À l'issue d'un conseil restreint de défense et de sécurité nationale, qui s'est tenu vendredi 30 octobre 2020, soit deux semaines après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty et au lendemain de l'attaque à la basili...

Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur le ralentissement du traitement des demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis. Les Français établis aux Etats-Unis qui ont cotisé à l'une ou plusieurs des caisses de retraite fran...

Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen

M. Ronan Le Gleut interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'interdiction pour les Français établis hors de l'espace européen de venir en France, sans motif impérieux. L'alinéa 4 de l'article 1 du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021, modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour f...

Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 15986 posée le 14/05/2020 sous le titre : « Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger

M. Ronan Le Gleut rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 17747 posée le 10/09/2020 sous le titre : « Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droit au compte pour les Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 17230 posée le 16/07/2020 sous le titre : « Droit au compte pour les Français établis hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rôle des conseillers des Français de l'étranger dans la stratégie vaccinale des Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la nécessité d'impliquer les conseillers des Français de l'étranger dans la réflexion menée par les postes diplomatiques et consulaires sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19 des Français établ...

Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les retraités français établis dans un pays membre de l'Union européenne pour obtenir le formulaire S1 validant la prise en charge des soins médicaux par les caisses locales à l'étranger. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) n'acceptent pas de reconnaître un do...

Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les modalités d'attribution des allocations allouées aux handicapés français établis hors de France. En application du principe de territorialité des mesures législatives, le système français n'est p...

Soutien apporté au programme « français langue maternelle »

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur le soutien apporté au programme « français langue maternelle » (FLAM). La pratique extra-scolaire du français pour les enfants français établis à l'étranger et scolarisés dans une école non francopho...