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1807 amendements trouvés


18/01/2022 — Amendement N° 12 au texte N° 20212022-324 - Article 7 (Adopté)
Mmes Van Heghe, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, MM. Stanzione, B...

Rétablir ainsi cet article : Le 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « et aux articles 222-33 » sont remplacés par les mots : «, à l'article 222-33, au 6° de l'article 222-33-2-2 et aux articles » ; 2° Après le sixième al...

18/01/2022 — Amendement N° 11 au texte N° 20212022-324 - Article 6 (Rejeté)
Mmes Van Heghe, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, MM. Stanzione, B...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : 1° Le 9° de l’article L. 112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L. 122...

18/01/2022 — Amendement N° 10 au texte N° 20212022-324 - Article 3 bis (Rejeté)
Mmes Van Heghe, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, MM. Stanzione, B...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 411-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une fois par an, le directeur communique au conseil d’école les modalités de coopération mises en œuvre entre l’école et les associations visant à lutter contre le harcèlement scolair...

18/01/2022 — Amendement N° 9 au texte N° 20212022-324 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Van Heghe, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, MM. Stanzione, B...

Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : , de la part d’autres élèves ou étudiants, Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir le champ d'application (adopté par l'Assemblée nationale) du nouveau droit à la scolarité sans harcèlement qui doit couvrir non seulement les faits de harcèlement émanant des élèves ou étudiants mais aus...

18/01/2022 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 1er ter (Adopté)
M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van He...

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l’aménagement du territoire, de l'intégration et de la vie sociale. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer le rôle des act...

18/01/2022 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 7 (Rejeté)
M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van He...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le II de l’article L. 131-8, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de tro...

18/01/2022 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 1er (Adopté)
M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van He...

Alinéa 6 Rétablir le I bis dans la rédaction suivante : I bis. – La section 2 du chapitre I er du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 311-12 ainsi rédigé : « Art. L. 311-12. – Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l’activité p...

17/01/2022 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 11 (Rejeté)
MM. Devinaz, Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, M...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 121-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : «Plusieurs associations sportives peuvent constituer une société coopérative d'intérêt collectifrégie par le titre II ter de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. L’objet de cette société co...

17/01/2022 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 3 (Rejeté)
M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van He...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces plans sportifs locaux sont adoptés par un conseil local des activités physiques et sportives. Ils intègrent le parcours sportif de l’enfant établi en lien avec les acteurs éducatifs, les acteurs sportifs locaux et les collectivités locales. Les membres du conseil local des ac...

14/01/2022 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 3 octies (Rejeté)
MM. Devinaz, Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, M...

Après l'article 3 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 123-6 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le développement du sport santé auprès de tous les acteurs de l’enseignement supérieur, la pratique d’activités physiques et sportives, l’incitation à la participa...

14/01/2022 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 1er ter C (Adopté)
M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van He...

Après l'article 1er ter C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 225-35, les mots : « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » sont remplacés par les mots : « en considérant les enjeux sociaux, enviro...

14/01/2022 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 1er ter C (Rejeté)
M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van He...

Après l'article 1er ter C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 146-4-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 146-4-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 146-4-1-…. – Chaque maison départementale des personnes handicapées, communautés 360 et chaque maison départementale de l’autonomie dési...

14/01/2022 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 3 ter (Rejeté)
M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van He...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....- Après l'article L. 611-4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611-4-... ainsi rédigé : « Art. L. 611-4-.... - Les établissements d'enseignement supérieur participent, en collaboration avec les établissements d'enseignement scolaire et les acteurs du territoire, à l’él...

14/01/2022 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 1er ter C (Adopté)
M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van He...

Après l'article 1er ter C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 2242-17 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ». Exposé sommaire : Ce...

13/01/2022 — Amendement N° 129 au texte N° 20212022-320 - Après l'article 11 bis (Rejeté)
Mmes Gisèle Jourda, Conconne, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Mon...

Après l'article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la promotion du sponsoring territorial auprès des chambres consulaires ultra-marines pour abonder un fonds de soutien à la mobilité et explorer les possibilités d...

13/01/2022 — Amendement N° 128 au texte N° 20212022-320 - Après l'article 4 bis D (Adopté)
Mmes Gisèle Jourda, Conconne, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Mon...

Après l’article 4 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les voies d’accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer, avec pour objectif d’éviter le déracinement précoce des jeunes talents. Ce rapport envisage ...

13/01/2022 — Amendement N° 127 au texte N° 20212022-320 - Après l'article 4 bis D (Rejeté)
Mmes Gisèle Jourda, Conconne, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Mon...

Après l’article 4 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création de « parcours deuxième chance par le sport ». Il donne lieu à un débat dans chacune des commissions des deux assemblées en charge des questions spor...

13/01/2022 — Amendement N° 125 au texte N° 20212022-320 - Après l'article 4 bis D (Adopté)
M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van He...

Après l’article 4 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : «, aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de la société ». Exposé sommaire : Cet...

13/01/2022 — Amendement N° 124 au texte N° 20212022-320 - Article 4 (Rejeté)
M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van He...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : et les engagements éco-responsables des organisateurs d’événements, des gestionnaires de grands équipements sportifs et des sites d’accueil Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le contenu des projets sportifs territoriaux établis par les conférences régionales du sport, e...

13/01/2022 — Amendement N° 123 au texte N° 20212022-320 - Article 4 (Rejeté)
M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van He...

Alinéa 7 Remplacer les mots : sport santé, défini par les mots : sport santé et le bien-être, définis Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter la notion de « Bien-Être » à celle de Sport Santé, en cohérence avec la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024 et les plans régionaux Sport Santé Bien-être (PRSSBE) 2019-2024.