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1757 amendements trouvés


08/11/2021 — Amendement N° 511 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Lubin, M. Kerrouche, Mme Blatrix Contat, M. Patrice Joly, Mme Van Heghe, MM. Bourgi, Montaugé, Fichet, Mme Concon...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4301-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est complété par les mots : « ainsi que les détenteurs du diplôme d’État d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanima...

08/11/2021 — Amendement N° 294 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 45 bis (Rejeté)
MM. Temal, Bourgi, Mme Van Heghe, MM. Antiste, Jeansannetas, Pla, Houllegatte, Fichet, Mmes Monier, Jasmin, Féret, MM...

Après l'article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois suivant l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès réel aux soins des personnes bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité soci...

08/11/2021 — Amendement N° 249 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 32 sexies (Tombe)
M. Fichet, Mmes Féret, Le Houerou, MM. Antiste, Bourgi, Jeansannetas, Mérillou, Pla, Mmes Van Heghe, Meunier, Monier,...

Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière de proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. Exposé sommaire ...

08/11/2021 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 14 (Tombe)
MM. Pla, Redon-Sarrazy, Patrice Joly, Mme Van Heghe, MM. Stanzione, Antiste, Bourgi, Michau

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour le statut de conjoint collaborateur, il peut conserver le statut de conjoint collaborateur à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant à trois-quart ...

08/11/2021 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Pla, Mmes Féret, Poumirol, MM. Bourgi, Antiste, Mmes Van Heghe, Conway-Mouret, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Michau

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du maintien du profil de l’exonération actuellement définie à l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritim...

08/11/2021 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Pla, Mmes Meunier, Féret, M. Patrice Joly, Mme Poumirol, MM. Redon-Sarrazy, Bourgi, Antiste, Mme Conway-Mouret, M....

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Un an après l’expérimentation conduite dans plusieurs départements autorisant le cumul du revenu de solidarité active avec les revenus d’un contrat de travail, sous certaines conditions, un rapport d’information établi par l’État permet d’évaluer le nombre de de bénéficiair...

08/11/2021 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 32 (Rejeté)
MM. Pla, Redon-Sarrazy, Mmes Meunier, Poumirol, MM. Patrice Joly, Bourgi, Antiste, Mmes Conway-Mouret, Féret, Van Heg...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, pour une durée maximale de deux ans et dans cinq départements volontaires, la caisse de solidarité pour l’autonomie informe systématiquement les personnes de 65 ans et plus de l’existence de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de...

20/10/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20212022-049 - Article 4 (Adopté)
Mmes Briquet, Bonnefoy, Gisèle Jourda, MM. Kanner, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houl...

Alinéa 2, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il dresse également un bilan des modalités et conditions selon lesquelles les experts qui interviennent pour l'évaluation de dommages occasionnés par des catastrophes naturelles sont certifiés et propose, le cas échéant, des évolutions. Exposé sommaire : L'article 4 de l...