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1807 amendements trouvés


08/11/2021 — Amendement N° 907 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Monier, MM. Antiste, Fichet, Mmes Jasmin, Poumirol, Van Heghe, Gisèle Jourda, MM. Patrice Joly, Todeschini, Pla, ...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer les dispositions de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale...

08/11/2021 — Amendement N° 906 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 (Tombe)
Mmes Monier, Van Heghe, Gisèle Jourda, MM. Todeschini, Cardon, Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Raynal, Michau, Gillé

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 20° de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 20° bis ainsi rédigé : « 20° bis Les conditions à remplir pour être conventionné, notamment celles relatives aux zones d’exercice définies par l’agence régionale de santé en application de ...

08/11/2021 — Amendement N° 628 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Meunier, MM. Michau, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte, Jeansa...

Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et notamment de son article 46 permettant de faire le...

08/11/2021 — Amendement N° 624 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Meunier, MM. Michau, Pla, Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte, Jeansannetas, Mme Féret, M. ...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’entrée en vigueur de la prestation de compensation du handicap parentalité, établie par le décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amél...

08/11/2021 — Amendement N° 623 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 ter (Rejeté)
Mme Meunier, MM. Tissot, Michau, Pla, Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte, Jeansannetas, Mme Fé...

Après l'article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de construire un modèle économique pérenne permettant d’assurer aux centres de santé une viabilité économique, le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les besoins de financement de l’acti...

08/11/2021 — Amendement N° 528 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 44 (Retiré)
Mme Rossignol, M. Bourgi, Mmes Jasmin, Poumirol, Van Heghe, M. Patrice Joly, Mme Meunier, M. Leconte, Mme Blatrix Con...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre la prise en charge de toutes les contraceptions féminines pour les femmes. Exposé sommaire : Nous avons débattu il y a quelques jours, au ...

08/11/2021 — Amendement N° 527 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 44 (Retiré)
Mme Rossignol, M. Bourgi, Mmes Jasmin, Poumirol, Van Heghe, M. Patrice Joly, Mme Meunier, M. Leconte, Mme Blatrix Con...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre le remboursement des préservatifs masculins et leur prescription par les médecins et sages-femmes aux préservatifs féminins. Exposé sommair...

08/11/2021 — Amendement N° 526 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 44 (Retiré)
Mme Rossignol, M. Bourgi, Mmes Jasmin, Poumirol, Van Heghe, M. Patrice Joly, Mme Meunier, M. Leconte, Mme Blatrix Con...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre la prise en charge de toutes les contraceptions féminines pour les femmes de moins de 26 ans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prop...

08/11/2021 — Amendement N° 511 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Lubin, M. Kerrouche, Mme Blatrix Contat, M. Patrice Joly, Mme Van Heghe, MM. Bourgi, Montaugé, Fichet, Mme Concon...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4301-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est complété par les mots : « ainsi que les détenteurs du diplôme d’État d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanima...

08/11/2021 — Amendement N° 294 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 45 bis (Rejeté)
MM. Temal, Bourgi, Mme Van Heghe, MM. Antiste, Jeansannetas, Pla, Houllegatte, Fichet, Mmes Monier, Jasmin, Féret, MM...

Après l'article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois suivant l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès réel aux soins des personnes bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité soci...

08/11/2021 — Amendement N° 249 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 32 sexies (Tombe)
M. Fichet, Mmes Féret, Le Houerou, MM. Antiste, Bourgi, Jeansannetas, Mérillou, Pla, Mmes Van Heghe, Meunier, Monier,...

Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière de proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. Exposé sommaire ...

08/11/2021 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 14 (Tombe)
MM. Pla, Redon-Sarrazy, Patrice Joly, Mme Van Heghe, MM. Stanzione, Antiste, Bourgi, Michau

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour le statut de conjoint collaborateur, il peut conserver le statut de conjoint collaborateur à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant à trois-quart ...

08/11/2021 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Pla, Mmes Féret, Poumirol, MM. Bourgi, Antiste, Mmes Van Heghe, Conway-Mouret, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Michau

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du maintien du profil de l’exonération actuellement définie à l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritim...