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1807 amendements trouvés


08/11/2021 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Pla, Mmes Meunier, Féret, M. Patrice Joly, Mme Poumirol, MM. Redon-Sarrazy, Bourgi, Antiste, Mme Conway-Mouret, M....

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Un an après l’expérimentation conduite dans plusieurs départements autorisant le cumul du revenu de solidarité active avec les revenus d’un contrat de travail, sous certaines conditions, un rapport d’information établi par l’État permet d’évaluer le nombre de de bénéficiair...

08/11/2021 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 32 (Rejeté)
MM. Pla, Redon-Sarrazy, Mmes Meunier, Poumirol, MM. Patrice Joly, Bourgi, Antiste, Mmes Conway-Mouret, Féret, Van Heg...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, pour une durée maximale de deux ans et dans cinq départements volontaires, la caisse de solidarité pour l’autonomie informe systématiquement les personnes de 65 ans et plus de l’existence de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de...

20/10/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20212022-049 - Article 4 (Adopté)
Mmes Briquet, Bonnefoy, Gisèle Jourda, MM. Kanner, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houl...

Alinéa 2, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il dresse également un bilan des modalités et conditions selon lesquelles les experts qui interviennent pour l'évaluation de dommages occasionnés par des catastrophes naturelles sont certifiés et propose, le cas échéant, des évolutions. Exposé sommaire : L'article 4 de l...

18/10/2021 — Amendement N° 19 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Retiré)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 11, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , défini par le conseil d’école Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser que c’est le Conseil d’Ecole qui définit le projet pédagogique et non le Directeur à qui incombe la mission d’assurer ensuite son pilotage.

18/10/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 10, deuxième phrase Supprimer les mots : de formation ou Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les missions de formation dont pourraient être chargés les directeurs.

18/10/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 10, première phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La formulation de la phrase que les auteurs de l'amendement souhaite supprimer est confuse. Qu'entend on par encadrement du système éducatif dans le cadre restreint d'une école ? En outre la formulation laisse penser que le directeur joue un rôle de cadre au sein de l'é...

18/10/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 7 Supprimer les mots : en prenant en compte les orientations de la politique nationale et Exposé sommaire : Il convient de supprimer cette mention superflue et de nature à réduite l'autonomie des directeurs d'école.

18/10/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 4, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La notion de formation certifiante est très floue.. Par ailleurs ce dispositif entraîne une rupture d'égalité devant la fonction de directeur d'école selon que l'école comporte beaucoup ou peu de classes et entraine une décharge d'enseignement complète ou non.

18/10/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer les mots : et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école par une phrase ainsi rédigée : .Une formation à la fonction de directeur est nécessaire avant la prise de fonction. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas conditionner l'inscription sur la liste d'aptitude au suivi préala...

18/10/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 20212022-057 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à préciser que le directeur, issu du même corps que les enseignants de son école, n'exerce aucune autorité sur ceux-ci.

18/10/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 20212022-057 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 6, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à supprimer la mention en vertu de laquelle le directeur disposerait d'une autorité fonctionnelle dans le cadre de ses missions.

18/10/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 20212022-057 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 6, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Cet amendement, déjà déposé en première lecture et en commission par les sénateurs du groupe SER, tend à préciser que le directeur d’école, lui même issu d’un corps enseignant, n’exerce aucune au...

18/10/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 20212022-057 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 6, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il peut être chargé de délégation de compétences spécifiques par le représentant de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école. Exposé sommaire : Il est important de préciser que la délégation de compétences au directeur d’école par l’Inspecteur d’académie sera dérogato...