Photo de Sabine Van Heghe

Amendements de Sabine Van HegheLes derniers commentaires sur Sabine Van Heghe en RSS


1807 amendements trouvés


09/11/2017 — Amendement N° 221 au texte N° 20172018-063 - Article 35 (Rejeté)
MM. Tourenne, Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, R...

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’État peut donc autoriser à titre expérimental, dans certaines régions, pour une durée de cinq ans, les orthoptistes et les optométristes diplômes à prescrire des verres correcteurs ainsi que des lentilles oculaires de contact et effectuer tout examen nécessaire à la prescription, dans des ...

09/11/2017 — Amendement N° 220 au texte N° 20172018-063 - Article 35 (Retiré)
MM. Tourenne, Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, R...

Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les prestataires de service ou distributeurs de matériels mentionnés à l’alinéa précédent ne peuvent être sous le contrôle direct ou indirect d’une personne physique ou morale qui poursuit un but lucratif en exerçant à titre principal une activité soit de fournisseur, de distribu...

09/11/2017 — Amendement N° 218 au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Tombe)
Mmes Sylvie Robert, Blondin, MM. Assouline, Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mme...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Pour l’année 2018, les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale bénéficient d’une prise en charge égale à 0, 95 point de la cotisation au régime d'assurance vieillesse de base. ... – La perte de recettes résultant pour l’État du ...

09/11/2017 — Amendement N° 217 au texte N° 20172018-063 - Article 11 (Retiré)
M. Durain, Mmes Taillé-Polian, Gisèle Jourda, MM. Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomie...

Alinéa 372, dernière phrase Remplacer le mot : circonscription par les mots : zone d'emploi au sens de l'Institut National de la statistique et des études économiques Exposé sommaire : Il apparaît une absence de précision sur le terme « circonscription », notamment au vu de la mobilité géographique. Compte tenu du sujet concerné, à sav...

09/11/2017 — Amendement N° 214 au texte N° 20172018-063 - Article 50 (Tombe)
Mmes Lienemann, Gisèle Jourda, M. Durain, Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, J...

Alinéas 12 à 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à suspendre la présente disposition dans l’attente de l’engagement d’une réforme profonde, concertée du dispositif d’agrément combiné à l’opposabilité des accords agréés à l’appui d’une analyse d’impact prenant en compte l’ensemble des domaines concerné...

09/11/2017 — Amendement N° 212 au texte N° 20172018-063 - Article 28 (Rejeté)
Mmes Lienemann, Gisèle Jourda, M. Durain, Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, J...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après le deuxième alinéa de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, la récupération ne peut être opérée sur la résidence principale du bénéficiaire de l’alloc...

09/11/2017 — Amendement N° 211 au texte N° 20172018-063 - Article 26 (Adopté)
Mmes Lienemann, Rossignol, MM. Tourenne, Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 26 du PLFSS 2018 prévoit d’aligner le montant et les plafonds de ressources de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) sur ceux du complément familial, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Ainsi, le montant de l’allocation de base de la ...