La réunion

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Cette audition n'a pas donné lieu à un compte rendu.

MM. Jean-Louis Carrère, Jean-Claude Peyronnet, Gilbert Roger, Michel Billout et Christian Cambon et Mmes Joëlle Garriaud-Maylam et Nathalie Goulet sont désignés comme membres titulaires et Mme Leïla Aïchi, MM. René Beaumont, Jacques Berthou, Michel Delebarre, Robert Hue, Yves Pozzo di Borgo et André Trillard sont désignés comme membres suppléants pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

La commission nomme rapporteur :

Michelle Demessine sur la proposition de loi n° 212 (2011-2012) présentée par M. Guy Fischer relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, en remplacement de M. Jean-Claude Peyronnet.

Après un échange de vues, la commission adopte à l'unanimité (le groupe écologiste s'abstenant) une déclaration sur l'exécution financière de la loi de programmation militaire et décide de sa publication sous forme de communiqué de presse.

La réunion est levée à 13 heures