Délégation aux entreprises

Réunion du 11 mai 2016 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

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La réunion

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Debut de section - PermalienPhoto de Élisabeth Lamure

Mes chers collègues, j'ai voulu que nous puissions faire aujourd'hui ensemble un bilan de ce moment fort que fut la Journée des entreprises, que notre délégation a organisée au Sénat le 31 mars dernier.

Je vous rappelle que nous avions invité près de 700 entrepreneurs ; parmi ces invités, nous en avions rencontré un tiers dans les territoires lors de nos déplacements (soit près de 220) ; le reste des entrepreneurs invités nous avaient été recommandés par les collègues qui avaient répondu à notre sollicitation du début d'année. La liste des invités vous avait été adressée : y étaient représentés 48 départements français, auxquels il fallait ajouter les entrepreneurs installés au Royaume-Uni.

Nous étions inquiets qu'un mouvement de grève nationale se dessine le même jour que notre Journée des entreprises. Nous avions décidé de maintenir l'événement et je ne le regrette pas : malgré la grève, ce sont presque 130 entrepreneurs qui ont participé aux travaux du matin. 35 % d'entre eux nous connaissaient déjà puisqu'ils avaient rencontré la Délégation lors de l'un de ses déplacements. Les 65 % restants étaient pour nous de nouveaux venus, et nous avaient été recommandés par des collègues.

L'après-midi, 60 entrepreneurs supplémentaires nous ont rejoints, invités par l'AFNOR qui co-organisait avec nous la fin de journée et la remise des prix EFQM. Ce sont ainsi près de 200 personnes, représentant exactement 142 entreprises, qui ont pu participer à cette journée des entreprises. La moitié d'entre elles compte moins de 50 salariés ; et seules 8 % comptent entre 250 et 5 000 salariés et sont susceptibles, à ce titre, de relever de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire. Et 6 % des entreprises présentes étaient de grands groupes, de plus de 5 000 salariés.

Comme vous pouvez le voir, tous les secteurs d'activité étaient représentés : de l'agriculture à l'industrie, en passant par les services, le transport, le BTP ou l'automobile... Nous avions ainsi un panel important et représentatif.

Ces 142 entreprises présentes venaient de 38 départements et de trois pays voisins, Belgique, Suisse et Royaume-Uni : c'est une belle réussite, surtout un jour de grève des transports ! Côté Sénat, nous avons noté la présence de 45 sénateurs, à un moment ou un autre de la journée, dont 24 de notre délégation, un nombre significatif. Je remercie tous ceux d'entre vous qui se sont mobilisés pour accueillir les entrepreneurs présents ce jour-là dans nos murs.

Au-delà de ces données chiffrées, je crois pouvoir dire, sans vanité mais avec réalisme, qu'il ressort de cette journée un résultat très positif. Les réactions individuelles de multiples entrepreneurs présents en attestent : elles dépassent une simple expression de politesse, je les ai senties sincères et, au-delà, demandeuses de poursuivre et d'aller plus loin !

Mais je serais intéressée de connaître vos réactions sur cette journée, son organisation, son contenu, sa portée. Vous pouvez vous exprimer soit globalement sur la journée, soit plus précisément sur l'une de ses séquences, que je vous rappelle brièvement : le matin, une première séquence sous forme de dialogue entre des entrepreneurs qui nous avaient fait remonter des remarques et moi-même pour présenter, au nom de la Délégation, les initiatives que nous avons prises ensemble pour y répondre, qu'il s'agisse des seuils sociaux, de l'apprentissage, du contrôle fiscal du Crédit-impôt recherche, ou de la simplification. La deuxième séquence était justement consacrée à ce sujet de la simplification et faisait intervenir divers acteurs de ce processus : Gérard Huot, membre du Conseil de simplification pour les entreprises, Emmanuel Arnaud, entrepreneur qui contribue aux travaux de simplification du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, le SGMAP, placé auprès du Premier Ministre, et Fabrice Ivara, qui avait écrit dans Les Échos une tribune appelant à la simplification pour les entreprises. Jean-Pierre Rime, pour la Suisse, apportait un éclairage étranger, quoique voisin, sur le processus de simplification engagé hors de nos frontières. Ces deux séquences étaient animées par le journaliste de BFM Business, Emmanuel Lechypre, qui a mené le dialogue avec la salle. Elles ont été clôturées par une intervention de Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification auprès du Premier ministre.

Nous avons ensuite déjeuné debout dans les salons de Boffrand et pu entendre à cette occasion des témoignages d'entrepreneurs français implantés au Royaume-Uni que nous avions rencontrés à Londres et qui avaient fait le déplacement.

Puis les entrepreneurs ont été invités à assister aux questions d'actualité au Gouvernement, dans les tribunes de l'hémicyle.

À l'issue, était organisé, conjointement avec l'ANFOR, un atelier de présentation d'entreprises ayant assis leur performance sur le modèle EFQM. Il était animé par un journaliste sélectionné par l'AFNOR, David Ascher, directeur des publications Actu-Environnement.com et Environnement & Technique. Nous y avons retrouvé M. Grisot, qui dirige Valrhona : il nous avait accueillis dans la Drôme en nous indiquant que le secret de la réussite de l'entreprise était précisément ce modèle EFQM et il nous avait sollicités pour valoriser les entreprises qui y recourent de manière bénéfique. Une remise des prix EFQM a clôturé la journée, en présence du président du Sénat, Gérard Larcher, et du directeur général du groupe AFNOR, Olivier Peyrat.

Pour ma part, je pense que, dans l'ensemble, la journée s'est bien déroulée. Je vous laisse à présent la parole pour commenter cette journée du 31 mars.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilbert Bouchet

Le département de la Drôme était fortement représenté. À l'unanimité, les entrepreneurs ont salué le fait d'être pris en considération au Sénat, que beaucoup d'entre eux découvraient. Cela a été un moment fort pour eux. De même, les discussions de la matinée ont été appréciées. Je n'ai eu que des retours positifs sans même parler de celui de M.Grisot, le président de Valrhona. Il faut, je pense, renouveler l'expérience.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Canevet

J'ai également trouvé cette journée particulièrement intéressante. Les grèves ont probablement empêché un certain nombre d'entrepreneurs du Finistère de venir assister à cette journée. J'ai trouvé que cette journée était bien rythmée. Les entreprises auxquelles nous avions rendu visite ont véritablement noué un contact avec la délégation et pouvaient voir quelles suites étaient données à la visite sur le terrain. Il faut que l'on continue à aller les rencontrer sur le terrain et à porter leur message dans les différents textes qui vont arriver.

Debut de section - PermalienPhoto de Patricia Morhet-Richaud

Je partage le bilan très largement positif de cette journée. Non seulement, les entreprises étaient heureuses de venir au Sénat et voir que la délégation s'intéressait à elles, mais cela a permis aux entreprises de mon département de se connaître entre-elles.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Adnot

Ce que je voudrais souligner, c'est le professionnalisme avec lequel la réunion a été organisée. Le risque était que les gens se félicitent entre eux, et qu'il n'y ait pas de suite. Sur chaque sujet, Madame la Présidente, vous avez pu répondre aux questions des entreprises concernant ce que faisait la Délégation. C'est important de donner ainsi le sentiment concret que la Délégation aux entreprises répond aux attentes exprimées.

Debut de section - PermalienPhoto de Eric Jeansannetas

Je partage l'avis de mes collègues. J'ai été ravi de l'organisation, de l'accueil et de la qualité des débats. Cette journée s'est déroulée sans faux-semblants.

Debut de section - PermalienPhoto de Annick Billon

Je n'ai pu suivre l'intégralité de la journée, étant également prise par la délégation aux droits des femmes. La journée a été bien ressentie par les entreprises vendéennes, relativement peu présentes malheureusement. Je soutiens l'idée évoquée par les collègues de rester en contact avec les entreprises sollicitées, pour leur apporter un suivi régulier de nos activités, des textes et des amendements. Le projet de travail « travail » va par exemple arriver au Sénat et il serait bon de leur donner des nouvelles sur l'avancement du dossier. Le parallèle entre leurs demandes et nos actions doit être poursuivi.

Debut de section - PermalienPhoto de Élisabeth Lamure

Sur ce sujet, les entreprises rencontrées par la Délégation sont toutes destinataires d'une lettre d'information qui leur est envoyée par mail. Elles peuvent ainsi suivre nos activités. Même si on peut toujours faire davantage, le fil existe.

Debut de section - PermalienPhoto de Olivier Cadic

Comme tout le monde, j'ai eu un retour positif de mon côté. La façon dont la Délégation a fait valoir ses résultats était très efficace. La possibilité d'échanger, le regard différencié et surtout la possibilité d'apprécier le rôle respectif des politiques et des entreprises sont été appréciées. Sur ce dernier point, les entreprises ont pu se rendre compte, au fur et à mesure des échanges, de la difficulté du travail parlementaire. Un cycle intéressant a été engagé ; on va voir les entreprises et les entreprises viennent nous voir. Chacun apprend de l'autre et comprend ses difficultés. La communication se faisant dans les deux sens, nous allons pouvoir mesurer les progrès. L'année prochaine, au terme des trois ans de la délégation, nous serons conscients de la dynamique collective qui a été instituée. Bravo !

Debut de section - PermalienPhoto de Élisabeth Lamure

J'en profite pour remercier Olivier Cadic qui nous a permis d'organiser la séquence d'échanges avec les entreprises britanniques qui a été très suivie.

Debut de section - PermalienPhoto de Guy-Dominique Kennel

Je voudrais surtout saluer la qualité de l'organisation de cette journée. Les chefs d'entreprises en ont très impressionnés. Ils attendent énormément de nous et de nos actions à venir, nous ne devons pas les décevoir. Je voudrais également remercier Olivier Cadic, qui nous a permis de porter le regard sur ce qui se fait ailleurs et de mesurer le chemin qui reste à parcourir notamment en termes de fiscalité et de flexibilité.

Debut de section - PermalienPhoto de Nicole Bricq

Je m'associe aux compliments partagés. Je me pose simplement la question de la durée de cette journée. Ne faudrait-il pas faire une grosse demi-journée plutôt qu'une journée entière ? Connait-on également la proportion d'entreprises présentes que nous ne connaissions pas déjà d'une manière ou d'une autre ?

Debut de section - PermalienPhoto de Élisabeth Lamure

Sur le nombre d'entreprises présentes, 35 % avaient déjà rencontré la Délégation. Nous avions donc une large proportion d'entreprises nouvelles, envoyées par les sénateurs non membres de notre délégation.

Debut de section - PermalienPhoto de Nicole Bricq

C'est intéressant. Habituellement, lors des discussions sur le sujet, nous rencontrons toujours les mêmes acteurs qui ressortent les mêmes idées. Nous tournons donc en rond avec ces débats. Le contact direct avec les entreprises que nous avons permet de rompre avec cela. Je constate une différence entre les tables rondes où le ton est parfois alarmiste et les visites d'entreprises où ces dernières, même si elles ont des soucis, se battent et sont ravies de montrer ce qu'elles font.

On entend régulièrement des reproches faits aux parlementaires de ne pas connaître les entreprises, ce qui est largement faux. Mais il y a beaucoup d'entrepreneurs qui ne connaissent pas le processus d'élaboration de la loi, et qui ignorent que celle-ci ne fait pas tout. Il faudrait dire aux entreprises qu'il existe une distinction entre l'élaboration et l'application de la loi. Aujourd'hui, les règles sont telles que les ministres passent les trois quarts du temps à communiquer avant l'élaboration d'une loi, ce qui laisse penser aux entreprises que les choses sont réglées. Un an après, les problèmes demeurent, ce qui est source d'incompréhension. Il serait bien que les entreprises comprennent comment ça marche. Il faudrait leur faire un opuscule simple de présentation du cheminement législatif, qui pourrait s'inspirer de ce que fait la Gazette des communes pour visualiser l'avancée d'une réforme.

Debut de section - PermalienPhoto de Élisabeth Lamure

Lorsque nous organisons les tables rondes avec des entreprises dans les départements, nous prenons bien la précaution de demander aux organisateurs de rencontrer les entreprises elles-mêmes et non leurs représentants afin d'obtenir des expressions spontanées. Concernant l'élaboration de la loi, il ne faut pas non plus affoler les entrepreneurs. Les entrepreneurs pragmatiques ne comprennent pas comment il n'est pas possible de simplifier plus que ça.

Par ailleurs, auriez-vous des suggestions d'amélioration de cette journée ? Que pensez-vous de l'idée de réduire la journée à une grande demi-journée, seulement l'après-midi ?

Debut de section - PermalienPhoto de Sophie Primas

Il faut tout de même qu'il y ait matière à discussion pour les entreprises qui viennent de loin.

Debut de section - PermalienPhoto de Élisabeth Lamure

Tout le monde est d'accord en tout cas pour reconduire l'opération, que ce ne soit pas qu'un ballon d'essai ?

Debut de section - PermalienPhoto de Nicole Bricq

Oui, il faut pérenniser l'opération, avec l'idée que ce soit un rendez-vous annuel.

Debut de section - PermalienPhoto de Sophie Primas

Ne pourrait-on pas créer une sorte de clubs d'entreprise ? Cela permettrait créer des synergies entre elles et avec nous.

Debut de section - PermalienPhoto de Élisabeth Lamure

Effectivement. Ce club informel existe de facto : nous avons ainsi envoyé aux entreprises du « club » le questionnaire concernant le projet de loi travail il y a trois semaines. Nous entretenons ainsi les liens. Je pense que la possibilité de condenser la journée des entreprises est fonction de son contenu. Certains entrepreneurs ont regretté que la discussion du matin ne dure pas plus longtemps. Ils auraient aimé s'exprimer davantage.

Debut de section - PermalienPhoto de Valérie Létard

Ce thème pourrait être fixé en fonction de l'actualité. Si l'on peut nourrir les représentations nationales par des réalités vécues, des regards croisés, le faire thème par thème et en lien avec l'actualité, cela peut être utile. Nous compléterions ainsi les auditions habituelles des commissions par un regard au quotidien sur les sujets qui sont devant le Parlement.

Debut de section - PermalienPhoto de Olivier Cadic

Dans la distribution de parole, certains savent être concis et d'autres non. Il faudrait donc mieux gérer le temps pour garder la dynamique de la discussion. Pour développer le côté interactif, je pense qu'il serait intéressant que les gens participent, comme s'ils votaient à la place des parlementaires. On pourrait leur donner des choix, des questions ... qui permettraient d'établir des prises de position. Cette interactivité permettrait de donner l'impression aux entrepreneurs qu'ils sont acteurs de la décision au Sénat.

Debut de section - PermalienPhoto de Élisabeth Lamure

Merci. Je voulais vous signaler que les déplacements effectués cette année par la délégation seront consignés dans un rapport qui sortira avant l'été, complétant celui concernant les échos du terrain recueillis après les six premiers mois de déplacements de la délégation.

Concernant l'agenda, nous avons demain une matinée d'études de droit comparé sur la simplification. Le 20 mai prochain, nous nous déplacerons chez notre collègue Claude Nougein.

Dernier sujet : avez-vous suivi la remise du prix EFQM en clôture de la Journée des entreprises ? Est-ce à reproduire selon vous ? J'ai été personnellement impressionnée par la qualité des interventions.

Debut de section - PermalienPhoto de Olivier Cadic

Nous n'étions plus très nombreux comme sénateurs à ce moment.

Debut de section - PermalienPhoto de Élisabeth Lamure

Le président de Valrhona, M. Grisot, nous avait accueillis lors de notre déplacement dans la Drôme en disant « Bienvenue dans une entreprise qui va bien ! ». Il nous avait expliqué le secret du management par la qualité. C'est une entreprise où, pour résumer, tous les salariés sont heureux, du moins c'est ce que j'ai ressenti.

Debut de section - PermalienPhoto de Olivier Cadic

Ce prix, récompensant le management par la qualité, est remis chaque année aux Etats-Unis par Barack Obama. C'est une approche qui ne se préoccupe pas seulement du bénéfice mais de l'association de tous à la vie de l'entreprise. Nous avions jugé bon que les entreprises s'intéressent à cette façon de manager. Cela mériterait d'être davantage connu.

Debut de section - PermalienPhoto de Élisabeth Lamure

Cette méthode de management pourrait d'ailleurs s'appliquer au fonctionnement même du Sénat !

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Adnot

Permettez-moi d'attirer votre attention sur le 20 juin prochain, date à laquelle se déroulera la seizième édition de « Tremplin Entreprises », qui permettra la rencontre entre des start-ups et des financeurs. Cette journée, organisée à l'initiative de l'ESSEC, permet à de jeunes entreprises innovantes en Science de la vie, Logiciel et systèmes, Internet et services, Énergie, matériaux et composants de lever des fonds auprès d'investisseurs venus spécialement les rencontrer. L'an dernier, 30 millions d'euros ont ainsi été levés. Cette année, M Thierry Breton, PDG d'Atos, interviendra comme invité d'honneur. Je profite de l'occasion que j'ai d'inviter à nouveau la Délégation aux entreprises à venir dans l'Aube.