Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés

Réunion du 13 juin 2018 à 14h45

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • CEF
  • PJJ
  • inspection
  • milieu
  • mineur
  • violence

La réunion

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Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, que je remercie pour sa disponibilité. Vous occupez le poste de contrôleur général depuis 2014, après avoir assumé plusieurs mandats électifs, comme députée européenne et comme maire de Reims notamment. Vous avez auparavant exercé le métier de magistrate et vous avez travaillé comme juge des enfants dans les années 1980.

En tant que contrôleure générale, vous visitez régulièrement, avec vos équipes, des établissements pénitentiaires pour mineurs, des quartiers pour mineurs, des centres éducatifs fermés, ainsi que des établissements de santé où des patients peuvent être retenus sans leur consentement. Il est donc indispensable pour nous de connaître votre point de vue et vos analyses sur la manière dont fonctionnent ces établissements, notamment au regard de l'objectif de réinsertion qui est au centre de nos préoccupations.

La loi de 2007 qui a créé le contrôleur général des lieux de privation de liberté prévoit que vous pouvez émettre des avis et formuler des recommandations à destination des autorités publiques. Nous sommes donc intéressés par les propositions que vous pourriez nous présenter afin que la période d'enfermement d'un mineur soit, dans toute la mesure du possible, un moment utile, pendant lequel un travail de réinsertion puisse être amorcé.

Je vais vous laisser la parole, sans plus tarder, pour une intervention liminaire qui va vous permettre de répondre, au moins en partie, aux questions que vous a adressées notre rapporteur, Michel Amiel, puis nous aurons un moment pour échanger avec les sénateurs ici présents.

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Je commencerai par rappeler en quelques mots les contours de ma fonction. Le contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en octobre 2007, dont la mission consiste à s'assurer du respect des droits fondamentaux de toute personne privée de liberté par une décision prise par une autorité publique.

À cet égard, le CGLPL accorde une importance particulière à l'incarcération des mineurs, avec le souci constant de limiter cette dernière à des situations rigoureusement exceptionnelles. Ce thème occupe une part substantielle de nos travaux, puisque nous avons publié, en novembre 2017, un rapport thématique sur les mineurs enfermés en établissement psychiatrique et sommes en train de préparer un rapport sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Par ailleurs, nous émettons des recommandations d'urgence lorsque nous constatons, au cours de nos visites d'établissements, des atteintes aux droits fondamentaux particulièrement graves, ce que nous avons eu à déplorer récemment dans des quartiers pour mineurs ou dans des centres éducatifs fermés (CEF).

Nous ne disposons pas d'éléments statistiques qui nous soient propres, mais nous sommes en mesure de faire le constat - alarmé - d'une augmentation importante du nombre de mineurs incarcérés. De 775 au 1er juin 2016, ils sont désormais 851 au 1er juin 2017. Nous avons saisi le ministère de la justice et la direction de l'administration pénitentiaire de cette question. Il nous a été répondu qu'une politique de désengorgement des EPM et de redistribution des mineurs hébergés était engagée, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter compte tenu des risques liés à l'éloignement géographique des mineurs par rapport à leurs familles.

Dans ce tableau général, nous sommes particulièrement interpelés par le cas des mineurs non-accompagnés (MNA). Sur trois EPM visités depuis le début de l'année 2018, 50 % de leur population était composée de MNA. Outre leur nombre, nous sommes très surpris de la nature des faits qui les ont conduits à l'incarcération : ce sont essentiellement des faits de primo-délinquance, ou de petits délits ordinaires, qui pour un mineur français n'auraient certainement pas conduit au même jugement.

Debut de section - PermalienPhoto de Laurence Rossignol

Votre propos va dans le même sens que celui de la vice-présidente du tribunal de grande instance de Marseille. Les MNA que vous évoquez relevaient-ils, avant leur incarcération, d'une prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ?

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Non, pas pour la plupart d'entre eux.

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Dans les quartiers pour mineurs, dont je rappelle qu'ils ne comportent aucun suivi éducatif, la perméabilité avec le secteur des majeurs est souvent inquiétante. Nos équipes nous font également remonter des carences très importantes dans les parcours en EPM ou en CEF. Le suivi, qui devrait être individualisé, ne l'est en fait que dans de rares cas. En EPM, les violences commises entre détenus sont régulières et en grande partie imputables, selon moi, à l'absence de surveillants durant les temps de promenade.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

Nous avons été alertés, au cours de notre visite de l'établissement de Villepinte, au sujet des contraintes qui entourent l'organisation des promenades. Pour éviter les altercations entre jeunes détenus, les sorties ne se font que par petits groupes de quatre ou cinq, ce qui complique l'organisation des rotations.

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Certainement, mais je pense que la gestion serait simplifiée si les temps de promenade étaient surveillés. Les CEF ont également leurs propres difficultés, qu'ils soient gérés directement pas l'autorité publique ou par des acteurs associatifs. Le projet éducatif est souvent de qualité nettement insuffisante ; la discipline y est soit trop stricte, soit trop laxiste. Enfin, nous y déplorons la collaboration presque inexistante des éducateurs du milieu ouvert qui, avec l'administration des CEF, se rejettent mutuellement la faute quant aux apories du modèle.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

Combien de temps durent généralement vos visites ?

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Nos contrôles en immersion totale peuvent durer une à deux semaines.

Nous ne sommes pas les seuls à émettre des réserves sur le succès des CEF. La PJJ nous rejoint sur bien des points, mais peine à identifier la source véritable de leurs problèmes, ce qui nous rend plutôt inquiets quant au déploiement annoncé de vingt nouveaux CEF, alors qu'un état des lieux s'impose préalablement. Nous avons, sur le cas particulier des CEF, formulé quelques propositions dont la mise en oeuvre nous paraît indispensable. En premier lieu, les CEF doivent bénéficier d'un statut défini pour professionnaliser leur recrutement et pérenniser leur personnel. Trop souvent, les postes de direction sont confiés à des salariés en CDD ou à de très jeunes directeurs d'établissement - dans la plupart des cas des directrices d'ailleurs - dont c'est la première affectation. La rotation des personnels est souvent à l'origine de crises, qui mobilisent les personnels encadrants, au détriment de la qualité du projet d'établissement. Nous proposons également d'engager un plan de formation ambitieux en leur faveur. Nous souhaitons enfin que la création d'un CEF soit précédée d'une réflexion sur le choix de son lieu d'implantation et sur son insertion dans le bassin de vie : est-il pertinent que tant de CEF soient aussi éloignés des centres urbains ? Par ailleurs, nous notons avec inquiétude que, malgré leur vocation à communiquer avec le milieu ouvert, l'architecture des CEF se « carcéralise » de plus en plus.

Au-delà des questions relatives aux établissements, si nous nous penchons davantage sur le droit pénal spécifique aux mineurs, je connais l'attachement du rapporteur à l'esprit initial de l'ordonnance du 2 février 1945. Je ne peux que souhaiter que soit réaffirmée la primauté de l'éducatif sur le répressif, dans un contexte où les magistrats ont un recours trop fréquent à l'incarcération. Je suis aussi très attachée à la limitation de la durée des gardes à vue à 48 heures pour tout mineur, quel que soit son âge.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

Il ne me semble pourtant pas tout à fait incohérent que la durée puisse être portée à 72 heures en cas de grande criminalité ou d'acte terroriste.

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Cette dérogation n'a pour moi pas lieu d'être. La question de la responsabilité pénale des mineurs me paraît également fort préoccupante. Je rappelle qu'il n'y a pas d'âge minimal fixé par la loi pour engager la responsabilité pénale d'un mineur, ce qui signifie que, quel que soit son âge, un mineur peut être reconnu coupable d'une infraction. Contrairement à la plupart de nos voisins européens, nous n'avons pas défini d'âge - qui pourrait être compris entre dix et treize ans - en-deçà duquel le discernement du mineur n'est pas estimé suffisant pour engager sa responsabilité pénale. Enfin, je plaide pour la fin des procédures de jugement à délai rapproché afin de laisser au jeune prévenu, dont la personnalité est en construction et peut être sujette à des évolutions rapides, la possibilité de présenter un témoignage sincère, parce que mûri.

J'aborde à présent la question des établissements psychiatriques. À titre liminaire, il me faut vous rappeler que ces centres hospitaliers spécialisés sont considérés comme des lieux de privation de liberté, et relèvent donc de notre compétence. L'hospitalisation d'un mineur peut recouvrir deux formes différentes : elle peut advenir soit sur la demande des titulaires de l'autorité parentale, soit sur décision de l'autorité administrative - en l'occurrence, il s'agit du préfet, mais ces cas sont très rares - ou de l'autorité judiciaire. Dans le cas où la demande émane des parents, l'enfant hospitalisé est considéré comme relevant des soins libres, et n'est donc pas considéré comme étant privé de liberté. Vous m'accorderez que la situation est quelque peu étrange, lorsqu'à aucun moment le mineur n'a donné son accord pour cette hospitalisation !

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

Depuis la loi du 5 juillet 2011, trois grands cas d'admissions en soins psychiatriques sous contrainte doivent être distingués : l'admission à la demande d'un tiers (ADT), l'admission sur demande d'un représentant de l'État (ADRE) et - nouveauté apportée par la loi - l'admission en cas de péril imminent sans tiers (API). Je comprends donc que vous souhaiteriez que l'hospitalisation d'un mineur sur demande de ses parents relève de la première catégorie ?

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Absolument. Le statut de soins libres, aberrant si l'on considère leur situation, ôte tout pouvoir de contrôle au CGLPL pour le respect de leurs droits fondamentaux. Nous préconisons qu'un recours auprès du juge des libertés et de la détention (JLD) soit ouvert auprès des mineurs non consentants et hospitalisés à la demande d'un tiers. Ce magistrat disposerait du droit de recourir à une expertise psychiatrique. J'insiste sur l'importance du public concerné : en 2015, 18 257 mineurs ont été admis en hospitalisation complète, dont 197 sur demande du représentant de l'État, 239 en application d'une décision du juge des enfants et 42 en application de l'article D. 388 du code de procédure pénale. Toutes les autres admissions font suite à une demande des parents !

La situation est d'autant plus urgente que l'hospitalisation psychiatrique des mineurs ne fait l'objet, au sein des établissements, d'aucun dispositif adapté.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

Je vous rejoins tout à fait sur ce point. Les mineurs sont hospitalisés en établissement psychiatrique dans les mêmes départements que les majeurs. Ce qui revient très paradoxalement à produire dans le milieu hospitalier ce qu'on prétend justement interdire dans le milieu carcéral, en empêchant tout croisement des deux populations.

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Nous voyons trop souvent des adolescents de quatorze ans soignés dans les mêmes services que des adultes. Il manque un vrai partenariat entre les établissements et services médico-sociaux, d'une part, les services judiciaires et sociaux chargés du suivi du mineur d'autre part.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

Pardonnez-moi cette question, mais pourriez-vous nous éclairer sur les raisons qui devraient conduire à mettre en oeuvre le traitement médical différencié pour les mineurs et pour les majeurs ? Je comprends la nécessité d'une séparation pour ce qui regarde le milieu carcéral, mais en quoi est-ce nécessaire en matière thérapeutique ?

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

En tant que médecin, je peux apporter quelques éléments de réponse. Les troubles psycho-pathologiques peuvent ne pas déboucher sur le même diagnostic, selon qu'ils surviennent chez l'adulte ou chez le jeune. Par exemple, une bouffée délirante est la plupart du temps, chez l'adulte, le symptôme d'une psychose ou d'une schizophrénie, alors que, chez le jeune, ses impacts peuvent être beaucoup plus limités. Les spécialistes portent une attention excessive aux manifestations de la pathologie, qui sont effectivement très similaires, plutôt qu'à ses causes réelles. Ce qui les conduit à des confusions souvent regrettables et à des traitements insuffisamment différenciés. C'est pourquoi je milite, surtout depuis le rapport que j'ai rendu l'an dernier sur le sujet, pour un développement de la pédopsychiatrie comme discipline autonome, ainsi que pour le développement des pratiques préventives.

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Je me permets d'ajouter que le traitement des adultes et des jeunes dans les mêmes services psychiatriques conduit fréquemment à des mesures de contention de ces derniers, non pas dans un dessein thérapeutique, mais pour les empêcher de rencontrer les adultes.

Debut de section - PermalienPhoto de Joël Bigot

Vous évoquez toute une série de problèmes liés aux troubles du comportement de ces jeunes. Est-il possible de distinguer chez eux ce qui relève de troubles réels de la personnalité de ce qui relève seulement d'un désir transgressif ? Sans doute en posant cette première distinction, pourrait-on adapter utilement la réponse à apporter...

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

Il est vrai qu'il ne faut pas confondre la délinquance initiatique, qui se manifeste essentiellement par des comportements transgressifs, de la délinquance strictement pathologique. Un spécialiste ne sait souvent pas faire le départ entre les deux, alors que la clef du bon traitement réside précisément dans ce travail. Une délinquance initiatique ne peut pas se traiter comme une psychopathologie, ce qui risquerait d'aggraver le mal qu'elle prétend soigner ! J'y ajouterais un troisième cas de délinquance, la délinquance d'exclusion, qu'on repère dans les quartiers et qui relève d'une réponse soit policière soit sociale.

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Vous m'interrogiez également sur la formation professionnelle et l'enseignement pour les jeunes détenus. Ils fonctionnent bien lorsque l'établissement pénitentiaire est inséré dans le tissu économique local. Mes services ont visité, au mois de mars, l'EPM de Marseille et ils ont constaté que l'administration pénitentiaire, la PJJ et l'éducation nationale y travaillent main dans la main. La formation y est un enjeu prioritaire, même pour les mineurs placés en quartier disciplinaire.

Sur la question du lien avec la famille, il faut constater que rares sont les EPM et les CEF qui parviennent à le maintenir. Face à des familles souvent disloquées, peut-être les éducateurs de la PJJ devraient-ils se montrer plus persévérants pour tenter d'établir une relation avec la famille.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

Certaines mères de familles élèvent seules leurs enfants et cumulent plusieurs emplois pour s'en sortir ; il peut être objectivement difficile pour elles de répondre aux sollicitations de la PJJ.

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Vous avez raison de rappeler ces difficultés. Je crois néanmoins que des efforts devraient être faits en direction des familles, que l'on peut rencontrer le samedi si elles ne sont pas disponibles en semaine par exemple.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

Le manque de moyens de la PJJ explique peut-être parfois la difficulté à créer ce lien avec la famille.

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Sans nier la question des moyens, je crois qu'il y aussi un problème de culture professionnelle.

Vous m'interrogiez enfin sur le respect des droits fondamentaux des mineurs. Il n'est malheureusement pas toujours garanti, notamment en ce qui concerne le respect de leur intégrité physique. Les mineurs ont peur de dénoncer les violences dont ils peuvent être victimes de la part d'un surveillant. L'administration pénitentiaire ne donne pas toujours suite lorsque des faits sont dénoncés par les mineurs, sans doute parce qu'elle soupçonne un mensonge. La PJJ accorde elle aussi trop peu d'attention aux faits dénoncés par les mineurs, qu'elle devrait accompagner lorsqu'ils veulent porter plainte.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

S'il peut y avoir des dérapages, faut-il systématiquement porter plainte ? Les surveillants ont affaire à des mineurs particulièrement difficiles qui pont perdu le sens des limites.

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

la violence n'est pas acceptable quels que soient les actes reprochés au mineur.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

Lors de notre visite à Villepinte, un mineur s'est plaint d'avoir été victime de violence ; après explications, il est apparu que le surveillant avait saisi énergiquement par l'épaule ce mineur qui refusait de mettre un T-shirt. Je doute que de tels faits méritent d'être qualifiés de violence entraînant un dépôt de plainte.

Debut de section - PermalienPhoto de Laurence Rossignol

Dans une institution de la République, notre niveau d'exigence en matière de violence physique doit être plus élevé que dans un contexte de simples relations interpersonnelles.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

Comment alors maîtriser physiquement un adolescent qui traverse une crise de violence ?

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Il peut être nécessaire de le contenir, j'en conviens.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

Contenir un adolescent nécessite parfois de recourir à la force de manière assez brutale.

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Lorsqu'un adolescent provoque un éducateur, le professionnel ne doit pas répondre à cette provocation par de la violence. C'est le point sur lequel je souhaite insister.

Debut de section - PermalienPhoto de Laurence Rossignol

De même que nous n'acceptons pas qu'un enseignant porte la main sur un élève, il n'est pas acceptable, à mes yeux, qu'un surveillant pénitentiaire frappe un jeune détenu. Il leur est parfois nécessaire de s'imposer physiquement face au détenu mais ils ne doivent pas porter la main sur lui. J'ajoute qu'il est rare qu'un surveillant soit condamné pour des violences qu'il n'aurait pas commises, alors que les faits de violence sur les jeunes détenus qui ne sont pas sanctionnés doivent être, je le crains, beaucoup plus nombreux.

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Je crois qu'il convient d'être très vigilant sur cette question de la violence et j'insiste sur le fait qu'il est de la responsabilité des éducateurs de la PJJ d'accompagner le détenu qui veut porter plainte, ce qui n'interdit pas d'avoir un dialogue avec le mineur pour éclaircir les faits et apprécier la situation à sa juste mesure.

En conclusion, je renouvelle ma demande que le dispositif des CEF soit correctement évalué avant d'ouvrir de nouvelles structures et je vous signale la parution prochaine d'un avis sur les mineurs placés en centre de rétention administrative (CRA), avis que je ne manquerai pas de vous faire parvenir.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

Pour qu'un CEF fonctionne bien, il faut assurer la stabilité de l'équipe et qu'un projet d'établissement de qualité soit élaboré. Serait-il utile de définir un cahier des charges reprenant les bonnes pratiques observées sur le territoire national ?

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Il existe un cahier des charges mais la réalité constatée dans les CEF s'en écarte souvent ! Il faut définir un projet d'établissement ainsi qu'un projet éducatif pour chaque mineur. La difficulté réside dans le fait que peu d'éducateurs veulent travailler en CEF, ce qui explique le recours fréquents à des salariés en CDD, incompatible avec la constitution d'équipes stables.

Debut de section - PermalienPhoto de Joël Bigot

Certains pays étrangers pourraient-ils nous servir de modèle en ce qui concerne la prise en charge éducative des mineurs ?

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Je pense que vous devriez vous intéresser aux pratiques en vigueur dans les pays du Nord de l'Europe ou au Canada, qui peuvent constituer des références intéressantes.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

Les métiers d'éducateur ou de surveillant sont peu attractifs, c'est une réalité incontournable avec laquelle il nous faut composer. Concernant la PJJ, la loi du 5 mars 2007 l'a recentrée sur le suivi des mineurs délinquants. Ce choix a-t-il pu porter atteinte à la continuité des parcours en instaurant une coupure entre mesures civiles et mesures pénales ?

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Cette réforme a effectivement eu pour effet de dissocier la prise en charge civile, assurée par l'aide sociale à l'enfance des départements, de l'accompagnement effectué par la PJJ au pénal, alors que ce sont très souvent les mêmes jeunes qui font l'objet de ces deux types de mesures !

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

L'idéal serait que les mineurs ayant affaire à la justice soient suivis par la PJJ en milieu ouvert. Cependant, dans un contexte où les familles sont souvent disloquées et vivent dans des environnements urbains difficiles, n'est-il pas parfois utile d'extraire, pour un temps, le jeune de son milieu ?

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Cet éloignement peut être bénéfique, mais il convient d'apprécier les situations au cas par cas. Certains jeunes auront besoin au contraire d'un accompagnement éducatif dans leur milieu familial.

Le projet de loi de programmation pour la justice contient une mesure intéressante, qui vise à autoriser le retour temporaire du jeune chez ses parents, ou dans une famille d'accueil, avant la fin de son placement en CEF, afin de préparer sa sortie. Un placement en CEF est théoriquement partagé en trois phases : absence de contacts avec les parents, puis rétablissement de contacts espacés, enfin rapprochement avec l'environnement familial avant la sortie.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

Le CEF constitue trop souvent l'antichambre de la prison dans un parcours carcéral.

Debut de section - Permalien
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Si les termes du contrôle judiciaire ne sont pas respectés, le mineur peut effectivement être envoyé en prison.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

Il me reste à vous remercier pour les informations précieuses que vous nous avez apportées et pour cet échange très riche.

Le compte rendu de cette table ronde sera publié ultérieurement.

Le compte rendu de cette table ronde sera publié ultérieurement.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

Pour cette dernière audition de la journée, nous avons le plaisir de recevoir Mmes Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice, Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires et Sophie du Mesniel-Adelee, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse. Vous avez réalisé en 2015 un rapport d'inspection consacré aux centres éducatifs fermés (CEF).

Alors que le Gouvernement a annoncé la création de vingt nouveaux CEF, nous avons souhaité bénéficier de votre expertise concernant ce dispositif souvent critiqué. Au mois de mai, nous avons visité le CEF de Savigny, qui est le premier à avoir ouvert en Ile-de-France, et nous avons été plutôt séduits par la qualité de l'environnement dans lequel évoluent ces mineurs et par l'ampleur des moyens mobilisés, notamment pour leur faire découvrir des métiers et entamer un début de formation professionnelle.

Nous sommes néanmoins conscients que les situations peuvent être très contrastées dans les 52 centres que compte notre pays et nous savons aussi que la situation dans un CEF peut changer très rapidement, en fonction de la personnalité des mineurs qui y sont placés et en fonction de la qualité de l'équipe qui les encadre.

C'est pourquoi nous avons besoin d'entendre vos analyses afin d'avoir une vision plus complète de la situation des CEF dans notre pays.

Debut de section - Permalien
Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice

Le rapport que vous mentionnez est relativement ancien et succède lui-même à un précédent rapport paru en 2013.

Les 52 CEF connaissent des situations très contrastées. Ce sont des structures qui sont fragiles par définition ; je les qualifie de « systémiques » dans la mesure où la réussite dépend de facteurs qui se cumulent : qualification et cohésion de l'encadrement, structure de l'établissement et des procédures de référence, environnement propice à l'insertion, etc. À partir du moment où l'un de ces critères n'est pas rempli, le CEF ne fonctionnera pas. Il convient de noter que les mineurs qui y sont placés présentent des profils difficiles, il s'agit le plus souvent de multirécidivistes, ancrés dans la délinquance.

Si, en face, le CEF ne remplit pas les conditions que j'ai évoquées, la structure explose. Chaque année, l'inspection générale conduit des missions d'inspection dans des CEF : hier encore, un rapport d'inspection a été remis au sujet du CEF de Saint-Menehould afin de faire la lumière sur des dysfonctionnements. La fragilité que j'évoquais tient au fait que le bon fonctionnement d'un CEF à un instant donné ne garantit pas son bon fonctionnement dans la durée. Des CEF jugés performants peuvent connaître, l'année suivante, des dysfonctionnements graves : violences envers les jeunes, maltraitance, pratique excessive de la contention.

Mon propos est que les CEF ont été conçus comme une des composantes d'une offre globale de prise en charge des mineurs délinquants ; le CEF n'est pas une solution miracle, il y a un amont et un aval qui doivent être pensés. Combien de CEF faut-il ? Au vu des besoins, le rapport de 2013 proposait la création de treize CEF supplémentaires, dont l'un dans le sud de la France destiné à l'accueil des jeunes filles. La création de CEF doit être mise en rapport avec leur coût très élevé, de l'ordre de 600 euros par jour par mineur accueilli, et le fait, qu'à aucun moment, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) n'a été en capacité d'en mesurer l'efficacité.

Debut de section - Permalien
Sophie du Mesnil-Adelée, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Le CEF n'est en effet qu'un mode d'accueil parmi d'autres, non un modèle unique à imposer. La PJJ a besoin d'une palette variée de solutions de placement, à l'instar des familles d'accueil ou des établissements de placement éducatif. Au sein de cette offre, le CEF est pertinent et adapté pour ce pour quoi il fut conçu - l'accueil des multirécidivistes - mais il ne doit pas la vampiriser de par son coût.

Un problème des CEF est la question de leur fermeture qui, de juridique, est devenue de plus en plus physique. Cette fermeture n'est pas étrangère aux violences qui y ont lieu, l'isolement nourrissant une forme de confrontation. J'insiste sur le caractère juridique de la fermeture : les CEF n'ont pas vocation à se substituer à la prison.

Debut de section - Permalien
Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires

J'insiste sur l'importance de l'ouverture des CEF aux autres partenaires, en particulier l'éducation nationale et les acteurs de la formation professionnelle. La réinsertion des mineurs passe par le fait que ceux-ci rejoignent au plus tôt des dispositifs de droit commun, d'où l'enjeu de la localisation des CEF ; le rapport insiste de ce fait sur la proximité avec les bassins de formation et d'emploi.

Debut de section - Permalien
Sophie du Mesnil-Adelée, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Au vu de la population accueillie dans les CEF, les incidents et la violence ne sont pas anormaux ; mais les violences sur les mineurs demeurent inacceptables. On observe toutefois des dysfonctionnements chroniques et de longue durée. Le CEF de Saint-Menehould, mentionné par ma collègue, a déjà fait l'objet dans le passé de plusieurs alertes liées à des violences sur mineurs.

Debut de section - Permalien
Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice

J'ajoute que la publication du rapport de 2013 n'a pas entraîné de réaction de la PJJ. En revanche, le rapport de 2015 a entraîné une prise de conscience des difficultés rencontrées par ces structures, qui s'est traduite par un plan d'action et la mise en oeuvre de la majorité des recommandations.

S'agissant du contrôle des CEF, il doit être mené par l'ensemble des autorités compétentes : la PJJ, l'inspection générale, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, mais également les autorités judiciaires, parquet et siège.

Debut de section - Permalien
Sophie du Mesnil-Adelée, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Le contrôle du secteur associatif habilité présente davantage de difficultés. Les dysfonctionnements liés à des actes de maltraitance relèvent en grande majorité de ces structures, même s'il y en a eu dans les CEF du secteur public. Huit inspections ont eu lieu depuis 2015, soit une moyenne de deux par an.

Debut de section - Permalien
Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice

Elles durent quinze jours, qui peuvent être fractionnables en deux périodes d'une semaine.

Debut de section - Permalien
Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires

Le contrôle des personnels des CEF du secteur associatif est particulièrement difficile dans la mesure où c'est l'association qui recrute ses personnels. Le ministère a peu de visibilité sur les personnes employées, si ce n'est lors de l'habilitation mais qui n'a lieu que tous les cinq ans. Il y a un vrai problème de vivier de recrutement, ce qui entraîne souvent l'embauche de personnes non qualifiées, y compris parfois des coachs sportifs, et qui alimente le turnover des équipes.

Debut de section - Permalien
Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice

Beaucoup de CEF ont été implantés dans des zones reculées. Le recrutement n'en est que plus difficile car il n'y a simplement pas de vivier de personnes qualifiées. Les treize CEF dont le rapport de 2013 préconisait la création devaient être à proximité des lieux de vie des jeunes et des bassins d'emploi et de formation.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

N'y a-t-il pourtant pas un avantage à sortir le jeune délinquant de son milieu ?

Debut de section - Permalien
Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice

C'est une raison qui a présidé à ce choix. Mais il y a un paradoxe à éloigner le jeune tout en visant le maintien des liens familiaux et la préparation de la sortie.

Debut de section - Permalien
Sophie du Mesnil-Adelée, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Il y a sans conteste plus d'inconvénients que d'avantages aux implantations les plus reculées : outre la question du recrutement, se posent les problèmes liés aux transports, à l'accès aux formations et au maintien du lien avec les familles.

Rappelons que les CEF ne sont pas un dispositif d'éloignement, ce que d'autres dispositifs favorisent à l'instar des centres éducatifs renforcés (CER), qui ont été quelque peu délaissés en faveur des CEF. Après une première phase de coupure avec son milieu, le séjour en CEF a pour finalité le retour et la réinsertion du mineur dans son environnement d'origine. C'est une tâche impossible à plus de deux cents kilomètres du quartier et du lycée dans lequel il est supposé revenir après un séjour de six mois.

Debut de section - Permalien
Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice

Le CEF ne doit pas être pris de manière isolée ; la préparation de la sortie est fondamentale.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

Possédez-vous une méthodologie d'évaluation des CEF ?

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Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice

Nous avons en effet un référentiel de contrôle de ces structures, au regard de leur cahier des charges. Il figure parmi les annexes du rapport de 2013, même s'il s'est étoffé depuis. Nous ne l'employons pas forcément pour les inspections de fonctionnement, qui ont pour objet de faire la lumière sur un dysfonctionnement particulier.

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Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires

L'inspection générale de la justice réfléchit sur les suites du rapport de 2015 et elle établit un bilan des inspections menées depuis sa parution, afin de progresser dans la réflexion sur les CEF et leur évolution.

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Sophie du Mesnil-Adelée, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse

L'inspection de la PJJ a élaboré un manuel de contrôle des CEF, qui a été distribué à l'ensemble des directeurs.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

Si les familles d'accueil relèvent bien souvent du militantisme, peut-on imaginer d'autres solutions de placement comme des foyers ouverts ? Il s'agirait d'une solution moins coûteuse et débarrassée des connotations carcérales.

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Sophie du Mesnil-Adelée, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse

De fait, cela existe : il s'agit des établissements de placement éducatif (EPE), qui sont un dispositif classique de la PJJ, dont un certain nombre ont d'ailleurs été transformés en CEF. Si ces établissements ne sont pas exempts de difficultés, ils répondent à la majorité des besoins de prise en charge des jeunes.

Les EPE sont des structures ouvertes, permettant une scolarisation à proximité et un retour en famille le week-end. Les mineurs y circulent librement et parfois s'en vont, si bien que certains les appellent les « foyers passoires ».

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Sophie du Mesnil-Adelée, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Par un magistrat.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

Quels sont les déterminants du choix du type de placement ?

Debut de section - Permalien
Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice

Cela dépend du jeune, de son parcours, de son projet, des faits qui lui sont reprochés : c'est du sur-mesure. Le magistrat envoie le jeune dans la structure qui lui semble la plus adaptée.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

Là où les EPE ont été transformés en CEF, le juge n'a plus vraiment le choix.

Debut de section - Permalien
Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice

C'est pourquoi le rapport de 2013 prônait l'arrêt des conversions d'EPE en CEF et la création de CEF ex nihilo.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

Nous devrons être vigilant sur ce point s'agissant de la création annoncée de vingt CEF.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

Les EPE proposent-ils une prise en charge médicale et psychologique satisfaisante ?

Debut de section - Permalien
Sophie du Mesnil-Adelée, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Satisfaisante sans doute pas, mais le soin et l'orientation vers le soin font partie de l'action de la PJJ, tant en EPE qu'en CEF. Il convient d'ailleurs de garder à l'esprit qu'il s'agit de solutions complémentaires : un mineur en CEF peut très bien être placé en EPE à l'issue de son séjour.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Amiel

Quel est le coût du séjour en EPE ? Est-il moindre qu'en CEF ?

Debut de section - Permalien
Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice

J'ignore le coût exact mais il est bien inférieur à celui du CEF.

S'agissant de la santé, certains CEF étaient à l'origine dédiés à l'accueil de mineurs présentant des problèmes de santé mentale ; les autres étaient dépourvus de moyens. C'est pourquoi nous avions demandé que tous les CEF aient 1,5 équivalent temps plein (ETP) de personnels de santé, une infirmière et un psychologue ; cela a été généralisé.

Debut de section - PermalienPhoto de Chantal Deseyne

Lors de la visite d'un CEF, j'ai été sidérée par le fait que les mineurs qui y sont accueillis, souvent en rupture avec l'école, n'y aient que sept ou neuf heures hebdomadaires d'enseignement. Faut-il permettre leur intégration dans un établissement scolaire à proximité du CEF ? Quels en seraient les freins ?

Debut de section - Permalien
Sophie du Mesnil-Adelée, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Le frein principal procède du stade de déscolarisation de certains mineurs, dont le niveau scolaire est parfois proche du CE2. Dans ces conditions, la reconstruction des bases et une progressivité sont nécessaires avant le retour en établissement ou en CFA. Pour ceux qui présentent des difficultés psychologiques, le soin constitue également un préalable. L'inscription en établissement scolaire se pratique déjà ; force est de constater que bien peu de mineurs y sont prêts, au moins à court terme.

L'objectif affiché est de dispenser quinze heures hebdomadaires d'enseignement en interne. Nous sommes en-deçà et parfois même encore très loin.

Debut de section - Permalien
Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice

Certains jeunes, qui ont toujours été en difficulté scolaire, sont dans une posture de rejet total de l'enseignement. Les mettre en situation d'apprendre nécessite un travail psychologique. J'ai néanmoins l'exemple d'un mineur de dix-sept ans qui se rendait tous les jours au lycée, en classe de première ; il s'agit toutefois d'un cas exceptionnel, provenant d'un milieu favorisé.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

On voit bien que notre système scolaire, fondé sur une évaluation couperet, met des enfants en situation d'échec dès leur plus jeune âge. Plutôt que par la forme scolaire, les CEF permettent-ils l'apprentissage par des approches détournées ?

Debut de section - Permalien
Sophie du Mesnil-Adelée, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Les ateliers techniques, menés par des personnes extérieures - par exemple, des anciens compagnons du devoir - fonctionnent bien. On arrive par ce moyen à redonner goût aux apprentissages.

Debut de section - Permalien
Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice

En CEF, chaque intervenant compte. C'est le caractère systémique que je décrivais : les apprentissages peuvent ainsi être facilités par des travaux manuels, où le jeune réussit et reprend confiance. La totalité des acteurs doivent converger vers sa réussite.

Debut de section - Permalien
Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires

La difficulté que l'on rencontre est souvent celle de l'isolement de l'enseignant au sein de l'équipe du CEF. La cohésion de l'équipe, autour d'un projet global, est fondamentale pour la réussite du CEF.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Troendle

Je vous remercie de vos excellentes réponses.

La réunion est close à 18 h 55.