La réunion

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Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Bas

Nous allons examiner les amendements de séance sur la proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs. Le rapporteur Henri Leroy, qui ne peut nous rejoindre à temps, m'a demandé de le remplacer. Aussi notre collègue Jean-Pierre Sueur va-t-il assurer la présidence.

- Présidence de M. Jean-Pierre Sueur, vice-président -

Article 1er

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 5 rectifié.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 2.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Bas

Défavorable à l'amendement n° 11, car le maire a déjà la possibilité de saisir le préfet.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 11.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Bas

L'amendement n° 14 prévoit de faire figurer le niveau sonore envisagé dans la déclaration. Mais il est préférable de laisser cette question à la charte qui doit être élaborée. En conséquence, l'avis est défavorable.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 14.

Article additionnel après l'article 1er

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Bas

L'amendement n° 1 vise à étendre les pouvoirs du maire pour les calquer sur ceux du préfet. Ces dispositions n'ajouteraient que peu aux possibilités dont dispose déjà le maire. Avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1.

Article 1er bis

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Bas

Favorable à l'amendement n° 6 rectifié, compte tenu des arguments avancés par M. Durain.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement vise en effet à associer le ministère de la culture à l'élaboration de la charte afin de souligner le caractère culturel des rave parties.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 6 rectifié.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Bas

Favorable à l'amendement n° 9, qui est un très bon amendement : il vise à associer les représentants des communes à l'élaboration de la charte.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 9.

Article 2

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Bas

L'amendement n° 7 rectifié tend à supprimer le délit prévu lorsque les règles n'ont pas été respectées pour l'organisation des rave parties. Or tel est précisément le principal objet de cette proposition de loi. L'avis est donc défavorable.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 7 rectifié.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 3.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 13.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 4.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Bas

L'amendement n° 12 vise à créer un délit de diffusion d'informations relatives à un rassemblement non autorisé. Il serait très difficile de caractériser ce délit. L'avis est défavorable.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 12.

Article 3

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Bas

Avis défavorable à l'amendement n° 8 rectifié, visant à supprimer l'article 3, en cohérence avec l'avis défavorable formulé précédemment.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 8 rectifié.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 10.

La commission a donné les avis suivants :

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Pierre Sueur

Nous devons nommer un rapporteur sur la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants.

La commission désigne Mme Muriel Jourda rapporteur sur la proposition de loi n° 134 (2018-2019) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Pierre Sueur

Nous devons nommer un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre.

Debut de section - PermalienPhoto de Esther Benbassa

Je me pose la question de l'utilité d'une énième commission d'enquête sur cette question. Au lieu de trouver des solutions, nous faisons des rapports, auxquels il n'est donné aucune suite - j'ai moi-même fait un rapport d'information sur les politiques de déradicalisation. Ne s'agit-il pas de commissions politiques à l'approche des élections municipales, car, ce n'est un mystère pour personne, le groupe Les Républicains marche sur les plates-bandes du Rassemblement national.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Pierre Sueur

Madame Benbassa, je me permets de vous faire observer qu'il s'agit là du droit de tirage du groupe Les Républicains.

Debut de section - PermalienPhoto de Esther Benbassa

Certes, je l'avais compris, mais je peux m'interroger...

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Pierre Sueur

Il nous faut statuer sur la recevabilité de cette proposition de résolution au travers d'un rapport ; et nous en discuterons la semaine prochaine.

La commission désigne M. Philippe Bas rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 56 (2019-2020) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, présentée par M. Bruno Retailleau et les membres du groupe Les Républicains.

La réunion est close à 10 h 20.