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Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 13 décembre 2007 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

La réunion

Source

Mm. Philippe Adnot, Alain Lambert et François Trucy, candidats suppléants

Union européenne - Domaines économique et financier - Examen des amendements en deuxième lecture

La commission a procédé en deuxième lecture à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 97 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.

La commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :