Séance en hémicycle du 23 mai 2023 à 14h30

Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 17 mai 2023 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons appris avec beaucoup d’émotion le terrible accident qui a eu lieu dimanche matin dans le Nord, près de Villeneuve-d’Ascq. Un choc entre deux véhicules a entraîné la mort d’une policière et de deux policiers du commissariat de Roubaix dans le cadre de leurs fonctions. Ils étaient âgés de 24 ans et 25 ans.

C’est avec la même émotion que nous avons appris la violente agression au couteau d’une secrétaire médicale et d’une infirmière le lundi 22 mai dernier au centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims. La première est grièvement blessée ; la seconde est malheureusement décédée la nuit dernière.

Au nom du Sénat tout entier, je souhaite leur rendre hommage et présenter à leurs familles nos condoléances les plus attristées.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose d’observer un instant de recueillement.

J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Jean Madelain, qui fut sénateur d’Ille-et-Vilaine de 1980 à 1998.

L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 349, texte de la commission n° 590, rapport n° 589).

Mes chers collègues, je vous rappelle que ce scrutin s’effectuera depuis les terminaux de vote. Je vous invite donc à vous assurer que vous disposez bien de votre carte de vote et à vérifier que celle-ci fonctionne correctement en l’insérant dans votre terminal de vote. En cas de difficulté, vous pourrez vous rapprocher des huissiers.

Avant de passer au vote, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits pour expliquer leur vote.

J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de sept minutes pour ces explications de vote, à raison d’un orateur par groupe, l’orateur de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il va de soi que, sur ces travées, nous ne proposons pas tous les mêmes solutions et n'avons pas tous la même vision de l'agriculture française.

Les débats de la semaine dernière l'ont du reste montré : sur plusieurs articles, les positions défendues étaient clairement antagonistes, au point que certains en ont proposé la suppression.

Toutefois, je crois en la liberté d'opinion et dans les vertus de la confrontation des idées. Il est bon et sain que ces divergences aient pu s'exprimer. C'est peut-être d'ailleurs ce qui nous a manqué ces six dernières années, période au cours de laquelle un pouvoir omniscient a prétendu dépasser tout clivage.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour le groupe Les Républicains.

Cela commence mal…

Je veux donc saluer ici la courtoisie républicaine avec laquelle ces débats se sont tenus, malgré des désaccords marqués et en dépit d'une offensive médiatique injuste, qui a qualifié ce texte de « profonde régression consumériste et environnementale », …

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il va de soi que, sur ces travées, nous ne proposons pas tous les mêmes solutions et n'avons pas tous la même vision de l'agriculture française.

Les débats de la semaine dernière l'ont du reste montré : sur plusieurs articles, les positions défendues étaient clairement antagonistes, au point que certains en ont proposé la suppression.

Toutefois, je crois en la liberté d'opinion et dans les vertus de la confrontation des idées. Il est bon et sain que ces divergences aient pu s'exprimer. C'est peut-être d'ailleurs ce qui nous a manqué ces six dernières années, période au cours de laquelle un pouvoir omniscient a prétendu dépasser tout clivage.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il va de soi que, sur ces travées, nous ne proposons pas tous les mêmes solutions et n’avons pas tous la même vision de l’agriculture française.

Les débats de la semaine dernière l’ont du reste montré : sur plusieurs articles, les positions défendues étaient clairement antagonistes, au point que certains en ont proposé la suppression.

Toutefois, je crois en la liberté d’opinion et dans les vertus de la confrontation des idées. Il est bon et sain que ces divergences aient pu s’exprimer. C’est peut-être d’ailleurs ce qui nous a manqué ces six dernières années, période au cours de laquelle un pouvoir omniscient a prétendu dépasser tout clivage.

C'est vrai !

Cela commence mal…

… de « cheval de Troie de l'agro-industrie », …

Je veux donc saluer ici la courtoisie républicaine avec laquelle ces débats se sont tenus, malgré des désaccords marqués et en dépit d'une offensive médiatique injuste, qui a qualifié ce texte de « profonde régression consumériste et environnementale », …

Je veux donc saluer ici la courtoisie républicaine avec laquelle ces débats se sont tenus, malgré des désaccords marqués et en dépit d’une offensive médiatique injuste, qui a qualifié ce texte de « profonde régression consumériste et environnementale », …

C’est vrai !

… ou encore de « lettre au père Noël de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) ».

… de « cheval de Troie de l'agro-industrie », …

… de « cheval de Troie de l’agro-industrie », …

C’est vrai !

À rebours de ces caricatures, nous avons su montrer l'exemple.

Le monde agricole et la ruralité nous seront reconnaissants d'avoir discuté jusque tard dans la nuit de leurs problèmes de charges et de normes, ainsi que des impasses techniques auxquelles ils font face, en nous appuyant sur des arguments et des chiffres sérieux, tirés de la réalité et de leur quotidien.

À défaut d'un vote unanime sur les propositions, il est dommage que nous ne nous entendions pas sur le diagnostic, vécu au quotidien par les agriculteurs.

Si le constat de la désindustrialisation de la France ou de sa dépendance énergétique est aujourd'hui bien admis, je regrette qu'une forme de déni ait empêché certains d'y voir aussi clair pour notre agriculture. Sur ces travées ou ailleurs, certains pèchent encore par une naïveté trop coupable… D'autres sont peut-être frappés de cécité idéologique.

… ou encore de « lettre au père Noël de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) ».

… ou encore de « lettre au père Noël de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) ».

C'est vrai !

C’est vrai !

Risques de blackout cet hiver, ruptures d'approvisionnement en composants industriels critiques et même en paracétamol... Nous connaissons les mêmes glissements aujourd'hui dans le domaine agricole.

L'histoire pourrait ressembler, comme l'a écrit Géraldine Woessner, à un conte pour enfants dans lequel les habitants d'un pays comblé par la nature, croulant sous ses bienfaits, en seraient curieusement venus à se persuader que les richesses les entourant sont le fruit, non pas de siècles de labeur des générations précédentes, du climat ou de la géographie, mais de leur propre vertu, et qui, à force de s'aveugler sur eux-mêmes, en viendraient à détruire leur trésor.

À rebours de ces caricatures, nous avons su montrer l'exemple.

Le monde agricole et la ruralité nous seront reconnaissants d'avoir discuté jusque tard dans la nuit de leurs problèmes de charges et de normes, ainsi que des impasses techniques auxquelles ils font face, en nous appuyant sur des arguments et des chiffres sérieux, tirés de la réalité et de leur quotidien.

À défaut d'un vote unanime sur les propositions, il est dommage que nous ne nous entendions pas sur le diagnostic, vécu au quotidien par les agriculteurs.

Si le constat de la désindustrialisation de la France ou de sa dépendance énergétique est aujourd'hui bien admis, je regrette qu'une forme de déni ait empêché certains d'y voir aussi clair pour notre agriculture. Sur ces travées ou ailleurs, certains pèchent encore par une naïveté trop coupable… D'autres sont peut-être frappés de cécité idéologique.

À rebours de ces caricatures, nous avons su montrer l’exemple.

Le monde agricole et la ruralité nous seront reconnaissants d’avoir discuté jusque tard dans la nuit de leurs problèmes de charges et de normes, ainsi que des impasses techniques auxquelles ils font face, en nous appuyant sur des arguments et des chiffres sérieux, tirés de la réalité et de leur quotidien.

À défaut d’un vote unanime sur les propositions, il est dommage que nous ne nous entendions pas sur le diagnostic, vécu au quotidien par les agriculteurs.

Si le constat de la désindustrialisation de la France ou de sa dépendance énergétique est aujourd’hui bien admis, je regrette qu’une forme de déni ait empêché certains d’y voir aussi clair pour notre agriculture. Sur ces travées ou ailleurs, certains pèchent encore par une naïveté trop coupable… D’autres sont peut-être frappés de cécité idéologique.

Très bien !

M. Laurent Duplomb . La recommandation faite hier par la Cour des comptes de réduire le cheptel de vaches françaises est la preuve de cet aveuglement.

Risques de blackout cet hiver, ruptures d'approvisionnement en composants industriels critiques et même en paracétamol... Nous connaissons les mêmes glissements aujourd'hui dans le domaine agricole.

L'histoire pourrait ressembler, comme l'a écrit Géraldine Woessner, à un conte pour enfants dans lequel les habitants d'un pays comblé par la nature, croulant sous ses bienfaits, en seraient curieusement venus à se persuader que les richesses les entourant sont le fruit, non pas de siècles de labeur des générations précédentes, du climat ou de la géographie, mais de leur propre vertu, et qui, à force de s'aveugler sur eux-mêmes, en viendraient à détruire leur trésor.

Risques de blackout cet hiver, ruptures d’approvisionnement en composants industriels critiques et même en paracétamol… Nous connaissons les mêmes glissements aujourd’hui dans le domaine agricole.

L’histoire pourrait ressembler, comme l’a écrit Géraldine Woessner, à un conte pour enfants dans lequel les habitants d’un pays comblé par la nature, croulant sous ses bienfaits, en seraient curieusement venus à se persuader que les richesses les entourant sont le fruit, non pas de siècles de labeur des générations précédentes, du climat ou de la géographie, mais de leur propre vertu, et qui, à force de s’aveugler sur eux-mêmes, en viendraient à détruire leur trésor.

Très bien !

Après une telle injonction contradictoire, cette technocratie abrutissante fera mine de s'étonner de la hausse croissante du déficit de la balance commerciale, sans faire le lien avec notre excédent de produits laitiers…

Le message de la Cour des comptes me rappelle ces phrases de Tocqueville : « Cet État se veut si bienveillant envers ses citoyens qu'il entend se substituer à eux dans l'organisation de leur propre vie.

« Ira-t-il jusqu'à les empêcher de vivre pour mieux les protéger d'eux-mêmes ? Le plus grand soin d'un bon gouvernement devrait être d'habituer peu à peu les peuples à se passer de lui. »

Est-ce vraiment à la Cour des comptes de s'occuper de ce que les Français doivent manger

M. Laurent Duplomb . La recommandation faite hier par la Cour des comptes de réduire le cheptel de vaches françaises est la preuve de cet aveuglement.

M. Laurent Duplomb. La recommandation faite hier par la Cour des comptes de réduire le cheptel de vaches françaises est la preuve de cet aveuglement.

, alors qu'elle est incapable depuis des années d'inverser la spirale de la dette, du déficit public et de l'appauvrissement de la France ?

Après une telle injonction contradictoire, cette technocratie abrutissante fera mine de s'étonner de la hausse croissante du déficit de la balance commerciale, sans faire le lien avec notre excédent de produits laitiers…

Le message de la Cour des comptes me rappelle ces phrases de Tocqueville : « Cet État se veut si bienveillant envers ses citoyens qu'il entend se substituer à eux dans l'organisation de leur propre vie.

« Ira-t-il jusqu'à les empêcher de vivre pour mieux les protéger d'eux-mêmes ? Le plus grand soin d'un bon gouvernement devrait être d'habituer peu à peu les peuples à se passer de lui. »

Est-ce vraiment à la Cour des comptes de s'occuper de ce que les Français doivent manger

Après une telle injonction contradictoire, cette technocratie abrutissante fera mine de s’étonner de la hausse croissante du déficit de la balance commerciale, sans faire le lien avec notre excédent de produits laitiers…

Le message de la Cour des comptes me rappelle ces phrases de Tocqueville : « Cet État se veut si bienveillant envers ses citoyens qu’il entend se substituer à eux dans l’organisation de leur propre vie.

« Ira-t-il jusqu’à les empêcher de vivre pour mieux les protéger d’eux-mêmes ? Le plus grand soin d’un bon gouvernement devrait être d’habituer peu à peu les peuples à se passer de lui. »

Est-ce vraiment à la Cour des comptes de s’occuper de ce que les Français doivent manger

C'est là le rôle du Gouvernement !

, alors qu'elle est incapable depuis des années d'inverser la spirale de la dette, du déficit public et de l'appauvrissement de la France ?

, alors qu’elle est incapable depuis des années d’inverser la spirale de la dette, du déficit public et de l’appauvrissement de la France ?

Le diagnostic du déclassement de la ferme France est posé depuis au moins quatre ans et le rapport que j'ai présenté en 2019 sur le sujet.

Le rapport que j'ai écrit en 2022 avec mes collègues Pierre Louault et Serge Mérillou n'est que la démonstration, à une échelle plus fine, sur la base de cinq produits emblématiques, de l'érosion continue de nos parts de marché, notamment au sein de l'Union européenne, ainsi que de la baisse tendancielle de notre taux d'auto-approvisionnement.

À ce stade, permettez-moi de saluer le courage de Serge Mérillou, qui a vu et compris au travers de nos auditions et de nos visites à quel point notre agriculture était mal en point, et qui n'a rien cédé à l'intimidation de l'écologisme dogmatique !

C'est là le rôle du Gouvernement !

C’est là le rôle du Gouvernement !

Par son courage, il démontre que nous ne sommes à la solde de quiconque, comme l'a écrit le président de l'UFC-Que Choisir, qui d'ailleurs ferait mieux de rester dans le cadre de ses prérogatives en s'occupant du pouvoir d'achat des Français et, tout particulièrement, des 16 % de nos concitoyens qui, aujourd'hui, à cause de l'inflation et du « tout montée en gamme », déclarent ne plus manger à leur faim !

Le diagnostic du déclassement de la ferme France est posé depuis au moins quatre ans et le rapport que j'ai présenté en 2019 sur le sujet.

Le rapport que j'ai écrit en 2022 avec mes collègues Pierre Louault et Serge Mérillou n'est que la démonstration, à une échelle plus fine, sur la base de cinq produits emblématiques, de l'érosion continue de nos parts de marché, notamment au sein de l'Union européenne, ainsi que de la baisse tendancielle de notre taux d'auto-approvisionnement.

À ce stade, permettez-moi de saluer le courage de Serge Mérillou, qui a vu et compris au travers de nos auditions et de nos visites à quel point notre agriculture était mal en point, et qui n'a rien cédé à l'intimidation de l'écologisme dogmatique !

Le diagnostic du déclassement de la ferme France est posé depuis au moins quatre ans et le rapport que j’ai présenté en 2019 sur le sujet.

Le rapport que j’ai écrit en 2022 avec mes collègues Pierre Louault et Serge Mérillou n’est que la démonstration, à une échelle plus fine, sur la base de cinq produits emblématiques, de l’érosion continue de nos parts de marché, notamment au sein de l’Union européenne, ainsi que de la baisse tendancielle de notre taux d’auto-approvisionnement.

À ce stade, permettez-moi de saluer le courage de Serge Mérillou, qui a vu et compris au travers de nos auditions et de nos visites à quel point notre agriculture était mal en point, et qui n’a rien cédé à l’intimidation de l’écologisme dogmatique !

Oui, cette proposition de loi est le remède que nous voulons appliquer. Je me réjouis de son caractère transpartisan jusqu'au bout.

Par son courage, il démontre que nous ne sommes à la solde de quiconque, comme l'a écrit le président de l'UFC-Que Choisir, qui d'ailleurs ferait mieux de rester dans le cadre de ses prérogatives en s'occupant du pouvoir d'achat des Français et, tout particulièrement, des 16 % de nos concitoyens qui, aujourd'hui, à cause de l'inflation et du « tout montée en gamme », déclarent ne plus manger à leur faim !

Par son courage, il démontre que nous ne sommes à la solde de quiconque, comme l’a écrit le président de l’UFC-Que Choisir, qui d’ailleurs ferait mieux de rester dans le cadre de ses prérogatives en s’occupant du pouvoir d’achat des Français et, tout particulièrement, des 16 % de nos concitoyens qui, aujourd’hui, à cause de l’inflation et du « tout montée en gamme », déclarent ne plus manger à leur faim !

Par son courage, il démontre que nous ne sommes à la solde de personne, contrairement à ce qu'a écrit le président de l’UFC-Que Choisir, qui d’ailleurs ferait mieux de rester dans le cadre de ses prérogatives en s’occupant du pouvoir d’achat des Français et, tout particulièrement, des 16 % de nos concitoyens qui, aujourd’hui, à cause de l’inflation et du « tout montée en gamme », déclarent ne plus manger à leur faim !

Par son courage, il démontre que nous ne sommes à la solde de personne, contrairement à ce qu’a écrit le président de l’UFC-Que Choisir, qui d’ailleurs ferait mieux de rester dans le cadre de ses prérogatives en s’occupant du pouvoir d’achat des Français et, tout particulièrement, des 16 % de nos concitoyens qui, aujourd’hui, à cause de l’inflation et du « tout montée en gamme », déclarent ne plus manger à leur faim !

Jusqu'au-boutiste, plutôt !

Venons-en à la suite. En effet, si l'adoption de ce texte aujourd'hui serait en soi une très bonne nouvelle pour le monde agricole, il serait bien dommage de s'arrêter en si bon chemin.

Pourra-t-on considérer, dès lors que la proposition de loi aura été adoptée en première lecture au Sénat, que notre œuvre sera achevée et notre tâche accomplie ? Non !

Oui, cette proposition de loi est le remède que nous voulons appliquer. Je me réjouis de son caractère transpartisan jusqu'au bout.

Oui, cette proposition de loi est le remède que nous voulons appliquer. Je me réjouis de son caractère transpartisan jusqu’au bout.

Jusqu'au-boutiste, plutôt !

Jusqu’au-boutiste, plutôt !

Certains journalistes ont vu dans ce texte une simple tentative de la part de la droite sénatoriale de déplacer le débat, …

Venons-en à la suite. En effet, si l'adoption de ce texte aujourd'hui serait en soi une très bonne nouvelle pour le monde agricole, il serait bien dommage de s'arrêter en si bon chemin.

Pourra-t-on considérer, dès lors que la proposition de loi aura été adoptée en première lecture au Sénat, que notre œuvre sera achevée et notre tâche accomplie ? Non !

Venons-en à la suite. En effet, si l’adoption de ce texte aujourd’hui serait en soi une très bonne nouvelle pour le monde agricole, il serait bien dommage de s’arrêter en si bon chemin.

Pourra-t-on considérer, dès lors que la proposition de loi aura été adoptée en première lecture au Sénat, que notre œuvre sera achevée et notre tâche accomplie ? Non !

Venons-en à la suite. En effet, si l’adoption de ce texte aujourd’hui est en soi une très bonne nouvelle pour le monde agricole, il serait bien dommage de s’arrêter en si bon chemin.

Pourra-t-on considérer, dès lors que la proposition de loi aura été adoptée en première lecture au Sénat, que notre œuvre sera achevée et notre tâche accomplie ? Non !

C'est un peu vrai…

… de décaler le champ de ce qui est acceptable ou ne l'est pas, du dicible et de l'indicible. Je leur réponds très clairement : ce n'est pas la fenêtre d'Overton, mais les yeux que nous avons ouverts devant la réalité !

Comme je l'ai rappelé la semaine dernière, il ne faut pas avoir peur. Par vos votes de la semaine dernière, vous avez prouvé, dans votre grande majorité, que vous n'aviez pas peur.

Certains journalistes ont vu dans ce texte une simple tentative de la part de la droite sénatoriale de déplacer le débat, …

Très bien !

C'est un peu vrai…

C’est un peu vrai…

M. Laurent Duplomb . J'appelle les parlementaires de tous bords, notamment à l'Assemblée nationale, à faire de même. Je le dis aussi au ministre de l'agriculture, dont le soutien n'a pas été à toute épreuve la semaine dernière

… de décaler le champ de ce qui est acceptable ou ne l'est pas, du dicible et de l'indicible. Je leur réponds très clairement : ce n'est pas la fenêtre d'Overton, mais les yeux que nous avons ouverts devant la réalité !

Comme je l'ai rappelé la semaine dernière, il ne faut pas avoir peur. Par vos votes de la semaine dernière, vous avez prouvé, dans votre grande majorité, que vous n'aviez pas peur.

… de décaler le champ de ce qui est acceptable ou ne l’est pas, du dicible et de l’indicible. Je leur réponds très clairement : ce n’est pas la fenêtre d’Overton, mais les yeux que nous avons ouverts devant la réalité !

Comme je l’ai rappelé la semaine dernière, il ne faut pas avoir peur. Par vos votes de la semaine dernière, vous avez prouvé, dans votre grande majorité, que vous n’aviez pas peur.

Très bien !

En effet, il va nous falloir trouver une traduction concrète aux propositions que, dans sa grande majorité et dans sa non moins grande sagesse, le Sénat s'apprête à adopter. Cela prendra-t-il la forme d'une inscription du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Ou celle d'une insertion dans une loi d'orientation et d'avenir agricoles attendue pour l'automne ? L'avenir nous le dira.

En tout cas, soyez-en sûrs : je ne lâcherai rien. Nous ne lâcherons rien et ferons en sorte que ce texte poursuive son chemin, celui de l'espoir et de la fierté retrouvés !

M. Laurent Duplomb . J'appelle les parlementaires de tous bords, notamment à l'Assemblée nationale, à faire de même. Je le dis aussi au ministre de l'agriculture, dont le soutien n'a pas été à toute épreuve la semaine dernière

M. Laurent Duplomb. J’appelle les parlementaires de tous bords, notamment à l’Assemblée nationale, à faire de même. Je le dis aussi au ministre de l’agriculture, dont le soutien n’a pas été à toute épreuve la semaine dernière

Votons ce texte pour que notre agriculture française reste fière et continue de vivre !

En effet, il va nous falloir trouver une traduction concrète aux propositions que, dans sa grande majorité et dans sa non moins grande sagesse, le Sénat s'apprête à adopter. Cela prendra-t-il la forme d'une inscription du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Ou celle d'une insertion dans une loi d'orientation et d'avenir agricoles attendue pour l'automne ? L'avenir nous le dira.

En tout cas, soyez-en sûrs : je ne lâcherai rien. Nous ne lâcherons rien et ferons en sorte que ce texte poursuive son chemin, celui de l'espoir et de la fierté retrouvés !

En effet, il va nous falloir trouver une traduction concrète aux propositions que, dans sa grande majorité et dans sa non moins grande sagesse, le Sénat s’apprête à adopter. Cela prendra-t-il la forme d’une inscription du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ? Ou celle d’une insertion dans une loi d’orientation et d’avenir agricoles attendue pour l’automne ? L’avenir nous le dira.

En tout cas, soyez-en sûrs : je ne lâcherai rien. Nous ne lâcherons rien et ferons en sorte que ce texte poursuive son chemin, celui de l’espoir et de la fierté retrouvés !

Mme la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer la délégation de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) de Nouvelle-Aquitaine, qui est présente dans nos tribunes cette après-midi.

Votons ce texte pour que notre agriculture française reste fière et continue de vivre !

Dans la suite des explications de vote, la parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Mme la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer la délégation de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) de Nouvelle-Aquitaine, qui est présente dans nos tribunes cette après-midi.

Mme la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer la délégation de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) de Nouvelle-Aquitaine, qui est présente dans nos tribunes cette après-midi.

Mme la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer la délégation de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) de Nouvelle-Aquitaine, qui est présente dans nos tribunes cet après-midi.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2019, la France ne produit plus ce qu'elle consomme. Cette situation inédite, totalement indigne de notre potentiel de production agricole, ne peut que nous interroger. Comment en est-on arrivé à une telle aberration ?

Au pays de Sully, est-il normal de voir nos agriculteurs attaqués et stigmatisés continuellement ?

Est-il normal de subir l'intégrisme écologique qui nous empêche de profiter des dernières innovations agrotechnologiques ?

Est-il normal de livrer nos agriculteurs en pâture aux agités du bocal incompétents des réseaux sociaux, qui, dans un délire utopiste, nous éloignent des réalités économiques et terriennes de cette noble profession ?

Est-il normal de décider de surtranspositions de directives, qui ne font que pénaliser nos agriculteurs français face à la concurrence européenne ?

Est-il normal, enfin, de devoir toujours batailler pour faire admettre des mesures évidentes et de bon sens ?

Face à la guerre en Ukraine, qui a bouleversé les marchés agricoles mondiaux, au réchauffement climatique et à la diminution des surfaces cultivables dans le monde, et compte tenu des prévisions démographiques actuelles, notre agriculture doit absolument prendre un nouveau virage.

Après la révolution de l'après-guerre qu'ont provoqué le remembrement et la mécanisation, nous allons devoir relever un nouveau défi : produire plus et mieux, alors que le stress hydrique, la sécheresse et les catastrophes naturelles ne font que s'accentuer.

Trop souvent, la presse et les médias n'écoutent que les détracteurs de notre modèle agricole et ne relaient que les commentaires des marchands de peur et de sensationnel.

Il est trop facile de s'émouvoir des contrats signés avec les autres continents, comme l'accord économique et commercial global (Ceta) ou l'accord conclu dans le cadre du Mercosur, alors que l'on en connaît pas le contenu exact.

Comme l'a souligné M. le ministre, le danger ne vient pas toujours des autres continents. Si je prends l'exemple des productions bovine ou maraîchère, nos principaux concurrents sont aux portes de notre pays.

L'Europe doit se doter à court terme d'un cadre législatif harmonisé si elle veut peser de tout son poids sur les marchés mondiaux : c'est un préalable indispensable à la survie de nos productions agricoles nationales et européennes.

J'en viens maintenant plus précisément au contenu de la proposition de loi.

Le titre Ier montre clairement que la recherche de compétitivité de la ferme France et des investissements que nous devons lui consacrer sont une priorité absolue. L'un des premiers amendements que nous avons soutenus tend d'ailleurs à consacrer la souveraineté alimentaire comme intérêt fondamental de la Nation.

De même, nous ne pouvons que nous féliciter de la constitution d'un fonds spécial de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté.

L'investissement, la modernisation, le « produire local » et la réorganisation des filières doivent nous permettre de relancer la productivité de la ferme France. Notre agriculture pourra ainsi retrouver la place qui était la sienne dans notre balance commerciale extérieure.

Je tiens d'ailleurs à saluer tout particulièrement certaines mesures qui figurent au titre II, notamment la création du livret Agri et la mise en place de crédits d'impôt pour les investissements en agriculture, qui contribueront à réduire les coûts de production et à faire progresser la compétitivité prix, seul moyen de réussir la modernisation indispensable de nos exploitations.

Nous ne pouvons plus nous en tenir aux discours rétrogrades de certaines organisations, comme la Confédération paysanne, ou des adeptes de l'agriculture de grand-papa !

Cessons de trembler devant des exploitations de dimension plus importante, car seule la rentabilité de ces structures favorisera l'attrait de la profession. Trop d'agriculteurs sont isolés, manquent de soutien et renoncent, hélas, dans de nombreux cas, à leur projet d'installation ou d'évolution.

Permettez-moi également d'évoquer la dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques. Elle est encore un bel exemple des effets délétères du refus du progrès et du modernisme.

Ce système permet pourtant d'épandre moins de produits et représente une sécurité indispensable, notamment dans les zones collinaires.

Les instituts comme l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) ou les écoles d'agriculture et d'agronomie ne cessent de démontrer tout le bénéfice des évolutions scientifiques et technologiques, autant de progrès qui semblent être ignorés par beaucoup. La surveillance satellitaire des cultures, par exemple, permet d'épandre beaucoup moins de produits sanitaires en ne traitant que les zones infestées.

Au cours de nos débats, nous sommes revenus longuement sur le cas de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et sur son rôle.

Les prérogatives et les missions de cette agence, qui nous est enviée par bien des pays, ont fait l'objet de vives discussions. Pour rappel, cette agence d'expertise scientifique évalue tous les risques sanitaires, alimentaires et environnementaux. Elle est notamment à l'origine du concept révolutionnaire à l'époque de phyto-pharmacovigilance.

En tant que rapporteur pour avis du projet de loi Égalim 1, j'avais loué le caractère indispensable de cette agence et demandé qu'aucune interdiction en matière de produits phytopharmaceutiques ne soit décidée sans l'avis de l'Anses.

En cas de litige, qu'il y ait une discussion avec le ministre sur le rapport bénéfice-risque me semble judicieux, mais je suis beaucoup plus partagé sur le droit de veto.

De même, il serait nécessaire d'augmenter les crédits alloués à l'Anses, afin de débloquer plusieurs dossiers d'autorisation de mise sur le marché de nouvelles start-up qui présentent des molécules pourtant très novatrices, notamment dans le domaine des biocontrôles.

La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Exact !

Nous retombons dans l'éternel débat sur les produits phytopharmaceutiques. Si de graves erreurs ont été commises par le passé, la qualité et l'objectivité des expertises progresse continuellement.

Se figurer aujourd'hui, comme certains le font, que l'on peut vider complètement la « trousse à pharmacie » relève de l'idéologie pure et du fantasme. Il existera toujours des attaques bactériennes, fongiques ou d'insectes sur nos cultures. Et quand on voit la taille actuelle des parcelles, ainsi que leur proximité, on imagine aisément les conséquences d'attaques qui ne feraient l'objet d'aucune réaction ciblée de notre part. Les attaques de la pyrale du buis dans le sud-ouest du pays en ont offert, hélas, une triste illustration.

Pour conclure, mes chers collègues, cessons de polémiquer autour de blocages purement idéologiques, dont la profession a trop souffert ces dernières décennies. Ce texte comporte plusieurs mesures de bon sens, nécessaires à la modernisation de notre agriculture.

Nous aurons rapidement des débats sur d'autres sujets primordiaux, tels que celui de l'eau.

Le Sénat, en tant que fin connaisseur des territoires et des sujets agricoles, devra jouer à plein son rôle de créateur de solutions. Seul l'intérêt de l'agriculture française doit guider notre action.

Pour ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2019, la France ne produit plus ce qu'elle consomme. Cette situation inédite, totalement indigne de notre potentiel de production agricole, ne peut que nous interroger. Comment en est-on arrivé à une telle aberration ?

Au pays de Sully, est-il normal de voir nos agriculteurs attaqués et stigmatisés continuellement ?

Est-il normal de subir l'intégrisme écologique, qui nous empêche de profiter des dernières innovations agrotechnologiques ?

Est-il normal de livrer nos agriculteurs en pâture aux agités du bocal incompétents des réseaux sociaux, qui, dans un délire utopiste, nous éloignent des réalités économiques et terriennes de cette noble profession ?

Est-il normal de décider de surtranspositions de directives, qui ne font que pénaliser nos agriculteurs français face à la concurrence européenne ?

Est-il normal, enfin, de devoir toujours batailler pour faire admettre des mesures évidentes et de bon sens ?

Face à la guerre en Ukraine, qui a bouleversé les marchés agricoles mondiaux, au réchauffement climatique et à la diminution des surfaces cultivables dans le monde, et compte tenu des prévisions démographiques, notre agriculture doit absolument prendre un nouveau virage.

Après la révolution de l'après-guerre qu'ont provoqué le remembrement et la mécanisation, nous allons devoir relever un nouveau défi : produire plus et mieux, alors que le stress hydrique, la sécheresse et les catastrophes naturelles ne font que s'accentuer.

Trop souvent, la presse et les médias n'écoutent que les détracteurs de notre modèle agricole et ne relaient que les commentaires des marchands de peur et de sensationnel.

Il est trop facile de s'émouvoir des contrats signés avec les autres continents, comme l'accord économique et commercial global (Ceta) ou l'accord conclu dans le cadre du Mercosur (Marché commun sud-américain), alors que l'on n'en connaît pas le contenu exact.

Comme l'a souligné M. le ministre, le danger ne vient pas toujours des autres continents. Si je prends l'exemple des productions bovine ou maraîchère, nos principaux concurrents sont aux portes de notre pays.

L'Europe doit se doter à court terme d'un cadre législatif harmonisé si elle veut peser de tout son poids sur les marchés mondiaux : c'est un préalable indispensable à la survie de nos productions agricoles nationales et européennes.

J'en viens maintenant plus précisément au contenu de la proposition de loi.

Le titre Ier montre clairement que la recherche de compétitivité de la ferme France et des investissements que nous devons lui consacrer sont une priorité absolue. L'un des premiers amendements que nous avons soutenus tend d'ailleurs à consacrer la souveraineté alimentaire comme intérêt fondamental de la Nation.

De même, nous ne pouvons que nous féliciter de la constitution d'un fonds spécial de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté.

L'investissement, la modernisation, le « produire local » et la réorganisation des filières doivent nous permettre de relancer la productivité de la ferme France. Notre agriculture pourra ainsi retrouver la place qui était la sienne dans notre balance commerciale extérieure.

Je tiens d'ailleurs à saluer tout particulièrement certaines mesures qui figurent au titre II, notamment la création du livret Agri et la mise en place de crédits d'impôt pour les investissements en agriculture, qui contribueront à réduire les coûts de production et à faire progresser la compétitivité-prix, seul moyen de réussir la modernisation indispensable de nos exploitations.

Nous ne pouvons plus nous en tenir aux discours rétrogrades de certaines organisations, comme la Confédération paysanne, ou des adeptes de l'agriculture de grand-papa !

Cessons de trembler devant des exploitations de dimension plus importante, car seule la rentabilité de ces structures favorisera l'attrait de la profession. Trop d'agriculteurs sont isolés, manquent de soutien et renoncent, hélas, dans de nombreux cas, à leur projet d'installation ou d'évolution.

Permettez-moi également d'évoquer la dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques. Elle est encore un bel exemple des effets délétères du refus du progrès et du modernisme.

Ce système permet pourtant d'épandre moins de produits et représente une sécurité indispensable, notamment dans les zones collinaires.

Les instituts comme l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) ou les écoles d'agriculture et d'agronomie ne cessent de démontrer tout le bénéfice des évolutions scientifiques et technologiques, autant de progrès qui semblent être ignorés par beaucoup. La surveillance satellitaire des cultures, par exemple, permet d'épandre beaucoup moins de produits sanitaires, en ne traitant que les zones infestées.

Au cours de nos débats, nous sommes revenus longuement sur le cas de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et sur son rôle.

Les prérogatives et les missions de cette agence, qui nous est enviée par bien des pays, ont fait l'objet de vives discussions. Pour rappel, cette agence d'expertise scientifique évalue tous les risques sanitaires, alimentaires et environnementaux. Elle est notamment à l'origine du concept révolutionnaire à l'époque de phyto-pharmacovigilance.

En tant que rapporteur pour avis du projet de loi Égalim 1, j'avais loué le caractère indispensable de cette agence et demandé qu'aucune interdiction en matière de produits phytopharmaceutiques ne soit décidée sans l'avis de l'Anses.

En cas de litige, qu'il y ait une discussion avec le ministre sur le rapport bénéfice-risque me semble judicieux, mais je suis beaucoup plus partagé sur le droit de veto.

De même, il serait nécessaire d'augmenter les crédits alloués à l'Anses, afin de débloquer plusieurs dossiers d'autorisation de mise sur le marché de nouvelles start-up qui présentent des molécules pourtant très novatrices, notamment dans le domaine des biocontrôles.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2019, la France ne produit plus ce qu’elle consomme. Cette situation inédite, totalement indigne de notre potentiel de production agricole, ne peut que nous interroger. Comment en est-on arrivé à une telle aberration ?

Au pays de Sully, est-il normal de voir nos agriculteurs attaqués et stigmatisés continuellement ?

Est-il normal de subir l’intégrisme écologique, qui nous empêche de profiter des dernières innovations agrotechnologiques ?

Est-il normal de livrer nos agriculteurs en pâture aux agités du bocal incompétents des réseaux sociaux, qui, dans un délire utopiste, nous éloignent des réalités économiques et terriennes de cette noble profession ?

Est-il normal de décider de surtranspositions de directives, qui ne font que pénaliser nos agriculteurs français face à la concurrence européenne ?

Est-il normal, enfin, de devoir toujours batailler pour faire admettre des mesures évidentes et de bon sens ?

Face à la guerre en Ukraine, qui a bouleversé les marchés agricoles mondiaux, au réchauffement climatique et à la diminution des surfaces cultivables dans le monde, et compte tenu des prévisions démographiques, notre agriculture doit absolument prendre un nouveau virage.

Après la révolution de l’après-guerre qu’ont provoqué le remembrement et la mécanisation, nous allons devoir relever un nouveau défi : produire plus et mieux, alors que le stress hydrique, la sécheresse et les catastrophes naturelles ne font que s’accentuer.

Trop souvent, la presse et les médias n’écoutent que les détracteurs de notre modèle agricole et ne relaient que les commentaires des marchands de peur et de sensationnel.

Il est trop facile de s’émouvoir des contrats signés avec les autres continents, comme l’accord économique et commercial global (Ceta) ou l’accord conclu dans le cadre du Mercosur (Marché commun sud-américain), alors que l’on n’en connaît pas le contenu exact.

Comme l’a souligné M. le ministre, le danger ne vient pas toujours des autres continents. Si je prends l’exemple des productions bovine ou maraîchère, nos principaux concurrents sont aux portes de notre pays.

L’Europe doit se doter à court terme d’un cadre législatif harmonisé si elle veut peser de tout son poids sur les marchés mondiaux : c’est un préalable indispensable à la survie de nos productions agricoles nationales et européennes.

J’en viens maintenant plus précisément au contenu de la proposition de loi.

Le titre Ier montre clairement que la recherche de compétitivité de la ferme France et des investissements que nous devons lui consacrer sont une priorité absolue. L’un des premiers amendements que nous avons soutenus tend d’ailleurs à consacrer la souveraineté alimentaire comme intérêt fondamental de la Nation.

De même, nous ne pouvons que nous féliciter de la constitution d’un fonds spécial de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté.

L’investissement, la modernisation, le « produire local » et la réorganisation des filières doivent nous permettre de relancer la productivité de la ferme France. Notre agriculture pourra ainsi retrouver la place qui était la sienne dans notre balance commerciale extérieure.

Je tiens d’ailleurs à saluer tout particulièrement certaines mesures qui figurent au titre II, notamment la création du livret Agri et la mise en place de crédits d’impôt pour les investissements en agriculture, qui contribueront à réduire les coûts de production et à faire progresser la compétitivité-prix, seul moyen de réussir la modernisation indispensable de nos exploitations.

Nous ne pouvons plus nous en tenir aux discours rétrogrades de certaines organisations, comme la Confédération paysanne, ou des adeptes de l’agriculture de grand-papa !

Cessons de trembler devant des exploitations de dimension plus importante, car seule la rentabilité de ces structures favorisera l’attrait de la profession. Trop d’agriculteurs sont isolés, manquent de soutien et renoncent, hélas, dans de nombreux cas, à leur projet d’installation ou d’évolution.

Permettez-moi également d’évoquer la dérogation à l’interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques. Elle est encore un bel exemple des effets délétères du refus du progrès et du modernisme.

Ce système permet pourtant d’épandre moins de produits et représente une sécurité indispensable, notamment dans les zones collinaires.

Les instituts comme l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) ou les écoles d’agriculture et d’agronomie ne cessent de démontrer tout le bénéfice des évolutions scientifiques et technologiques, autant de progrès qui semblent être ignorés par beaucoup. La surveillance satellitaire des cultures, par exemple, permet d’épandre beaucoup moins de produits sanitaires, en ne traitant que les zones infestées.

Au cours de nos débats, nous sommes revenus longuement sur le cas de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et sur son rôle.

Les prérogatives et les missions de cette agence, qui nous est enviée par bien des pays, ont fait l’objet de vives discussions. Pour rappel, cette agence d’expertise scientifique évalue tous les risques sanitaires, alimentaires et environnementaux. Elle est notamment à l’origine du concept révolutionnaire à l’époque de phyto-pharmacovigilance.

En tant que rapporteur pour avis du projet de loi Égalim 1, j’avais loué le caractère indispensable de cette agence et demandé qu’aucune interdiction en matière de produits phytopharmaceutiques ne soit décidée sans l’avis de l’Anses.

En cas de litige, qu’il y ait une discussion avec le ministre sur le rapport bénéfice-risque me semble judicieux, mais je suis beaucoup plus partagé sur le droit de veto.

De même, il serait nécessaire d’augmenter les crédits alloués à l’Anses, afin de débloquer plusieurs dossiers d’autorisation de mise sur le marché de nouvelles start-up qui présentent des molécules pourtant très novatrices, notamment dans le domaine des biocontrôles.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2019, la France ne produit plus ce qu’elle consomme. Cette situation inédite, totalement indigne de notre potentiel de production agricole, ne peut que nous interroger. Comment en est-on arrivé à une telle aberration ?

Au pays de Sully, est-il normal de voir nos agriculteurs attaqués et stigmatisés continuellement ?

Est-il normal de subir l’intégrisme écologique, qui nous empêche de profiter des dernières innovations agrotechnologiques ?

Est-il normal de livrer nos agriculteurs en pâture aux agités du bocal incompétents des réseaux sociaux, qui, dans un délire utopiste, nous éloignent des réalités économiques et terriennes de cette noble profession ?

Est-il normal de décider de surtranspositions de directives, qui ne font que pénaliser nos agriculteurs français face à la concurrence européenne ?

Est-il normal, enfin, de devoir toujours batailler pour faire admettre des mesures évidentes et de bon sens ?

Face à la guerre en Ukraine, qui a bouleversé les marchés agricoles mondiaux, au réchauffement climatique et à la diminution des surfaces cultivables dans le monde, et compte tenu des prévisions démographiques, notre agriculture doit absolument prendre un nouveau virage.

Après la révolution de l’après-guerre qu’ont provoqué le remembrement et la mécanisation, nous allons devoir relever un nouveau défi : produire plus et mieux, alors que le stress hydrique, la sécheresse et les catastrophes naturelles ne font que s’accentuer.

Trop souvent, la presse et les médias n’écoutent que les détracteurs de notre modèle agricole et ne relaient que les commentaires des marchands de peur et de sensationnel.

Il est trop facile de s’émouvoir des contrats signés avec les autres continents, comme l’accord économique et commercial global (Ceta) ou l’accord conclu dans le cadre du Mercosur (Marché commun sud-américain), alors que l’on n’en connaît pas le contenu exact.

Comme l’a souligné M. le ministre, le danger ne vient pas toujours des autres continents. Si je prends l’exemple des productions bovine ou maraîchère, nos principaux concurrents sont aux portes de notre pays.

L’Europe doit se doter à court terme d’un cadre législatif harmonisé si elle veut peser de tout son poids sur les marchés mondiaux : c’est un préalable indispensable à la survie de nos productions agricoles nationales et européennes.

J’en viens maintenant plus précisément au contenu de la proposition de loi.

Le titre Ier montre clairement que la recherche de compétitivité de la ferme France et les investissements que nous devons lui consacrer sont une priorité absolue. L’un des premiers amendements que nous avons soutenus tend d’ailleurs à consacrer la souveraineté alimentaire comme intérêt fondamental de la Nation.

De même, nous ne pouvons que nous féliciter de la constitution d’un fonds spécial de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté.

L’investissement, la modernisation, le « produire local » et la réorganisation des filières doivent nous permettre de relancer la productivité de la ferme France. Notre agriculture pourra ainsi retrouver la place qui était la sienne dans notre balance commerciale extérieure.

Je tiens d’ailleurs à saluer tout particulièrement certaines mesures qui figurent au titre II, notamment la création du livret Agri et la mise en place de crédits d’impôt pour les investissements en agriculture, qui contribueront à réduire les coûts de production et à faire progresser la compétitivité-prix, seul moyen de réussir la modernisation indispensable de nos exploitations.

Nous ne pouvons plus nous en tenir aux discours rétrogrades de certaines organisations, comme la Confédération paysanne, ou des adeptes de l’agriculture de grand-papa !

Cessons de trembler devant des exploitations de dimension plus importante, car seule la rentabilité de ces structures favorisera l’attrait de la profession. Trop d’agriculteurs sont isolés, manquent de soutien et renoncent, hélas, dans de nombreux cas, à leur projet d’installation ou d’évolution.

Permettez-moi également d’évoquer la dérogation à l’interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques. Elle est encore un bel exemple des effets délétères du refus du progrès et du modernisme.

Ce système permet pourtant d’épandre moins de produits et représente une sécurité indispensable, notamment dans les zones collinaires.

Les instituts comme l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) ou les écoles d’agriculture et d’agronomie ne cessent de démontrer tout le bénéfice des évolutions scientifiques et technologiques, autant de progrès qui semblent être ignorés par beaucoup. La surveillance satellitaire des cultures, par exemple, permet d’épandre beaucoup moins de produits sanitaires, en ne traitant que les zones infestées.

Au cours de nos débats, nous sommes revenus longuement sur le cas de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et sur son rôle.

Les prérogatives et les missions de cette agence, qui nous est enviée par bien des pays, ont fait l’objet de vives discussions. Pour rappel, cette agence d’expertise scientifique évalue tous les risques sanitaires, alimentaires et environnementaux. Elle est notamment à l’origine du concept révolutionnaire à l’époque de phyto-pharmacovigilance.

En tant que rapporteur pour avis du projet de loi Égalim 1, j’avais loué le caractère indispensable de cette agence et demandé qu’aucune interdiction en matière de produits phytopharmaceutiques ne soit décidée sans l’avis de l’Anses.

En cas de litige, qu’il y ait une discussion avec le ministre sur le rapport bénéfice-risque me semble judicieux, mais je suis beaucoup plus partagé sur le droit de veto.

De même, il serait nécessaire d’augmenter les crédits alloués à l’Anses, afin de débloquer plusieurs dossiers d’autorisation de mise sur le marché de nouvelles start-up qui présentent des molécules pourtant très novatrices, notamment dans le domaine des biocontrôles.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2019, la France ne produit plus ce qu’elle consomme. Cette situation inédite, totalement indigne de notre potentiel de production agricole, ne peut que nous interroger. Comment en est-on arrivé à une telle aberration ?

Au pays de Sully, est-il normal de voir nos agriculteurs attaqués et stigmatisés continuellement ?

Est-il normal de subir l’intégrisme écologique, qui nous empêche de profiter des dernières innovations agrotechnologiques ?

Est-il normal de livrer nos agriculteurs en pâture aux agités du bocal incompétents des réseaux sociaux, qui, dans un délire utopiste, nous éloignent des réalités économiques et terriennes de cette noble profession ?

Est-il normal de décider de surtranspositions de directives, qui ne font que pénaliser nos agriculteurs français face à la concurrence européenne ?

Est-il normal, enfin, de devoir toujours batailler pour faire admettre des mesures évidentes et de bon sens ?

Face à la guerre en Ukraine, qui a bouleversé les marchés agricoles mondiaux, au réchauffement climatique et à la diminution des surfaces cultivables dans le monde, et compte tenu des prévisions démographiques, notre agriculture doit absolument prendre un nouveau virage.

Après la révolution de l’après-guerre qu’ont provoqué le remembrement et la mécanisation, nous allons devoir relever un nouveau défi : produire plus et mieux, alors que le stress hydrique, la sécheresse et les catastrophes naturelles ne font que s’accentuer.

Trop souvent, la presse et les médias n’écoutent que les détracteurs de notre modèle agricole et ne relaient que les commentaires des marchands de peur et de sensationnel.

Il est trop facile de s’émouvoir des contrats signés avec les autres continents, comme l’accord économique et commercial global (Ceta) ou l’accord conclu dans le cadre du Mercosur (Marché commun sud-américain), alors que l’on n’en connaît pas le contenu exact.

Comme l’a souligné M. le ministre, le danger ne vient pas toujours des autres continents. Si je prends l’exemple des productions bovine ou maraîchère, nos principaux concurrents sont aux portes de notre pays.

L’Europe doit se doter à court terme d’un cadre législatif harmonisé si elle veut peser de tout son poids sur les marchés mondiaux : c’est un préalable indispensable à la survie de nos productions agricoles nationales et européennes.

J’en viens maintenant plus précisément au contenu de la proposition de loi.

Le titre Ier montre clairement que la recherche de compétitivité de la ferme France et les investissements que nous devons lui consacrer sont une priorité absolue. L’un des premiers amendements que nous avons soutenus tend d’ailleurs à consacrer la souveraineté alimentaire comme intérêt fondamental de la Nation.

De même, nous ne pouvons que nous féliciter de la constitution d’un fonds spécial de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté.

L’investissement, la modernisation, le « produire local » et la réorganisation des filières doivent nous permettre de relancer la productivité de la ferme France. Notre agriculture pourra ainsi retrouver la place qui était la sienne dans notre balance commerciale extérieure.

Je tiens d’ailleurs à saluer tout particulièrement certaines mesures qui figurent au titre II, notamment la création du livret Agri et la mise en place de crédits d’impôt pour les investissements en agriculture, qui contribueront à réduire les coûts de production et à faire progresser la compétitivité-prix, seul moyen de réussir la modernisation indispensable de nos exploitations.

Nous ne pouvons plus nous en tenir aux discours rétrogrades de certaines organisations, comme la Confédération paysanne, ou des adeptes de l’agriculture de grand-papa !

Cessons de trembler devant des exploitations de dimension plus importante, car seule la rentabilité de ces structures favorisera l’attrait de la profession. Trop d’agriculteurs sont isolés, manquent de soutien et renoncent, hélas, dans de nombreux cas, à leur projet d’installation ou d’évolution.

Permettez-moi également d’évoquer la dérogation à l’interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques. Elle est encore un bel exemple des effets délétères du refus du progrès et du modernisme.

Ce système permet pourtant d’épandre moins de produits et représente une sécurité indispensable, notamment dans les zones collinaires.

Les instituts comme l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) ou les écoles d’agriculture et d’agronomie ne cessent de démontrer tout le bénéfice des évolutions scientifiques et technologiques, autant de progrès qui semblent être ignorés par beaucoup. La surveillance satellitaire des cultures, par exemple, permet d’épandre beaucoup moins de produits sanitaires, en ne traitant que les zones infestées.

Au cours de nos débats, nous sommes revenus longuement sur le cas de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et sur son rôle.

Les prérogatives et les missions de cette agence, qui nous est enviée par bien des pays, ont fait l’objet de vives discussions. Pour rappel, cette agence d’expertise scientifique évalue tous les risques sanitaires, alimentaires et environnementaux. Elle est notamment à l’origine du concept révolutionnaire à l’époque de phyto-pharmacovigilance.

En tant que rapporteur pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim 1), j’avais loué le caractère indispensable de cette agence et demandé qu’aucune interdiction en matière de produits phytopharmaceutiques ne soit décidée sans l’avis de l’Anses.

En cas de litige, qu’il y ait une discussion avec le ministre sur le rapport bénéfice-risque me semble judicieux, mais je suis beaucoup plus partagé sur le droit de veto.

De même, il serait nécessaire d’augmenter les crédits alloués à l’Anses, afin de débloquer plusieurs dossiers d’autorisation de mise sur le marché de nouvelles start-up qui présentent des molécules pourtant très novatrices, notamment dans le domaine des biocontrôles.

Exact !

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Nous retombons dans l'éternel débat sur les produits phytopharmaceutiques. Si de graves erreurs ont été commises par le passé, la qualité et l'objectivité des expertises progresse continuellement.

Se figurer aujourd'hui, comme certains le font, que l'on peut vider complètement la « trousse à pharmacie » relève de l'idéologie pure et du fantasme. Il existera toujours des attaques bactériennes, fongiques ou d'insectes sur nos cultures. Et quand on voit la taille actuelle des parcelles, ainsi que leur proximité, on imagine aisément les conséquences d'attaques qui ne feraient l'objet d'aucune réaction ciblée de notre part. Les attaques de la pyrale du buis dans le sud-ouest du pays en ont offert, hélas, une triste illustration.

Pour conclure, mes chers collègues, cessons de polémiquer autour de blocages purement idéologiques, dont la profession a trop souffert ces dernières décennies. Ce texte comporte plusieurs mesures de bon sens, nécessaires à la modernisation de notre agriculture.

Nous aurons rapidement des débats sur d'autres sujets primordiaux, tels que celui de l'eau.

Le Sénat, en tant que fin connaisseur des territoires et des sujets agricoles, devra jouer à plein son rôle de créateur de solutions. Seul l'intérêt de l'agriculture française doit guider notre action.

Pour ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi.

Nous retombons dans l’éternel débat sur les produits phytopharmaceutiques. Si de graves erreurs ont été commises par le passé, la qualité et l’objectivité des expertises progresse continuellement.

Se figurer aujourd’hui, comme certains le font, que l’on peut vider complètement la « trousse à pharmacie » relève de l’idéologie pure et du fantasme. Il existera toujours des attaques bactériennes, fongiques ou d’insectes sur nos cultures. Et quand on voit la taille actuelle des parcelles, ainsi que leur proximité, on imagine aisément les conséquences d’attaques qui ne feraient l’objet d’aucune réaction ciblée de notre part. Les attaques de la pyrale du buis dans le sud-ouest du pays en ont offert, hélas, une triste illustration.

Pour conclure, mes chers collègues, cessons de polémiquer autour de blocages purement idéologiques, dont la profession a trop souffert ces dernières décennies. Ce texte comporte plusieurs mesures de bon sens, nécessaires à la modernisation de notre agriculture.

Nous aurons rapidement des débats sur d’autres sujets primordiaux, tels que celui de l’eau.

Le Sénat, en tant que fin connaisseur des territoires et des sujets agricoles, devra jouer à plein son rôle de créateur de solutions. Seul l’intérêt de l’agriculture française doit guider notre action.

Pour ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi.

Nous retombons dans l’éternel débat sur les produits phytopharmaceutiques. Si de graves erreurs ont été commises par le passé, la qualité et l’objectivité des expertises progressent continuellement.

Se figurer aujourd’hui, comme certains le font, que l’on peut vider complètement la « trousse à pharmacie » relève de l’idéologie pure et du fantasme. Il existera toujours des attaques bactériennes, fongiques ou d’insectes sur nos cultures. Et quand on voit la taille actuelle des parcelles, ainsi que leur proximité, on imagine aisément les conséquences d’attaques qui ne feraient l’objet d’aucune réaction ciblée de notre part. Les attaques de la pyrale du buis dans le sud-ouest du pays en ont offert, hélas, une triste illustration.

Pour conclure, mes chers collègues, cessons de polémiquer autour de blocages purement idéologiques, dont la profession a trop souffert ces dernières décennies. Ce texte comporte plusieurs mesures de bon sens, nécessaires à la modernisation de notre agriculture.

Nous aurons rapidement des débats sur d’autres sujets primordiaux, tels que celui de l’eau.

Le Sénat, en tant que fin connaisseur des territoires et des sujets agricoles, devra jouer à plein son rôle de créateur de solutions. Seul l’intérêt de l’agriculture française doit guider notre action.

Pour ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi.

Ça, c'est sûr !

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

« Choc de régression », « cheval de Troie de l'agroindustrie », « proposition de loi d'un autre temps » : ces mots sont ceux des associations paysannes, environnementales et de consommateurs, …

Non, ce sont les vôtres !

Ça, c'est sûr !

M. Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir écouté les deux premiers orateurs, je ne puis que constater que nos avis sont particulièrement divergents…

… pour décrire les reculs inacceptables qu'entraînerait ce texte, qui a choqué, à juste titre, l'ensemble des acteurs travaillant depuis des années à construire un modèle agricole et alimentaire plus durable et plus équitable.

De fait, les reculs, que nous continuons de dénoncer, sont nombreux dans ce texte : parmi eux, la remise en cause de l'Anses, ainsi que la proposition de mettre en balance la santé et l'environnement avec les enjeux économiques pour le retrait des pesticides nous semblent particulièrement graves.

L'autorisation d'épandage de pesticides par drone, malgré les risques sanitaires pointés par l'Anses, constitue également un recul majeur.

La séparation entre vente et conseil en matière de pesticides est une régression et un très mauvais signal adressé à tous ceux qui croient en la nécessité de développer un conseil indépendant auprès des agriculteurs, lequel contribuera à la réduction – parce que c'est le but –, puis à la fin du recours à ces produits.

De même, plutôt que de faire appel au volontarisme des acteurs pour appliquer la loi Égalim dans la restauration collective, l'article 11 acte là encore un retour en arrière, en repoussant l'échéance et en abaissant l'exigence de qualité.

« Choc de régression », « cheval de Troie de l'agroindustrie », « proposition de loi d'un autre temps » : ces mots sont ceux des associations paysannes, environnementales et de consommateurs, …

Mais non ! Qu'est-ce que vous racontez ?

Non, ce sont les vôtres !

Ça, c’est sûr !

S'agissant de l'eau, le texte donne de façon très inquiétante la priorité au stockage pour l'irrigation, en le considérant d'intérêt général majeur, sans engager de réflexion sur le partage de cette ressource. Il prévoit aussi de soutenir massivement et sans conditionnalité l'investissement agricole.

Enfin, dans un contexte de tension sociale, on propose, alors qu'il s'agit d'un texte sur l'agriculture, de réformer Pôle emploi et de mettre en œuvre le cumul RSA-revenus d'activité au détriment des droits sociaux !

Les solutions figurant dans cette proposition de loi ne répondent pas aux questions cruciales touchant au revenu des agriculteurs et à la hausse des importations de produits alimentaires : se lancer dans la course au moins-disant ne permettra pas de construire notre souveraineté alimentaire. Cela accélérera notre dépendance aux intrants issus d'importations, dont les coûts explosent. Cela affaiblira également les écosystèmes, alors que les agriculteurs dépendent des sols, des pollinisateurs, du cycle de l'eau et du climat.

Les solutions se trouvent plutôt dans la régulation des marchés et la sortie des accords de libre-échange, ainsi que dans une répartition équitable de la valeur. Elles résident aussi dans un rééquilibrage des aides de la politique agricole commune (PAC), qui sont inégalement distribuées et dont la répartition se fait souvent au détriment des filières pour lesquelles les importations augmentent.

Il s'agit également de mener avec volontarisme une politique de relocalisation de notre alimentation.

À cette fin, il faut faire en sorte que toutes et tous accèdent à une alimentation de qualité : on ne peut que déplorer l'abandon du chèque alimentation durable, qui devrait être un premier pas vers le droit pour tous à une alimentation de qualité et locale, bénéfique pour les agriculteurs et nos concitoyens, en cette période d'explosion de la précarité.

Nous continuerons de défendre une sécurité sociale de l'alimentation, afin de conjuguer droit à une alimentation durable et rémunération équitable des agriculteurs. En effet, le modèle agroécologique, fondé sur des pratiques agronomiques permettant de se passer d'intrants, conjugué avec des politiques alimentaires fortes, permettra – nous en sommes convaincus – de relever le défi de la transition.

Pour y parvenir, nous avons cependant besoin d'un soutien massif des solutions de rechange, car, aujourd'hui, seul 1 % de la dépense publique agricole contribue à la sortie des pesticides.

Il faut également soutenir l'agriculture biologique, à laquelle cette proposition de loi n'a pas consacré une seule ligne. La transition se doit d'être accompagnée et organisée. Lors de son audition au Sénat, le directeur de l'Inrae a souligné que l'anticipation était préférable à l'attentisme face à l'arrivée de contraintes extérieures. Il a aussi insisté sur la stabilité et la cohérence des politiques publiques.

Selon l'Inrae, après un travail scientifique sérieux, la sortie des produits phytosanitaires à l'horizon de 2050 est possible. Pour cela, la recherche a besoin de moyens importants. Le directeur de l'Inrae nous a ainsi appris que le budget « recherche » de Bayer, l'un des piliers du funeste Phyteis, était quatre fois supérieur à celui de son institut. C'est dire si nous devons encore faire des efforts !

Avec ce texte, qui fait l'impasse sur les enjeux environnementaux et sanitaires à venir et qui revient sur le droit existant, c'est tout le contraire qui est proposé.

Malgré tout, les propositions que nous contribuons à défendre, bien qu'elles aient été caricaturées durant les débats, portent parfois leurs fruits.

Ainsi, alors que nous vous alertions, à l'occasion de l'examen de chaque texte budgétaire, sur l'absence d'application de la loi Égalim dans la restauration collective, les annonces récentes du Gouvernement, monsieur le ministre, semblent enfin aller dans le bon sens.

Idem pour le soutien à l'agriculture biologique au sujet duquel, en lien avec les filières, nous vous avertissons depuis des mois. Les financements annoncés sont nécessaires, même s'ils restent tardifs et encore insuffisants.

Alors que nous assistons avec regret et dépit au vote de ce texte, auquel nous nous opposons fermement, nous resterons vigilants et combatifs, de sorte que les futurs débats sur la loi d'orientation et d'avenir agricoles permettent d'offrir de véritables solutions pour notre agriculture.

Nous voterons farouchement contre ce texte.

… pour décrire les reculs inacceptables qu'entraînerait ce texte, qui a choqué, à juste titre, l'ensemble des acteurs travaillant depuis des années à construire un modèle agricole et alimentaire plus durable et plus équitable.

De fait, les reculs, que nous continuons de dénoncer, sont nombreux dans ce texte : parmi eux, la remise en cause de l'Anses, ainsi que la proposition de mettre en balance la santé et l'environnement avec les enjeux économiques pour le retrait des pesticides nous semblent particulièrement graves.

L'autorisation d'épandage de pesticides par drone, malgré les risques sanitaires pointés par l'Anses, constitue également un recul majeur.

La séparation entre vente et conseil en matière de pesticides est une régression et un très mauvais signal adressé à tous ceux qui croient en la nécessité de développer un conseil indépendant auprès des agriculteurs, lequel contribuera à la réduction – parce que c'est le but –, puis à la fin du recours à ces produits.

De même, plutôt que de faire appel au volontarisme des acteurs pour appliquer la loi Égalim dans la restauration collective, l'article 11 acte là encore un retour en arrière, en repoussant l'échéance et en abaissant l'exigence de qualité.

« Choc de régression », « cheval de Troie de l’agroindustrie », « proposition de loi d’un autre temps » : ces mots sont ceux des associations paysannes, environnementales et de consommateurs, …

« Choc de régression », « cheval de Troie de l’agro-industrie », « proposition de loi d’un autre temps » : ces mots sont ceux des associations paysannes, environnementales et de consommateurs, …

Mais non ! Qu'est-ce que vous racontez ?

Non, ce sont les vôtres !

Je profiterai des quelques minutes qu'il me reste pour évoquer les projets alimentaires territoriaux, obtenus de force dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 : partout où ils ont été mis en place, ces projets jouent parfaitement leur rôle.

Permettez-moi, mes chers collègues, de formuler ce qui n'est pour l'instant qu'un vœu pieux : j'aimerais voir l'ensemble du territoire français couvert de projets alimentaires territoriaux, car ils contribuent à la souveraineté alimentaire des territoires,

S'agissant de l'eau, le texte donne de façon très inquiétante la priorité au stockage pour l'irrigation, en le considérant comme d'intérêt général majeur, sans engager de réflexion sur le partage de cette ressource. Il prévoit aussi de soutenir massivement et sans conditionnalité l'investissement agricole.

Enfin, dans un contexte de tensions sociales, on propose, alors qu'il s'agit d'un texte sur l'agriculture, de réformer Pôle emploi et de mettre en œuvre le cumul RSA-revenus d'activité au détriment des droits sociaux !

Les solutions figurant dans cette proposition de loi ne répondent pas aux questions cruciales touchant au revenu des agriculteurs et à la hausse des importations de produits alimentaires : se lancer dans la course au moins-disant ne permettra pas de construire notre souveraineté alimentaire. Cela accélérera notre dépendance aux intrants issus d'importations, dont les coûts explosent. Cela affaiblira également les écosystèmes, alors que les agriculteurs dépendent des sols, des pollinisateurs, du cycle de l'eau et du climat.

Les solutions se trouvent plutôt dans la régulation des marchés et la sortie des accords de libre-échange, ainsi que dans une répartition équitable de la valeur. Elles résident aussi dans un rééquilibrage des aides de la politique agricole commune (PAC), qui sont inégalement distribuées et dont la répartition se fait souvent au détriment des filières pour lesquelles les importations augmentent.

Il s'agit également de mener avec volontarisme une politique de relocalisation de notre alimentation.

À cette fin, il faut faire en sorte que toutes et tous accèdent à une alimentation de qualité : on ne peut que déplorer l'abandon du chèque alimentation durable, qui devrait être un premier pas vers le droit pour tous à une alimentation de qualité et locale, bénéfique pour les agriculteurs et nos concitoyens, en cette période d'explosion de la précarité.

Nous continuerons de défendre une sécurité sociale de l'alimentation, afin de conjuguer droit à une alimentation durable et rémunération équitable des agriculteurs. En effet, le modèle agroécologique, fondé sur des pratiques agronomiques permettant de se passer d'intrants, conjugué avec des politiques alimentaires fortes, permettra – nous en sommes convaincus – de relever le défi de la transition.

Pour y parvenir, nous avons cependant besoin d'un soutien massif des solutions de rechange, car, aujourd'hui, seul 1 % de la dépense publique agricole contribue à la sortie des pesticides.

Il faut également soutenir l'agriculture biologique, à laquelle cette proposition de loi n'a pas consacré une seule ligne. La transition se doit d'être accompagnée et organisée. Lors de son audition au Sénat, le directeur de l'Inrae a souligné que l'anticipation était préférable à l'attentisme face à l'arrivée de contraintes extérieures. Il a aussi insisté sur la stabilité et la cohérence des politiques publiques.

Selon l'Inrae, après un travail scientifique sérieux, la sortie des produits phytosanitaires à l'horizon de 2050 est possible. Pour cela, la recherche a besoin de moyens importants. Le directeur de l'Inrae nous a ainsi appris que le budget « recherche » de Bayer, l'un des piliers du funeste Phyteis, était quatre fois supérieur à celui de son institut. C'est dire si nous devons encore faire des efforts !

Avec ce texte, qui fait l'impasse sur les enjeux environnementaux et sanitaires à venir et qui revient sur le droit existant, c'est tout le contraire qui est proposé.

Malgré tout, les propositions que nous contribuons à défendre, bien qu'elles aient été caricaturées durant les débats, portent parfois leurs fruits.

Ainsi, alors que nous vous alertions, à l'occasion de l'examen de chaque texte budgétaire, sur l'absence d'application de la loi Égalim dans la restauration collective, les annonces récentes du Gouvernement, monsieur le ministre, semblent enfin aller dans le bon sens.

Idem pour le soutien à l'agriculture biologique au sujet duquel, en lien avec les filières, nous vous avertissons depuis des mois. Les financements annoncés sont nécessaires, même s'ils restent tardifs et encore insuffisants.

Alors que nous assistons avec regret et dépit au vote de ce texte, auquel nous nous opposons fermement, nous resterons vigilants et combatifs, de sorte que les futurs débats sur la loi d'orientation et d'avenir agricoles permettent d'offrir de véritables solutions pour notre agriculture.

Nous voterons farouchement contre ce texte.

… pour décrire les reculs inacceptables qu’entraînerait ce texte, qui a choqué, à juste titre, l’ensemble des acteurs travaillant depuis des années à construire un modèle agricole et alimentaire plus durable et plus équitable.

De fait, les reculs, que nous continuons de dénoncer, sont nombreux dans ce texte : parmi eux, la remise en cause de l’Anses, ainsi que la proposition de mettre en balance la santé et l’environnement avec les enjeux économiques pour le retrait des pesticides nous semblent particulièrement graves.

L’autorisation d’épandage de pesticides par drone, malgré les risques sanitaires pointés par l’Anses, constitue également un recul majeur.

La séparation entre vente et conseil en matière de pesticides est une régression et un très mauvais signal adressé à tous ceux qui croient en la nécessité de développer un conseil indépendant auprès des agriculteurs, lequel contribuera à la réduction – parce que c’est le but –, puis à la fin du recours à ces produits.

De même, plutôt que de faire appel au volontarisme des acteurs pour appliquer la loi Égalim dans la restauration collective, l’article 11 acte là encore un retour en arrière, en repoussant l’échéance et en abaissant l’exigence de qualité.

Mais non ! Qu’est-ce que vous racontez ?

Vous me direz peut-être – je vous entends déjà le dire – qu'il s'agit là d'une utopie. Eh bien, je vous répondrai que c'est justement l'utopie qui nous sauvera la vie !

Je profiterai des quelques minutes qu'il me reste pour évoquer les projets alimentaires territoriaux, obtenus de force dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 : partout où ils ont été mis en place, ces projets jouent parfaitement leur rôle.

Permettez-moi, mes chers collègues, de formuler ce qui n'est pour l'instant qu'un vœu pieux : voir l'ensemble du territoire français couvert de projets alimentaires territoriaux, car ils contribuent à la souveraineté alimentaire des territoires,

S’agissant de l’eau, le texte donne de façon très inquiétante la priorité au stockage pour l’irrigation, en le considérant comme d’intérêt général majeur, sans engager de réflexion sur le partage de cette ressource. Il prévoit aussi de soutenir massivement et sans conditionnalité l’investissement agricole.

Enfin, dans un contexte de tensions sociales, on propose, alors qu’il s’agit d’un texte sur l’agriculture, de réformer Pôle emploi et de mettre en œuvre le cumul RSA-revenus d’activité au détriment des droits sociaux !

Les solutions figurant dans cette proposition de loi ne répondent pas aux questions cruciales touchant au revenu des agriculteurs et à la hausse des importations de produits alimentaires : se lancer dans la course au moins-disant ne permettra pas de construire notre souveraineté alimentaire. Cela accélérera notre dépendance aux intrants issus d’importations, dont les coûts explosent. Cela affaiblira également les écosystèmes, alors que les agriculteurs dépendent des sols, des pollinisateurs, du cycle de l’eau et du climat.

Les solutions se trouvent plutôt dans la régulation des marchés et la sortie des accords de libre-échange, ainsi que dans une répartition équitable de la valeur. Elles résident aussi dans un rééquilibrage des aides de la politique agricole commune (PAC), qui sont inégalement distribuées et dont la répartition se fait souvent au détriment des filières pour lesquelles les importations augmentent.

Il s’agit également de mener avec volontarisme une politique de relocalisation de notre alimentation.

À cette fin, il faut faire en sorte que toutes et tous accèdent à une alimentation de qualité : on ne peut que déplorer l’abandon du chèque alimentation durable, qui devrait être un premier pas vers le droit pour tous à une alimentation de qualité et locale, bénéfique pour les agriculteurs et nos concitoyens, en cette période d’explosion de la précarité.

Nous continuerons de défendre une sécurité sociale de l’alimentation, afin de conjuguer droit à une alimentation durable et rémunération équitable des agriculteurs. En effet, le modèle agroécologique, fondé sur des pratiques agronomiques permettant de se passer d’intrants, conjugué avec des politiques alimentaires fortes, permettra – nous en sommes convaincus – de relever le défi de la transition.

Pour y parvenir, nous avons cependant besoin d’un soutien massif des solutions de rechange, car, aujourd’hui, seul 1 % de la dépense publique agricole contribue à la sortie des pesticides.

Il faut également soutenir l’agriculture biologique, à laquelle cette proposition de loi n’a pas consacré une seule ligne. La transition se doit d’être accompagnée et organisée. Lors de son audition au Sénat, le directeur de l’Inrae a souligné que l’anticipation était préférable à l’attentisme face à l’arrivée de contraintes extérieures. Il a aussi insisté sur la stabilité et la cohérence des politiques publiques.

Selon l’Inrae, après un travail scientifique sérieux, la sortie des produits phytosanitaires à l’horizon de 2050 est possible. Pour cela, la recherche a besoin de moyens importants. Le directeur de l’Inrae nous a ainsi appris que le budget « recherche » de Bayer, l’un des piliers du funeste Phyteis, était quatre fois supérieur à celui de son institut. C’est dire si nous devons encore faire des efforts !

Avec ce texte, qui fait l’impasse sur les enjeux environnementaux et sanitaires à venir et qui revient sur le droit existant, c’est tout le contraire qui est proposé.

Malgré tout, les propositions que nous contribuons à défendre, bien qu’elles aient été caricaturées durant les débats, portent parfois leurs fruits.

Ainsi, alors que nous vous alertions, à l’occasion de l’examen de chaque texte budgétaire, sur l’absence d’application de la loi Égalim dans la restauration collective, les annonces récentes du Gouvernement, monsieur le ministre, semblent enfin aller dans le bon sens.

Idem pour le soutien à l’agriculture biologique au sujet duquel, en lien avec les filières, nous vous avertissons depuis des mois. Les financements annoncés sont nécessaires, même s’ils restent tardifs et encore insuffisants.

Alors que nous assistons avec regret et dépit au vote de ce texte, auquel nous nous opposons fermement, nous resterons vigilants et combatifs, de sorte que les futurs débats sur la loi d’orientation et d’avenir agricoles permettent d’offrir de véritables solutions pour notre agriculture.

Nous voterons farouchement contre ce texte.

Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Vous me direz peut-être – je crois déjà vous entendre – qu'il s'agit là d'une utopie. Eh bien, je vous répondrai que c'est justement l'utopie qui nous sauvera la vie !

Je profiterai des quelques minutes qu’il me reste pour évoquer les projets alimentaires territoriaux, obtenus de force dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 : partout où ils ont été mis en place, ces projets jouent parfaitement leur rôle.

Permettez-moi, mes chers collègues, de formuler ce qui n’est pour l’instant qu’un vœu pieux : voir l’ensemble du territoire français couvert de projets alimentaires territoriaux, car ils contribuent à la souveraineté alimentaire des territoires,

Je profiterai des quelques minutes qu’il me reste pour évoquer les projets alimentaires territoriaux, obtenus de force dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 : partout où ils ont été mis en place, ces projets jouent parfaitement leur rôle.

Permettez-moi, mes chers collègues, de formuler ce qui n’est pour l’instant qu’un vœu pieux : voir l’ensemble du territoire français couvert de projets alimentaires territoriaux, car ils contribuent à la souveraineté alimentaire des territoires

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, nous avons achevé tard dans la nuit l'examen de cette proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer cette après-midi.

Du rapport de l'automne dernier à aujourd'hui, le chemin parcouru est positif. Aujourd'hui, nous nous accordons sur la nécessité de ne pas céder à l'opposition stérile entre les différents modèles, à la condamnation en bloc de la stratégie de montée en gamme ou à la caricature d'une agriculture dite « productiviste », car nous en sommes loin en France.

Le défi que doit relever notre modèle agricole n'est pas anodin : il s'agit de restaurer la puissance agricole de la France que plusieurs décennies de déclin ont abîmée, alors que la planète entière subit d'ores et déjà les conséquences du dérèglement climatique.

L'adaptation à ce dernier et aux évolutions de la disponibilité de la ressource en eau, le renouvellement des générations et la préservation de notre souveraineté alimentaire sont trois priorités qui se rejoignent et qui sont chacune vitales pour notre agriculture.

Le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, autour duquel les concertations se déroulent encore, sera une nouvelle occasion d'aborder ces sujets, sur lesquels il nous faudra trouver un consensus.

De nombreux producteurs français ont fait le choix du bio ou d'une production sous signe de qualité, synonyme de valeur ajoutée, de prix plus rémunérateurs et de conquêtes de nouveaux marchés.

Les jeunes agriculteurs, installés ou en devenir, ont souvent la volonté de participer aux changements de paradigme que nous connaissons. Nous devons les accompagner, car leur réussite sera la nôtre.

Tel est le sens de l'annonce, faite par le ministre la semaine dernière, du renforcement du plan de soutien à l'agriculture biologique au travers de la mobilisation de 60 millions d'euros pour résoudre les difficultés urgentes, d'une nouvelle campagne de communication et, surtout, de l'engagement de l'État de respecter, d'ici à la fin de l'année, l'objectif de 50 % de produits sous signe de qualité et durables et d'un minimum de 20 % de produits biologiques servis en restauration collective, dans chaque établissement relevant de sa responsabilité.

Sur ce dernier point, nous saluons la volonté d'exemplarité de l'État.

Pour autant, il n'est pas question de ne traiter et de n'accompagner que l'agriculture biologique. Tous les agriculteurs ont à cœur leur métier et la volonté de nourrir les Français du mieux qu'ils le peuvent.

C'est pour les soutenir que nous souhaitons les accompagner dans leur adaptation et leur anticipation des conséquences du dérèglement climatique.

Notre objectif est clair : poser des bases durables à la puissance agricole et à la souveraineté alimentaire de la France au XXIe siècle.

Tel est le sens de notre engagement aux côtés du Gouvernement depuis six ans et de notre action en faveur d'un engagement rapide des transitions nécessaires, de façon pragmatique et efficace.

Sur le fond de la proposition de loi, nous sommes convaincus que certains de ses articles pourront être intégrés au projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles.

Ainsi en est-il de l'article 9, qui permet une meilleure reconnaissance des externalités positives de l'agriculture en matière de stockage du carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou encore de l'article 16, qui renforce les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) et y introduit une concertation, concourant de cette façon à la nécessaire création de consensus en matière de gestion de l'eau.

Par ailleurs, je me réjouis de la version finale de l'article 8 de la proposition de loi, qui concerne l'épandage de produits phytopharmaceutiques par des drones. En effet, je rappelle que le dispositif, proposé par Mme le rapporteur, est très bien cadré. Ainsi, seules les surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 % et l'agriculture de précision peuvent profiter de cette expérimentation.

En outre, une évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est toujours prévue et peut déboucher sur l'accord d'une dérogation pour cinq ans, offrant potentiellement une décennie à la filière pour exploiter les possibilités de cette technologie en matière de réduction d'usage de produits phytosanitaires.

Nous avons trouvé un équilibre qui permet de préserver l'innovation, au service de la transition comme de la compétitivité de notre agriculture.

Cependant, des points de blocage subsistent, par exemple l'article 15. Nous considérons comme primordial d'adapter à la fois nos modes de production et l'aménagement de nos territoires aux conséquences du dérèglement climatique sur la disponibilité de l'eau.

Les ouvrages de stockage de l'eau auront une importance majeure pour remplir ces deux objectifs, tout comme la réutilisation d'eaux non conventionnelles et l'adaptation des systèmes de production.

Toutefois, chaque projet est différent et chaque territoire doit s'organiser. Ainsi, la déclaration d'intérêt général majeur, prévue à l'article 15 de la proposition de loi, nous paraît disproportionnée, de même qu'elle nous semble fermer la porte à la concertation locale.

Sur un autre plan, nous pourrions également évoquer les mesures liées au travail et à la fiscalité, qui, en dépit de leur intérêt et, pour certaines d'entre elles, de leur pertinence, relèvent des lois de finances ou d'une loi Travail. Je pense, en particulier, à la pérennisation du dispositif des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE), à laquelle nous sommes attachés, afin d'offrir aux agriculteurs une meilleure visibilité sur un outil qui fonctionne.

Mes chers collègues, si cette proposition de loi ouvre des débats, que nous aurons de nouveau lors de l'examen du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, ainsi que des projets de loi Travail et de finances, elle pose également des questions qui renvoient à notre rapport à l'agriculture et à la nature.

La compétitivité de l'agriculture n'est pas un gros mot ; la préservation de l'environnement, non plus. La souveraineté alimentaire de demain nécessitera que nous ayons pris, aujourd'hui, les décisions qui préserveront les qualités de nos sols, de nos savoir-faire et de nos produits.

Le groupe RDPI adopte une position de liberté individuelle de vote sur ce texte.

Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Vous me direz peut-être – je crois déjà vous entendre – qu’il s’agit là d’une utopie. Eh bien, je vous répondrai que c’est justement l’utopie qui nous sauvera la vie !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, nous avons achevé tard dans la nuit l'examen de cette proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer cette après-midi.

Du rapport de l'automne dernier à aujourd'hui, le chemin parcouru est positif. Aujourd'hui, nous nous accordons sur la nécessité de ne pas céder à l'opposition stérile entre les différents modèles, à la condamnation en bloc de la stratégie de montée en gamme ou à la caricature d'une agriculture dite « productiviste », car nous en sommes loin en France.

Le défi que doit relever notre modèle agricole n'est pas anodin : il s'agit de restaurer la puissance agricole de la France que plusieurs décennies de déclin ont abîmée, alors que la planète entière subit d'ores et déjà les conséquences du dérèglement climatique. L'adaptation à ce dernier et aux évolutions de la disponibilité de la ressource en eau, le renouvellement des générations et la préservation de notre souveraineté alimentaire sont trois priorités qui se rejoignent et qui sont chacune vitales pour notre agriculture.

Le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, autour duquel les concertations se déroulent encore, sera une nouvelle occasion d'aborder ces sujets, sur lesquels il nous faudra trouver un consensus.

De nombreux producteurs français ont fait le choix du bio ou d'une production sous signe de qualité, synonyme de valeur ajoutée, de prix plus rémunérateurs et de conquêtes de nouveaux marchés.

Les jeunes agriculteurs, installés ou en devenir, ont souvent la volonté de participer aux changements de paradigme que nous connaissons. Nous devons les accompagner, car leur réussite sera la nôtre.

Tel est le sens de l'annonce, faite par le ministre la semaine dernière, du renforcement du plan de soutien à l'agriculture biologique au travers de la mobilisation de 60 millions d'euros pour résoudre les difficultés urgentes, d'une nouvelle campagne de communication et, surtout, de l'engagement de l'État de respecter, d'ici à la fin de l'année, l'objectif de 50 % de produits sous signe de qualité et durables et d'un minimum de 20 % de produits biologiques servis en restauration collective, dans chaque établissement relevant de sa responsabilité.

Sur ce dernier point, nous saluons la volonté d'exemplarité de l'État.

Pour autant, il n'est pas question de ne traiter et de n'accompagner que l'agriculture biologique. Tous les agriculteurs ont à cœur leur métier et la volonté de nourrir les Français du mieux qu'ils le peuvent.

C'est pour les soutenir que nous souhaitons les accompagner dans leur adaptation et leur anticipation des conséquences du dérèglement climatique.

Notre objectif est clair : poser des bases durables à la puissance agricole et à la souveraineté alimentaire de la France au XXIe siècle.

Tel est le sens de notre engagement aux côtés du Gouvernement depuis six ans et de notre action en faveur d'un engagement rapide des transitions nécessaires, de façon pragmatique et efficace.

Sur le fond de la proposition de loi, nous sommes convaincus que certains de ses articles pourront être intégrés au projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles.

Ainsi en est-il de l'article 9, qui permet une meilleure reconnaissance des externalités positives de l'agriculture en matière de stockage du carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou encore de l'article 16, qui renforce les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) et y introduit une concertation, concourant de cette façon à la nécessaire création de consensus en matière de gestion de l'eau.

Par ailleurs, je me réjouis de la version finale de l'article 8 de la proposition de loi, qui concerne l'épandage de produits phytopharmaceutiques par des drones. En effet, je rappelle que le dispositif, proposé par Mme le rapporteur, est très bien cadré. Ainsi, seules les surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 % et l'agriculture de précision peuvent profiter de cette expérimentation.

En outre, une évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est toujours prévue et peut déboucher sur l'accord d'une dérogation pour cinq ans, offrant potentiellement une décennie à la filière pour exploiter les possibilités de cette technologie en matière de réduction d'usage de produits phytosanitaires.

Nous avons trouvé un équilibre qui permet de préserver l'innovation, au service de la transition comme de la compétitivité de notre agriculture.

Cependant, des points de blocage subsistent, par exemple l'article 15. Nous considérons comme primordial d'adapter à la fois nos modes de production et l'aménagement de nos territoires aux conséquences du dérèglement climatique sur la disponibilité de l'eau.

Les ouvrages de stockage de l'eau auront une importance majeure pour remplir ces deux objectifs, tout comme la réutilisation d'eaux non conventionnelles et l'adaptation des systèmes de production.

Toutefois, chaque projet est différent et chaque territoire doit s'organiser. Ainsi, la déclaration d'intérêt général majeur, prévue à l'article 15 de la proposition de loi, nous paraît disproportionnée, de même qu'elle nous semble fermer la porte à la concertation locale.

Sur un autre plan, nous pourrions également évoquer les mesures liées au travail et à la fiscalité, qui, en dépit de leur intérêt et, pour certaines d'entre elles, de leur pertinence, relèvent des lois de finances ou d'une loi Travail.

Je pense, en particulier, à la pérennisation du dispositif des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE), à laquelle nous sommes attachés, afin d'offrir aux agriculteurs une meilleure visibilité sur un outil qui fonctionne.

Mes chers collègues, si cette proposition de loi ouvre des débats, que nous aurons de nouveau lors de l'examen du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, ainsi que des projets de loi Travail et de finances, elle pose également des questions qui renvoient à notre rapport à l'agriculture et à la nature.

La compétitivité de l'agriculture n'est pas un gros mot ; la préservation de l'environnement, non plus. La souveraineté alimentaire de demain nécessitera que nous ayons pris, aujourd'hui, les décisions qui préserveront les qualités de nos sols, de nos savoir-faire et de nos produits.

Le groupe RDPI adopte une position de liberté individuelle de vote sur ce texte.

Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les huit heures de débat que nous avons consacrées à cette proposition de loi auront clarifié les positions de la droite sénatoriale et de l'ensemble des groupes de gauche, comme leurs divergences.

S'agissant d'enjeux aussi importants que l'agriculture et l'alimentation, il est toutefois regrettable d'avoir dû débattre pendant un temps parlementaire si court, sans disposer d'étude d'impact sur des dispositions majeures et, surtout, avec de nombreuses imprécisions de définition de termes centraux de cette proposition de loi.

Dès la discussion générale, nous avions parfaitement compris la stratégie de la majorité sénatoriale qui, cherchant à prendre ses marques en vue de l'examen du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles (LOA), a souhaité imposer un certain nombre de concepts dans le débat sur notre politique agricole.

À ce titre, il est malheureux que la grande majorité des dispositions de cette proposition de loi ne soient que des retours en arrière sur des législations ou des rapports adoptés dans cet hémicycle.

Face à cela, monsieur le ministre, vous avez pris le parti, dans un premier temps, de défendre cette proposition de loi de manière vigoureuse lors de la discussion générale, avant d'adopter une approche bien plus modérée au cours des débats.

J'en veux pour preuve les avis favorables que vous avez émis sur de nombreux amendements de suppression défendus par mon groupe et ayant trait aux articles 6, 7, 11, 13, 15, 17 et 22 de cette proposition de loi.

Nous saurons nous souvenir de ces positions lors de l'examen du projet de LOA.

Toutefois, lors des débats, monsieur le ministre, vous avez appelé, à de nombreuses reprises, à ne pas tomber dans la caricature au sujet de cette proposition de loi, en vous tournant principalement vers la gauche de cet hémicycle.

La lecture des comptes rendus de séance prouve que les interventions caricaturales ou simplistes ne se trouvaient pourtant pas de ce côté de l'hémicycle... Les nombreuses interruptions lors de la présentation de la motion tendant à opposer la question préalable en sont de bons exemples.

Mes chers collègues, présenter et défendre une autre vision de l'agriculture ne relève pas d'une caricature ; il s'agit simplement d'un avis émis dans le cadre d'un débat politique, auquel nous contribuons par nos approches techniques et concrètes, qui s'appuient sur nos compétences et nos expériences.

Pour nous aussi, « le mot compétitivité n'est pas un gros mot » ; nous l'avons clairement mis en avant en démontrant que les exploitations agroécologiques peuvent être parfaitement compétitives et rentables

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, nous avons achevé tard dans la nuit l’examen de cette proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer cette après-midi.

Du rapport de l’automne dernier à aujourd’hui, le chemin parcouru est positif. Aujourd’hui, nous nous accordons sur la nécessité de ne pas céder à l’opposition stérile entre les différents modèles, à la condamnation en bloc de la stratégie de montée en gamme ou à la caricature d’une agriculture dite « productiviste », car nous en sommes loin en France.

Le défi que doit relever notre modèle agricole n’est pas anodin : il s’agit de restaurer la puissance agricole de la France que plusieurs décennies de déclin ont abîmée, alors que la planète entière subit d’ores et déjà les conséquences du dérèglement climatique. L’adaptation à ce dernier et aux évolutions de la disponibilité de la ressource en eau, le renouvellement des générations et la préservation de notre souveraineté alimentaire sont trois priorités qui se rejoignent et qui sont chacune vitales pour notre agriculture.

Le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, autour duquel les concertations se déroulent encore, sera une nouvelle occasion d’aborder ces sujets, sur lesquels il nous faudra trouver un consensus.

De nombreux producteurs français ont fait le choix du bio ou d’une production sous signe de qualité, synonyme de valeur ajoutée, de prix plus rémunérateurs et de conquêtes de nouveaux marchés.

Les jeunes agriculteurs, installés ou en devenir, ont souvent la volonté de participer aux changements de paradigme que nous connaissons. Nous devons les accompagner, car leur réussite sera la nôtre.

Tel est le sens de l’annonce, faite par le ministre la semaine dernière, du renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique au travers de la mobilisation de 60 millions d’euros pour résoudre les difficultés urgentes, d’une nouvelle campagne de communication et, surtout, de l’engagement de l’État de respecter, d’ici à la fin de l’année, l’objectif de 50 % de produits sous signe de qualité et durables et d’un minimum de 20 % de produits biologiques servis en restauration collective, dans chaque établissement relevant de sa responsabilité.

Sur ce dernier point, nous saluons la volonté d’exemplarité de l’État.

Pour autant, il n’est pas question de ne traiter et de n’accompagner que l’agriculture biologique. Tous les agriculteurs ont à cœur leur métier et la volonté de nourrir les Français du mieux qu’ils le peuvent.

C’est pour les soutenir que nous souhaitons les accompagner dans leur adaptation et leur anticipation des conséquences du dérèglement climatique.

Notre objectif est clair : poser des bases durables à la puissance agricole et à la souveraineté alimentaire de la France au XXIe siècle.

Tel est le sens de notre engagement aux côtés du Gouvernement depuis six ans et de notre action en faveur d’un engagement rapide des transitions nécessaires, de façon pragmatique et efficace.

Sur le fond de la proposition de loi, nous sommes convaincus que certains de ses articles pourront être intégrés au projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles.

Ainsi en est-il de l’article 9, qui permet une meilleure reconnaissance des externalités positives de l’agriculture en matière de stockage du carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou encore de l’article 16, qui renforce les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) et y introduit une concertation, concourant de cette façon à la nécessaire création de consensus en matière de gestion de l’eau.

Par ailleurs, je me réjouis de la version finale de l’article 8 de la proposition de loi, qui concerne l’épandage de produits phytopharmaceutiques par des drones. En effet, je rappelle que le dispositif, proposé par Mme le rapporteur, est très bien cadré. Ainsi, seules les surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 % et l’agriculture de précision peuvent profiter de cette expérimentation.

En outre, une évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est toujours prévue et peut déboucher sur l’accord d’une dérogation pour cinq ans, offrant potentiellement une décennie à la filière pour exploiter les possibilités de cette technologie en matière de réduction d’usage de produits phytosanitaires.

Nous avons trouvé un équilibre qui permet de préserver l’innovation, au service de la transition comme de la compétitivité de notre agriculture.

Cependant, des points de blocage subsistent, par exemple l’article 15. Nous considérons comme primordial d’adapter à la fois nos modes de production et l’aménagement de nos territoires aux conséquences du dérèglement climatique sur la disponibilité de l’eau.

Les ouvrages de stockage de l’eau auront une importance majeure pour remplir ces deux objectifs, tout comme la réutilisation d’eaux non conventionnelles et l’adaptation des systèmes de production.

Toutefois, chaque projet est différent et chaque territoire doit s’organiser. Ainsi, la déclaration d’intérêt général majeur, prévue à l’article 15 de la proposition de loi, nous paraît disproportionnée, de même qu’elle nous semble fermer la porte à la concertation locale.

Sur un autre plan, nous pourrions également évoquer les mesures liées au travail et à la fiscalité, qui, en dépit de leur intérêt et, pour certaines d’entre elles, de leur pertinence, relèvent des lois de finances ou d’une loi Travail.

Je pense, en particulier, à la pérennisation du dispositif des travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE), à laquelle nous sommes attachés, afin d’offrir aux agriculteurs une meilleure visibilité sur un outil qui fonctionne.

Mes chers collègues, si cette proposition de loi ouvre des débats, que nous aurons de nouveau lors de l’examen du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, ainsi que des projets de loi Travail et de finances, elle pose également des questions qui renvoient à notre rapport à l’agriculture et à la nature.

La compétitivité de l’agriculture n’est pas un gros mot ; la préservation de l’environnement, non plus. La souveraineté alimentaire de demain nécessitera que nous ayons pris, aujourd’hui, les décisions qui préserveront les qualités de nos sols, de nos savoir-faire et de nos produits.

Le groupe RDPI adopte une position de liberté individuelle de vote sur ce texte.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, nous avons achevé tard dans la nuit l’examen de cette proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer cet après-midi.

Du rapport de l’automne dernier à aujourd’hui, le chemin parcouru est positif. Aujourd’hui, nous nous accordons sur la nécessité de ne pas céder à l’opposition stérile entre les différents modèles, à la condamnation en bloc de la stratégie de montée en gamme ou à la caricature d’une agriculture dite « productiviste », car nous en sommes loin en France.

Le défi que doit relever notre modèle agricole n’est pas anodin : il s’agit de restaurer la puissance agricole de la France que plusieurs décennies de déclin ont abîmée, alors que la planète entière subit d’ores et déjà les conséquences du dérèglement climatique. L’adaptation à ce dernier et aux évolutions de la disponibilité de la ressource en eau, le renouvellement des générations et la préservation de notre souveraineté alimentaire sont trois priorités qui se rejoignent et qui sont chacune vitales pour notre agriculture.

Le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, autour duquel les concertations se déroulent encore, sera une nouvelle occasion d’aborder ces sujets, sur lesquels il nous faudra trouver un consensus.

De nombreux producteurs français ont fait le choix du bio ou d’une production sous signe de qualité, synonyme de valeur ajoutée, de prix plus rémunérateurs et de conquêtes de nouveaux marchés.

Les jeunes agriculteurs, installés ou en devenir, ont souvent la volonté de participer aux changements de paradigme que nous connaissons. Nous devons les accompagner, car leur réussite sera la nôtre.

Tel est le sens de l’annonce, faite par le ministre la semaine dernière, du renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique au travers de la mobilisation de 60 millions d’euros pour résoudre les difficultés urgentes, d’une nouvelle campagne de communication et, surtout, de l’engagement de l’État de respecter, d’ici à la fin de l’année, l’objectif de 50 % de produits sous signe de qualité et durables et d’un minimum de 20 % de produits biologiques servis en restauration collective, dans chaque établissement relevant de sa responsabilité.

Sur ce dernier point, nous saluons la volonté d’exemplarité de l’État.

Pour autant, il n’est pas question de ne traiter et de n’accompagner que l’agriculture biologique. Tous les agriculteurs ont à cœur leur métier et la volonté de nourrir les Français du mieux qu’ils le peuvent.

C’est pour les soutenir que nous souhaitons les accompagner dans leur adaptation et leur anticipation des conséquences du dérèglement climatique.

Notre objectif est clair : poser des bases durables à la puissance agricole et à la souveraineté alimentaire de la France au XXIe siècle.

Tel est le sens de notre engagement aux côtés du Gouvernement depuis six ans et de notre action en faveur d’un engagement rapide des transitions nécessaires, de façon pragmatique et efficace.

Sur le fond de la proposition de loi, nous sommes convaincus que certains de ses articles pourront être intégrés au projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles.

Ainsi en est-il de l’article 9, qui permet une meilleure reconnaissance des externalités positives de l’agriculture en matière de stockage du carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou encore de l’article 16, qui renforce les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) et y introduit une concertation, concourant de cette façon à la nécessaire création de consensus en matière de gestion de l’eau.

Par ailleurs, je me réjouis de la version finale de l’article 8 de la proposition de loi, qui concerne l’épandage de produits phytopharmaceutiques par des drones. En effet, je rappelle que le dispositif, proposé par Mme le rapporteur, est très bien cadré. Ainsi, seules les surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 % et l’agriculture de précision peuvent profiter de cette expérimentation.

En outre, une évaluation par l’Anses est toujours prévue et peut déboucher sur l’accord d’une dérogation pour cinq ans, offrant potentiellement une décennie à la filière pour exploiter les possibilités de cette technologie en matière de réduction d’usage de produits phytosanitaires.

Nous avons trouvé un équilibre qui permet de préserver l’innovation, au service de la transition comme de la compétitivité de notre agriculture.

Cependant, des points de blocage subsistent, par exemple l’article 15. Nous considérons comme primordial d’adapter à la fois nos modes de production et l’aménagement de nos territoires aux conséquences du dérèglement climatique sur la disponibilité de l’eau.

Les ouvrages de stockage de l’eau auront une importance majeure pour remplir ces deux objectifs, tout comme la réutilisation d’eaux non conventionnelles et l’adaptation des systèmes de production.

Toutefois, chaque projet est différent et chaque territoire doit s’organiser. Ainsi, la déclaration d’intérêt général majeur, prévue à l’article 15 de la proposition de loi, nous paraît disproportionnée, de même qu’elle nous semble fermer la porte à la concertation locale.

Sur un autre plan, nous pourrions également évoquer les mesures liées au travail et à la fiscalité, qui, en dépit de leur intérêt et, pour certaines d’entre elles, de leur pertinence, relèvent des lois de finances ou d’une loi Travail.

Je pense, en particulier, à la pérennisation du dispositif des travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE), à laquelle nous sommes attachés, afin d’offrir aux agriculteurs une meilleure visibilité sur un outil qui fonctionne.

Mes chers collègues, si cette proposition de loi ouvre des débats, que nous aurons de nouveau lors de l’examen du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, ainsi que des projets de loi Travail et de finances, elle pose également des questions qui renvoient à notre rapport à l’agriculture et à la nature.

La compétitivité de l’agriculture n’est pas un gros mot ; la préservation de l’environnement, non plus. La souveraineté alimentaire de demain nécessitera que nous ayons pris, aujourd’hui, les décisions qui préserveront les qualités de nos sols, de nos savoir-faire et de nos produits.

Le groupe RDPI adopte une position de liberté individuelle de vote sur ce texte.

Par conséquent, il est totalement anormal qu'un texte, ayant trait à notre modèle agricole au sens large, ne traite pas de toute une part de notre agriculture et que les notions d'agriculture biologique ou d'agroécologie ne soient citées à aucune reprise.

Les maigres ajouts que nous avons obtenus, que ce soit celui de la durabilité au sein des missions du haut-commissaire à la compétitivité ou celui de la demande d'un rapport sur les paiements pour services environnementaux (PSE), sont des premiers pas, mais ils ne contrebalancent pas la teneur générale de ce texte.

Une nouvelle fois, nous rappelons notre opposition aux mesures fiscales proposées, qui ne bénéficieront pas aux agriculteurs les plus en difficulté ni à ceux qui débutent dans le métier.

Si nous souhaitons favoriser l'installation d'agriculteurs et, ainsi, permettre une inversion de la courbe du nombre d'exploitations, alors réfléchissons davantage au renforcement des mesures ciblées et limitées dans le temps, comme la dotation jeunes agriculteurs (DJA), plutôt qu'à rehausser des plafonds en faveur d'agriculteurs ayant déjà la chance de mettre des sommes importantes de côté.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les huit heures de débat que nous avons consacrées à cette proposition de loi auront clarifié les positions de la droite sénatoriale et de l'ensemble des groupes de gauche, comme leurs divergences.

S'agissant d'enjeux aussi importants que l'agriculture et l'alimentation, il est toutefois regrettable d'avoir dû débattre pendant un temps parlementaire si court, sans disposer d'étude d'impact sur des dispositions majeures et, surtout, avec de nombreuses imprécisions de définition de termes centraux de cette proposition de loi.

Dès la discussion générale, nous avions parfaitement compris la stratégie de la majorité sénatoriale, qui, cherchant à prendre ses marques en vue de l'examen du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles (LOA), a souhaité imposer un certain nombre de concepts dans le débat sur notre politique agricole.

À ce titre, il est malheureux que la grande majorité des dispositions de cette proposition de loi ne soient que des retours en arrière sur des législations ou des rapports adoptés dans cet hémicycle.

Face à cela, monsieur le ministre, vous avez pris le parti, dans un premier temps, de défendre cette proposition de loi de manière vigoureuse lors de la discussion générale, avant d'adopter une approche bien plus modérée au cours des débats.

J'en veux pour preuve les avis favorables que vous avez émis sur de nombreux amendements de suppression défendus par mon groupe et ayant trait aux articles 6, 7, 11, 13, 15, 17 et 22 de cette proposition de loi. Nous saurons nous souvenir de ces positions lors de l'examen du projet de LOA.

Toutefois, lors des débats, monsieur le ministre, vous avez appelé, à de nombreuses reprises, à ne pas tomber dans la caricature au sujet de cette proposition de loi, en vous tournant principalement vers la gauche de cet hémicycle.

La lecture des comptes rendus de séance prouve que les interventions caricaturales ou simplistes ne se trouvaient pourtant pas de ce côté de l'hémicycle... Les nombreuses interruptions lors de la présentation de la motion tendant à opposer la question préalable en sont de bons exemples.

Mes chers collègues, présenter et défendre une autre vision de l'agriculture ne relève pas d'une caricature ; il s'agit simplement d'un avis émis dans le cadre d'un débat politique, auquel nous contribuons par nos approches techniques et concrètes, qui s'appuient sur nos compétences et nos expériences.

Pour nous non plus, le mot compétitivité n'est pas un gros mot. Nous l'avons clairement mis en avant en démontrant que les exploitations agroécologiques peuvent être parfaitement compétitives et rentables

Cela, on ne l'oubliera pas !

En ce qui concerne la question des aides publiques, il est dommage, monsieur le ministre, cher collègue Duplomb, que nous n'ayons pas eu davantage de débats et d'échanges, dans le cadre du Parlement, sur le plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune (PAC), qui vient d'entrer en vigueur.

Sortir d'une réflexion uniquement centrée sur des aides à l'hectare pourrait être un axe d'évolution intéressant.

Ensuite, au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous nous sommes opposés avec vigueur à l'ensemble des articles visant à réécrire allégrement le droit du travail.

Sans aucune caricature, nous avons parfaitement conscience des besoins spécifiques en main-d'œuvre d'un secteur comme l'agriculture, que ce soit en termes de temporalité ou de compétences. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu, une nouvelle fois, la pérennisation du dispositif TO-DE et proposé son élargissement aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf).

Toutefois, l'ajout de la notion de « secteurs prioritaires en tension » dans les missions de Pôle emploi, la généralisation du cumul RSA-emploi ou encore la création d'une exonération au sein du dispositif de bonus-malus portant sur les contrats courts nous paraissent aller complètement à contresens des attentes des agriculteurs et des salariés du secteur.

Les agriculteurs souhaitent disposer d'une main-d'œuvre formée et disponible dans les territoires. Pour cette raison, devrait être au cœur de nos débats la question de la formation agricole, et non pas celle d'une nouvelle précarisation du marché du travail, où les travailleurs seraient la variable d'ajustement d'un secteur intensif.

Sur ce point, l'absence d'opposition du Gouvernement à ces articles – ce dernier s'est rangé derrière un avis de sagesse – est particulièrement inquiétante. Espérons que le projet de loi Travail, tant annoncé, ne soit pas de cette teneur.

À ce titre, nous regrettons profondément, monsieur le ministre, la publication en catimini

Par conséquent, il est totalement anormal qu'un texte, ayant trait à notre modèle agricole au sens large, ne traite pas de toute une part de notre agriculture et que les notions d'agriculture biologique ou d'agroécologie ne soient citées à aucune reprise.

Les maigres ajouts que nous avons obtenus, que ce soit celui de la durabilité au sein des missions du haut-commissaire à la compétitivité ou celui de la demande d'un rapport sur les paiements pour services environnementaux (PSE), sont des premiers pas, mais ils ne contrebalancent pas la teneur générale de ce texte.

Une nouvelle fois, nous rappelons notre opposition aux mesures fiscales proposées, qui ne bénéficieront pas aux agriculteurs les plus en difficulté ni à ceux qui commencent dans le métier.

Si nous souhaitons favoriser l'installation d'agriculteurs et, ainsi, permettre une inversion de la courbe du nombre d'exploitations, alors réfléchissons davantage au renforcement des mesures ciblées et limitées dans le temps, comme la dotation jeunes agriculteurs (DJA), plutôt qu'à rehausser des plafonds en faveur d'agriculteurs ayant déjà la chance de mettre des sommes importantes de côté.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les huit heures de débat que nous avons consacrées à cette proposition de loi auront clarifié les positions de la droite sénatoriale et de l’ensemble des groupes de gauche, comme leurs divergences.

S’agissant d’enjeux aussi importants que l’agriculture et l’alimentation, il est toutefois regrettable d’avoir dû débattre pendant un temps parlementaire si court, sans disposer d’étude d’impact sur des dispositions majeures et, surtout, avec de nombreuses imprécisions de définition de termes centraux de cette proposition de loi.

Dès la discussion générale, nous avions parfaitement compris la stratégie de la majorité sénatoriale, qui, cherchant à prendre ses marques en vue de l’examen du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA), a souhaité imposer un certain nombre de concepts dans le débat sur notre politique agricole.

À ce titre, il est malheureux que la grande majorité des dispositions de cette proposition de loi ne soient que des retours en arrière sur des législations ou des rapports adoptés dans cet hémicycle.

Face à cela, monsieur le ministre, vous avez pris le parti, dans un premier temps, de défendre cette proposition de loi de manière vigoureuse lors de la discussion générale, avant d’adopter une approche bien plus modérée au cours des débats.

J’en veux pour preuve les avis favorables que vous avez émis sur de nombreux amendements de suppression défendus par mon groupe et ayant trait aux articles 6, 7, 11, 13, 15, 17 et 22 de cette proposition de loi. Nous saurons nous souvenir de ces positions lors de l’examen du projet de LOA.

Toutefois, lors des débats, monsieur le ministre, vous avez appelé, à de nombreuses reprises, à ne pas tomber dans la caricature au sujet de cette proposition de loi, en vous tournant principalement vers la gauche de cet hémicycle.

La lecture des comptes rendus de séance prouve que les interventions caricaturales ou simplistes ne se trouvaient pourtant pas de ce côté de l’hémicycle… Les nombreuses interruptions lors de la présentation de la motion tendant à opposer la question préalable en sont de bons exemples.

Mes chers collègues, présenter et défendre une autre vision de l’agriculture ne relève pas d’une caricature ; il s’agit simplement d’un avis émis dans le cadre d’un débat politique, auquel nous contribuons par nos approches techniques et concrètes, qui s’appuient sur nos compétences et nos expériences.

Pour nous non plus, le mot compétitivité n’est pas un gros mot. Nous l’avons clairement mis en avant en démontrant que les exploitations agroécologiques peuvent être parfaitement compétitives et rentables

Cela, on ne l'oubliera pas !

, le 13 mai, d'un décret, redéfinissant le statut d'agriculteur actif. C'est une porte ouverte, à mon sens comme à notre sens, à la financiarisation sans limites de l'agriculture et à une prise en main de nos exploitations par des investisseurs extérieurs, aux intérêts bien éloignés de ceux des paysans.

En ce qui concerne la question des aides publiques, il est dommage, monsieur le ministre, cher collègue Duplomb, que nous n'ayons pas eu davantage de débats et d'échanges, dans le cadre du Parlement, sur le plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune (PAC), qui vient d'entrer en vigueur.

Sortir d'une réflexion uniquement centrée sur des aides à l'hectare pourrait être un axe d'évolution intéressant.

Ensuite, au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous nous sommes opposés avec vigueur à l'ensemble des articles visant à réécrire allégrement le droit du travail.

Sans aucune caricature, nous avons parfaitement conscience des besoins spécifiques en main-d'œuvre d'un secteur comme l'agriculture, que ce soit en termes de temporalité ou de compétences. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu, une nouvelle fois, la pérennisation du dispositif TO-DE et proposé son élargissement aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf).

Toutefois, l'ajout de la notion de « secteurs prioritaires en tension » dans les missions de Pôle emploi, la généralisation du cumul RSA-emploi ou encore la création d'une exonération au sein du dispositif de bonus-malus portant sur les contrats courts nous paraissent aller complètement à contresens des attentes des agriculteurs et des salariés du secteur.

Les agriculteurs souhaitent disposer d'une main-d'œuvre formée et disponible dans les territoires. Pour cette raison, devrait être au cœur de nos débats la question de la formation agricole, et non pas celle d'une nouvelle précarisation du marché du travail, où les travailleurs seraient la variable d'ajustement d'un secteur intensif.

Sur ce point, l'absence d'opposition du Gouvernement à ces articles – il s'est rangé derrière un avis de sagesse – est particulièrement inquiétante. Espérons que le projet de loi Travail, tant annoncé, ne soit pas de cette teneur.

À ce titre, nous regrettons profondément, monsieur le ministre, la publication en catimini

Par conséquent, il est totalement anormal qu’un texte, ayant trait à notre modèle agricole au sens large, ne traite pas de toute une part de notre agriculture et que les notions d’agriculture biologique ou d’agroécologie ne soient citées à aucune reprise.

Les maigres ajouts que nous avons obtenus, que ce soit celui de la durabilité au sein des missions du haut-commissaire à la compétitivité ou celui de la demande d’un rapport sur les paiements pour services environnementaux (PSE), sont des premiers pas, mais ils ne contrebalancent pas la teneur générale de ce texte.

Une nouvelle fois, nous rappelons notre opposition aux mesures fiscales proposées, qui ne bénéficieront pas aux agriculteurs les plus en difficulté ni à ceux qui commencent dans le métier.

Si nous souhaitons favoriser l’installation d’agriculteurs et, ainsi, permettre une inversion de la courbe du nombre d’exploitations, alors réfléchissons davantage au renforcement des mesures ciblées et limitées dans le temps, comme la dotation jeunes agriculteurs (DJA), plutôt qu’à rehausser des plafonds en faveur d’agriculteurs ayant déjà la chance de mettre des sommes importantes de côté.

Par conséquent, il est totalement anormal qu’un texte, ayant trait à notre modèle agricole au sens large, ne traite pas de toute une part de notre agriculture et que les notions d’agriculture biologique ou d’agroécologie ne soient citées à aucune reprise.

Les maigres ajouts que nous avons obtenus, que ce soit celui de la durabilité au sein des missions du haut-commissaire à la compétitivité ou celui de la demande d’un rapport sur les paiements pour services environnementaux (PSE), sont des premiers pas, mais ils ne contrebalancent pas la teneur générale de ce texte.

Une nouvelle fois, nous rappelons notre opposition aux mesures fiscales proposées, dont ne bénéficieront pas les agriculteurs le plus en difficulté ni ceux qui commencent dans le métier.

Si nous souhaitons favoriser l’installation d’agriculteurs et, ainsi, permettre une inversion de la courbe du nombre d’exploitations, alors réfléchissons davantage au renforcement des mesures ciblées et limitées dans le temps, comme la dotation jeunes agriculteurs (DJA), plutôt qu’à rehausser des plafonds en faveur d’agriculteurs ayant déjà la chance de mettre des sommes importantes de côté.

Cela, on ne l’oubliera pas !

Enfin – nous le regrettons très sincèrement –, cette proposition de loi compte de nombreuses dispositions rétrogrades pour la préservation de notre environnement, mais aussi pour la santé humaine, celle des producteurs et des consommateurs.

Nous aurions pu espérer que l'examen du texte en commission, puis en séance publique, permette de revenir sur ces dispositions ou, à tout le moins, de les adoucir. Ce n'est malheureusement pas le cas.

Au contraire, à propos de l'article 8, la pérennisation de l'usage de drones en agriculture…

, le 13 mai dernier, d'un décret redéfinissant le statut d'agriculteur actif. C'est une porte ouverte, à mon sens comme à notre sens, à la financiarisation sans limites de l'agriculture et à une prise en main de nos exploitations par des investisseurs extérieurs, aux intérêts bien éloignés de ceux des paysans.

En ce qui concerne la question des aides publiques, il est dommage, monsieur le ministre, cher collègue Duplomb, que nous n’ayons pas eu davantage de débats et d’échanges, dans le cadre du Parlement, sur le plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune (PAC), qui vient d’entrer en vigueur.

Sortir d’une réflexion uniquement centrée sur des aides à l’hectare pourrait être un axe d’évolution intéressant.

Ensuite, au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous nous sommes opposés avec vigueur à l’ensemble des articles visant à réécrire allégrement le droit du travail.

Sans aucune caricature, nous avons parfaitement conscience des besoins spécifiques en main-d’œuvre d’un secteur comme l’agriculture, que ce soit en termes de temporalité ou de compétences. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu, une nouvelle fois, la pérennisation du dispositif TO-DE et proposé son élargissement aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf).

Toutefois, l’ajout de la notion de « secteurs prioritaires en tension » dans les missions de Pôle emploi, la généralisation du cumul RSA-emploi ou encore la création d’une exonération au sein du dispositif de bonus-malus portant sur les contrats courts nous paraissent aller complètement à contresens des attentes des agriculteurs et des salariés du secteur.

Les agriculteurs souhaitent disposer d’une main-d’œuvre formée et disponible dans les territoires. Pour cette raison, devrait être au cœur de nos débats la question de la formation agricole, et non pas celle d’une nouvelle précarisation du marché du travail, où les travailleurs seraient la variable d’ajustement d’un secteur intensif.

Sur ce point, l’absence d’opposition du Gouvernement à ces articles – il s’est rangé derrière un avis de sagesse – est particulièrement inquiétante. Espérons que le projet de loi Travail, tant annoncé, ne soit pas de cette teneur.

À ce titre, nous regrettons profondément, monsieur le ministre, la publication en catimini

En ce qui concerne la question des aides publiques, il est dommage, monsieur le ministre, cher collègue Duplomb, que nous n’ayons pas eu davantage de débats et d’échanges, dans le cadre du Parlement, sur le plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune, qui vient d’entrer en vigueur.

Sortir d’une réflexion uniquement centrée sur des aides à l’hectare pourrait être un axe d’évolution intéressant.

Ensuite, au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous nous sommes opposés avec vigueur à l’ensemble des articles visant à réécrire allégrement le droit du travail.

Sans aucune caricature, nous avons parfaitement conscience des besoins spécifiques en main-d’œuvre d’un secteur comme l’agriculture, que ce soit en termes de temporalité ou de compétences. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu, une nouvelle fois, la pérennisation du dispositif TO-DE et proposé son élargissement aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf).

Toutefois, l’ajout de la notion de « secteurs prioritaires en tension » dans les missions de Pôle emploi, la généralisation du cumul RSA-emploi ou encore la création d’une exonération au sein du dispositif de bonus-malus portant sur les contrats courts nous paraissent aller complètement à contresens des attentes des agriculteurs et des salariés du secteur.

Les agriculteurs souhaitent disposer d’une main-d’œuvre formée et disponible dans les territoires. Pour cette raison, devrait être au cœur de nos débats la question de la formation agricole, et non pas celle d’une nouvelle précarisation du marché du travail, où les travailleurs seraient la variable d’ajustement d’un secteur intensif.

Sur ce point, l’absence d’opposition du Gouvernement à ces articles – il s’est rangé derrière un avis de sagesse – est particulièrement inquiétante. Espérons que le projet de loi Travail, tant annoncé, ne soit pas de cette teneur.

À ce titre, nous regrettons profondément, monsieur le ministre, la publication en catimini

C'est une expérimentation !

… à l'issue de l'expérimentation prévue a été adoptée.

Sur ces sujets, monsieur le ministre, vous avez adopté des positions différentes, en soutenant l'article 8, tout en vous opposant aux articles 13 et 18.

Alors que le Gouvernement commence à réfléchir à des solutions pour adapter la France à une température de +4°C en 2100, il serait peut-être bon de tenir un discours plus cohérent sur un secteur qui représente 21 % des émissions de gaz à effet de serre, mais qui est aussi la première victime du changement climatique.

En ce qui concerne la question de l'eau, comme je l'avais indiqué lors de la discussion générale, nous considérons que traiter ce sujet de cette manière revient simplement à jeter de l'huile sur le feu, sans apporter de solution concrète au problème du stockage.

Déclarer d'intérêt général majeur un projet de stockage d'eau, par principe, et, parallèlement, réduire les contentieux ne font que prouver votre vision idéologique de l'eau, que vous souhaitez privatiser au profit de quelques-uns.

Enfin – nous le regrettons très sincèrement –, cette proposition de loi compte de nombreuses dispositions rétrogrades pour la préservation de notre environnement, mais aussi pour la santé humaine, celle des producteurs et des consommateurs.

Nous aurions pu espérer que l'examen du texte en commission, puis en séance publique, permette de revenir sur ces dispositions ou, à tout le moins, de les adoucir. Ce n'est malheureusement pas le cas.

Au contraire, à propos de l'article 8, la pérennisation de l'usage de drones en agriculture…

, le 13 mai dernier, d’un décret redéfinissant le statut d’agriculteur actif. C’est une porte ouverte, à mon sens comme à notre sens, à la financiarisation sans limites de l’agriculture et à une prise en main de nos exploitations par des investisseurs extérieurs, aux intérêts bien éloignés de ceux des paysans.

N'importe quoi !

C'est une expérimentation !

Il s'agit, pourtant, d'un bien commun que nous devrions défendre collectivement. Notre souveraineté alimentaire passera aussi par le partage de l'eau.

En cohérence avec notre position pendant les débats, mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même nous opposerons à cette proposition de loi.

Nous aussi, nous souhaitons aider les 16 % de Français qui déclarent ne pas manger à leur faim et répondre à leurs attentes.

Toutefois, nous ne pouvons pas nous résoudre à leur fournir des aliments de faible qualité, qui ne sont que des bombes à retardement sanitaire, produits par des agriculteurs étranglés par le marché.

… à l'issue de l'expérimentation prévue a été adoptée.

Sur ces sujets, monsieur le ministre, vous avez adopté des positions différentes, en soutenant l'article 8 tout en vous opposant aux articles 13 et 18.

Alors que le Gouvernement commence à réfléchir à des solutions pour adapter la France à une température de +4 degrés en 2100, il serait peut-être bon de tenir un discours plus cohérent sur un secteur qui représente 21 % des émissions de gaz à effet de serre, mais qui est aussi la première victime du changement climatique.

En ce qui concerne la question de l'eau, comme je l'avais indiqué lors de la discussion générale, nous considérons que traiter ce sujet de cette manière revient simplement à jeter de l'huile sur le feu, sans apporter de solution concrète au problème du stockage.

Déclarer d'intérêt général majeur un projet de stockage d'eau, par principe, et parallèlement réduire les contentieux ne fait que prouver votre vision idéologique de l'eau, que vous souhaitez privatiser au profit de quelques-uns.

Enfin – nous le regrettons très sincèrement –, cette proposition de loi compte de nombreuses dispositions rétrogrades pour la préservation de notre environnement, mais aussi pour la santé humaine, celle des producteurs et des consommateurs.

Nous aurions pu espérer que l’examen du texte en commission, puis en séance publique, permette de revenir sur ces dispositions ou, à tout le moins, de les adoucir. Ce n’est malheureusement pas le cas.

Au contraire, à propos de l’article 8, la pérennisation de l’usage de drones en agriculture…

N'importe quoi !

C’est une expérimentation !

Au contraire, nous prônons une restructuration de notre modèle agricole, grâce à une véritable répartition de la valeur et à un accompagnement des pouvoirs publics à la hauteur des transitions nécessaires.

La compétitivité de l'agriculture française passera par cela. §

Il s'agit, pourtant, d'un bien commun que nous devrions défendre collectivement. Notre souveraineté alimentaire passera aussi par le partage de l'eau.

En cohérence avec notre position pendant les débats, mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même nous opposerons à cette proposition de loi.

Nous aussi, nous souhaitons aider les 16 % de Français qui déclarent ne pas manger à leur faim et répondre à leurs attentes. Toutefois, nous ne pouvons nous résoudre à leur fournir des aliments de faible qualité, qui ne sont que des bombes à retardement sanitaire, produits par des agriculteurs étranglés par le marché.

… à l’issue de l’expérimentation prévue a été adoptée.

Sur ces sujets, monsieur le ministre, vous avez adopté des positions différentes, en soutenant l’article 8 tout en vous opposant aux articles 13 et 18.

Alors que le Gouvernement commence à réfléchir à des solutions pour adapter la France à une température de +4 degrés en 2100, il serait peut-être bon de tenir un discours plus cohérent sur un secteur qui représente 21 % des émissions de gaz à effet de serre, mais qui est aussi la première victime du changement climatique.

En ce qui concerne la question de l’eau, comme je l’avais indiqué lors de la discussion générale, nous considérons que traiter ce sujet de cette manière revient simplement à jeter de l’huile sur le feu, sans apporter de solution concrète au problème du stockage.

Déclarer d’intérêt général majeur un projet de stockage d’eau, par principe, et parallèlement réduire les contentieux ne fait que prouver votre vision idéologique de l’eau, que vous souhaitez privatiser au profit de quelques-uns.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je voudrais remercier les auteurs de cette proposition de loi.

N’importe quoi !

Merci à vous !

Au contraire, nous prônons une restructuration de notre modèle agricole, grâce à une véritable répartition de la valeur et à un accompagnement des pouvoirs publics à la hauteur des transitions nécessaires.

La compétitivité de l'agriculture française passera par cela. §

Il s’agit, pourtant, d’un bien commun que nous devrions défendre collectivement. Notre souveraineté alimentaire passera aussi par le partage de l’eau.

En cohérence avec notre position pendant les débats, mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même nous opposerons à cette proposition de loi.

Nous aussi, nous souhaitons aider les 16 % de Français qui déclarent ne pas manger à leur faim et répondre à leurs attentes. Toutefois, nous ne pouvons nous résoudre à leur fournir des aliments de faible qualité, qui ne sont que des bombes à retardement sanitaire, produits par des agriculteurs étranglés par le marché.

En effet, si nous ne partageons quasiment rien, …

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Seulement l'amitié !

Au contraire, nous prônons une restructuration de notre modèle agricole, grâce à une véritable répartition de la valeur et à un accompagnement des pouvoirs publics à la hauteur des transitions nécessaires.

La compétitivité de l’agriculture française passera par cela.

… pour ne pas dire aucune des propositions formulées, ni le projet de société défendu, ce texte a au moins une vertu : offrir l'occasion de parler de cette France rurale, agricole, celle des paysannes et des paysans, si souvent ignorés, méprisés, voire conspués, …

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je voudrais remercier les auteurs de cette proposition de loi.

C'est vrai ! Par qui ?

Merci à vous !

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

… et qui se sentent légitimement incompris.

Alors que nos paysans remplissent chaque jour une mission d'intérêt général – nous nourrir –, qu'ils sont en première ligne face au changement climatique et qu'ils sont les seuls ouvriers et artisans du vivant, ils ne décident pourtant pas des prix de vente et sont obligés de survivre pour nous nourrir.

Ils sont souvent, pour ne pas dire toujours, les premiers sacrifiés par les gouvernements successifs dans les traités de libre-échange, alors qu'un débat sur le droit à l'alimentation de qualité pour toutes et tous est, au contraire, nécessaire, au moment où une alimentation à deux vitesses existe déjà.

Non, il ne faut pas opposer agriculture conventionnelle et biologique.

La première, qui reste d'une grande qualité et qui nourrit la majorité de la Nation, est pourtant sans cesse stigmatisée. Oui, nos paysans sont soumis à des injonctions contradictoires : produire toujours plus, toujours mieux, toujours moins cher et toujours en concurrence avec des pays qui ne respectent pas nos normes sociales et environnementales.

C'est donc tout le logiciel qu'il faut changer, car on ne soigne pas le libéralisme par l'ultralibéralisme. Au contraire, nous devons accompagner la transition des agriculteurs, pas contre eux, mais avec eux, et les aider à sortir progressivement de l'agrobusiness recourant aux produits phytosanitaires, qui ont d'abord des effets néfastes sur eux et sur elles, puis sur les consommateurs.

À l'inverse, l'agriculture biologique doit être non plus moquée ou raillée, mais aidée et encouragée, pour qu'elle puisse être accessible à toutes et à tous et devienne, demain, la norme.

Oui, il faudra s'attaquer enfin à la puissance des centrales d'achat et des agroindustriels réalisant des marges, pour rémunérer les agriculteurs à des prix dépassant leurs coûts de production. De l'autre côté de la chaîne, il faudra augmenter les salaires des consommateurs, pour qu'ils puissent acheter des produits de meilleure qualité.

Ces grands objectifs, mes chers collègues, nous ne pensons pas les atteindre avec des recettes, dont l'inefficacité économique et sociale, comme la nocivité écologique, sont prouvées.

Non, continuer à appauvrir les sols en utilisant des insecticides et des pesticides n'est pas une vision de long terme.

En effet, si nous ne partageons quasiment rien, …

C'est faux !

Seulement l'amitié !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je voudrais remercier les auteurs de cette proposition de loi.

Sur ce point, l'usage de drones, pour aller plus vite, plus loin et plus fort en matière d'épandage, ne règlera pas quoi que ce soit.

Non, rejeter l'avis de l'Anses n'est pas sérieux, car si cette agence avait existé voilà quarante ans, nous aurions certainement interdit bien avant le chlordécone aux Antilles.

… pour ne pas dire aucune des propositions formulées, ni le projet de société défendu, ce texte a au moins une vertu : offrir l'occasion de parler de cette France rurale, agricole, celle des paysannes et des paysans, si souvent ignorés, méprisés, voire conspués, …

Merci à vous !

C'est vrai ! Par qui ?

En effet, si nous ne partageons quasiment rien, …

Non, conditionner le versement du RSA à 15 heures ou à 20 heures de travail agricole ou obliger un travailleur privé d'emploi à accepter un travail saisonnier ne peut être l'horizon de la future entité France Travail.

… et qui se sentent légitimement incompris.

Alors que nos paysans remplissent chaque jour une mission d'intérêt général – nous nourrir –, qu'ils sont en première ligne face au changement climatique et qu'ils sont les seuls ouvriers et artisans du vivant, ils ne décident pourtant pas des prix de vente et sont obligés de survivre pour nous nourrir.

Ils sont souvent, pour ne pas dire toujours, les premiers sacrifiés par les gouvernements successifs dans les traités de libre-échange, alors qu'un débat sur le droit à l'alimentation de qualité pour toutes et tous est, au contraire, nécessaire au moment où une alimentation à deux vitesses existe déjà.

Non, il ne faut pas opposer agriculture conventionnelle et biologique.

La première, qui reste d'une grande qualité et qui nourrit la majorité de la Nation, est pourtant sans cesse stigmatisée.

Seulement l’amitié !

C'est vrai !

… pour ne pas dire aucune des propositions formulées, ni le projet de société défendu, ce texte a au moins une vertu : offrir l’occasion de parler de cette France rurale, agricole, celle des paysannes et des paysans, si souvent ignorés, méprisés, voire conspués, …

Pensez-vous véritablement résoudre la question du départ à le retraite de la moitié des exploitants agricoles d'ici à dix ans grâce à ces solutions d'un autre temps, en faisant l'économie d'une réflexion sur les conditions de travail, les salaires, le sens du travail, la formation dans les lycées agricoles, …

Oui, nos paysans sont soumis à des injonctions contradictoires : produire toujours plus, toujours mieux, toujours moins cher et toujours en concurrence avec des pays qui ne respectent pas nos normes sociales et environnementales.

C'est donc tout le logiciel qu'il faut changer, car on ne soigne pas le libéralisme par l'ultralibéralisme. Au contraire, nous devons accompagner la transition des agriculteurs, pas contre eux, mais avec eux, et les aider à sortir progressivement de l'agrobusiness recourant aux produits phytosanitaires, qui ont d'abord des effets néfastes sur eux et sur elles, puis sur les consommateurs.

À l'inverse, l'agriculture biologique doit être non plus moquée ou raillée, mais aidée et encouragée, pour qu'elle puisse être accessible à toutes et à tous et devienne, demain, la norme.

Oui, il faudra s'attaquer enfin à la puissance des centrales d'achat et des agroindustriels réalisant des marges, pour rémunérer les agriculteurs à des prix dépassant leurs coûts de production. De l'autre côté de la chaîne, il faudra augmenter les salaires des consommateurs, pour qu'ils puissent acheter des produits de meilleure qualité.

Ces grands objectifs, mes chers collègues, nous ne pensons pas les atteindre avec des recettes dont l'inefficacité économique et sociale, tout comme la nocivité écologique, est prouvée.

Non, continuer à appauvrir les sols en utilisant des insecticides et des pesticides n'est pas une vision de long terme.

C’est vrai ! Par qui ?

Il n'y en a plus !

C'est faux !

… et qui se sentent légitimement incompris.

Alors que nos paysans remplissent chaque jour une mission d’intérêt général – nous nourrir –, qu’ils sont en première ligne face au changement climatique et qu’ils sont les seuls ouvriers et artisans du vivant, ils ne décident pourtant pas des prix de vente et sont obligés de survivre pour nous nourrir.

Ils sont souvent, pour ne pas dire toujours, les premiers sacrifiés par les gouvernements successifs dans les traités de libre-échange, alors qu’un débat sur le droit à l’alimentation de qualité pour toutes et tous est, au contraire, nécessaire au moment où une alimentation à deux vitesses existe déjà.

Non, il ne faut pas opposer agriculture conventionnelle et biologique.

La première, qui reste d’une grande qualité et qui nourrit la majorité de la Nation, est pourtant sans cesse stigmatisée.

… les aides à apporter à l'installation de nouveaux agriculteurs, ou encore sur la lutte contre l'accaparement des terres agricoles par des financiers.

Enfin, au moment où, déjà au mois de mai, quatre villages sont privés d'eau – l'an dernier, ils étaient cent villages à l'être au cœur l'été – et alors que nous avons connu des mégafeux l'été dernier, non, ce n'est pas sérieux d'autoriser toutes les bassines, qu'elles soient méga, de retenue ou de pompage.

Sur ce point, l'usage de drones, pour aller plus vite, plus loin et plus fort en matière d'épandage, ne réglera rien.

Non, rejeter l'avis de l'Anses n'est pas sérieux, car si cette agence avait existé voilà quarante ans, nous aurions certainement interdit bien avant le chlordécone aux Antilles.

C’est vrai !

Oui, nos paysans sont soumis à des injonctions contradictoires : produire toujours plus, toujours mieux, toujours moins cher et toujours en concurrence avec des pays qui ne respectent pas nos normes sociales et environnementales.

C’est donc tout le logiciel qu’il faut changer, car on ne soigne pas le libéralisme par l’ultralibéralisme. Au contraire, nous devons accompagner la transition des agriculteurs, pas contre eux, mais avec eux, et les aider à sortir progressivement de l’agrobusiness recourant aux produits phytosanitaires, qui ont d’abord des effets néfastes sur eux et sur elles, puis sur les consommateurs.

À l’inverse, l’agriculture biologique doit être non plus moquée ou raillée, mais aidée et encouragée, pour qu’elle puisse être accessible à toutes et à tous et devienne, demain, la norme.

Oui, il faudra s’attaquer enfin à la puissance des centrales d’achat et des agroindustriels réalisant des marges, pour rémunérer les agriculteurs à des prix dépassant leurs coûts de production. De l’autre côté de la chaîne, il faudra augmenter les salaires des consommateurs, pour qu’ils puissent acheter des produits de meilleure qualité.

Ces grands objectifs, mes chers collègues, nous ne pensons pas les atteindre avec des recettes dont l’inefficacité économique et sociale, tout comme la nocivité écologique, est prouvée.

Non, continuer à appauvrir les sols en utilisant des insecticides et des pesticides n’est pas une vision de long terme.

Oui, nos paysans sont soumis à des injonctions contradictoires : produire toujours plus, toujours mieux, toujours moins cher et toujours en concurrence avec des pays qui ne respectent pas nos normes sociales et environnementales.

C’est donc tout le logiciel qu’il faut changer, car on ne soigne pas le libéralisme par l’ultralibéralisme. Au contraire, nous devons accompagner la transition des agriculteurs, pas contre eux, mais avec eux, et les aider à sortir progressivement de l’agrobusiness recourant aux produits phytosanitaires, qui ont d’abord des effets néfastes sur eux et sur elles, puis sur les consommateurs.

À l’inverse, l’agriculture biologique doit être non plus moquée ou raillée, mais aidée et encouragée, pour qu’elle puisse être accessible à toutes et à tous et devienne, demain, la norme.

Oui, il faudra s’attaquer enfin à la puissance des centrales d’achat et des agro-industriels réalisant des marges, pour rémunérer les agriculteurs à des prix dépassant leurs coûts de production. De l’autre côté de la chaîne, il faudra augmenter les salaires des consommateurs, pour qu’ils puissent acheter des produits de meilleure qualité.

Ces grands objectifs, mes chers collègues, nous ne pensons pas les atteindre avec des recettes dont l’inefficacité économique et sociale, tout comme la nocivité écologique, est prouvée.

Non, continuer à appauvrir les sols en utilisant des insecticides et des pesticides n’est pas une vision de long terme.

Oui, l'eau doit être reconnue comme un bien commun et sortie du secteur marchand.

Non, conditionner le versement du RSA à 15 heures ou à 20 heures de travail agricole ou obliger un travailleur privé d'emploi à accepter un travail saisonnier ne peut être l'horizon de la future entité France Travail.

C’est faux !

Sur ce point, l’usage de drones, pour aller plus vite, plus loin et plus fort en matière d’épandage, ne réglera rien.

Non, rejeter l’avis de l’Anses n’est pas sérieux, car si cette agence avait existé voilà quarante ans, nous aurions certainement interdit bien avant le chlordécone aux Antilles.

Enfin, nous devrions nous rassembler pour refuser les accords de libre-échange, non pas parce que nous ne voulons plus commercer, monsieur le ministre, mais parce que nous souhaitons nouer des partenariats et des coopérations dans les domaines où ces accords poussent à la concurrence et au moins-disant social et environnemental.

Maintenant, le Gouvernement déclare vouloir être exemplaire grâce aux clauses miroir et refuser l'entrée des produits qui ne respecteraient pas nos normes. Nous en avons eu un bel exemple, très concret, pas plus tard que l'an dernier : celui de l'accord de libre-échange conclu avec la Nouvelle-Zélande.

Si le site du ministère de la transition écologique indique que la France s'est dotée d'une stratégie pour mettre un terme aux effets de ses importations sur la déforestation, la réalité est tout autre.

Ainsi, cela ne pose aucun problème de signer des accords avec la Nouvelle-Zélande, premier importateur mondial de tourteaux de palme, qui est une monoculture à l'origine de la déforestation des forêts d'Asie du Sud-Est, et tout cela sous la présidence française de l'Union européenne !

Il s'agit d'un dumping environnemental, dans lequel, concrètement, est toléré ailleurs, ou pire, encouragé, ce qui est interdit chez nous.

En outre, à propos de cet accord avec la Nouvelle-Zélande, sont distribuées des milliers de tonnes de viandes imprégnées d'atrazine et de diflubenzuron, des produits phytosanitaires interdits au sein de l'Union européenne depuis 2003, avant d'être classés cancérigènes et produits nocifs en 2021.

Voilà ce que sont, pour l'instant, les clauses miroirs : un leurre destiné à nous faire avaler ces traités antisociaux et climaticides !

Pensez-vous véritablement résoudre la question du départ à la retraite de la moitié des exploitants agricoles d'ici à dix ans grâce à ces solutions d'un autre temps, en faisant l'économie d'une réflexion sur les conditions de travail, les salaires, le sens du travail, la formation dans les lycées agricoles, …

Il n'y en a plus !

Non, conditionner le versement du RSA à 15 heures ou à 20 heures de travail agricole ou obliger un travailleur privé d’emploi à accepter un travail saisonnier ne peut être l’horizon de la future entité France Travail.

Le seul effet de ces accords de libre-échange sur nos territoires, outre d'organiser le dumping économique, est de pressuriser nos filières agricoles, tenues de respecter les normes, qui sont nécessaires et dont nous pouvons être fiers, mais qui les rendent moins compétitives que l'utilisation de n'importe quel produit cancérigène.

Ce sont là les enjeux structurants de l'agriculture, mais c'est aussi un enjeu démocratique. En effet, il est scandaleux que l'accord économique et commercial global (Ceta) soit appliqué à 90 %, sans ratification du Sénat ni de l'ensemble du Parlement.

… les aides à apporter à l'installation de nouveaux agriculteurs, ou encore sur la lutte contre l'accaparement des terres agricoles par des financiers.

Enfin, au moment où, déjà au mois de mai, quatre villages sont privés d'eau – l'an dernier, ils étaient cent à l'être au cœur de l'été –, et alors que nous avons connu des mégafeux l'été dernier, non, il n'est pas sérieux d'autoriser toutes les bassines, qu'elles soient méga, de retenue ou de pompage.

Ça, c'est vrai !

Pensez-vous véritablement résoudre la question du départ à la retraite de la moitié des exploitants agricoles d’ici à dix ans grâce à ces solutions d’un autre temps, en faisant l’économie d’une réflexion sur les conditions de travail, les salaires, le sens du travail, la formation dans les lycées agricoles, …

Ces accords de nouvelle génération sont la dernière invention de la Commission européenne et ont des conséquences sur nos services publics, comme sur nos barrières tarifaires et non tarifaires.

Le Parlement est tenu à l'écart de ces négociations, tout comme il est empêché de voter sur le Ceta par ce gouvernement qui refuse toujours de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat.

Alors, dans le calme, je vous fais une dernière proposition : puisque ce projet est sur le bureau du Sénat et que nous y sommes tous opposés, allons au bout : inscrivons-le à l'ordre du jour d'une de nos niches parlementaires et votons contre !

Cela aura un double effet : premièrement, redonner du pouvoir au Parlement, si souvent piétiné par ce gouvernement ; deuxièmement, rendre un grand service aux agriculteurs en faisant tomber ce traité et en ouvrant une nouvelle ère pour nos relations commerciales.

Mes chers collègues, chiche ! Nous y sommes prêts. Pour le reste, nous voterons contre cette proposition de loi. §

Oui, l'eau doit être reconnue comme un bien commun et sortie du secteur marchand.

Il n’y en a plus !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir remis un rapport d'information sur la compétitivité de la ferme France, j'ai rédigé avec mes collègues Serge Mérillou et Laurent Duplomb une proposition de loi, tout simplement parce que cela m'a semblé nécessaire pour tenter de remédier à la situation alarmante de notre agriculture.

Je tiens à saluer la qualité du travail de Mme le rapporteur, ainsi que celui de la commission, qui a consacré plusieurs heures à l'examen de ce texte.

Cette proposition de loi, qui avait donc déjà été améliorée et amendée, l'a été de nouveau en séance. Et même si, cher Laurent Duplomb, il est toujours possible de voir le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide, je tiens à saluer l'esprit de collaboration de M. le ministre de l'agriculture, qui, en dépit de ses quelques réserves, a permis d'aller dans le bon sens.

… les aides à apporter à l’installation de nouveaux agriculteurs, ou encore sur la lutte contre l’accaparement des terres agricoles par des financiers.

Enfin, au moment où, déjà au mois de mai, quatre villages sont privés d’eau – l’an dernier, ils étaient cent à l’être au cœur de l’été –, et alors que nous avons connu des mégafeux l’été dernier, non, il n’est pas sérieux d’autoriser toutes les bassines, qu’elles soient méga, de retenue ou de pompage.

Enfin, nous devrions nous rassembler pour refuser les accords de libre-échange, non pas parce que nous ne voulons plus commercer, monsieur le ministre, mais parce que nous souhaitons nouer des partenariats et des coopérations dans les domaines où ces accords poussent à la concurrence et au moins-disant social et environnemental.

Maintenant, le Gouvernement déclare vouloir être exemplaire grâce aux clauses miroir et refuser l'entrée des produits qui ne respecteraient pas nos normes. Nous en avons eu un bel exemple, très concret, pas plus tard que l'an dernier, avec l'accord de libre-échange conclu avec la Nouvelle-Zélande.

Si le site du ministère de la transition écologique indique que la France s'est dotée d'une stratégie pour mettre un terme aux effets de ses importations sur la déforestation, la réalité est tout autre.

Ainsi, cela ne pose aucun problème de signer des accords avec la Nouvelle-Zélande, premier importateur mondial de tourteaux de palme, qui est une monoculture à l'origine de la déforestation des forêts d'Asie du Sud-Est, et tout cela sous la présidence française de l'Union européenne !

Il s'agit d'un dumping environnemental, dans lequel, concrètement, est toléré ailleurs, ou pire, encouragé, ce qui est interdit chez nous.

En outre, à propos de cet accord avec la Nouvelle-Zélande, sont distribuées des milliers de tonnes de viandes imprégnées d'atrazine et de diflubenzuron, des produits phytosanitaires interdits au sein de l'Union européenne depuis 2003, avant d'être classés cancérigènes et produits nocifs en 2021.

Voilà ce que sont, pour l'instant, les clauses miroirs : un leurre destiné à nous faire avaler ces traités antisociaux et climaticides !

Je souhaite revenir sur un certain nombre de points qui font l'objet de débats et de critiques.

Tout d'abord, on nous dit que l'on revient sur le cadre normatif et qu'il ne faut pas s'occuper du droit européen. Or l'un des principaux maux de notre agriculture est bien, me semble-t-il, le cadre normatif et les surtranspositions réalisées avec beaucoup d'anticipation.

Un peu comme les entreprises françaises, les agriculteurs n'en peuvent plus de cette réglementation à n'en plus finir. Le Président de la République lui-même est favorable à un débat préalable aux travaux de deux ans, et non pas de trois, quatre, six ou dix ans, lorsqu'il s'agit de construire un bâtiment d'élevage ou de réaliser une retenue collinaire.

Tous les agriculteurs sont atteints par cette surréglementation. Ainsi, les producteurs bio du secteur de l'arboriculture n'en peuvent plus – je le sais, car j'en compte dans ma famille. En effet, lorsqu'il pleut, la production doit être protégée avec des produits bio. Or, comme ils ont été interdits par une loi scélérate– on veut toujours en faire plus dans l'imbécillité –, ces producteurs n'ont plus le droit de traiter et doivent laisser disparaître leur production.

Il me semble que c'est tout le débat. Certains s'imaginent qu'il est possible de nourrir les huit milliards d'habitants de cette planète avec les mêmes méthodes utilisées pour en nourrir un milliard.

Vous avez tous cité le Sri Lanka en exemple voilà quelques années.

Oui, l’eau doit être reconnue comme un bien commun et sortie du secteur marchand.

C'est vrai !

Le seul effet de ces accords de libre-échange sur nos territoires, hormis d'organiser le dumping économique, est de pressuriser nos filières agricoles, tenues de respecter les normes, qui sont nécessaires et dont nous pouvons être fiers, mais qui les rendent moins compétitives que l'utilisation de n'importe quel produit cancérigène.

Ce sont là les enjeux structurants de l'agriculture, mais c'est aussi un enjeu démocratique. En effet, il est scandaleux que l'accord économique et commercial global (Ceta) soit appliqué à 90 %, sans ratification du Sénat ni de l'ensemble du Parlement.

M. Pierre Louault . Or l'expérience a duré deux ans, au terme desquels la production annuelle avait diminué de moitié et un tiers du pays subissait la famine. Aussi, de grâce, revenons aux réalités !

Ça, c'est vrai !

Enfin, nous devrions nous rassembler pour refuser les accords de libre-échange, non pas parce que nous ne voulons plus commercer, monsieur le ministre, mais parce que nous souhaitons nouer des partenariats et des coopérations dans les domaines où ces accords poussent à la concurrence et au moins-disant social et environnemental.

Maintenant, le Gouvernement déclare vouloir être exemplaire grâce aux clauses miroir et refuser l’entrée des produits qui ne respecteraient pas nos normes. Nous en avons eu un bel exemple, très concret, pas plus tard que l’an dernier, avec l’accord de libre-échange conclu avec la Nouvelle-Zélande.

Si le site du ministère de la transition écologique indique que la France s’est dotée d’une stratégie pour mettre un terme aux effets de ses importations sur la déforestation, la réalité est tout autre.

Ainsi, cela ne pose aucun problème de signer des accords avec la Nouvelle-Zélande, premier importateur mondial de tourteaux de palme, qui est une monoculture à l’origine de la déforestation des forêts d’Asie du Sud-Est, et tout cela sous la présidence française de l’Union européenne !

Il s’agit d’un dumping environnemental, dans lequel, concrètement, est toléré ailleurs, ou pire, encouragé, ce qui est interdit chez nous.

En outre, à propos de cet accord avec la Nouvelle-Zélande, sont distribuées des milliers de tonnes de viandes imprégnées d’atrazine et de diflubenzuron, des produits phytosanitaires interdits au sein de l’Union européenne depuis 2003, avant d’être classés cancérigènes et produits nocifs en 2021.

Voilà ce que sont, pour l’instant, les clauses miroirs : un leurre destiné à nous faire avaler ces traités antisociaux et climaticides !

Ces accords de nouvelle génération sont la dernière invention de la Commission européenne et ont des conséquences sur nos services publics, comme sur nos barrières tarifaires et non tarifaires.

Le Parlement est tenu à l'écart de ces négociations, tout comme il est empêché de voter sur le Ceta par ce gouvernement qui refuse toujours de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat.

Alors, dans le calme, je vous fais une dernière proposition : puisque ce projet est sur le bureau du Sénat et que nous y sommes tous opposés, allons au bout : inscrivons-le à l'ordre du jour de l'une de nos niches parlementaires et votons contre !

Cela aura un double effet : premièrement, redonner du pouvoir au Parlement, si souvent piétiné par ce gouvernement ; deuxièmement, rendre un grand service aux agriculteurs en faisant tomber ce traité et en ouvrant une nouvelle ère pour nos relations commerciales.

Mes chers collègues, chiche ! Nous y sommes prêts. Pour le reste, nous voterons contre cette proposition de loi.

Bravo !

Le seul effet de ces accords de libre-échange sur nos territoires, hormis d’organiser le dumping économique, est de pressuriser nos filières agricoles, tenues de respecter les normes, qui sont nécessaires et dont nous pouvons être fiers, mais qui les rendent moins compétitives que l’utilisation de n’importe quel produit cancérigène.

Ce sont là les enjeux structurants de l’agriculture, mais c’est aussi un enjeu démocratique. En effet, il est scandaleux que l’accord économique et commercial global (Ceta) soit appliqué à 90 %, sans ratification du Sénat ni de l’ensemble du Parlement.

Le seul effet de ces accords de libre-échange sur nos territoires, hormis d’organiser le dumping économique, est de pressuriser nos filières agricoles, tenues de respecter les normes, qui sont nécessaires et dont nous pouvons être fiers, mais qui les rendent moins compétitives que l’utilisation de n’importe quel produit cancérigène.

Ce sont là les enjeux structurants de l’agriculture, mais c’est aussi un enjeu démocratique. En effet, il est scandaleux que le Ceta soit appliqué à 90 %, sans ratification du Sénat ni de l’ensemble du Parlement.

M. Pierre Louault . Je suis tout à fait favorable à faire évoluer l'agriculture dans un sens plus respectueux de l'environnement, en employant de nouvelles méthodes. Mais celles-ci ne consistent pas forcément à copier ce qui se faisait au XIXe siècle.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir remis un rapport d'information sur la compétitivité de la ferme France, j'ai rédigé avec mes collègues Serge Mérillou et Laurent Duplomb une proposition de loi, tout simplement parce que cela m'a semblé nécessaire pour tenter de remédier à la situation alarmante de notre agriculture.

Je tiens à saluer la qualité du travail de Mme le rapporteur, ainsi que celui de la commission, qui a consacré plusieurs heures à l'examen de ce texte.

Cette proposition de loi, qui avait donc déjà été améliorée et amendée, l'a été de nouveau en séance. Et même si, cher Laurent Duplomb, il est toujours possible de voir le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide, je tiens à saluer l'esprit de collaboration de M. le ministre de l'agriculture, qui, en dépit de ses quelques réserves, a permis d'aller dans le bon sens.

Ça, c’est vrai !

Ces accords de nouvelle génération sont la dernière invention de la Commission européenne et ont des conséquences sur nos services publics, comme sur nos barrières tarifaires et non tarifaires.

Le Parlement est tenu à l’écart de ces négociations, tout comme il est empêché de voter sur le Ceta par ce gouvernement qui refuse toujours de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat.

Alors, dans le calme, je vous fais une dernière proposition : puisque ce projet est sur le bureau du Sénat et que nous y sommes tous opposés, allons au bout : inscrivons-le à l’ordre du jour de l’une de nos niches parlementaires et votons contre !

Cela aura un double effet : premièrement, redonner du pouvoir au Parlement, si souvent piétiné par ce gouvernement ; deuxièmement, rendre un grand service aux agriculteurs en faisant tomber ce traité et en ouvrant une nouvelle ère pour nos relations commerciales.

Mes chers collègues, chiche ! Nous y sommes prêts. Pour le reste, nous voterons contre cette proposition de loi.

Les nouvelles méthodes, vous les réfutez ! Or l'évolution de l'agriculture viendra de celle des technologies et de la résistance variétale.

Je souhaite revenir sur un certain nombre de points qui font l'objet de débats et de critiques.

Tout d'abord, on nous dit que l'on revient sur le cadre normatif et qu'il ne faut pas s'occuper du droit européen. Or l'un des principaux maux de notre agriculture est bien, me semble-t-il, le cadre normatif et les surtranspositions réalisées avec beaucoup d'anticipation.

Un peu comme les entreprises françaises, les agriculteurs n'en peuvent plus de cette réglementation à n'en plus finir. Le Président de la République lui-même est favorable à un débat préalable aux travaux de deux ans, et non pas de trois, quatre, six ou dix ans, lorsqu'il s'agit de construire un bâtiment d'élevage ou de réaliser une retenue collinaire.

Tous les agriculteurs sont atteints par cette surréglementation. Ainsi, les producteurs bio du secteur de l'arboriculture n'en peuvent plus – je le sais, car j'en compte dans ma famille. En effet, lorsqu'il pleut, la production doit être protégée avec des produits bio. Or, comme ils ont été interdits par une loi scélérate– on veut toujours en faire plus dans l'imbécillité –, ces producteurs n'ont plus le droit de traiter et doivent laisser disparaître leur production.

Il me semble que c'est tout le débat. Certains s'imaginent qu'il est possible de nourrir les huit milliards d'habitants de cette planète avec les mêmes méthodes utilisées pour en nourrir un milliard.

Vous avez tous cité le Sri Lanka en exemple voilà quelques années.

C'est vrai !

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Louault, pour le groupe Union Centriste.

Le second point ayant fait l'objet de critiques est le volet fiscal, qui concerne tous les producteurs, aussi bien bio que les autres, parce que chacun a besoin d'investir pour trouver de nouvelles méthodes de production.

Aujourd'hui, les producteurs perçoivent des recettes tellement insuffisantes qu'ils ne peuvent plus investir, ce qui est un problème essentiel. Disposer d'une épargne consacrée aux agriculteurs permettra, je l'espère, de rapprocher ces derniers de l'ensemble des habitants du pays.

L'innovation doit également être encouragée, tout comme la productivité et la protection de l'environnement. Pourquoi être systématiquement contre la productivité ? Pourquoi être systématiquement contre l'utilisation de l'eau, alors que, depuis vingt ans, les gouvernements s'acharnent à mettre les rivières à sec et à vider les nappes phréatiques par siphonnage ? Et aujourd'hui, après avoir provoqué l'incendie, on crie au feu !

Faire montre d'un peu moins de doctrine et d'un peu plus de réalisme serait utile si nous voulons passer l'été prochain avec suffisamment d'eau pour répondre aux besoins de l'ensemble des citoyens français et de toute l'agriculture.

Je voudrais dire quelques mots des salariés agricoles. J'entends bien qu'il ne faut surtout pas remettre au travail les salariés…

M. Pierre Louault . Or l'expérience a duré deux ans, au terme desquels la production annuelle avait diminué de moitié et un tiers du pays subissait la famine. Aussi, de grâce, revenons aux réalités !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir remis un rapport d’information sur la compétitivité de la ferme France, j’ai rédigé avec mes collègues Serge Mérillou et Laurent Duplomb une proposition de loi, tout simplement parce que cela m’a semblé nécessaire pour tenter de remédier à la situation alarmante de notre agriculture.

Je tiens à saluer la qualité du travail de Mme le rapporteur, ainsi que celui de la commission, qui a consacré plusieurs heures à l’examen de ce texte.

Cette proposition de loi, qui avait donc déjà été améliorée et amendée, l’a été de nouveau en séance. Et même si, cher Laurent Duplomb, il est toujours possible de voir le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide, je tiens à saluer l’esprit de collaboration de M. le ministre de l’agriculture, qui, en dépit de ses quelques réserves, a permis d’aller dans le bon sens.

Ils sont déjà au travail !

Bravo !

Caricature !

M. Pierre Louault . Je suis tout à fait favorable à faire évoluer l'agriculture dans un sens plus respectueux de l'environnement, en employant de nouvelles méthodes. Mais celles-ci ne consistent pas forcément à copier ce qui se faisait au XIXe siècle.

Je souhaite revenir sur un certain nombre de points qui font l’objet de débats et de critiques.

Tout d’abord, on nous dit que l’on revient sur le cadre normatif et qu’il ne faut pas s’occuper du droit européen. Or l’un des principaux maux de notre agriculture est bien, me semble-t-il, le cadre normatif et les surtranspositions réalisées avec beaucoup d’anticipation.

Un peu comme les entreprises françaises, les agriculteurs n’en peuvent plus de cette réglementation à n’en plus finir. Le Président de la République lui-même est favorable à un débat préalable aux travaux de deux ans, et non pas de trois, quatre, six ou dix ans, lorsqu’il s’agit de construire un bâtiment d’élevage ou de réaliser une retenue collinaire.

Tous les agriculteurs sont atteints par cette surréglementation. Ainsi, les producteurs bio du secteur de l’arboriculture n’en peuvent plus – je le sais, car j’en compte dans ma famille. En effet, lorsqu’il pleut, la production doit être protégée avec des produits bio. Or, comme ils ont été interdits par une loi scélérate – on veut toujours en faire plus dans l’imbécillité –, ces producteurs n’ont plus le droit de traiter et doivent laisser disparaître leur production.

Il me semble que c’est tout le débat. Certains s’imaginent qu’il est possible de nourrir les huit milliards d’habitants de cette planète avec les mêmes méthodes utilisées pour en nourrir un milliard.

Vous avez tous cité le Sri Lanka en exemple voilà quelques années.

M. Pierre Louault . Pourtant, mes chers collègues, vous avez la mémoire courte ! Souvenez-vous de L'Internationale : « Ouvriers, Paysans, nous sommes le grand parti des travailleurs. / La terre n'appartient qu'aux hommes, / l'oisif ira loger ailleurs. »

C’est vrai !

Les nouvelles méthodes, vous les réfutez ! Or l'évolution de l'agriculture viendra de celle des technologies et de la résistance variétale.

M. Pierre Louault. Or l’expérience a duré deux ans, au terme desquels la production annuelle avait diminué de moitié et un tiers du pays subissait la famine. Aussi, de grâce, revenons aux réalités !

Ce sont les rentiers qui sont visés !

M. Pierre Louault . Nous vous proposons, tout simplement, de donner l'occasion aux oisifs de revenir au travail et de contribuer à nourrir la Nation.

Le second point ayant fait l'objet de critiques est le volet fiscal, qui concerne tous les producteurs, aussi bien bio que les autres, parce que chacun a besoin d'investir pour trouver de nouvelles méthodes de production.

Aujourd'hui, les producteurs perçoivent des recettes tellement insuffisantes qu'ils ne peuvent plus investir, ce qui est un problème essentiel. Disposer d'une épargne consacrée aux agriculteurs permettra, je l'espère, de rapprocher ces derniers de l'ensemble des habitants du pays.

L'innovation doit également être encouragée, tout comme la productivité et la protection de l'environnement. Pourquoi être systématiquement contre la productivité ? Pourquoi être systématiquement contre l'utilisation de l'eau, alors que, depuis vingt ans, les gouvernements s'acharnent à mettre les rivières à sec et à vider les nappes phréatiques par siphonnage ? Et aujourd'hui, après avoir provoqué l'incendie, on crie au feu !

Faire montre d'un peu moins de doctrine et d'un peu plus de réalisme serait utile si nous voulons passer l'été prochain avec suffisamment d'eau pour répondre aux besoins de l'ensemble des citoyens français et des agriculteurs.

Je voudrais dire quelques mots des salariés agricoles. J'entends bien qu'il ne faut surtout pas remettre au travail les salariés…

Bravo !

M. Pierre Louault. Je suis tout à fait favorable à faire évoluer l’agriculture dans un sens plus respectueux de l’environnement, en employant de nouvelles méthodes. Mais celles-ci ne consistent pas forcément à copier ce qui se faisait au XIXe siècle.

Lamentable !

Ils sont déjà au travail !

M. Pierre Louault . Enfin, de manière plus générale, la passion qui nous anime tous dans ce débat témoigne de l'importance que la Haute Assemblée accorde à l'agriculture et à sa compétitivité. Aussi, je salue tous ceux qui y ont participé.

Caricature !

Les nouvelles méthodes, vous les réfutez ! Or l’évolution de l’agriculture viendra de celle des technologies et de la résistance variétale.

M. Pierre Louault . Pourtant, mes chers collègues, vous avez la mémoire courte ! Souvenez-vous de L'Internationale : « Ouvriers, Paysans, nous sommes / Le grand parti des travailleurs. / La terre n'appartient qu'aux hommes / L'oisif ira loger ailleurs. »

Bravo !

Le second point ayant fait l’objet de critiques est le volet fiscal, qui concerne tous les producteurs, aussi bien bio que les autres, parce que chacun a besoin d’investir pour trouver de nouvelles méthodes de production.

Aujourd’hui, les producteurs perçoivent des recettes tellement insuffisantes qu’ils ne peuvent plus investir, ce qui est un problème essentiel. Disposer d’une épargne consacrée aux agriculteurs permettra, je l’espère, de rapprocher ces derniers de l’ensemble des habitants du pays.

L’innovation doit également être encouragée, tout comme la productivité et la protection de l’environnement. Pourquoi être systématiquement contre la productivité ? Pourquoi être systématiquement contre l’utilisation de l’eau, alors que, depuis vingt ans, les gouvernements s’acharnent à mettre les rivières à sec et à vider les nappes phréatiques par siphonnage ? Et aujourd’hui, après avoir provoqué l’incendie, on crie au feu !

Faire montre d’un peu moins de doctrine et d’un peu plus de réalisme serait utile si nous voulons passer l’été prochain avec suffisamment d’eau pour répondre aux besoins de l’ensemble des citoyens français et des agriculteurs.

Je voudrais dire quelques mots des salariés agricoles. J’entends bien qu’il ne faut surtout pas remettre au travail les salariés…

La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

Ce sont les rentiers qui sont visés !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour des raisons de forme aussi bien que de fond, je suis assez réservé sur cette proposition de loi.

Sur la forme, tout d'abord, le site du Sénat, qui revêt un caractère officiel, présente cette proposition de loi comme étant transpartisane. Certes, cette terminologie est à la mode dans les médias. Cependant, pour qu'elle soit utilisée de manière officielle sur le site du Sénat, encore eût-il fallu que tous les sénateurs aient été traités sur un pied d'égalité, en ayant eu la possibilité de s'y associer.

Or, sur les 175 signataires de cette proposition de loi, 166 appartiennent à deux groupes, Les Républicains et l'Union Centriste. À titre personnel, je n'avais pas été informé de cette démarche, abusivement qualifiée de transpartisane.

M. Pierre Louault . Nous vous proposons, tout simplement, de donner l'occasion aux oisifs de revenir au travail et de contribuer à nourrir la Nation.

Ils sont déjà au travail !

M. François Bonhomme. Il fallait être là !

Caricature !

Lamentable !

M. Pierre Louault. Pourtant, mes chers collègues, vous avez la mémoire courte ! Souvenez-vous de L ’ Internationale : « Ouvriers, Paysans, nous sommes / Le grand parti des travailleurs. / La terre n’appartient qu’aux hommes / L’oisif ira loger ailleurs. »

Cette politique est donc, en réalité, plus partisane que transpartisane.