Séance en hémicycle du 5 juillet 2023 à 15h00

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer la présence, dans notre tribune d’honneur, d’une délégation conduite par Mme Brigitte Boccone-Pagès, présidente du Conseil national de Monaco.

Elle est accompagnée par notre collègue Dominique Estrosi Sassone, présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Monaco.

Cette visite s’inscrit dans le cadre des échanges réguliers entre le Sénat et la Principauté de Monaco, dont les liens avec la France sont très étroits, en particulier pour nos nombreux concitoyens du département des Alpes-Maritimes qui y travaillent quotidiennement.

Cette visite aura permis d’évoquer les nombreux sujets intéressant directement les relations franco-monégasques, en particulier le logement, les transports, l’environnement, domaine dans lequel la Principauté est à l’avant-garde, mais aussi les négociations avec l’Union européenne pour la conclusion éventuelle d’un accord d’association.

Nous souhaitons à nos amis monégasques de fructueux échanges, en formant le vœu que cette session de travail interparlementaire contribue à renforcer davantage encore les relations entre nos deux États.

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis une semaine, des nuits d’une rare violence ont marqué notre pays. Les maires et les élus locaux, en première ligne, ont été, encore une fois, le rempart de la République, aux côtés de nos forces de l’ordre, de nos sapeurs-pompiers et de nos polices municipales.

La mort d’un jeune est évidemment un drame, mais rien ne peut justifier les émeutes, les agressions et les menaces contre les élus. Rien ne peut justifier le pillage et l’incendie de nos mairies, de nos écoles, de nos commissariats ou de nos commerces !

L’ordre républicain doit être rétabli, et il faudra tirer les enseignements de ce qui s’est passé. Le Sénat s’y engagera pleinement, dans sa mission de législateur comme dans celle de contrôle de l’action du Gouvernement, afin que la lumière soit faite sur ces événements, que les enseignements en soient tirés et que nous puissions faciliter, pour nos élus locaux, le redressement de situations aujourd’hui insupportables.

Enfin, mes chers collègues, je veux, en notre nom à tous, apporter notre soutien à tous ceux – citoyens, commerçants, élus locaux, forces de sécurité et de secours – qui ont été visés ou directement atteints par ces violences.

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres, mais aussi une valeur plus pratique : le respect du temps de parole !

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

Quatre jours de violences et d'émeutes, quatre jours de vols et de pillages, quatre jours d'agressions et d'incendies : qu'est-ce que cette situation dit de notre société ?

J'ai vu, avec peine, le département dans lequel je suis élu, le quartier dans lequel j'ai grandi et où je vis, devenir en quelques heures le champ de bataille de quelques voyous.

Avant tout, permettez-moi de saluer les maires des Hauts-de-Seine, quelle que soit leur sensibilité politique, et, à travers eux, l'ensemble des maires de France, qui ont été en première ligne, comme toujours.

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Bien sûr, il y a eu un drame : la mort d'un jeune de 17 ans, qui nous a forcément émus et choqués. La justice fera son travail ; elle le fait déjà, vite et bien.

Mais la justice, ce n'est pas la vengeance !

La justice, ce n'est pas attaquer et blesser près de 800 policiers, gendarmes et pompiers.

La justice, ce n'est pas détruire et incendier nos crèches, nos écoles, nos bibliothèques et nos mairies.

La justice, ce n'est pas piller les magasins ou brûler les voitures.

La justice, ce n'est pas menacer la vie des élus et de leurs familles, comme ce fut le cas pour le maire Vincent Jeanbrun.

Qui peut encore accepter que certains prônent le chaos et l'insurrection permanente pour gagner un pouvoir qu'ils n'ont pas réussi à obtenir par les urnes ?

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.

Quatre jours de violences et d’émeutes, quatre jours de vols et de pillages, quatre jours d’agressions et d’incendies : qu’est-ce que cette situation dit de notre société ?

J’ai vu, avec peine, le département dans lequel je suis élu, le quartier dans lequel j’ai grandi et où je vis, devenir en quelques heures le champ de bataille de quelques voyous.

Avant tout, permettez-moi de saluer les maires des Hauts-de-Seine, quelle que soit leur sensibilité politique, et, à travers eux, l’ensemble des maires de France, qui ont été en première ligne, comme toujours.

Les auteurs de ces attaques ne sont pas de simples jeunes. La jeunesse de notre pays, celle de nos quartiers, ne mérite pas cette définition. Son écrasante majorité travaille, elle est courageuse, elle est audacieuse, elle est solidaire et elle se bat, au quotidien, pour prendre l'ascenseur social.

Non, ces individus ne sont ni des insurgés ni des insoumis. Ils ont fait le choix de la violence, non par fatalité, mais par facilité.

Face à cette violence, il nous faut de la fermeté, de l'ordre et de la justice. Il est temps, madame la Première ministre, de refonder notre pacte républicain autour des valeurs de solidarité, de mérite, d'ordre et de travail. Il est temps d'avoir ce sursaut civique, nécessaire pour notre pays.

Cela ne se fera pas sans les élus locaux, qui ont plus que jamais besoin de la République, qui ont besoin d'avoir l'État à leurs côtés.

Madame la Première ministre, quels moyens le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour les soutenir ?

Bien sûr, il y a eu un drame : la mort d’un jeune de 17 ans, qui nous a forcément émus et choqués. La justice fera son travail ; elle le fait déjà, vite et bien.

Mais la justice, ce n’est pas la vengeance !

La justice, ce n’est pas attaquer et blesser près de 800 policiers, gendarmes et pompiers.

La justice, ce n’est pas détruire et incendier nos crèches, nos écoles, nos bibliothèques et nos mairies.

La justice, ce n’est pas piller les magasins ou brûler les voitures.

La justice, ce n’est pas menacer la vie des élus et de leurs familles, comme ce fut le cas pour le maire Vincent Jeanbrun.

Qui peut encore accepter que certains prônent le chaos et l’insurrection permanente pour gagner un pouvoir qu’ils n’ont pas réussi à obtenir par les urnes ?

La parole est à Mme la Première ministre.

Les auteurs de ces attaques ne sont pas de simples jeunes. La jeunesse de notre pays, celle de nos quartiers, ne mérite pas cette définition. Son écrasante majorité travaille, elle est courageuse, elle est audacieuse, elle est solidaire et elle se bat, au quotidien, pour prendre l’ascenseur social.

Non, ces individus ne sont ni des insurgés ni des insoumis. Ils ont fait le choix de la violence, non par fatalité, mais par facilité.

Face à cette violence, il nous faut de la fermeté, de l’ordre et de la justice. Il est temps, madame la Première ministre, de refonder notre pacte républicain autour des valeurs de solidarité, de mérite, d’ordre et de travail. Il est temps d’avoir ce sursaut civique, nécessaire pour notre pays.

Cela ne se fera pas sans les élus locaux, qui ont plus que jamais besoin de la République, qui ont besoin d’avoir l’État à leurs côtés.

Madame la Première ministre, quels moyens le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour les soutenir ?

Monsieur le sénateur Xavier Iacovelli, la mort tragique d'un jeune homme de 17 ans dans votre département des Hauts-de-Seine, à Nanterre, a provoqué une émotion légitime dans notre pays ; je sais qu'elle a été partagée dans cet hémicycle.

Toutefois, cette émotion ne peut pas servir de prétexte pour commettre des violences inacceptables, pour viser les symboles de la République, pour brûler des mairies, des commissariats ou des écoles, pour piller des magasins ou pour prendre des élus pour cible. Je veux, à ce propos, avoir de nouveau une pensée pour le maire de L'Haÿ-les-Roses et sa famille.

Je veux aussi – avec chacun d'entre vous, j'en suis sûre – dire à nouveau mon soutien aux policiers, gendarmes, policiers municipaux et sapeurs-pompiers engagés avec courage et professionnalisme. Je veux également saluer la mobilisation des magistrats et des greffiers. Je veux enfin dire aux maires et aux élus, qui sont en première ligne, que nous sommes à leurs côtés.

Notre première priorité, notre priorité absolue, c'est le retour de l'ordre républicain.

Notre stratégie s'est appuyée sur quatre piliers : premièrement, la mobilisation des forces de l'ordre, avec jusqu'à 45 000 policiers et gendarmes sur le terrain ; deuxièmement, la fermeté de la réponse pénale, afin qu'il n'y ait aucune impunité pour les auteurs de violences ; troisièmement, la responsabilisation des réseaux sociaux ; quatrièmement, et enfin, un rappel nécessaire de la responsabilité et de l'autorité parentales, car les auteurs de ces actes sont jeunes, voire très jeunes.

Une décrue de la violence a été observée ces dernières nuits ; la situation redevient pratiquement normale.

Bien sûr, avec le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, je reste extrêmement vigilante. C'est très progressivement que nous adaptons notre dispositif de sécurité.

Monsieur le sénateur Iacovelli, si l'urgence est au rétablissement de l'ordre républicain, nous sommes d'ores et déjà mobilisés auprès des élus et des maires pour les accompagner dans la réparation de leur ville.

Le Président de la République l'a dit hier : nous accompagnerons les élus touchés, en particulier financièrement, mais aussi en accélérant les procédures, pour que les équipements publics rouvrent au plus vite. Nous répondrons présents pour les habitants, les commerçants et les artisans, pour toutes les victimes de ces violences.

Monsieur le sénateur, si l'urgence est au rétablissement de l'ordre républicain, cette crise appelle des réponses de fond. Elle nécessite un diagnostic partagé et une action collective de l'État et de toutes les parties prenantes. Je ne doute pas que le Sénat y prendra toute sa part.

La parole est à Mme la Première ministre.

Monsieur le sénateur Xavier Iacovelli, la mort tragique d’un jeune homme de 17 ans dans votre département des Hauts-de-Seine, à Nanterre, a provoqué une émotion légitime dans notre pays ; je sais qu’elle a été partagée dans cet hémicycle.

Toutefois, cette émotion ne peut pas servir de prétexte pour commettre des violences inacceptables, pour viser les symboles de la République, pour brûler des mairies, des commissariats ou des écoles, pour piller des magasins ou pour prendre des élus pour cible. Je veux, à ce propos, avoir de nouveau une pensée pour le maire de L’Haÿ-les-Roses et sa famille.

Je veux aussi – avec chacun d’entre vous, j’en suis sûre – dire à nouveau mon soutien aux policiers, gendarmes, policiers municipaux et sapeurs-pompiers engagés avec courage et professionnalisme. Je veux également saluer la mobilisation des magistrats et des greffiers. Je veux enfin dire aux maires et aux élus, qui sont en première ligne, que nous sommes à leurs côtés.

Notre première priorité, notre priorité absolue, c’est le retour de l’ordre républicain.

Notre stratégie s’est appuyée sur quatre piliers : premièrement, la mobilisation des forces de l’ordre, avec jusqu’à 45 000 policiers et gendarmes sur le terrain ; deuxièmement, la fermeté de la réponse pénale, afin qu’il n’y ait aucune impunité pour les auteurs de violences ; troisièmement, la responsabilisation des réseaux sociaux ; quatrièmement, et enfin, un rappel nécessaire de la responsabilité et de l’autorité parentales, car les auteurs de ces actes sont jeunes, voire très jeunes.

Une décrue de la violence a été observée ces dernières nuits ; la situation redevient pratiquement normale.

Bien sûr, avec le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, je reste extrêmement vigilante. C’est très progressivement que nous adaptons notre dispositif de sécurité.

Monsieur le sénateur Iacovelli, si l’urgence est au rétablissement de l’ordre républicain, nous sommes d’ores et déjà mobilisés auprès des élus et des maires pour les accompagner dans la réparation de leur ville.

Le Président de la République l’a dit hier : nous accompagnerons les élus touchés, en particulier financièrement, mais aussi en accélérant les procédures, pour que les équipements publics rouvrent au plus vite. Nous répondrons présents pour les habitants, les commerçants et les artisans, pour toutes les victimes de ces violences.

Monsieur le sénateur, si l’urgence est au rétablissement de l’ordre républicain, cette crise appelle des réponses de fond. Elle nécessite un diagnostic partagé et une action collective de l’État et de toutes les parties prenantes. Je ne doute pas que le Sénat y prendra toute sa part.

Monsieur le sénateur Xavier Iacovelli, la mort tragique d’un jeune homme de 17 ans dans votre département des Hauts-de-Seine, à Nanterre, a provoqué une émotion légitime dans notre pays ; je sais qu’elle a été partagée dans cet hémicycle.

Toutefois, cette émotion ne peut pas servir de prétexte pour commettre des violences inacceptables, pour viser les symboles de la République, pour brûler des mairies, des commissariats ou des écoles, pour piller des magasins ou pour prendre des élus pour cible. Je veux, à ce propos, avoir de nouveau une pensée pour le maire de L’Haÿ-les-Roses et sa famille.

Je veux aussi – avec chacun d’entre vous, j’en suis sûre – dire de nouveau mon soutien aux policiers, gendarmes, policiers municipaux et sapeurs-pompiers engagés avec courage et professionnalisme. Je veux également saluer la mobilisation des magistrats et des greffiers. Je veux enfin dire aux maires et aux élus, qui sont en première ligne, que nous sommes à leurs côtés.

Notre première priorité, notre priorité absolue, c’est le retour de l’ordre républicain.

Notre stratégie s’est appuyée sur quatre piliers : premièrement, la mobilisation des forces de l’ordre, avec jusqu’à 45 000 policiers et gendarmes sur le terrain ; deuxièmement, la fermeté de la réponse pénale, afin qu’il n’y ait aucune impunité pour les auteurs de violences ; troisièmement, la responsabilisation des réseaux sociaux ; quatrièmement, et enfin, un rappel nécessaire de la responsabilité et de l’autorité parentales, car les auteurs de ces actes sont jeunes, voire très jeunes.

Une décrue de la violence a été observée ces dernières nuits ; la situation redevient pratiquement normale.

Bien sûr, avec le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, je reste extrêmement vigilante. C’est très progressivement que nous adaptons notre dispositif de sécurité.

Monsieur le sénateur Iacovelli, si l’urgence est au rétablissement de l’ordre républicain, nous sommes d’ores et déjà mobilisés auprès des élus et des maires pour les accompagner dans la réparation de leur ville.

Le Président de la République l’a dit hier : nous accompagnerons les élus touchés, en particulier financièrement, mais aussi en accélérant les procédures, pour que les équipements publics rouvrent au plus vite. Nous répondrons présent pour les habitants, les commerçants et les artisans, pour toutes les victimes de ces violences.

Monsieur le sénateur, si l’urgence est au rétablissement de l’ordre républicain, cette crise appelle des réponses de fond. Elle nécessite un diagnostic partagé et une action collective de l’État et de toutes les parties prenantes. Je ne doute pas que le Sénat y prendra toute sa part.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Monsieur le ministre de l'intérieur, la semaine dernière, un enfant est mort.

Cette mort est tragique, et nous pensons à la douleur de la famille de Nahel. Cette mort a eu des conséquences collectives terribles. Des quartiers se sont embrasés, partout en France et en Île-de-France, dans de grandes villes comme dans de plus petites communes. Nos forces de l'ordre ont rétabli le calme ; il faut les en remercier. Une colère, compréhensible au début, s'est transformée progressivement en haine aveugle, propice aux pillages.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont évidemment appelé au calme, car la République ne peut exister sans ordre. Cependant, elle ne peut pas reposer que sur l'ordre.

Le concours Lépine des postures autoritaires nous laisse entre colère et hébétude : « Deux claques et au lit », une cagnotte par-ci, une milice par-là, une dose de « régression ethnique » : c'est l'incendie après l'incendie.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

C'est à vous que j'adresse ma question, monsieur le ministre de l'intérieur, puisque vous êtes aux responsabilités, mais c'est une question à laquelle nous devons tous répondre. Une grande partie de la jeunesse paie aujourd'hui notre échec collectif à faire rayonner la République. Nous n'avons pas désamorcé les bombes plantées dans les fondations de notre société.

Les causes de cet échec sont multiples et variées. Certains refusent que l'on se penche sur ce problème, mais si nous ne nous posons pas les bonnes questions, nous ne trouverons pas les justes réponses.

Les questions qui sont posées sont légion : la politique de la ville, les discriminations, le difficile rôle des maires en première ligne… Pour ma part, monsieur le ministre, je veux vous interroger sur ce qui a mis le feu aux poudres : les relations entre police et population.

À la fin de l'année 2020, un Beauvau de la sécurité était convoqué sur ces sujets. Certes, des choses utiles en sont sorties pour la police – nous avons d'ailleurs adopté la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) –, mais force est de constater que toute la population, tant s'en faut, n'est pas réconciliée avec sa police.

Aussi, monsieur le ministre, comment comptez-vous désormais améliorer concrètement les rapports entre police et population ?

Monsieur le ministre de l’intérieur, la semaine dernière, un enfant est mort.

Cette mort est tragique, et nous pensons à la douleur de la famille de Nahel. Cette mort a eu des conséquences collectives terribles. Des quartiers se sont embrasés, partout en France et en Île-de-France, dans de grandes villes comme dans de plus petites communes. Nos forces de l’ordre ont rétabli le calme ; il faut les en remercier. Une colère, compréhensible au début, s’est transformée progressivement en haine aveugle, propice aux pillages.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont évidemment appelé au calme, car la République ne peut exister sans ordre. Cependant, elle ne peut pas reposer que sur l’ordre.

Le concours Lépine des postures autoritaires nous laisse entre colère et hébétude : « Deux claques et au lit », une cagnotte par-ci, une milice par-là, une dose de « régression ethnique » : c’est l’incendie après l’incendie.

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

C’est à vous que j’adresse ma question, monsieur le ministre de l’intérieur, puisque vous êtes aux responsabilités, mais c’est une question à laquelle nous devons tous répondre. Une grande partie de la jeunesse paie aujourd’hui notre échec collectif à faire rayonner la République. Nous n’avons pas désamorcé les bombes plantées dans les fondations de notre société.

Les causes de cet échec sont multiples et variées. Certains refusent que l’on se penche sur ce problème, mais si nous ne nous posons pas les bonnes questions, nous ne trouverons pas les justes réponses.

Les questions qui sont posées sont légion : la politique de la ville, les discriminations, le difficile rôle des maires en première ligne… Pour ma part, monsieur le ministre, je veux vous interroger sur ce qui a mis le feu aux poudres : les relations entre police et population.

À la fin de l’année 2020, un Beauvau de la sécurité était convoqué sur ces sujets. Certes, des choses utiles en sont sorties pour la police – nous avons d’ailleurs adopté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) –, mais force est de constater que toute la population, tant s’en faut, n’est pas réconciliée avec sa police.

Aussi, monsieur le ministre, comment comptez-vous désormais améliorer concrètement les rapports entre police et population ?

Monsieur le sénateur Durain, à Nanterre, il y a eu un drame. Et je crois que mes premiers mots en tant que ministre de l'intérieur, tout comme ceux de Mme la Première ministre, évidemment, étaient des mots de transparence et d'équilibre. En effet, si l'on soutient les forces de l'ordre – je pense que vous le faites autant que nous –, il faut savoir dire les choses et ne pas mentir aux Français.

La justice passe. Le policier en cause, dont je tiens à souligner qu'il bénéficie toujours de la présomption d'innocence, a été placé en garde à vue, puis mis en examen. Il existe donc des indices graves et concordants laissant supposer qu'il serait responsable, en dehors de la loi de la République et de la déontologie, de la mort de ce jeune homme. Ce policier est en détention provisoire.

Cela dit, je veux aussi avoir une pensée pour les 800 policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers qui ont été blessés pendant ces quatre jours d'émeutes ; ils ont été courageux, à la hauteur de la confiance que la Nation leur offre.

Bien sûr, on peut toujours améliorer le travail de la police et de la gendarmerie, monsieur le sénateur. Évidemment, il y a toujours des efforts à faire. Mais se concentrer sur le comportement de la police, comme je l'entends parfois faire depuis plusieurs heures, est-ce la seule réponse aux difficultés et aux violences que nous connaissons ?

Si tel est le cas, pourquoi a-t-on attaqué des sapeurs-pompiers ? Ils ne contrôlent personne – ils sauvent tout le monde ! Pourquoi a-t-on attaqué 78 postes de police municipale ? Les polices municipales ne suivent pourtant pas les mêmes consignes que la police et la gendarmerie nationales… Pourquoi a-t-on attaqué des élus ? Tutoyaient-ils ces délinquants, ou ont-ils été particulièrement discriminatoires ? Pourquoi les émeutiers ont-ils attaqué des médiathèques et des écoles ? Pourquoi ont-ils pillé des commerces ?

Cessons de trouver toujours des excuses dans le comportement de la police !

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Si la police doit se réformer, monsieur Durain – je sais que je parle à un républicain –, elle ne doit en revanche pas servir de bouc émissaire si l'on veut poser les bonnes questions.

Monsieur le sénateur Durain, à Nanterre, il y a eu un drame. Et je crois que mes premiers mots en tant que ministre de l’intérieur, tout comme ceux de Mme la Première ministre, évidemment, étaient des mots de transparence et d’équilibre. En effet, si l’on soutient les forces de l’ordre – je pense que vous le faites autant que nous –, il faut savoir dire les choses et ne pas mentir aux Français.

La justice passe. Le policier en cause, dont je tiens à souligner qu’il bénéficie toujours de la présomption d’innocence, a été placé en garde à vue, puis mis en examen. Il existe donc des indices graves et concordants laissant supposer qu’il serait responsable, en dehors de la loi de la République et de la déontologie, de la mort de ce jeune homme. Ce policier est en détention provisoire.

Cela dit, je veux aussi avoir une pensée pour les 800 policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers qui ont été blessés pendant ces quatre jours d’émeutes ; ils ont été courageux, à la hauteur de la confiance que la Nation leur offre.

Bien sûr, on peut toujours améliorer le travail de la police et de la gendarmerie, monsieur le sénateur. Évidemment, il y a toujours des efforts à faire. Mais se concentrer sur le comportement de la police, comme je l’entends parfois faire depuis plusieurs heures, est-ce la seule réponse aux difficultés et aux violences que nous connaissons ?

Si tel est le cas, pourquoi a-t-on attaqué des sapeurs-pompiers ? Ils ne contrôlent personne – ils sauvent tout le monde ! Pourquoi a-t-on attaqué 78 postes de police municipale ? Les polices municipales ne suivent pourtant pas les mêmes consignes que la police et la gendarmerie nationales… Pourquoi a-t-on attaqué des élus ? Tutoyaient-ils ces délinquants, ou ont-ils été particulièrement discriminatoires ? Pourquoi les émeutiers ont-ils attaqué des médiathèques et des écoles ? Pourquoi ont-ils pillé des commerces ?

Cessons de trouver toujours des excuses dans le comportement de la police !

Monsieur le sénateur Durain, à Nanterre, il y a eu un drame. Et je crois que mes premiers mots en tant que ministre de l’intérieur, tout comme ceux de Mme la Première ministre, évidemment, étaient des mots de transparence et d’équilibre. En effet, si l’on soutient les forces de l’ordre – je pense que vous le faites autant que nous –, il faut savoir dire les choses et ne pas mentir aux Français.

La justice passe. Le policier en cause, dont je tiens à souligner qu’il bénéficie toujours de la présomption d’innocence, a été placé en garde à vue, puis mis en examen. Il existe donc des indices graves et concordants laissant supposer qu’il serait responsable, en dehors de la loi de la République et de la déontologie, de la mort de ce jeune homme. Ce policier est en détention provisoire.

Cela dit, je veux aussi avoir une pensée pour les 800 policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers qui ont été blessés pendant ces quatre jours d’émeutes ; ils ont été courageux, à la hauteur de la confiance que la Nation leur accorde.

Bien sûr, on peut toujours améliorer le travail de la police et de la gendarmerie, monsieur le sénateur. Évidemment, il y a toujours des efforts à faire. Mais se concentrer sur le comportement de la police, comme je l’entends parfois faire depuis plusieurs heures, est-ce la seule réponse aux difficultés et aux violences que nous connaissons ?

Si tel est le cas, pourquoi a-t-on attaqué des sapeurs-pompiers ? Ils ne contrôlent personne – ils sauvent tout le monde ! Pourquoi a-t-on attaqué 78 postes de police municipale ? Les polices municipales ne suivent pourtant pas les mêmes consignes que la police et la gendarmerie nationales… Pourquoi a-t-on attaqué des élus ? Tutoyaient-ils ces délinquants, ou ont-ils été particulièrement discriminatoires ? Pourquoi les émeutiers ont-ils attaqué des médiathèques et des écoles ? Pourquoi ont-ils pillé des commerces ?

Cessons de trouver toujours des excuses dans le comportement de la police !

Il n'a pas dit ça !

Si la police doit se réformer, monsieur Durain – je sais que je parle à un républicain –, elle ne doit en revanche pas servir de bouc émissaire si l’on veut poser les bonnes questions.

La parole est à M. Jérôme Durain, pour la réplique.

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question. Je vous la poserai donc de nouveau tout à l'heure, lors de votre audition par notre commission des lois.

Alors que soufflent des vents mauvais, des vents sécuritaires

Il n’a pas dit ça !

La parole est à M. Jérôme Durain, pour la réplique.

, alors que certains syndicats policiers s'égarent en publiant des tracts inquiétants, nous vous demandons, monsieur le ministre, de tenir bon sur les principes républicains de la police et sur les principes de la République tout entière !

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question. Je vous la poserai donc de nouveau tout à l’heure, lors de votre audition par notre commission des lois.

Alors que soufflent des vents mauvais, des vents sécuritaires

, alors que certains syndicats policiers s’égarent en publiant des tracts inquiétants, nous vous demandons, monsieur le ministre, de tenir bon sur les principes républicains de la police et sur les principes de la République tout entière !

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

Le Président de la République l'a bien dit hier, devant plus de 200 maires : « Même si le calme est revenu, on ne peut pas faire comme si rien ne s'était passé. »

Ce qui s'est passé était prévisible pour certains. Un premier diagnostic avait été porté dès 2017 dans l'appel de Grigny. Après le plan qu'il avait détaillé en 2018, Jean-Louis Borloo a de nouveau tiré l'alarme l'an dernier.

Certains points de son plan ont été repris, comme les cités éducatives, dont la mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs du Sénat avait salué l'intérêt, ou encore le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+, qui semble aussi porter ses fruits.

Néanmoins, madame la Première ministre, peut-on sérieusement dire que 75 % du plan Borloo ont été mis en œuvre ?

On ne peut pas demander davantage aux maires, qui sont déjà beaucoup exposés. Ce n'est pas non plus le Président de la République qui pourra, seul à l'Élysée, régler durablement les problèmes. On ne peut pas plus croire que le rappel à l'ordre des parents, certes nécessaire, sera suffisant.

C'est en conjuguant toutes nos forces que nous nous en sortirons : État, régions, départements, Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Action Logement, chambres consulaires, Caisse des dépôts et consignations, monde du HLM, secteur privé et monde associatif. C'est la grande coalition proposée par Jean-Louis Borloo pour se mettre au chevet des piliers fondamentaux que sont la justice, l'ordre public, la jeunesse, la santé, l'habitat, l'énergie et la lutte contre le règlement climatique.

Il nous faut un chef de file pour chacun des dix-neuf programmes du plan Borloo et un pilote pour son suivi régulier. L'heure n'est plus aux rapports d'expert : elle est à l'action !

Vous avez dit hier être à l'écoute des propositions, madame la Première ministre. Eh bien, elles sont faites ! Comment comptez-vous maintenant les mettre en œuvre de manière effective ?

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.

Le Président de la République l’a bien dit hier, devant plus de 200 maires : « Même si le calme est revenu, on ne peut pas faire comme si rien ne s’était passé. »

Ce qui s’est passé était prévisible pour certains. Un premier diagnostic avait été porté dès 2017 dans l’appel de Grigny. Après le plan qu’il avait détaillé en 2018, Jean-Louis Borloo a de nouveau tiré l’alarme l’an dernier.

Certains points de son plan ont été repris, comme les cités éducatives, dont la mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs du Sénat avait salué l’intérêt, ou encore le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire REP et REP+, qui semble aussi porter ses fruits.

Néanmoins, madame la Première ministre, peut-on sérieusement dire que 75 % du plan Borloo ont été mis en œuvre ?

On ne peut pas demander davantage aux maires, qui sont déjà beaucoup exposés. Ce n’est pas non plus le Président de la République qui pourra, seul à l’Élysée, régler durablement les problèmes. On ne peut pas plus croire que le rappel à l’ordre des parents, certes nécessaire, sera suffisant.

C’est en conjuguant toutes nos forces que nous nous en sortirons : État, régions, départements, Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), Action Logement, chambres consulaires, Caisse des dépôts et consignations, monde du HLM, secteur privé et monde associatif. C’est la grande coalition proposée par Jean-Louis Borloo pour se mettre au chevet des piliers fondamentaux que sont la justice, l’ordre public, la jeunesse, la santé, l’habitat, l’énergie et la lutte contre le règlement climatique.

Il nous faut un chef de file pour chacun des dix-neuf programmes du plan Borloo et un pilote pour son suivi régulier. L’heure n’est plus aux rapports d’expert : elle est à l’action !

Vous avez dit hier être à l’écoute des propositions, madame la Première ministre. Eh bien, elles sont faites ! Comment comptez-vous maintenant les mettre en œuvre de manière effective ?

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.

Le Président de la République l’a bien dit hier, devant plus de 200 maires : « Même si le calme est revenu, on ne peut pas faire comme si rien ne s’était passé. »

Ce qui s’est passé était prévisible pour certains. Un premier diagnostic avait été porté dès 2017 dans l’appel de Grigny. Après le plan qu’il avait détaillé en 2018, Jean-Louis Borloo a de nouveau tiré la sonnette d’alarme l’an dernier.

Certains points de son plan ont été repris, comme les cités éducatives, dont la mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs du Sénat avait salué l’intérêt, ou encore le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire REP et REP+, qui semble aussi porter ses fruits.

Néanmoins, madame la Première ministre, peut-on sérieusement dire que 75 % du plan Borloo ont été mis en œuvre ?

On ne peut pas demander davantage aux maires, qui sont déjà beaucoup exposés. Ce n’est pas non plus le Président de la République qui pourra, seul à l’Élysée, régler durablement les problèmes. On ne peut pas non plus croire que le rappel à l’ordre des parents, certes nécessaire, sera suffisant.

C’est en conjuguant toutes nos forces que nous nous en sortirons : État, régions, départements, Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), Action Logement, chambres consulaires, Caisse des dépôts et consignations, monde du HLM, secteur privé et monde associatif. C’est la grande coalition proposée par Jean-Louis Borloo pour se mettre au chevet des piliers fondamentaux que sont la justice, l’ordre public, la jeunesse, la santé, l’habitat, l’énergie et la lutte contre le dérèglement climatique.

Il nous faut un chef de file pour chacun des dix-neuf programmes du plan Borloo et un pilote pour son suivi régulier. L’heure n’est plus aux rapports d’expert : elle est à l’action !

Vous avez dit hier être à l’écoute des propositions, madame la Première ministre. Eh bien, elles sont faites ! Comment comptez-vous maintenant les mettre en œuvre de manière effective ?

Monsieur le sénateur Fialaire, vous avez raison : un message doit être adressé à l'ensemble du pays. C'est essentiel pour le retour au calme, qui est la première des priorités. Mais nous devons aussi, ensuite, continuer de travailler ensemble pour les quartiers populaires, comme vous le préconisez.

Vous avez rappelé le travail mené par Jean-Louis Borloo et le rapport que ce dernier a signé. Certains d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, y avaient d'ailleurs contribué ; j'avais moi-même participé à sa rédaction. Sans peser tout cela au trébuchet, je puis vous assurer que, en réalité, un grand nombre des propositions de ce rapport ont été mises en œuvre.

Je pense en premier lieu à la relance de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Au cours du quinquennat précédent, les sommes allouées par ce biais aux quartiers populaires sont passées de 5 à 12 milliards d'euros.

Ainsi, tous les acteurs réunis vont dépenser près de 50 milliards d'euros pour ces quartiers. §On a ainsi assisté à un retour du financement de l'Anru par l'État, qui avait complètement disparu au cours des deux quinquennats précédents, de manière regrettable.

On voit combien c'est efficace !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Je pense aussi aux 200 cités éducatives, dont la généralisation a été annoncée à Marseille par le Président de la République, ainsi qu'au dédoublement des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 en REP, qui sera étendue, suivant une autre annonce faite par le Président de la République à Marseille, à la scolarisation plus précoce, notamment dans les quartiers populaires.

Mme Borne, quand elle était ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a lancé les emplois francs, qui sont un grand succès : plus de 100 000 ont été créés. Cela aussi figurait dans le rapport Borloo.

Quant à la culture dans nos quartiers, regardez le nombre de projets Démos (dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) et leur déploiement croissant dans les quartiers populaires ; regardez les dispositifs Micro-Folie qui s'y développent aussi…

Monsieur le sénateur Fialaire, vous avez raison : un message doit être adressé à l’ensemble du pays. C’est essentiel pour le retour au calme, qui est la première des priorités. Mais nous devons aussi, ensuite, continuer de travailler ensemble pour les quartiers populaires, comme vous le préconisez.

Vous avez rappelé le travail mené par Jean-Louis Borloo et le rapport que ce dernier a signé. Certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, y avaient d’ailleurs contribué ; j’avais moi-même participé à sa rédaction. Sans peser tout cela au trébuchet, je puis vous assurer que, en réalité, un grand nombre des propositions de ce rapport ont été mises en œuvre.

Je pense en premier lieu à la relance de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Au cours du quinquennat précédent, les sommes allouées par ce biais aux quartiers populaires sont passées de 5 à 12 milliards d’euros.

Ainsi, tous les acteurs réunis vont dépenser près de 50 milliards d’euros pour ces quartiers. §On a ainsi assisté à un retour du financement de l’Anru par l’État, qui avait complètement disparu au cours des deux quinquennats précédents, de manière regrettable.

Monsieur le sénateur Fialaire, vous avez raison : un message doit être adressé à l’ensemble du pays. C’est essentiel pour le retour au calme, qui est la première des priorités. Mais nous devons aussi, ensuite, continuer de travailler ensemble pour les quartiers populaires, comme vous le préconisez.

Vous avez rappelé le travail mené par Jean-Louis Borloo et le rapport que ce dernier a signé. Certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, y avaient d’ailleurs contribué ; j’avais moi-même participé à sa rédaction. Sans peser tout cela au trébuchet, je puis vous assurer que, en réalité, un grand nombre des propositions de ce rapport ont été mises en œuvre.

Je pense en premier lieu à la relance de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Au cours du quinquennat précédent, les sommes allouées par ce biais aux quartiers populaires sont passées de 5 à 12 milliards d’euros.

Ainsi, tous les acteurs réunis vont dépenser près de 50 milliards d’euros pour ces quartiers. §On a donc assisté à un retour du financement de l’Anru par l’État, qui avait complètement disparu au cours des deux quinquennats précédents, de manière regrettable.

On voit combien c’est efficace !

Ça ne suffit pas !

Je pense aussi aux 200 cités éducatives, dont la généralisation a été annoncée à Marseille par le Président de la République, ainsi qu’au dédoublement des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 en REP, qui sera étendue, suivant une autre annonce faite par le Président de la République à Marseille, à la scolarisation plus précoce, notamment dans les quartiers populaires.

Mme Borne, quand elle était ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a lancé les emplois francs, qui sont un grand succès : plus de 100 000 ont été créés. Cela aussi figurait dans le rapport Borloo.

Quant à la culture dans nos quartiers, regardez le nombre de projets Démos (dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) et leur déploiement croissant dans les quartiers populaires ; regardez les dispositifs Micro-Folie qui s’y développent aussi…

M. Olivier Klein, ministre délégué. Regardez le Pass'Sport, lancé par ma collègue Amélie Oudéa-Castéra, qui se met en place dans l'ensemble de nos quartiers.

Ça ne suffit pas !

Nous continuerons dans cette direction au travers des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 ». Mais l'urgence, aujourd'hui, c'est d'abord de contribuer à la concorde et au retour au calme. C'est ce que fait le Gouvernement, avec l'ensemble des élus locaux.

M. Olivier Klein, ministre délégué. Regardez le Pass’Sport, lancé par ma collègue Amélie Oudéa-Castéra, qui se met en place dans l’ensemble de nos quartiers.

La parole est à M. Bernard Fialaire, pour la réplique.

Nous continuerons dans cette direction au travers des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 ». Mais l’urgence, aujourd’hui, c’est d’abord de contribuer à la concorde et au retour au calme. C’est ce que fait le Gouvernement, avec l’ensemble des élus locaux.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le ministre, je vous entends bien, mais il faut vraiment un pilote pour toutes ces actions. Il faut aussi que chaque chantier ait un chef de file, car c'est ensemble que l'on pourra s'en sortir.

La parole est à M. Bernard Fialaire, pour la réplique.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le ministre, je vous entends bien, mais il faut vraiment un pilote pour toutes ces actions. Il faut aussi que chaque chantier ait un chef de file, car c’est ensemble que l’on pourra s’en sortir.

M. le président. La parole est à M. Daniel Breuiller, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, Nahel a été abattu à bout portant. Il avait 17 ans et il est mort. C'est inacceptable.

Le domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses a été attaqué, mettant en danger la vie de son épouse et de ses enfants. C'est inqualifiable.

Chaque jour, habitants et commerçants, élus et agents des services publics dressent le bilan des dégâts dans leurs villes, réparent ce qu'ils peuvent et disent leurs interrogations et leur refus de la violence. Les maires font face, comme toujours.

Monsieur le ministre, qui peut croire qu'il suffit d'appeler à l'autorité, à la répression et à la mise en cause des familles pour tourner la page ?

Nous devons comprendre les causes. Ne pas comprendre, c'est se rendre incapable de traiter les problèmes.

Ouvrons les yeux et regardons ces quartiers qui, malgré les milliards consacrés à la rénovation urbaine, restent souvent des quartiers de relégation. On a mis beaucoup d'argent dans le bâti, mais pas assez dans l'humain. Quelle faute ce fut d'enterrer le plan Borloo !

Dans les quartiers prioritaires, 57 % des enfants vivent sous le seuil de pauvreté ; 18 % des mamans élèvent leurs enfants en solo ; deux enfants sur trois ne partiront pas en vacances.

Dans notre République, les hommes naissent libres et égaux, mais c'est moins vrai quand on est pauvre, noir ou arabe. Ouvrons les yeux sur le racisme et les discriminations qui rongent notre société !

Comment accepter qu'une grande partie de la jeunesse et de la police se regardent en ennemies ? C'est ce qui a fait courir Zyed, Bouna et Muhittin vers un transformateur électrique en 2005. Le racisme et la peur sont toujours là – pas dans tous les esprits, bien sûr, mais toujours là quand même.

M. le président. La parole est à M. Daniel Breuiller, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Monsieur le ministre, convoquons l'intelligence collective au chevet de notre République malade, l'intelligence de tous ceux qui croient que la promesse républicaine est là pour tous !

« La promesse républicaine a trop souvent quitté nos quartiers. Comment dire aux enfants des quartiers en difficultés qu'ils sont toutes et tous les filles et les fils de la République ? », disait le président Chirac en 2005.

Aussi, monsieur le ministre, prendrez-vous l'initiative et la responsabilité d'un travail collectif indispensable, ou reculerons-nous une fois de plus devant l'obstacle ?

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, Nahel a été abattu à bout portant. Il avait 17 ans et il est mort. C’est inacceptable.

Le domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses a été attaqué, mettant en danger la vie de son épouse et de ses enfants. C’est inqualifiable.

Chaque jour, habitants et commerçants, élus et agents des services publics dressent le bilan des dégâts dans leurs villes, réparent ce qu’ils peuvent et disent leurs interrogations et leur refus de la violence. Les maires font face, comme toujours.

Monsieur le ministre, qui peut croire qu’il suffit d’appeler à l’autorité, à la répression et à la mise en cause des familles pour tourner la page ?

Nous devons comprendre les causes. Ne pas comprendre, c’est se rendre incapable de traiter les problèmes.

Ouvrons les yeux et regardons ces quartiers qui, malgré les milliards consacrés à la rénovation urbaine, restent souvent des quartiers de relégation. On a mis beaucoup d’argent dans le bâti, mais pas assez dans l’humain. Quelle faute ce fut d’enterrer le plan Borloo !

Dans les quartiers prioritaires, 57 % des enfants vivent sous le seuil de pauvreté ; 18 % des mamans élèvent leurs enfants en solo ; deux enfants sur trois ne partiront pas en vacances.

Dans notre République, les hommes naissent libres et égaux, mais c’est moins vrai quand on est pauvre, noir ou arabe. Ouvrons les yeux sur le racisme et les discriminations qui rongent notre société !

Comment accepter qu’une grande partie de la jeunesse et de la police se regardent en ennemies ? C’est ce qui a fait courir Zyed, Bouna et Muhittin vers un transformateur électrique en 2005. Le racisme et la peur sont toujours là – pas dans tous les esprits, bien sûr, mais toujours là quand même.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Monsieur le ministre, convoquons l’intelligence collective au chevet de notre République malade, l’intelligence de tous ceux qui croient que la promesse républicaine est là pour tous !

« La promesse républicaine a trop souvent quitté nos quartiers. Comment dire aux enfants des quartiers en difficultés qu’ils sont toutes et tous les filles et les fils de la République ? », disait le président Chirac en 2005.

Aussi, monsieur le ministre, prendrez-vous l’initiative et la responsabilité d’un travail collectif indispensable, ou reculerons-nous une fois de plus devant l’obstacle ?

Monsieur le sénateur Breuiller, ces émeutes-ci ne sont pas celles de 2005. Vous avez repris les mots du président Chirac, vous avez évoqué ce qui a été à l'origine d'une politique de la ville renouvelée, notamment par la création de l'Anru, et de choix qui ont été faits de manière unanime.

Cette fois-ci, 553 communes ont été victimes de dégradations, à un titre ou à un autre ; 169 d'entre elles ne relèvent pas de la politique de la ville. Dans 120 autres, on trouve moins de 3 000 habitants vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Résumer ces émeutes à ces quartiers, c'est déjà se tromper dans l'analyse.

Vous avez évoqué le bilan de ces émeutes et la nécessité d'ouvrir les yeux. Pour ma part, je nous invite à ouvrir aussi les yeux vis-à-vis des 838 policiers, gendarmes et pompiers blessés depuis le début des émeutes.

Tout à fait !

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Je nous invite à ouvrir les yeux sur les 2 500 bâtiments publics qui ont subi des incendies. Je nous invite à ouvrir les yeux sur les presque 4 000 personnes interpellées, dont la moyenne d'âge est de 17 ans.

Ouvrir les yeux, c'est se demander comment des enfants de 13 ans ou de 14 ans peuvent se retrouver, la nuit, avec des bidons d'essence dans les mains, à incendier des bâtiments publics.

Monsieur le sénateur Breuiller, ces émeutes-ci ne sont pas celles de 2005. Vous avez repris les mots du président Chirac, vous avez évoqué ce qui a été à l’origine d’une politique de la ville renouvelée, notamment par la création de l’Anru, et de choix qui ont été faits de manière unanime.

Cette fois-ci, 553 communes ont été victimes de dégradations, à un titre ou à un autre ; 169 d’entre elles ne relèvent pas de la politique de la ville. Dans 120 autres, on trouve moins de 3 000 habitants vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Résumer ces émeutes à ces quartiers, c’est déjà se tromper dans l’analyse.

Vous avez évoqué le bilan de ces émeutes et la nécessité d’ouvrir les yeux. Pour ma part, je nous invite à ouvrir aussi les yeux vis-à-vis des 838 policiers, gendarmes et pompiers blessés depuis le début des émeutes.

Tout à fait !

C'est se poser des questions, aussi !

Je nous invite à ouvrir les yeux sur les 2 500 bâtiments publics qui ont subi des incendies. Je nous invite à ouvrir les yeux sur les presque 4 000 personnes interpellées, dont la moyenne d’âge est de 17 ans.

Ouvrir les yeux, c’est se demander comment des enfants de 13 ans ou de 14 ans peuvent se retrouver, la nuit, avec des bidons d’essence dans les mains, à incendier des bâtiments publics.

M. Christophe Béchu, ministre. Ouvrir les yeux, c'est se demander comment des mortiers d'artifice peuvent être utilisés pour viser des policiers, comment, à Nîmes, on a pu tirer sur un policier avec un pistolet 9 millimètres.

Tout à fait !

C’est se poser des questions, aussi !

Ouvrir les yeux, c'est aussi se demander comment certains, devant cette situation, refusent d'appeler, non pas à l'autorité, mais même au calme !

Une fois que l'on a ouvert les yeux sur ces points, on peut parler de la suite.

Pour passer à la suite, il faut prendre un minimum de temps, avant que chacun ne ressorte du placard la suggestion qu'il avait formulée lors de la dernière élection présidentielle, pour examiner la géographie actuelle. On ne peut réduire le sujet à un problème d'argent public, de milliards d'euros ; on ne peut pas non plus résumer ce débat à la question des allocations familiales !

Sur tous ces sujets, il est nécessaire de prendre le temps du diagnostic pour être capable d'agir ensuite.

Laissez-moi vous dire une chose, monsieur le sénateur : stigmatiser les quartiers, c'est laisser penser que leurs habitants y sont enfermés de manière immuable. Or bien des gens en sont sortis, d'autres y sont entrés. Il ne faut pas regarder que la photo ; nous devons plutôt nous inscrire dans une logique d'évolution.

Si on ne prend pas cela en compte, là encore, on se trompera sur le diagnostic.

M. Christophe Béchu, ministre. Ouvrir les yeux, c’est se demander comment des mortiers d’artifice peuvent être utilisés pour viser des policiers, comment, à Nîmes, on a pu tirer sur un policier avec un pistolet 9 millimètres.

Ouvrir les yeux, c’est aussi se demander comment certains, devant cette situation, refusent d’appeler, non pas à l’autorité, mais même au calme !

Une fois que l’on a ouvert les yeux sur ces points, on peut parler de la suite.

Pour passer à la suite, il faut prendre un minimum de temps, avant que chacun ne ressorte du placard la suggestion qu’il avait formulée lors de la dernière élection présidentielle, pour examiner la géographie actuelle. On ne peut réduire le sujet à un problème d’argent public, de milliards d’euros ; on ne peut pas non plus résumer ce débat à la question des allocations familiales !

Sur tous ces sujets, il est nécessaire de prendre le temps du diagnostic pour être capable d’agir ensuite.

Laissez-moi vous dire une chose, monsieur le sénateur : stigmatiser les quartiers, c’est laisser penser que leurs habitants y sont enfermés de manière immuable. Or bien des gens en sont sortis, d’autres y sont entrés. Il ne faut pas regarder que la photo ; nous devons plutôt nous inscrire dans une logique d’évolution.

Si on ne prend pas cela en compte, là encore, on se trompera sur le diagnostic.

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Madame la Première ministre, les violences de ces derniers jours ont été condamnées par la quasi-totalité des formations politiques. Seule une d'entre elles, une fois de plus, s'en est exemptée.

En refusant d'appeler au calme, les dirigeants de la France soumise à l'émeute confirment qu'ils sont bien les ânes de Troie du séparatisme dans notre pays.

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

En demandant que l'on épargne les bibliothèques et les écoles, ils autorisent les émeutiers à brûler tout le reste : les commerces, les mairies, les maisons des élus.

Ils prétendent défendre la République, mais leur but est de la faire tomber. Depuis un an, leurs convulsions à l'Assemblée nationale les discréditent, en discréditant aussi, hélas, le Parlement. Cette fois-ci, c'est la fois de trop. Le peuple français qu'ils prétendent à tort incarner s'en souviendra longtemps, tout comme s'en souviendront sans doute leurs plus proches alliés politiques, désormais honteux de cette alliance contre nature.

Madame la Première ministre, les violences de ces derniers jours ont été condamnées par la quasi-totalité des formations politiques. Seule une d’entre elles, une fois de plus, s’en est exemptée.

En refusant d’appeler au calme, les dirigeants de la France soumise à l’émeute confirment qu’ils sont bien les ânes de Troie du séparatisme dans notre pays.

Quant aux protestations faussement scandalisées des despotes de Turquie, d'Algérie ou d'Iran, où la répression de telles émeutes aurait sans aucun doute fait des dizaines, voire des centaines de victimes, permettez-moi de dire qu'elles donnent la nausée !

Enfin, la responsabilité des réseaux antisociaux dans la propagation des violences est telle que le Président de la République a dû les convoquer à l'Élysée. Barack Obama disait que ces réseaux sont devenus l'une des principales menaces contre nos démocraties. La preuve en est faite.

Vous avez, madame la Première ministre, condamné hier à l'Assemblée nationale l'attitude d'un parti antidémocratique, sans statuts, sans élections internes, gouverné par un satrape colérique et omnipotent traitant ses dissidents par la mise à l'écart

En demandant que l’on épargne les bibliothèques et les écoles, ils autorisent les émeutiers à brûler tout le reste : les commerces, les mairies, les maisons des élus.

Ils prétendent défendre la République, mais leur but est de la faire tomber. Depuis un an, leurs convulsions à l’Assemblée nationale les discréditent, en discréditant aussi, hélas, le Parlement. Cette fois-ci, c’est la fois de trop. Le peuple français qu’ils prétendent à tort incarner s’en souviendra longtemps, tout comme s’en souviendront sans doute leurs plus proches alliés politiques, désormais honteux de cette alliance contre nature.

En demandant que l’on épargne les bibliothèques et les écoles, ils autorisent les émeutiers à brûler tout le reste : les commerces, les mairies, les maisons des élus.

Ils prétendent défendre la République, mais leur but est de la faire tomber. Depuis un an, leurs convulsions à l’Assemblée nationale les discréditent, en discréditant aussi, hélas ! le Parlement. Cette fois-ci, c’est la fois de trop. Le peuple français qu’ils prétendent à tort incarner s’en souviendra longtemps, tout comme s’en souviendront sans doute leurs plus proches alliés politiques, désormais honteux de cette alliance contre nature.

Très bien !

Quant aux protestations faussement scandalisées des despotes de Turquie, d’Algérie ou d’Iran, où la répression de telles émeutes aurait sans aucun doute fait des dizaines, voire des centaines de victimes, permettez-moi de dire qu’elles donnent la nausée !

Enfin, la responsabilité des réseaux antisociaux dans la propagation des violences est telle que le Président de la République a dû les convoquer à l’Élysée. Barack Obama disait que ces réseaux sont devenus l’une des principales menaces contre nos démocraties. La preuve en est faite.

Vous avez, madame la Première ministre, condamné hier à l’Assemblée nationale l’attitude d’un parti antidémocratique, sans statuts, sans élections internes, gouverné par un satrape colérique et omnipotent traitant ses dissidents par la mise à l’écart

Pouvez-vous nous dire aujourd'hui si vous envisagez de mettre de l'ordre dans la jungle des plateformes, qu'il faut empêcher d'invoquer à tort la liberté d'expression pour se rendre complices des appels à l'émeute et de l'apologie des violences ?

Pouvez-vous aussi nous préciser si vous comptez demander à Mme la ministre des affaires étrangères de protester contre les ingérences de dictateurs qui se permettent de nous donner des leçons de démocratie ?

Très bien !

La parole est à Mme la Première ministre.

Pouvez-vous nous dire aujourd’hui si vous envisagez de mettre de l’ordre dans la jungle des plateformes, qu’il faut empêcher d’invoquer à tort la liberté d’expression pour se rendre complices des appels à l’émeute et de l’apologie des violences ?

Pouvez-vous aussi nous préciser si vous comptez demander à Mme la ministre des affaires étrangères de protester contre les ingérences de dictateurs qui se permettent de nous donner des leçons de démocratie ?

Monsieur le sénateur Claude Malhuret, le drame de la mort d'un jeune homme de 17 ans ne peut justifier ou excuser aucune violence.

Comme la famille du jeune homme, comme les élus du territoire concerné, nous ne demandons qu'une chose : la justice. Or jamais la justice n'est venue de la violence.

Depuis une semaine, des actes inacceptables ont touché plusieurs centaines de communes. Les forces de l'ordre, les sapeurs-pompiers et des élus ont été pris pour cible. Des mairies, des écoles, des équipements publics ont été vandalisés, parfois incendiés. Des commerces ont été pillés.

Face à cette situation, nous avons tout mis en œuvre pour rétablir l'ordre républicain, autour d'un mot d'ordre : le refus de l'impunité. C'est ce que nous demandent les habitants des quartiers touchés, qui sont les premières victimes de ces violences. Les quelque 6 millions d'habitants des quartiers n'ont rien à voir avec quelques milliers de délinquants.

Depuis le début des violences, près de 4 000 personnes ont été interpellées. M. le garde des sceaux a demandé aux procureurs de la République une réponse rapide, ferme et systématique pour tous les auteurs de ces faits. Hier soir, près de 1 000 personnes au total avaient déjà été présentées à la justice ; plus de 350 sont déjà en détention. La réponse pénale a été forte, avec notamment des peines de prison ferme et des incarcérations.

Très bien !

La parole est à Mme la Première ministre.

Ajoutons que M. le garde des sceaux vient de diffuser une circulaire sur le traitement des infractions commises par des mineurs et les conditions d'engagement de la responsabilité de leurs parents.

Monsieur le sénateur Malhuret, dans cette crise, à l'évidence, les réseaux sociaux jouent un rôle important. Ils facilitent parfois l'organisation des violences et ont souvent une responsabilité dans la désinhibition des jeunes.

C'est pourquoi le Gouvernement a demandé à l'ensemble des plateformes de respecter leurs obligations de retrait des contenus illicites et d'être vigilantes sur certaines de leurs fonctionnalités, comme la géolocalisation.

Par ailleurs, nous veillons à ce que les titulaires de comptes montrant leur participation à des violences soient identifiés et poursuivis.

D'autres réponses de plus long terme devront être apportées. C'est notamment l'objet du règlement européen sur les services numériques et du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, que votre assemblée examine justement en ce moment.

Monsieur le sénateur Claude Malhuret, le drame de la mort d’un jeune homme de 17 ans ne peut justifier ou excuser aucune violence.

Comme la famille du jeune homme, comme les élus du territoire concerné, nous ne demandons qu’une chose : la justice. Or jamais la justice n’est venue de la violence.

Depuis une semaine, des actes inacceptables ont touché plusieurs centaines de communes. Les forces de l’ordre, les sapeurs-pompiers et des élus ont été pris pour cible. Des mairies, des écoles, des équipements publics ont été vandalisés, parfois incendiés. Des commerces ont été pillés.

Face à cette situation, nous avons tout mis en œuvre pour rétablir l’ordre républicain, autour d’un mot d’ordre : le refus de l’impunité. C’est ce que nous demandent les habitants des quartiers touchés, qui sont les premières victimes de ces violences. Les quelque 6 millions d’habitants des quartiers n’ont rien à voir avec quelques milliers de délinquants.

Depuis le début des violences, près de 4 000 personnes ont été interpellées. M. le garde des sceaux a demandé aux procureurs de la République une réponse rapide, ferme et systématique pour tous les auteurs de ces faits. Hier soir, près de 1 000 personnes au total avaient déjà été présentées à la justice ; plus de 350 sont déjà en détention. La réponse pénale a été forte, avec notamment des peines de prison ferme et des incarcérations.

Très bien !

Ajoutons que M. le garde des sceaux vient de diffuser une circulaire sur le traitement des infractions commises par des mineurs et les conditions d’engagement de la responsabilité de leurs parents.

Monsieur le sénateur Malhuret, dans cette crise, à l’évidence, les réseaux sociaux jouent un rôle important. Ils facilitent parfois l’organisation des violences et ont souvent une responsabilité dans la désinhibition des jeunes.

C’est pourquoi le Gouvernement a demandé à l’ensemble des plateformes de respecter leurs obligations de retrait des contenus illicites et d’être vigilantes sur certaines de leurs fonctionnalités, comme la géolocalisation.

Par ailleurs, nous veillons à ce que les titulaires de comptes montrant leur participation à des violences soient identifiés et poursuivis.

D’autres réponses de plus long terme devront être apportées. C’est notamment l’objet du règlement européen sur les services numériques et du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, que votre assemblée examine justement en ce moment.

Madame la Première ministre, vous avez raison, une mort tragique ne peut pas servir de prétexte. Ces nuits de violences et de chaos exigent une double réponse : pour aujourd'hui, que la République serre les rangs ; pour demain, que le Gouvernement ouvre grand les yeux.

Il faut serrer les rangs, car, dans la mesure où l'ordre public n'est pas revenu, tant qu'il ne sera pas rétabli, la seule attitude républicaine et responsable consiste à soutenir sans réserve les forces de l'ordre : les policiers nationaux et municipaux, les sapeurs-pompiers et, bien entendu, les élus !

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains.

Il faut aussi laisser le Gouvernement et le ministre de l'intérieur travailler, pour rétablir l'ordre républicain en France.

Nous sommes d'accord, madame la Première ministre : comme vous, je condamne ces élus de l'extrême gauche qui ont choisi leur camp. Ce camp est celui non pas celui de la République, mais des émeutiers ! Ce sont des professionnels de l'excuse sociale, mais, en l'occurrence, ils n'ont strictement aucune excuse !

Ensuite, le Gouvernement devra ouvrir grand les yeux et établir le bon diagnostic. Il devra également appeler un chat un chat : un émeutier n'est pas un déshérité ; un délinquant n'est pas une victime.

Madame la Première ministre, vous avez raison, une mort tragique ne peut pas servir de prétexte. Ces nuits de violences et de chaos exigent une double réponse : pour aujourd'hui, que la République serre les rangs ; pour demain, que le Gouvernement ouvre grand les yeux.

Il faut serrer les rangs, car, dans la mesure où l'ordre public n'est pas revenu, et tant qu'il ne sera pas rétabli, la seule attitude républicaine et responsable consiste à soutenir sans réserve les forces de l'ordre : les policiers nationaux et municipaux, les sapeurs-pompiers et, bien entendu, les élus !

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains.

Aussi, madame la Première ministre, je vous adresserai deux questions. Tout d'abord, quelles sont selon vous les causes de ces émeutes ? Ensuite, quels en sont les remèdes, sachant – vous le savez très bien – que la France tranquille n'accepte plus de passer à la caisse pour des minorités qui saccagent leur quartier ?

Il faut aussi laisser le Gouvernement et le ministre de l'intérieur travailler, pour rétablir l'ordre républicain en France.

Nous sommes d'accord, madame la Première ministre : comme vous, je condamne ces élus de l'extrême gauche qui ont choisi leur camp. Ce camp est celui non pas de la République, mais des émeutiers ! Ce sont des professionnels de l'excuse sociale, mais, en l'occurrence, ils n'ont strictement aucune excuse !

Ensuite, le Gouvernement devra ouvrir grand les yeux et établir le bon diagnostic. Il devra également appeler un chat un chat : un émeutier n'est pas un déshérité ; un délinquant n'est pas une victime.

Madame la Première ministre, vous avez raison, une mort tragique ne peut pas servir de prétexte. Ces nuits de violences et de chaos exigent une double réponse : pour aujourd’hui, que la République serre les rangs ; pour demain, que le Gouvernement ouvre grand les yeux.

Il faut serrer les rangs, car, dans la mesure où l’ordre public n’est pas revenu, et tant qu’il ne sera pas rétabli, la seule attitude républicaine et responsable consiste à soutenir sans réserve les forces de l’ordre : les policiers nationaux et municipaux, les sapeurs-pompiers et, bien entendu, les élus !

La parole est à Mme la Première ministre.

Aussi, madame la Première ministre, je vous adresserai deux questions. Tout d'abord, quelles sont selon vous les causes de ces émeutes ? Ensuite, quels en sont les remèdes, sachant – vous le savez très bien – que la France tranquille n'accepte plus de passer à la caisse pour des minorités qui saccagent leur quartier ?

Il faut aussi laisser le Gouvernement et le ministre de l’intérieur travailler, pour rétablir l’ordre républicain en France.

Nous sommes d’accord, madame la Première ministre : comme vous, je condamne ces élus de l’extrême gauche qui ont choisi leur camp. Ce camp est celui non pas de la République, mais des émeutiers ! Ce sont des professionnels de l’excuse sociale, mais, en l’occurrence, ils n’ont strictement aucune excuse !

Ensuite, le Gouvernement devra ouvrir grand les yeux et établir le bon diagnostic. Il devra également appeler un chat un chat : un émeutier n’est pas un déshérité ; un délinquant n’est pas une victime.

Monsieur le président Bruno Retailleau, face aux violences inexcusables qui ont touché plusieurs centaines de communes depuis une semaine, notre premier objectif a été le retour à l'ordre républicain.

Nous avons engagé des moyens exceptionnels et, grâce à la mobilisation rapide de l'État, grâce à l'action et au courage des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers, grâce à la mobilisation des élus locaux, notamment les maires, les violences connaissent depuis quelques jours une très forte décrue et la situation revient progressivement à la normale.

Face à la crise, nous avions un devoir d'unité. À cet égard, je veux saluer, monsieur le sénateur, l'attitude républicaine dont a fait preuve votre famille républicaine en dénonçant les violences et en appelant au calme.

C'est la moindre des choses !

La parole est à Mme la Première ministre.

Aussi, madame la Première ministre, je vous adresserai deux questions. Tout d’abord, quelles sont selon vous les causes de ces émeutes ? Ensuite, quels en sont les remèdes, sachant – vous le savez très bien – que la France tranquille n’accepte plus de passer à la caisse pour des minorités qui saccagent leur quartier ?

Bien entendu, au-delà des réponses d'urgence, nous devons nous pencher sur les causes profondes de cette crise.

Sans procrastiner, il nous faudra prendre la mesure de la complexité de la réalité : un tiers des communes qui ont connu des violences n'ont pas de quartier prioritaire de la politique de la ville et la moitié des villes avec des grands ensembles où sont menées des opérations lourdes de rénovation urbaine n'ont pas connu de violences.

La quasi-totalité des près de six millions d'habitants des quartiers, qui sont les premières victimes de ces violences, expriment leur incompréhension et leur colère. J'ai pu le mesurer moi-même à Garges-lès-Gonesse, à Évry ou à Bezons. Ils aspirent à la sécurité, à des services publics de qualité, à être des acteurs de la République sans distinction d'origine, comme le garantit l'article 1er de notre Constitution.

Monsieur le président Retailleau, ensemble, nous devrons nous interroger sur le respect de l'autorité, sur l'exercice de l'autorité parentale, sur l'influence des réseaux sociaux, sur la désinhibition face à la violence, ou encore sur l'efficacité de nos politiques publiques.

Nous mènerons ces réflexions sans a priori, sans excès ni caricature, sans tabou ni bouc émissaire. Nous le ferons avec tous les élus qui veulent agir et partagent les valeurs de la République. C'est ensemble que nous trouverons des solutions ! §

Monsieur le président Bruno Retailleau, face aux violences inexcusables qui ont touché plusieurs centaines de communes depuis une semaine, notre premier objectif a été le retour à l'ordre républicain.

Nous avons engagé des moyens exceptionnels et, grâce à la mobilisation rapide de l'État, grâce à l'action et au courage des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers, grâce à la mobilisation des élus locaux, notamment les maires, les violences connaissent depuis quelques jours une très forte décrue et la situation revient progressivement à la normale.

Face à la crise, nous avions un devoir d'unité. À cet égard, je veux saluer, monsieur le sénateur, l'attitude républicaine dont a fait preuve votre famille politique en dénonçant les violences et en appelant au calme.

La parole est à M. Bruno Retailleau, pour la réplique.

C'est la moindre des choses !

La parole est à Mme la Première ministre.

enfin, le caractère souvent inadapté de la réponse pénale pour ce qui concerne les mineurs.

Bien entendu, au-delà des réponses d'urgence, nous devons nous pencher sur les causes profondes de cette crise.

Sans procrastiner, il nous faudra prendre la mesure de la complexité de la réalité : un tiers des communes qui ont connu des violences n'ont pas de quartier prioritaire de la politique de la ville et la moitié des villes avec des grands ensembles où sont menées des opérations lourdes de rénovation urbaine n'ont pas connu de violences.

La quasi-totalité des près de six millions d'habitants des quartiers, qui sont les premières victimes de ces violences, expriment leur incompréhension et leur colère. J'ai pu le mesurer moi-même à Garges-lès-Gonesse, à Évry ou à Bezons. Ils aspirent à la sécurité, à des services publics de qualité, à être des acteurs de la République sans distinction d'origine, comme le garantit l'article 1er de notre Constitution.

Monsieur le président Retailleau, ensemble, nous devrons nous interroger sur le respect de l'autorité, sur l'exercice de l'autorité parentale, sur l'influence des réseaux sociaux, sur la désinhibition face à la violence, ou encore sur l'efficacité de nos politiques publiques.

Nous mènerons ces réflexions sans a priori, sans excès ni caricature, sans tabou ni bouc émissaire. Nous le ferons avec tous les élus qui veulent agir et partagent les valeurs de la République. C'est ensemble que nous trouverons des solutions ! §

Monsieur le président Bruno Retailleau, face aux violences inexcusables qui ont touché plusieurs centaines de communes depuis une semaine, notre premier objectif a été le retour à l’ordre républicain.

Nous avons engagé des moyens exceptionnels et, grâce à la mobilisation rapide de l’État, grâce à l’action et au courage des forces de l’ordre et des sapeurs-pompiers, grâce à la mobilisation des élus locaux, notamment les maires, les violences connaissent depuis quelques jours une très forte décrue et la situation revient progressivement à la normale.

Face à la crise, nous avions un devoir d’unité. À cet égard, je veux saluer, monsieur le sénateur, l’attitude républicaine dont a fait preuve votre famille politique en dénonçant les violences et en appelant au calme.

Cela fait trente ans que vous dites cela !

La parole est à M. Bruno Retailleau, pour la réplique.

C’est la moindre des choses !

M. Bruno Retailleau . Madame la Première ministre, adoptez la politique du courage. Ayez le courage de traiter les causes, et non leurs seules conséquences par la politique du carnet de chèques. Le cas échéant, nous serons à vos côtés

M. Bruno Retailleau. Madame la Première ministre, le temps nous est compté. Les causes, nous les connaissons, c'est la somme de tous nos renoncements, de tous les laisser-aller : la faillite de l'école ; la faillite de l'autorité parentale, le chaos migratoire, bien sûr

Bien entendu, au-delà des réponses d’urgence, nous devons nous pencher sur les causes profondes de cette crise.

Sans procrastiner, il nous faudra prendre la mesure de la complexité de la réalité : un tiers des communes qui ont connu des violences n’ont pas de quartier prioritaire de la politique de la ville et la moitié des villes avec des grands ensembles où sont menées des opérations lourdes de rénovation urbaine n’ont pas connu de violences.

La quasi-totalité des près de six millions d’habitants des quartiers, qui sont les premières victimes de ces violences, expriment leur incompréhension et leur colère. J’ai pu le mesurer moi-même à Garges-lès-Gonesse, à Évry ou à Bezons. Ils aspirent à la sécurité, à des services publics de qualité, à être des acteurs de la République sans distinction d’origine, comme le garantit l’article 1er de notre Constitution.

Monsieur le président Retailleau, ensemble, nous devrons nous interroger sur le respect de l’autorité, sur l’exercice de l’autorité parentale, sur l’influence des réseaux sociaux, sur la désinhibition face à la violence, ou encore sur l’efficacité de nos politiques publiques.

Nous mènerons ces réflexions sans a priori, sans excès ni caricature, sans tabou ni bouc émissaire. Nous le ferons avec tous les élus qui veulent agir et partagent les valeurs de la République. C’est ensemble que nous trouverons des solutions !

Il faut conclure !

Cela fait trente ans que vous dites cela !

La parole est à M. Bruno Retailleau, pour la réplique.

M. Bruno Retailleau . … car, sans ce courage, les violences reviendront et la France brûlera de nouveau !

M. Bruno Retailleau . Madame la Première ministre, adoptez la politique du courage. Ayez le courage de traiter les causes, et non leurs seules conséquences par la politique du carnet de chèques. Le cas échéant, nous serons à vos côtés

M. Bruno Retailleau. Madame la Première ministre, le temps nous est compté. Les causes, nous les connaissons, c’est la somme de tous nos renoncements, de tous les laisser-aller : la faillite de l’école ; la faillite de l’autorité parentale, le chaos migratoire, bien sûr

Il faut conclure !

Cela fait trente ans que vous dites cela !

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste.

M. Bruno Retailleau . … car, sans ce courage, les violences reviendront et la France brûlera de nouveau !

M. Bruno Retailleau. Madame la Première ministre, adoptez la politique du courage. Ayez le courage de traiter les causes, et non leurs seules conséquences par la politique du carnet de chèques. Le cas échéant, nous serons à vos côtés

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Monsieur le ministre, quand la violence augmente, la politique recule. Partout sur le territoire national, et singulièrement dans les quartiers, l'État a abandonné ou, en tout cas, mal assuré l'une de ses missions régaliennes : préserver la sécurité et la paix civile. Notre priorité est de rétablir cette politique, dont le succès conditionne la réussite de toutes les autres.

L'objectif de la politique de la ville est de restaurer l'égalité républicaine entre les quartiers. Malgré l'engagement remarquable des acteurs sur le terrain, notamment les élus locaux, force est de constater que cette promesse n'est plus tenue.

Le dernier plan élaboré en faveur des quartiers, celui de Jean-Louis Borloo, qui plaçait les habitants des quartiers au cœur de cette politique, a malheureusement été enterré dès sa présentation.

Il faut conclure !

C'est vrai !

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste.

M. Bruno Retailleau. … car, sans ce courage, les violences reviendront et la France brûlera de nouveau !

Depuis lors, on ne voit se dégager aucune stratégie. Certes, l'enveloppe de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a augmenté, mais nous sommes dans le flou en ce qui concerne le plan Quartiers 2030, et le dernier comité interministériel des villes n'a accouché d'aucune annonce.

Il est urgent de faire preuve de courage politique et d'envisager enfin une politique de long terme ; cela manque cruellement à ce pays.

Pour cela, il faut commencer par regarder la vérité en face et par établir un état des lieux de la situation difficile dans laquelle se trouvent ces quartiers en matière d'éducation, d'emploi, de santé, de mobilité, de sécurité, de logement – autant d'éléments centraux dans l'intégration des plus fragiles.

Monsieur le ministre, à l'heure où ils concentrent toutes les inégalités, quelles sont vos intentions pour les quartiers prioritaires ? À court terme et concrètement, quid des contrats de ville pour la période 2024-2030 ?

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Monsieur le ministre, quand la violence augmente, la politique recule. Partout sur le territoire national, et singulièrement dans les quartiers, l'État a abandonné ou, en tout cas, mal assuré l'une de ses missions régaliennes : préserver la sécurité et la paix civile. Notre priorité est de rétablir cette politique, dont le succès conditionne la réussite de toutes les autres.

L'objectif de la politique de la ville est de restaurer l'égalité républicaine entre les quartiers. Malgré l'engagement remarquable des acteurs sur le terrain, notamment les élus locaux, force est de constater que cette promesse n'est plus tenue.

Le dernier plan élaboré en faveur des quartiers, celui de Jean-Louis Borloo, qui plaçait les habitants des quartiers au cœur de cette politique, a malheureusement été enterré dès sa présentation.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

C'est vrai !

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste.

Madame la sénatrice Gacquerre, tout d'abord, comme l'a relevé Olivier Klein précédemment, on ne peut pas se contenter de dire que des propositions ont été enterrées, sans examiner ce qui a été fait de manière concrète sur le sujet depuis quelques années.

À l'heure actuelle, quelque 350 000 élèves étudient dans des classes dédoublées dans ces quartiers et 200 cités éducatives ont été créées, de même qu'une plateforme pour les stages et des dispositifs pour lutter contre les discriminations ou les assignations à résidence. Concrètement, au-delà de l'augmentation des crédits de l'Anru de 5 à 12 milliards d'euros, quelque 2, 5 milliards d'euros ont été engagés dans le cadre du plan de relance et les crédits du programme 147, « Politique de la ville », ont augmenté de 30 %.

Tout en disant cela, j'ai pleinement conscience que, entre les montants que je donne et la réalité des chantiers qui ont commencé, des deltas peuvent exister.

Par ailleurs, vous nous enjoignez à être capables de répondre aux questions de sécurité. Or des projets de loi ont été votés à cet effet dans cette assemblée : l'un, défendu par Gérald Darmanin, prévoit le recrutement de 8 500 policiers supplémentaires ; l'autre, défendu par M. le garde des sceaux, prévoit des moyens supplémentaires pour la justice et le recrutement de 8 000 personnels supplémentaires. Ces textes viennent d'être votés, ils sont en cours de déploiement.

Alors que les 200 brigades de gendarmerie supplémentaires commencent tout juste à se déployer, il existe un décalage entre le constat et les annonces.

Vous l'avez dit, une réflexion est menée dans le cadre du plan Quartiers 2030. Je ne reprendrai ni les mots de Bruno Retailleau, ni ceux de la Première ministre, mais, sans m'élever au-dessus de ma condition

Depuis lors, on ne voit se dégager aucune stratégie. Certes, l'enveloppe de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a augmenté, mais nous sommes dans le flou en ce qui concerne le plan Quartiers 2030, et le dernier comité interministériel des villes n'a accouché d'aucune annonce.

Il est urgent de faire preuve de courage politique et d'envisager enfin une politique de long terme ; cela manque cruellement à ce pays.

Pour cela, il faut commencer par regarder la vérité en face et par établir un état des lieux de la situation difficile dans laquelle se trouvent ces quartiers en matière d'éducation, d'emploi, de santé, de mobilité, de sécurité, de logement – autant d'éléments centraux dans l'intégration des plus fragiles.

Monsieur le ministre, à l'heure où ils concentrent toutes les inégalités, quelles sont vos intentions pour les quartiers prioritaires ? À court terme et concrètement, quid des contrats de ville pour la période 2024-2030 ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Monsieur le ministre, quand la violence augmente, la politique recule. Partout sur le territoire national, et singulièrement dans les quartiers, l’État a abandonné ou, en tout cas, mal assuré l’une de ses missions régaliennes : préserver la sécurité et la paix civile. Notre priorité est de rétablir cette politique, dont le succès conditionne la réussite de toutes les autres.

L’objectif de la politique de la ville est de restaurer l’égalité républicaine entre les quartiers. Malgré l’engagement remarquable des acteurs sur le terrain, notamment les élus locaux, force est de constater que cette promesse n’est plus tenue.

Le dernier plan élaboré en faveur des quartiers, celui de Jean-Louis Borloo, qui plaçait les habitants des quartiers au cœur de cette politique, a malheureusement été enterré dès sa présentation.

En effet, je crois profondément, je vous le dis un peu en tant que ministre et beaucoup en tant qu'ancien maire d'une ville comptant sept quartiers prioritaires de la politique de la ville, que si nous signons des chèques et annonçons des plans avant d'aller au bout de l'analyse des causes, nous nous tromperons. Avant de lancer des plans qui vaudront pour des années, il nous faut être certains que nous mettons les moyens au bon endroit.

Tous ensemble, nous devons mettre au cœur de nos réflexions les questions de l'école, de l'autorité, de la responsabilité parentale et de l'association de l'ensemble des acteurs. §

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

C’est vrai !

Madame la sénatrice Gacquerre, tout d'abord, comme l'a relevé Olivier Klein précédemment, on ne peut pas se contenter de dire que des propositions ont été enterrées, sans examiner ce qui a été fait de manière concrète sur le sujet depuis quelques années.

À l'heure actuelle, quelque 350 000 élèves étudient dans des classes dédoublées dans ces quartiers et 200 cités éducatives ont été créées, de même qu'une plateforme pour les stages et des dispositifs pour lutter contre les discriminations ou les assignations à résidence. Concrètement, au-delà de l'augmentation des crédits de l'Anru de 5 à 12 milliards d'euros, quelque 2, 5 milliards d'euros ont été engagés dans le cadre du plan de relance, et les crédits du programme 147, « Politique de la ville », ont augmenté de 30 %.

Tout en disant cela, j'ai pleinement conscience que, entre les montants que je cite et la réalité des chantiers qui ont commencé, il peut y avoir des deltas.

Par ailleurs, vous nous enjoignez à être capables de répondre aux questions de sécurité. Or des projets de loi ont été votés à cet effet dans cette assemblée : l'un, défendu par Gérald Darmanin, prévoit le recrutement de 8 500 policiers supplémentaires ; l'autre, défendu par M. le garde des sceaux, prévoit des moyens supplémentaires pour la justice et le recrutement de 8 000 personnels supplémentaires. Ces textes viennent d'être votés, ils sont en cours de déploiement.

Alors que les 200 brigades de gendarmerie supplémentaires commencent tout juste à se déployer, il existe un décalage entre le constat et les annonces.

Vous l'avez dit, une réflexion est menée dans le cadre du plan Quartiers 2030. Je ne reprendrai ni les mots de Bruno Retailleau, ni ceux de la Première ministre, mais, sans m'élever au-dessus de ma condition

Depuis lors, on ne voit se dégager aucune stratégie. Certes, l’enveloppe de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a augmenté, mais nous sommes dans le flou en ce qui concerne le plan Quartiers 2030, et le dernier comité interministériel des villes n’a accouché d’aucune annonce.

Il est urgent de faire preuve de courage politique et d’envisager enfin une politique de long terme ; cela manque cruellement à ce pays.

Pour cela, il faut commencer par regarder la vérité en face et par établir un état des lieux de la situation difficile dans laquelle se trouvent ces quartiers en matière d’éducation, d’emploi, de santé, de mobilité, de sécurité, de logement – autant d’éléments centraux dans l’intégration des plus fragiles.

Monsieur le ministre, à l’heure où ils concentrent toutes les inégalités, quelles sont vos intentions pour les quartiers prioritaires ? À court terme et concrètement, quid des contrats de ville pour la période 2024-2030 ?

Avant de lui donner la parole, je voudrais saluer celle qui est sénatrice de Paris depuis 2011 et qui a poursuivi, dans notre hémicycle et au sein de la commission des affaires économiques, son investissement, en tant que ministre au sein de deux gouvernements, sur les questions de logement, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Je la remercie également de son engagement en tant que vice-présidente du Sénat. J'ai particulièrement apprécié le fait de l'avoir à mes côtés et je salue son action de parlementaire.

En effet, je crois profondément, je vous le dis un peu en tant que ministre et beaucoup en tant qu'ancien maire d'une ville comptant sept quartiers prioritaires de la politique de la ville, que si nous signons des chèques et annonçons des plans avant d'aller au bout de l'analyse des causes, nous nous tromperons. Avant de lancer des plans qui vaudront pour des années, il nous faut être certains que nous mettons les moyens au bon endroit.

Tous ensemble, nous devons mettre au cœur de nos réflexions les questions de l'école, de l'autorité, de la responsabilité parentale et de l'association de l'ensemble des acteurs.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

La parole est donc à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Madame la sénatrice Gacquerre, tout d’abord, comme l’a relevé Olivier Klein précédemment, on ne peut pas se contenter de dire que des propositions ont été enterrées, sans examiner ce qui a été fait de manière concrète sur le sujet depuis quelques années.

À l’heure actuelle, quelque 350 000 élèves étudient dans des classes dédoublées dans ces quartiers et 200 cités éducatives ont été créées, de même qu’une plateforme pour les stages et des dispositifs pour lutter contre les discriminations ou les assignations à résidence. Concrètement, au-delà de l’augmentation des crédits de l’Anru de 5 à 12 milliards d’euros, quelque 2, 5 milliards d’euros ont été engagés dans le cadre du plan de relance, et les crédits du programme 147, « Politique de la ville », ont augmenté de 30 %.

Tout en disant cela, j’ai pleinement conscience que, entre les montants que je cite et la réalité des chantiers qui ont commencé, il peut y avoir des deltas.

Par ailleurs, vous nous enjoignez à être capables de répondre aux questions de sécurité. Or des projets de loi ont été votés à cet effet dans cette assemblée : l’un, défendu par Gérald Darmanin, prévoit le recrutement de 8 500 policiers supplémentaires ; l’autre, défendu par M. le garde des sceaux, prévoit des moyens supplémentaires pour la justice et le recrutement de 8 000 personnels supplémentaires. Ces textes viennent d’être votés, ils sont en cours de déploiement.

Alors que les 200 brigades de gendarmerie supplémentaires commencent tout juste à se déployer, il existe un décalage entre le constat et les annonces.

Vous l’avez dit, une réflexion est menée dans le cadre du plan Quartiers 2030. Je ne reprendrai ni les mots de Bruno Retailleau, ni ceux de la Première ministre, mais, sans m’élever au-dessus de ma condition

Madame la sénatrice Gacquerre, tout d’abord, comme l’a relevé Olivier Klein précédemment, on ne peut pas se contenter de dire que des propositions ont été enterrées, sans examiner ce qui a été fait de manière concrète sur le sujet depuis quelques années.

À l’heure actuelle, quelque 350 000 élèves étudient dans des classes dédoublées dans ces quartiers et 200 cités éducatives ont été créées, de même qu’une plateforme pour les stages et des dispositifs pour lutter contre les discriminations ou les assignations à résidence. Concrètement, au-delà de l’augmentation des crédits de l’Anru de 5 milliards à 12 milliards d’euros, quelque 2, 5 milliards d’euros ont été engagés dans le cadre du plan de relance, et les crédits du programme 147, « Politique de la ville », ont augmenté de 30 %.

Tout en disant cela, j’ai pleinement conscience que, entre les montants que je cite et la réalité des chantiers qui ont commencé, il peut y avoir des écarts.

Par ailleurs, vous nous enjoignez d’être capables de répondre aux questions de sécurité. Or des projets de loi ont été votés à cet effet dans cette assemblée : l’un, défendu par Gérald Darmanin, prévoit le recrutement de 8 500 policiers supplémentaires ; l’autre, défendu par M. le garde des sceaux, prévoit des moyens supplémentaires pour la justice et le recrutement de 8 000 personnels supplémentaires. Ces textes viennent d’être votés, ils sont en cours de déploiement.

Alors que les 200 brigades de gendarmerie supplémentaires commencent tout juste à se déployer, il existe un décalage entre le constat et les annonces.

Vous l’avez dit, une réflexion est menée dans le cadre du plan Quartiers 2030. Je ne reprendrai ni les mots de Bruno Retailleau, ni ceux de la Première ministre, mais, sans m’élever au-dessus de ma condition

Madame la Première ministre, il est grand temps de prendre en compte l'exaspération de tous les Français, dont les causes sont multiples, mais sans doute avant tout sociales.

C'est également face au délitement et à l'impuissance de l'État républicain et de nos services publics que cette exaspération s'exprime avec force : impuissance à faire respecter les droits – le droit – et à assurer l'efficacité des services publics et leur présence partout dans nos banlieues, comme dans nos villages ; incapacité à faire progresser la promesse républicaine d'égalité et de justice, valeurs indispensables à la cohésion nationale. Voilà le résultat de la politique qui est menée depuis vingt ans !

Vous ne pouvez pas, comme vous l'avez fait après la crise des « gilets jaunes » ou le mouvement social contre la réforme des retraites, continuer comme avant.

La grande urgence – une urgence vitale – est de redonner force et efficacité à l'État républicain et à ses services publics. Cela suppose d'engager des moyens et de revaloriser et d'être à l'écoute des fonctionnaires, qui désespèrent de ne pouvoir correctement assurer leurs missions.

Un exemple parmi tant d'autres est particulièrement d'actualité : l'éducation nationale. Qui ne voit aujourd'hui l'ampleur de la crise éducative que traverse notre pays ? Qui ne voit le rôle décisif de l'école publique, en particulier pour les 20 % de jeunes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté ?

Démissions massives, postes non pourvus, au concours ou dans les classes… Vous ne voulez pas écouter les enseignants ! Vous faites croire que les problèmes sont en voie de résolution… Ce n'est absolument pas le cas !

Un grand plan de redressement des services publics s'impose, et vite ! Allez-vous, madame la Première ministre, l'engager dès cet été et l'inscrire dans le prochain budget ? Ne laissez pas la République en panne, agissez !

Avant de lui donner la parole, je voudrais saluer celle qui est sénatrice de Paris depuis 2011 et qui a poursuivi, dans notre hémicycle et au sein de la commission des affaires économiques, l'investissement dans les questions de logement qui avait été le sien en tant que ministre de deux gouvernements : Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Je la remercie également de son engagement en tant que vice-présidente du Sénat. J'ai particulièrement apprécié de l'avoir à mes côtés et je salue son action de parlementaire.

En effet, je crois profondément, je vous le dis un peu en tant que ministre et beaucoup en tant qu’ancien maire d’une ville comptant sept quartiers prioritaires de la politique de la ville, que si nous signons des chèques et annonçons des plans avant d’aller au bout de l’analyse des causes, nous nous tromperons. Avant de lancer des plans qui vaudront pour des années, il nous faut être certains que nous mettons les moyens au bon endroit.

Tous ensemble, nous devons mettre au cœur de nos réflexions les questions de l’école, de l’autorité, de la responsabilité parentale et de l’association de l’ensemble des acteurs.

En effet, je crois profondément, je vous le dis un peu en tant que ministre et beaucoup en tant qu’ancien maire d’une ville comptant sept quartiers prioritaires de la politique de la ville, que si nous signons des chèques et annonçons des plans avant d’aller au bout de l’analyse des causes, nous nous tromperons. Avant de lancer des plans qui vaudront pour des années, il nous faut être certains que nous engageons les moyens au bon endroit.

Tous ensemble, nous devons placer au cœur de nos réflexions les questions de l’école, de l’autorité, de la responsabilité parentale et de l’association de l’ensemble des acteurs.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Madame la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, je me permets à mon tour de vous saluer. Vous êtes probablement la première ministre que j'ai rencontrée dans ma vie, alors que j'étais un jeune élu local, pour parler de copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois. Et même si c'était il y a longtemps, cette rencontre est restée gravée dans ma mémoire.

La parole est donc à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Madame la Première ministre, il est grand temps de prendre en compte l'exaspération de tous les Français, dont les causes sont multiples, mais sans doute avant tout sociales.

C'est également face au délitement et à l'impuissance de l'État républicain et de nos services publics que cette exaspération s'exprime avec force : impuissance à faire respecter les droits – le droit – et à assurer l'efficacité des services publics et leur présence partout, dans nos banlieues comme dans nos villages ; incapacité à faire progresser la promesse républicaine d'égalité et de justice, valeurs indispensables à la cohésion nationale. Voilà le résultat de la politique qui est menée depuis vingt ans !

Vous ne pouvez pas, comme vous l'avez fait après la crise des « gilets jaunes » ou le mouvement social contre la réforme des retraites, continuer comme avant.

La grande urgence – une urgence vitale – est de redonner force et efficacité à l'État républicain et à ses services publics. Cela suppose d'engager des moyens et de revaloriser les fonctionnaires, qui désespèrent de ne pouvoir correctement assurer leurs missions, et d'être à leur écoute.

Un exemple parmi tant d'autres est particulièrement d'actualité : l'éducation nationale. Qui ne voit aujourd'hui l'ampleur de la crise éducative que traverse notre pays ? Qui ne voit le rôle décisif de l'école publique, en particulier pour les 20 % de jeunes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté ?

Démissions massives, postes non pourvus au concours ou dans les classes… Vous ne voulez pas écouter les enseignants ! Vous faites croire que les problèmes sont en voie de résolution… Ce n'est absolument pas le cas !

Un grand plan de redressement des services publics s'impose, et vite ! Allez-vous, madame la Première ministre, l'engager dès cet été et l'inscrire dans le prochain budget ? Ne laissez pas la République en panne, agissez !

Avant de lui donner la parole, je voudrais saluer celle qui est sénatrice de Paris depuis 2011 et qui a poursuivi, dans notre hémicycle et au sein de la commission des affaires économiques, l’investissement dans les questions de logement qui avait été le sien en tant que ministre de deux gouvernements : Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Je la remercie également de son engagement en tant que vice-présidente du Sénat. J’ai particulièrement apprécié de l’avoir à mes côtés et je salue son action de parlementaire.

Bien évidemment, la question des services publics dans les quartiers populaires est au cœur de notre réflexion. En témoignent la création des maisons France Services et celle des maisons de la justice et du droit. De même, nous avons agi sur l'éducation prioritaire : mise en place des cités éducatives, dédoublement des classes préparatoires, des CE1 et des grandes sections de maternelle…

De plus, le Président de la République a annoncé que, dans le cadre de Quartiers 2030, la scolarisation précoce dans les écoles des quartiers populaires serait mise en œuvre le plus rapidement possible et que des moyens supplémentaires seraient engagés pour les moyennes sections de maternelle. Ces sujets sont au cœur de nos priorités.

Les politiques publiques, vous le savez, madame la sénatrice, agissent dans nos quartiers, et c'est heureux. Où en serait-on si, depuis quarante ans, la politique de la ville n'avait pas fait son œuvre dans les quartiers populaires ?

Vous connaissez le travail formidable qu'accomplit l'Agence nationale pour la rénovation urbaine : 450 des 453 quartiers qui ont signé une convention Anru ont commencé des chantiers, dont 1 300 ont été livrés, parmi lesquels plus de cent écoles. De plus, l'Anru I a permis de livrer 500 écoles, pour concrétiser la priorité éducative dans nos quartiers.

Les Vacances apprenantes et les Quartiers d'été ont été lancés par le Gouvernement précédent. Désormais, un maire qui le souhaite et qui s'en donne les moyens peut faire partir de plus nombreux enfants dans des colonies de vacances pour la moitié du prix pour lequel il le faisait auparavant.

Je puis vous assurer que cela fonctionne, …

Pas dans toutes les villes !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

… pour y avoir recouru en tant que maire et pour avoir assisté à des activités dans plusieurs villes l'été dernier.

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Madame la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, je me permets à mon tour de vous saluer. Vous êtes probablement la première ministre que j'ai rencontrée dans ma vie, alors que j'étais un jeune élu local, pour parler de copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois. Et même si c'était il y a longtemps, cette rencontre est restée gravée dans ma mémoire.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

C'est faux !

Madame la Première ministre, il est grand temps de prendre en compte l’exaspération de tous les Français, dont les causes sont multiples, mais sans doute avant tout sociales.

C’est également face au délitement et à l’impuissance de l’État républicain et de nos services publics que cette exaspération s’exprime avec force : impuissance à faire respecter les droits – le droit – et à assurer l’efficacité des services publics et leur présence partout, dans nos banlieues comme dans nos villages ; incapacité à faire progresser la promesse républicaine d’égalité et de justice, valeurs indispensables à la cohésion nationale. Voilà le résultat de la politique qui est menée depuis vingt ans !

Vous ne pouvez pas, comme vous l’avez fait après la crise des « gilets jaunes » ou le mouvement social contre la réforme des retraites, continuer comme avant.

La grande urgence – une urgence vitale – est de redonner force et efficacité à l’État républicain et à ses services publics. Cela suppose d’engager des moyens et de revaloriser les fonctionnaires, qui désespèrent de ne pouvoir correctement assurer leurs missions, et d’être à leur écoute.

Un exemple parmi tant d’autres est particulièrement d’actualité : l’éducation nationale. Qui ne voit aujourd’hui l’ampleur de la crise éducative que traverse notre pays ? Qui ne voit le rôle décisif de l’école publique, en particulier pour les 20 % de jeunes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté ?

Démissions massives, postes non pourvus au concours ou dans les classes… Vous ne voulez pas écouter les enseignants ! Vous faites croire que les problèmes sont en voie de résolution… Ce n’est absolument pas le cas !

Un grand plan de redressement des services publics s’impose, et vite ! Allez-vous, madame la Première ministre, l’engager dès cet été et l’inscrire dans le prochain budget ? Ne laissez pas la République en panne, agissez !

Cela fonctionne quand les maires s'en donnent les moyens, madame la sénatrice Assassi.

Bien évidemment, la question des services publics dans les quartiers populaires est au cœur de notre réflexion. En témoignent la création des maisons France Services et celle des maisons de la justice et du droit. De même, nous avons agi sur l'éducation prioritaire : mise en place des cités éducatives, dédoublement des classes préparatoires, des CE1 et des grandes sections de maternelle…

De plus, le Président de la République a annoncé que, dans le cadre de Quartiers 2030, la scolarisation précoce dans les écoles des quartiers populaires serait mise en œuvre le plus rapidement possible et que des moyens supplémentaires seraient engagés pour les moyennes sections de maternelle. Ces sujets sont au cœur de nos priorités.

Les politiques publiques, vous le savez, madame la sénatrice, agissent dans nos quartiers, et c'est heureux. Où en serait-on si, depuis quarante ans, la politique de la ville n'avait pas fait son œuvre dans les quartiers populaires ?

Vous connaissez le travail formidable qu'accomplit l'Agence nationale pour la rénovation urbaine : 450 des 453 quartiers qui ont signé une convention Anru ont lancé des chantiers, dont 1 300 ont été livrés, parmi lesquels plus de cent écoles. De plus, l'Anru I a permis de livrer 500 écoles, pour concrétiser la priorité éducative dans nos quartiers.

Les Vacances apprenantes et les Quartiers d'été ont été lancés par le Gouvernement précédent. Désormais, un maire qui le souhaite et qui s'en donne les moyens peut faire partir de plus nombreux enfants dans des colonies de vacances, pour la moitié du prix pour lequel il le faisait auparavant.

Je puis vous assurer que cela fonctionne, …

Cela fonctionne quand ils en ont les moyens !

Pas dans toutes les villes !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué. Les maires qui souhaitent recourir aux dispositifs de l'État le font.

… pour y avoir recouru en tant que maire et pour avoir assisté à des activités dans plusieurs villes l'été dernier.

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Madame la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, je me permets à mon tour de vous saluer. Vous êtes probablement la première ministre que j’ai rencontrée dans ma vie, alors que j’étais un jeune élu local, pour parler de copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois. Et même si c’était il y a longtemps, cette rencontre est restée gravée dans ma mémoire.

C'est faux !

Cela fonctionne quand les maires s'en donnent les moyens, madame la sénatrice Assassi.

Bien évidemment, la question des services publics dans les quartiers populaires est au cœur de notre réflexion. En témoignent la création des maisons France Services et celle des maisons de la justice et du droit. De même, nous avons agi sur l’éducation prioritaire : mise en place des cités éducatives, dédoublement des classes préparatoires, des CE1 et des grandes sections de maternelle…

De plus, le Président de la République a annoncé que, dans le cadre de Quartiers 2030, la scolarisation précoce dans les écoles des quartiers populaires serait mise en œuvre le plus rapidement possible et que des moyens supplémentaires seraient engagés pour les moyennes sections de maternelle. Ces sujets sont au cœur de nos priorités.

Les politiques publiques, vous le savez, madame la sénatrice, agissent dans nos quartiers, et c’est heureux. Où en serait-on si, depuis quarante ans, la politique de la ville n’avait pas fait son œuvre dans les quartiers populaires ?

Vous connaissez le travail formidable qu’accomplit l’Agence nationale pour la rénovation urbaine : 450 des 453 quartiers qui ont signé une convention Anru ont lancé des chantiers, dont 1 300 ont été livrés, parmi lesquels plus de cent écoles. De plus, l’Anru I a permis de livrer 500 écoles, pour concrétiser la priorité éducative dans nos quartiers.

Les Vacances apprenantes et les Quartiers d’été ont été lancés par le Gouvernement précédent. Désormais, un maire qui le souhaite et qui s’en donne les moyens peut faire partir de plus nombreux enfants dans des colonies de vacances, pour la moitié du prix pour lequel il le faisait auparavant.

Je puis vous assurer que cela fonctionne, …

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains.

Cela fonctionne quand ils en ont les moyens !

Pas dans toutes les villes !

M. Olivier Klein, ministre délégué. Les maires qui souhaitent recourir aux dispositifs de l'État le font.

… pour y avoir recouru en tant que maire et pour avoir assisté à des activités dans plusieurs villes l’été dernier.

Monsieur le ministre de l'intérieur, la République, comme la démocratie, est un régime fragile. Nous avons, au Parlement, voté des textes, souvent à votre demande, sur la sécurité et sur la justice, et vous en préparez de nouveaux sur l'immigration et l'intégration.

Avez-vous le sentiment, avec tout ce qui se passe en ce moment, que ces textes suffisent à conforter la démocratie et la République en France ?

C’est faux !

Cela fonctionne quand les maires s’en donnent les moyens, madame la sénatrice Assassi.

Monsieur le ministre Karoutchi, je crois que, comme l'a dit la Première ministre en réponse à Bruno Retailleau, il faut essayer de comprendre ce qui s'est passé ces derniers jours.

Heureux sont ceux qui auraient des explications simples à fournir ! Quelque 4 000 personnes ont été interpellées, âgées en moyenne de 17 ans, parmi lesquelles un tiers de mineurs et moins de 10 % de personnes n'ayant pas la nationalité française. De plus, 60 % d'entre elles étaient inconnues des services de police, même pour un seul fait – usage de stupéfiant, refus d'obtempérer, etc. C'est le contraire de la délinquance habituelle.

Sur les 500 villes les plus concernées par la politique de la ville, plus de 150 n'ont pas connu d'échauffourées, alors qu'une centaine de villes qui ne comptent pas de quartier prioritaire de la politique de la ville en ont connu.

Monsieur Karoutchi, avant de répondre à votre question, si j'évite la politique politicienne et en considérant que nous devons travailler ensemble pour le bien de la République et pour le bien de notre nation, je crois qu'il faut savoir se poser quelque temps, après avoir totalement rétabli l'ordre public.

Depuis deux jours, les choses rentrent dans l'ordre, et j'en remercie les policiers, les gendarmes, les magistrats, les élus et tous ceux qui y contribuent. Mais il nous faut réfléchir, car, comme je l'ai lu dans une belle revue que je recevais lorsque j'étais adhérent au même mouvement politique que vous, « Au fond des victoires d'Alexandre, on retrouve toujours Aristote. »

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains.

Cela fonctionne quand ils en ont les moyens !

M. Olivier Klein, ministre délégué. Les maires qui souhaitent recourir aux dispositifs de l’État le font.

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.

Monsieur le ministre de l'intérieur, la République, comme la démocratie, est un régime fragile. Nous avons, au Parlement, voté des textes, souvent à votre demande, sur la sécurité et sur la justice, et vous en préparez de nouveaux sur l'immigration et l'intégration.

Avez-vous le sentiment, avec tout ce qui se passe en ce moment, que ces textes suffisent à conforter la démocratie et la République en France ?

M. Roger Karoutchi. Monsieur le ministre, Aristote n'est pas Platon !

Monsieur Karoutchi, je crois que, comme l'a dit la Première ministre en réponse à Bruno Retailleau, il faut essayer de comprendre ce qui s'est passé ces derniers jours.

Heureux sont ceux qui auraient des explications simples à fournir ! Quelque 4 000 personnes ont été interpellées, âgées en moyenne de 17 ans, parmi lesquelles un tiers de mineurs et moins de 10 % de personnes n'ayant pas la nationalité française. De plus, 60 % d'entre elles étaient inconnues des services de police, même pour un seul fait – usage de stupéfiants, refus d'obtempérer, etc. C'est le contraire de la délinquance habituelle.

Sur les 500 villes les plus concernées par la politique de la ville, plus de 150 n'ont pas connu d'échauffourées, alors qu'une centaine de villes qui ne comptent pas de quartier prioritaire de la politique de la ville en ont connu.

Monsieur Karoutchi, avant de répondre à votre question, si j'évite la politique politicienne et en considérant que nous devons travailler ensemble pour le bien de la République et pour le bien de notre nation, je crois qu'il faut savoir se poser quelque temps, après avoir totalement rétabli l'ordre public.

Depuis deux jours, les choses rentrent dans l'ordre, et j'en remercie les policiers, les gendarmes, les magistrats, les élus et tous ceux qui y contribuent. Mais il nous faut réfléchir, car, comme je l'ai lu dans une belle revue que je recevais lorsque j'étais adhérent au même mouvement politique que vous, « Au fond des victoires d'Alexandre, on retrouve toujours Aristote. »

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains.

Je ne veux pas évoquer tous les sujets de fond, notamment l'échec de l'école et de la politique d'intégration, auxquelles je suis très attaché, pour des raisons multiples – nous aurons l'occasion d'y revenir.

Simplement, je le dis très tranquillement, avec l'expérience de mon département, mais aussi de tout le pays, lorsque cela va mal, lorsque nous sommes en crise, l'autorité de l'État et le rétablissement de la République reposent sur deux piliers, deux jambes : le tricolore des écharpes des élus locaux et le bleu de nos forces de l'ordre, de nos gendarmes, de nos policiers et de nos sapeurs-pompiers.

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.

Monsieur le ministre de l’intérieur, la République, comme la démocratie, est un régime fragile. Nous avons, au Parlement, voté des textes, souvent à votre demande, sur la sécurité et sur la justice, et vous en préparez de nouveaux sur l’immigration et l’intégration.

Avez-vous le sentiment, avec tout ce qui se passe en ce moment, que ces textes suffisent à conforter la démocratie et la République en France ?

Ce que nous vous demandons, ainsi qu'à la Première ministre, ce n'est pas de faire des miracles. Certes, il faut analyser les raisons de fond, mais on ne cesse de les citer depuis vingt ans ! Nous vous demandons de dire que l'on va restituer aux maires la politique locale, la politique du logement et de l'urbanisme.

M. Roger Karoutchi. Monsieur le ministre, Aristote n'est pas Platon !

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Très bien !

Je ne veux pas évoquer tous les sujets de fond, notamment l'échec de l'école et de la politique d'intégration, auxquelles je suis très attaché, pour des raisons multiples – nous aurons l'occasion d'y revenir.

Simplement, je le dis très tranquillement, avec l'expérience de mon département, mais aussi de tout le pays, lorsque cela va mal, lorsque nous sommes en crise, l'autorité de l'État et le rétablissement de la République reposent sur deux piliers, deux jambes : le tricolore des écharpes des élus locaux et le bleu de nos forces de l'ordre, de nos gendarmes, de nos policiers et de nos sapeurs-pompiers.

Monsieur Karoutchi, je crois que, comme l’a dit la Première ministre en réponse à Bruno Retailleau, il faut essayer de comprendre ce qui s’est passé ces derniers jours.

Heureux sont ceux qui auraient des explications simples à fournir ! Quelque 4 000 personnes ont été interpellées, âgées en moyenne de 17 ans, parmi lesquelles un tiers de mineurs et moins de 10 % de personnes n’ayant pas la nationalité française. De plus, 60 % d’entre elles étaient inconnues des services de police, même pour un seul fait – usage de stupéfiants, refus d’obtempérer, etc. C’est le contraire de la délinquance habituelle.

Sur les 500 villes les plus concernées par la politique de la ville, plus de 150 n’ont pas connu d’échauffourées, alors qu’une centaine de villes qui ne comptent pas de quartier prioritaire de la politique de la ville en ont connu.

Monsieur Karoutchi, avant de répondre à votre question, si j’évite la politique politicienne et en considérant que nous devons travailler ensemble pour le bien de la République et pour le bien de notre nation, je crois qu’il faut savoir se poser quelque temps, après avoir totalement rétabli l’ordre public.

Depuis deux jours, les choses rentrent dans l’ordre, et j’en remercie les policiers, les gendarmes, les magistrats, les élus et tous ceux qui y contribuent. Mais il nous faut réfléchir, car, comme je l’ai lu dans une belle revue que je recevais lorsque j’étais adhérent au même mouvement politique que vous, « Au fond des victoires d’Alexandre, on retrouve toujours Aristote. »

Nous vous demandons de dire que nous avons confiance dans nos forces de l'ordre et de ne pas tenir un discours alternatif ou du « en même temps ».

Vous devez incarner l'autorité de l'État. Sinon, il n'y aura plus de République !

Ce que nous vous demandons, ainsi qu'à la Première ministre, ce n'est pas de faire des miracles. Certes, il faut analyser les raisons de fond, mais on ne cesse de les citer depuis vingt ans ! Nous vous demandons de dire que l'on va restituer aux maires la politique locale, la politique du logement et de l'urbanisme.

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.

M. Roger Karoutchi. Monsieur le ministre, Aristote n’est pas Platon !

Je souhaite partager avec mes collègues et les membres du Gouvernement le malaise que m'inspire, depuis quelques jours, le débat public.

Il y a une semaine, un jeune garçon a été tué par un policier, qui a ensuite été mis en examen pour homicide volontaire. Or, aujourd'hui, le procès qu'instruisent certains responsables politiques et les médias est celui des quartiers prioritaires et des parents qui y vivent. Nous assistons à une véritable manipulation fondée sur une part de mensonges et beaucoup d'ignorance, du moins je l'espère.

Non, les quartiers prioritaires ne sont pas inondés de subventions publiques payées par de bons Français méritants !

Très bien !

Nous vous demandons de dire que nous avons confiance dans nos forces de l'ordre et de ne pas tenir un discours alternatif ou du « en même temps ».

Vous devez incarner l'autorité de l'État. Sinon, il n'y aura plus de République !

Je ne veux pas évoquer tous les sujets de fond, notamment l’échec de l’école et de la politique d’intégration, auxquelles je suis très attaché, pour des raisons multiples – nous aurons l’occasion d’y revenir.

Simplement, je le dis très tranquillement, avec l’expérience de mon département, mais aussi de tout le pays, lorsque cela va mal, lorsque nous sommes en crise, l’autorité de l’État et le rétablissement de la République reposent sur deux piliers, deux jambes : le tricolore des écharpes des élus locaux et le bleu de nos forces de l’ordre, de nos gendarmes, de nos policiers et de nos sapeurs-pompiers.

Les habitants des quartiers populaires reçoivent 6 100 euros d'aides par habitant et par an contre 6 800 euros pour les autres. Dans certains immeubles des quartiers prioritaires de la politique de la ville, 40 % des foyers sont monoparentaux. Les mères enchaînent deux ou trois boulots par jour, gardent les enfants des autres – les nôtres, souvent – et ne peuvent pas faire garder les leurs.

Ce que nous vous demandons, ainsi qu’à la Première ministre, ce n’est pas de faire des miracles. Certes, il faut analyser les raisons de fond, mais on ne cesse de les citer depuis vingt ans ! Nous vous demandons de dire que l’on va restituer aux maires la politique locale, la politique du logement et de l’urbanisme.

Vous voulez poursuivre les pères évaporés ? Je suis d'accord avec vous ! Utilisons ce qui existe, poursuivons-les pour abandon de famille, par exemple.

Dans les familles où les pères sont présents, vous vous intéressez à la violence des enfants ? Intéressons-nous aussi aux violences que ces enfants ont subies chez eux, avec leur mère et leur père.

Madame la Première ministre, au lieu de laisser accuser les mères, je vous propose de les aider à survivre et à vivre. Soutenons leurs associations, écoutons-les, émancipons-les du clientélisme municipal. Misons sur les mères pour remettre les quartiers d'aplomb. Voilà le meilleur investissement que nous puissions faire !

Je souhaite partager avec mes collègues et les membres du Gouvernement le malaise que m'inspire, depuis quelques jours, le débat public.

Il y a une semaine, un jeune garçon a été tué par un policier, qui a ensuite été mis en examen pour homicide volontaire. Or, aujourd'hui, le procès qu'instruisent certains responsables politiques et les médias est celui des quartiers prioritaires et des parents qui y vivent. Nous assistons à une véritable manipulation fondée sur une part de mensonges et beaucoup d'ignorance, du moins je l'espère.

Non, les quartiers prioritaires ne sont pas inondés de subventions publiques payées par de bons Français méritants !

Très bien !

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Les habitants des quartiers populaires reçoivent 6 100 euros d'aides par habitant et par an, contre 6 800 euros pour les autres. Dans certains immeubles des quartiers prioritaires de la politique de la ville, 40 % des foyers sont monoparentaux. Les mères enchaînent deux ou trois boulots par jour, gardent les enfants des autres – les nôtres, souvent – et ne peuvent pas faire garder les leurs.

Nous vous demandons de dire que nous avons confiance dans nos forces de l’ordre et de ne pas tenir un discours alternatif ou du « en même temps ».

Vous devez incarner l’autorité de l’État. Sinon, il n’y aura plus de République !

Madame la sénatrice Rossignol, nous ne voulons pas poursuivre les parents. C'est une caricature que de le dire ainsi. J'ai d'ailleurs moi-même déclaré qu'il n'était pas question de supprimer des allocations. Je pense en particulier aux femmes qui travaillent, qui sont seules pour élever leurs enfants et qui le font avec beaucoup de dignité, dans la difficulté.

Toutefois, je pense également à des parents qui pourraient faire des choses vis-à-vis de leurs enfants pour assurer l'autorité parentale, mais qui ne le font pas. Les nuits courtes que nous avons vécues, les uns et les autres, ont été émaillées de mauvaises nouvelles, mais aussi de vidéos.

Or l'une de ces vidéos m'a particulièrement plu : on y voit un père attraper son gamin par le colback et lui dire de rentrer à la maison.

Vous voulez poursuivre les pères évaporés ? Je suis d'accord avec vous ! Utilisons ce qui existe, poursuivons-les pour abandon de famille, par exemple.

Dans les familles où les pères sont présents, vous intéressez-vous à la violence des enfants ? Intéressons-nous aussi aux violences que ces enfants ont subies chez eux, avec leur mère et leur père.

Madame la Première ministre, au lieu de laisser accuser les mères, je vous propose de les aider à survivre et à vivre. Soutenons leurs associations, écoutons-les, émancipons-les du clientélisme municipal. Misons sur les mères pour remettre les quartiers d'aplomb. Voilà le meilleur investissement que nous puissions faire !

En effet, à onze ans, on ne traîne pas dans les rues ! À cet égard, ceux d'entre nous qui se sont mariés ont le souvenir des dispositions de l'article 212 du code civil – « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » –, mais d'aucuns oublient parfois le reste : les parents ont une obligation morale à l'égard de leurs enfants. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Alors oui, ceux qui peuvent répondre à cette obligation, mais qui ne le font pas, méritent d'être sanctionnés !

Par ailleurs, la responsabilité civile est très simple : lorsque les enfants cassent, les parents payent. Cela existe depuis toujours, et il convient de le rappeler.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

La parole est à M. le garde des sceaux.

Enfin, une autre responsabilité pénale des parents consiste, lorsque leur enfant est convoqué, à l'accompagner devant la justice. S'ils ne le font pas, ils encourent une amende importante. J'ai rappelé ces dispositions et demandé aux procureurs de les mettre en application.

De plus, je viens de rédiger l'attention des parents un flyer qui explique en termes simples leurs obligations à ceux qui, madame la sénatrice, les auraient oubliées. §

Madame la sénatrice Rossignol, nous ne voulons pas poursuivre les parents. C'est une caricature que de le dire ainsi. J'ai d'ailleurs moi-même déclaré qu'il n'était pas question de supprimer des allocations. Je pense en particulier aux femmes qui travaillent, qui sont seules pour élever leurs enfants et qui le font avec beaucoup de dignité, dans la difficulté.

Toutefois, je pense également à des parents qui pourraient faire quelque chose vis-à-vis de leurs enfants pour assurer l'autorité parentale, mais qui ne le font pas. Les nuits courtes que nous avons vécues, les uns et les autres, ont été émaillées de mauvaises nouvelles, mais aussi de vidéos.

Or l'une de ces vidéos m'a particulièrement plu : on y voit un père attraper son gamin par le colback et lui dire de rentrer à la maison.

Je souhaite partager avec mes collègues et les membres du Gouvernement le malaise que m’inspire, depuis quelques jours, le débat public.

Il y a une semaine, un jeune garçon a été tué par un policier, qui a ensuite été mis en examen pour homicide volontaire. Or, aujourd’hui, le procès qu’instruisent certains responsables politiques et les médias est celui des quartiers prioritaires et des parents qui y vivent. Nous assistons à une véritable manipulation fondée sur une part de mensonges et beaucoup d’ignorance, du moins je l’espère.

Non, les quartiers prioritaires ne sont pas inondés de subventions publiques payées par de bons Français méritants !

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.

Monsieur le garde des sceaux, je prends acte du fait que, pour vous, la loi actuelle suffit à protéger les enfants et poursuivre les parents.

Mes chers collègues, j'observe depuis quelques années le monde politique, les hommes et les femmes qui le composent, y compris dans leur intimité et dans les difficultés qu'ils rencontrent en tant que parents. Certains de nos enfants sont également arrêtés, placés en garde à vue, mis en examen et condamnés. Nos enfants ne sont ni meilleurs ni pires que ceux des autres !

Pour autant, je vous invite à regarder les autres parents avec un peu plus d'empathie et de bienveillance. Comme nous, ils font au mieux, c'est-à-dire comme ils peuvent !

En effet, à onze ans, on ne traîne pas dans les rues ! À cet égard, ceux d'entre nous qui se sont mariés ont le souvenir des dispositions de l'article 212 du code civil – « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » –, mais d'aucuns oublient parfois le reste : les parents ont une obligation morale à l'égard de leurs enfants. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Alors oui, ceux qui peuvent répondre à cette obligation, mais qui ne le font pas, méritent d'être sanctionnés !

Par ailleurs, la responsabilité civile est très simple : lorsque les enfants cassent, les parents payent. Cela existe depuis toujours, et il convient de le rappeler.

Les habitants des quartiers populaires reçoivent 6 100 euros d’aides par habitant et par an, contre 6 800 euros pour les autres. Dans certains immeubles des quartiers prioritaires de la politique de la ville, 40 % des foyers sont monoparentaux. Les mères enchaînent deux ou trois boulots par jour, gardent les enfants des autres – les nôtres, souvent – et ne peuvent pas faire garder les leurs.

Enfin, une autre responsabilité pénale des parents consiste, lorsque leur enfant est convoqué, à l'accompagner devant la justice. S'ils ne le font pas, ils encourent une amende importante. J'ai rappelé ces dispositions et demandé aux procureurs de les mettre en application.

De plus, je viens de rédiger l'attention des parents un flyer qui explique en termes simples leurs obligations à ceux qui, madame la sénatrice, les auraient oubliées. §

Vous voulez poursuivre les pères évaporés ? Je suis d’accord avec vous ! Utilisons ce qui existe, poursuivons-les pour abandon de famille, par exemple.

Dans les familles où les pères sont présents, vous intéressez-vous à la violence des enfants ? Intéressons-nous aussi aux violences que ces enfants ont subies chez eux, avec leur mère et leur père.

Madame la Première ministre, au lieu de laisser accuser les mères, je vous propose de les aider à survivre et à vivre. Soutenons leurs associations, écoutons-les, émancipons-les du clientélisme municipal. Misons sur les mères pour remettre les quartiers d’aplomb. Voilà le meilleur investissement que nous puissions faire !

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour le groupe Les Républicains.

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.

Monsieur le garde des sceaux, je prends acte du fait que, pour vous, la loi actuelle suffit à protéger les enfants et poursuivre les parents.

Mes chers collègues, j'observe depuis quelques années le monde politique, les hommes et les femmes qui le composent, y compris dans leur intimité et dans les difficultés qu'ils rencontrent en tant que parents. Certains de nos enfants sont également arrêtés, placés en garde à vue, mis en examen et condamnés.

La parole est à M. le garde des sceaux.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France entière a appris avec effroi la tentative d'assassinat à l'encontre de la famille de M. le maire de L'Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun.

Les Français savent peut-être moins que Stéphanie Von Euw, Mme le maire de Pontoise, n'a réchappé à un traquenard que d'extrême justesse, grâce à son sang-froid et à la solidité de son véhicule. Tir de mortier dans l'habitacle, jets de projectile, tentative de la capturer… Bilan : un tympan détruit, des brûlures à la jambe et l'inévitable choc psychologique, même si elle y fait face avec un grand courage.

En revanche, la France ignore que vingt-quatre heures après l'incendie de ma mairie de cœur, à Persan, dans le Val-d'Oise, le premier adjoint, déjà menacé par les flammes dans ce bâtiment la veille, a été réveillé à son domicile par des coups dans ses volets, aux cris de : « On est là ! On est là ! ».

Je demande pardon aux élus qui en ont subi autant de ne pouvoir tous les citer ici, mais je sais que, sur ces travées, nous pensons tous à eux.

Désormais, le maire, représentant de sa population et de l'État, est partout menacé. Déjà, depuis des années, le moindre refus du maire de quelque village que ce soit pouvait déboucher sur des cris, des insultes, des menaces et même des agressions physiques. L'édile n'est plus protégé par l'aura de sa fonction, car il représente l'État, dont trop de nos compatriotes récusent l'autorité. L'enfant roi est devenu un adulte tyran.

Aussi, madame la Première ministre, au-delà des quelques mesures que vous avez déjà en magasin – protection juridique et physique, statut des élus… –, que comptez-vous faire pour rétablir, à tout moment et en tout lieu, l'autorité de l'État, donc celle des maires ?

Au moment où la population a tant besoin d'eux, cette autorité est la seule vraie garante de leur sécurité.

Madame la sénatrice Rossignol, nous ne voulons pas poursuivre les parents. C’est une caricature que de le dire ainsi. J’ai d’ailleurs moi-même déclaré qu’il n’était pas question de supprimer des allocations. Je pense en particulier aux femmes qui travaillent, qui sont seules pour élever leurs enfants et qui le font avec beaucoup de dignité, dans la difficulté.

Toutefois, je pense également à des parents qui pourraient faire quelque chose vis-à-vis de leurs enfants pour assurer l’autorité parentale, mais qui ne le font pas. Les nuits courtes que nous avons vécues, les uns et les autres, ont été émaillées de mauvaises nouvelles, mais aussi de vidéos.

Or l’une de ces vidéos m’a particulièrement plu : on y voit un père attraper son gamin par le colback et lui dire de rentrer à la maison.

Aussi, je vous invite à regarder les autres parents avec un peu plus d'empathie et de bienveillance. Comme nous, ils font au mieux, c'est-à-dire comme ils peuvent !

Très bien !

En effet, à onze ans, on ne traîne pas dans les rues ! À cet égard, ceux d’entre nous qui se sont mariés ont le souvenir des dispositions de l’article 212 du code civil – « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » –, mais d’aucuns oublient parfois le reste : les parents ont une obligation morale à l’égard de leurs enfants. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Alors oui, ceux qui peuvent répondre à cette obligation, mais qui ne le font pas, méritent d’être sanctionnés !

Par ailleurs, la responsabilité civile est très simple : lorsque les enfants cassent, les parents payent. Cela existe depuis toujours, et il convient de le rappeler.

En effet, à 11 ans, on ne traîne pas dans les rues ! À cet égard, ceux d’entre nous qui se sont mariés ont le souvenir des dispositions de l’article 212 du code civil – « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » –, mais d’aucuns oublient parfois le reste : les parents ont une obligation morale à l’égard de leurs enfants. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Alors oui, ceux qui peuvent répondre à cette obligation, mais qui ne le font pas, méritent d’être sanctionnés !

Par ailleurs, la responsabilité civile est très simple : lorsque les enfants cassent, les parents payent. Cela existe depuis toujours, et il convient de le rappeler.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Monsieur le sénateur Bazin, les violences de ces derniers jours n'ont pas manqué d'exposer de nouveau nombre de nos élus locaux et de nos maires.

Je tiens à souligner le courage dont ils ont fait preuve pour défendre leur commune. Je rends hommage à celles et ceux qui ont été agressés, très souvent violemment, par les émeutiers. J'ai notamment une pensée pour le maire de L'Haÿ-les-Roses, M. Vincent Jeanbrun.

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour le groupe Les Républicains.

Enfin, une autre responsabilité pénale des parents consiste, lorsque leur enfant est convoqué, à l’accompagner devant la justice. S’ils ne le font pas, ils encourent une amende importante. J’ai rappelé ces dispositions et demandé aux procureurs de les mettre en application.

De plus, je viens de rédiger l’attention des parents un flyer qui explique en termes simples leurs obligations à ceux qui, madame la sénatrice, les auraient oubliées.

Enfin, une autre responsabilité pénale des parents consiste, lorsque leur enfant est convoqué, à l’accompagner devant la justice. S’ils ne le font pas, ils encourent une amende importante. J’ai rappelé ces dispositions et demandé aux procureurs de les mettre en application.

De plus, je viens de rédiger à l’attention des parents un flyer qui explique en termes simples leurs obligations à ceux qui, madame la sénatrice, les auraient oubliées.

Et son épouse !

Et son épouse, bien entendu, mais aussi pour la maire de Pontoise, Stéphanie Von Euw, ou encore pour Boris Ravignon, le maire de Charleville-Mézières.

Ces agressions sont tout simplement ignobles. Je mesure, aux côtés de Mme la Première ministre, leur gravité.

La première façon d'assurer la sécurité des élus au cours de cette crise a été de déployer 45 000 policiers nationaux et gendarmes pour ramener l'ordre. Les hommages que les élus leur ont rendus ces derniers jours témoignent de l'importance de leur travail. Je salue également le courage de nos forces de sécurité intérieure, de nos pompiers, de nos forces de secours et de nos policiers municipaux.

Au préalable, nous avions voulu répondre aux violences du quotidien. Dès le 17 mai dernier, au moment de la démission de Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, nous avons protégé nos élus. Depuis deux mois, pas moins de 3 400 gendarmes et policiers référents se consacrent aux violences faites aux élus, vont à la rencontre de ces derniers et les écoutent, évaluent la situation, protègent et enquêtent.

De plus, quelque 1 800 élus se sont inscrits, depuis deux mois, au dispositif « Alarme élu », et pas moins de trois sites internet ont été déréférencés pour cause de cyberviolences grâce à la plateforme Pharos, dont je vous vantais le mérite il y a quelques semaines.

Une circulaire du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux et de moi-même est venue rappeler aux préfets et aux procureurs que cette cause était une priorité absolue et qu'elle appelait une action résolue de leur part.

Nous voulons aller plus loin : Mme la Première ministre a annoncé un plan national de prévention et de lutte contre les violences, qui s'inspire, mesdames, messieurs les sénateurs, de vos travaux et que je vous présenterai dans trois jours, le vendredi 7 juillet prochain.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France entière a appris avec effroi la tentative d'assassinat commise à l'encontre de la famille de M. le maire de L'Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun.

Les Français savent peut-être moins que Stéphanie Von Euw, Mme le maire de Pontoise, n'a réchappé à un traquenard que d'extrême justesse, grâce à son sang-froid et à la solidité de son véhicule. Tir de mortier dans l'habitacle, jets de projectile, tentatives de la capturer… Bilan : un tympan détruit, des brûlures à la jambe et l'inévitable choc psychologique, même si elle y fait face avec un grand courage.

En revanche, la France ignore que vingt-quatre heures après l'incendie de ma mairie de cœur, à Persan, dans le Val-d'Oise, le premier adjoint, déjà menacé par les flammes dans ce bâtiment la veille, a été réveillé à son domicile par des coups dans ses volets, aux cris de : « On est là ! On est là ! ».

Je demande pardon aux élus qui en ont subi autant de ne pouvoir tous les citer ici, mais je sais que, sur ces travées, nous pensons tous à eux.

Désormais, le maire, représentant de sa population et de l'État, est partout menacé. Déjà, depuis des années, le moindre refus du maire de quelque village que ce soit pouvait déboucher sur des cris, des insultes, des menaces et même des agressions physiques. L'édile n'est plus protégé par l'aura de sa fonction, car il représente l'État, dont trop de nos compatriotes récusent l'autorité. L'enfant roi est devenu un adulte tyran.

Aussi, madame la Première ministre, au-delà des quelques mesures que vous avez déjà en magasin – protection juridique et physique, statut des élus… –, que comptez-vous faire pour rétablir, à tout moment et en tout lieu, l'autorité de l'État, donc celle des maires ?

Au moment où la population a tant besoin d'eux, cette autorité est la seule vraie garante de leur sécurité.

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.

Monsieur le garde des sceaux, je prends acte du fait que, pour vous, la loi actuelle suffit à protéger les enfants et poursuivre les parents.

Mes chers collègues, j’observe depuis quelques années le monde politique, les hommes et les femmes qui le composent, y compris dans leur intimité et dans les difficultés qu’ils rencontrent en tant que parents. Certains de nos enfants sont également arrêtés, placés en garde à vue, mis en examen et condamnés.

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour la réplique.

Très bien !

Je suis un peu déçu.

J'attire tout de même votre attention sur un point : ce samedi, le 8 juillet, nous risquons de connaître un nouveau désastre, car Mme Panot vient d'appeler la terre entière à manifester entre Persan et Beaumont-sur-Oise à l'occasion de l'anniversaire du décès d'Adama Traoré. Je vous engage à réfléchir à interdire cette manifestation !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Aussi, je vous invite à regarder les autres parents avec un peu plus d’empathie et de bienveillance. Comme nous, ils font au mieux, c’est-à-dire comme ils peuvent !

Monsieur le sénateur Bazin, les violences de ces derniers jours n'ont pas manqué d'exposer de nouveau nombre de nos élus locaux et de nos maires.

Je tiens à souligner le courage dont ils ont fait preuve pour défendre leur commune. Je rends hommage à celles et ceux qui ont été agressés, très souvent violemment, par les émeutiers. J'ai notamment une pensée pour le maire de L'Haÿ-les-Roses, M. Vincent Jeanbrun.

Et pour son épouse !

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour le groupe Les Républicains.

Et pour son épouse, bien entendu, mais aussi pour la maire de Pontoise, Stéphanie Von Euw, ou encore pour Boris Ravignon, le maire de Charleville-Mézières.

Ces agressions sont tout simplement ignobles. Je mesure, aux côtés de Mme la Première ministre, leur gravité.

La première façon d'assurer la sécurité des élus au cours de cette crise a été de déployer 45 000 policiers nationaux et gendarmes pour ramener l'ordre. Les hommages que les élus leur ont rendus ces derniers jours témoignent de l'importance de leur travail. Je salue également le courage de nos forces de sécurité intérieure, de nos pompiers, de nos forces de secours et de nos policiers municipaux.

Au préalable, nous avions voulu répondre aux violences du quotidien. Dès le 17 mai dernier, au moment de la démission de Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, nous avons protégé nos élus. Depuis deux mois, pas moins de 3 400 gendarmes et policiers référents se consacrent aux violences faites aux élus, vont à la rencontre de ces derniers et les écoutent, évaluent la situation, protègent et enquêtent.

De plus, quelque 1 800 élus se sont inscrits, depuis deux mois, au dispositif « Alarme élu », et pas moins de trois sites internet ont été déréférencés pour cause de cyberviolences grâce à la plateforme Pharos – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements –, dont je vous vantais les mérites il y a quelques semaines.

Une circulaire du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux et de moi-même est venue rappeler aux préfets et aux procureurs que cette cause était une priorité absolue et qu'elle appelait une action résolue de leur part.

Nous voulons aller plus loin : Mme la Première ministre a annoncé un plan national de prévention et de lutte contre les violences, qui s'inspire, mesdames, messieurs les sénateurs, de vos travaux et que je vous présenterai dans trois jours, le vendredi 7 juillet prochain.

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

Madame la Première ministre, lors de sa prochaine visite en Nouvelle-Calédonie annoncée à la fin de ce mois, le Président de la République pourra voir par lui-même comment a grandi le cocotier dénommé « arbre de l'avenir » qu'il a planté à Ouvéa, avec Ginette, une petite fille kanake de l'île, le 4 mai 2018. Le Gouvernement s'est employé à faire pousser cet arbre de l'avenir, sous votre autorité et celle du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Vous avez tracé le cadre – celui d'un « accord global et ambitieux » –, la perspective – la poursuite de l'« émancipation du pays, y compris en ce qui concerne certaines compétences régaliennes » –, les fondamentaux – un « peuple calédonien » qui prend ses racines dans « une citoyenneté calédonienne irréversible », une Nouvelle-Calédonie « une et indivisible », ce qui exclut toute partition du pays, un « référendum d'autodétermination de rassemblement » ou « de projet » au lieu de référendums binaires, comme je le défendais déjà devant notre assemblée le 4 mai 2021.

Madame la Première ministre, je suis Kanak, Calédonien et Français.

Je crois plus que jamais au destin commun entre la France et la Nouvelle-Calédonie, un destin commun nourri par une histoire, une langue, une école et des valeurs, mais aussi par une « souveraineté partagée ».

C'est pourquoi le prochain accord devra nous conduire à fusionner ce qui nous a toujours opposés jusqu'à présent : la souveraineté et la République.

Madame la Première ministre, confirmez-vous à la Haute Assemblée que vous êtes prête à vous inscrire dans cette perspective, dans le respect du résultat des trois référendums, pour que vive le peuple calédonien, vive la Nouvelle-Calédonie et vive la France ? §

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour la réplique.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France entière a appris avec effroi la tentative d’assassinat commise à l’encontre de la famille de M. le maire de L’Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun.

Les Français savent peut-être moins que Stéphanie Von Euw, Mme le maire de Pontoise, n’a réchappé à un traquenard que d’extrême justesse, grâce à son sang-froid et à la solidité de son véhicule. Tir de mortier dans l’habitacle, jets de projectile, tentatives de la capturer… Bilan : un tympan détruit, des brûlures à la jambe et l’inévitable choc psychologique, même si elle y fait face avec un grand courage.

En revanche, la France ignore que vingt-quatre heures après l’incendie de ma mairie de cœur, à Persan, dans le Val-d’Oise, le premier adjoint, déjà menacé par les flammes dans ce bâtiment la veille, a été réveillé à son domicile par des coups dans ses volets, aux cris de : « On est là ! On est là ! ».

Je demande pardon aux élus qui en ont subi autant de ne pouvoir tous les citer ici, mais je sais que, sur ces travées, nous pensons tous à eux.

Désormais, le maire, représentant de sa population et de l’État, est partout menacé. Déjà, depuis des années, le moindre refus du maire de quelque village que ce soit pouvait déboucher sur des cris, des insultes, des menaces et même des agressions physiques. L’édile n’est plus protégé par l’aura de sa fonction, car il représente l’État, dont trop de nos compatriotes récusent l’autorité. L’enfant roi est devenu un adulte tyran.

Aussi, madame la Première ministre, au-delà des quelques mesures que vous avez déjà en magasin – protection juridique et physique, statut des élus… –, que comptez-vous faire pour rétablir, à tout moment et en tout lieu, l’autorité de l’État, donc celle des maires ?

Au moment où la population a tant besoin d’eux, cette autorité est la seule vraie garante de leur sécurité.

La parole est à Mme la Première ministre.

Je suis un peu déçu.

J'attire tout de même votre attention sur un point : ce samedi, le 8 juillet, nous risquons de connaître un nouveau désastre, car Mme Mathilde Panot vient d'appeler la terre entière à manifester entre Persan et Beaumont-sur-Oise à l'occasion de l'anniversaire du décès d'Adama Traoré. Je vous engage à réfléchir à l'interdiction de cette manifestation !

Monsieur le sénateur Gérard Poadja, les accords de Matignon en 1988 ont manifesté la volonté des Calédoniens de mettre fin au cycle des violences.

Dix ans plus tard, l'accord de Nouméa a marqué une nouvelle étape, en renforçant la prise en compte de l'identité kanake, en fondant de nouvelles institutions, en organisant le transfert des compétences et en définissant le calendrier du processus d'exercice du droit à l'autodétermination.

Dans le respect des engagements pris en 1998 et sous l'autorité du Président de la République, les trois consultations référendaires prévues par l'accord de Nouméa ont été organisées en 2018, 2020 et 2021. À trois reprises, les Calédoniens ont fait la même réponse et, au soir de la troisième consultation, le 12 décembre 2021, le Président de la République a pris acte de la volonté de la majorité des Calédoniens de rester dans la République et dans la nation française.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, mon gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner les discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République, dans le respect des acquis de l'accord de Nouméa.

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, a confirmé dans un récent courrier adressé aux partenaires politiques que les transferts de compétences réalisés depuis 1998, tout comme le principe d'une citoyenneté calédonienne, n'avaient pas vocation à être remis en cause. Pour autant, les conditions d'accès à cette citoyenneté font d'ores et déjà l'objet d'échanges avec l'ensemble des partenaires politiques.

Monsieur le sénateur, je vous confirme que le prochain accord respectera la volonté exprimée par la majorité des Calédoniens.

Je vous confirme que le prochain accord ne remettra pas en cause le principe du partage de souveraineté qui est mentionné dans le préambule de l'accord de Nouméa.

Je forme le vœu que le prochain accord ne soit pas que juridique et institutionnel, mais poursuive l'ambition d'un destin commun calédonien.

Je suis prête à inviter l'ensemble des partenaires à la fin du mois d'août prochain pour un cycle de réunions trilatérales, qui doit nous permettre de conclure l'accord que les Calédoniens attendent. C'est bien évidemment en lien avec Gérald Darmanin, Jean-François Carenco et Sonia Backès que je prépare cette rencontre.

Très bien !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

M. le président. La parole est à M. Gérard Poadja, pour le groupe Union Centriste.

Monsieur le sénateur Bazin, les violences de ces derniers jours n’ont pas manqué d’exposer de nouveau nombre de nos élus locaux et de nos maires.

Je tiens à souligner le courage dont ils ont fait preuve pour défendre leur commune. Je rends hommage à celles et ceux qui ont été agressés, très souvent violemment, par les émeutiers. J’ai notamment une pensée pour le maire de L’Haÿ-les-Roses, M. Vincent Jeanbrun.

Monsieur le sénateur Bazin, les violences de ces derniers jours n’ont pas manqué d’exposer de nouveau nombre de nos élus locaux et de nos maires.

Je tiens à souligner le courage dont ils ont fait preuve pour défendre leur commune. Je rends hommage à celles et à ceux qui ont été agressés, très souvent violemment, par les émeutiers. J’ai notamment une pensée pour le maire de L’Haÿ-les-Roses, M. Vincent Jeanbrun.

M. le président. La parole est à Mme Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains.

Et pour son épouse !

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

Madame la Première ministre, lors de sa prochaine visite en Nouvelle-Calédonie annoncée à la fin de ce mois, le Président de la République pourra voir par lui-même comment a grandi le cocotier dénommé « arbre de l'avenir » qu'il a planté à Ouvéa, avec Ginette, une petite fille kanake de l'île, le 4 mai 2018. Le Gouvernement s'est employé à faire pousser cet arbre de l'avenir, sous votre autorité et celle du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Vous avez tracé le cadre – celui d'un « accord global et ambitieux » –, la perspective – la poursuite de l'« émancipation du pays, y compris en ce qui concerne certaines compétences régaliennes » –, les fondamentaux – un « peuple calédonien » qui prend ses racines dans « une citoyenneté calédonienne irréversible », une Nouvelle-Calédonie « une et indivisible », ce qui exclut toute partition du pays, un « référendum d'autodétermination de rassemblement » ou « de projet » au lieu de référendums binaires, comme je le défendais déjà devant notre assemblée le 4 mai 2021.

Madame la Première ministre, je suis Kanak, Calédonien et Français.

Je crois plus que jamais au destin commun entre la France et la Nouvelle-Calédonie, un destin commun nourri par une histoire, une langue, une école et des valeurs, mais aussi par une « souveraineté partagée ».

C'est pourquoi le prochain accord devra nous conduire à fusionner ce qui nous a toujours opposés jusqu'à présent : la souveraineté et la République.

Madame la Première ministre, confirmez-vous à la Haute Assemblée que vous êtes prête à vous inscrire dans cette perspective, dans le respect du résultat des trois référendums, pour que vive le peuple calédonien, que vive la Nouvelle-Calédonie et que vive la France ? §

Et pour son épouse, bien entendu, mais aussi pour la maire de Pontoise, Stéphanie Von Euw, ou encore pour Boris Ravignon, le maire de Charleville-Mézières.

Ces agressions sont tout simplement ignobles. Je mesure, aux côtés de Mme la Première ministre, leur gravité.

La première façon d’assurer la sécurité des élus au cours de cette crise a été de déployer 45 000 policiers nationaux et gendarmes pour ramener l’ordre. Les hommages que les élus leur ont rendus ces derniers jours témoignent de l’importance de leur travail. Je salue également le courage de nos forces de sécurité intérieure, de nos pompiers, de nos forces de secours et de nos policiers municipaux.

Au préalable, nous avions voulu répondre aux violences du quotidien. Dès le 17 mai dernier, au moment de la démission de Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, nous avons protégé nos élus. Depuis deux mois, pas moins de 3 400 gendarmes et policiers référents se consacrent aux violences faites aux élus, vont à la rencontre de ces derniers et les écoutent, évaluent la situation, protègent et enquêtent.

De plus, quelque 1 800 élus se sont inscrits, depuis deux mois, au dispositif « Alarme élu », et pas moins de trois sites internet ont été déréférencés pour cause de cyberviolences grâce à la plateforme Pharos – plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements –, dont je vous vantais les mérites il y a quelques semaines.

Une circulaire du ministre de l’intérieur, du garde des sceaux et de moi-même est venue rappeler aux préfets et aux procureurs que cette cause était une priorité absolue et qu’elle appelait une action résolue de leur part.

Nous voulons aller plus loin : Mme la Première ministre a annoncé un plan national de prévention et de lutte contre les violences, qui s’inspire, mesdames, messieurs les sénateurs, de vos travaux et que je vous présenterai dans trois jours, le vendredi 7 juillet prochain.

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Monsieur le garde des Sceaux, il y a quelques semaines, vous avez adressé aux magistrats une circulaire qui faisait état de la conduite à tenir lorsque des infractions étaient commises au cours de manifestations. Immédiatement, le Syndicat de la magistrature, plus connu du grand public depuis une dizaine d'années grâce au tristement célèbre « mur des cons », adressait une contre-circulaire. Celle-ci expliquait en substance comment ne pas appliquer vos consignes.

Plus récemment, à la suite des événements qui ont animé toute cette séance de questions d'actualité au Gouvernement, le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué de presse intitulé : « Mort de Nahel : ce n'est pas à la justice d'éteindre une révolte. » Il y est expliqué, dans ce qui peut s'apparenter à une diatribe, de quelle façon il s'oppose au Gouvernement et aux syndicats policiers, et il y évoque des violences policières.

Je tiens à rappeler le principe suivant. Si la liberté syndicale est forte dans sa liberté d'expression, elle s'arrête là où le statut du magistrat l'arrête, c'est-à-dire à l'impossibilité de faire de la politique.

La parole est à Mme la Première ministre.

Oui !

Monsieur le sénateur Gérard Poadja, les accords de Matignon en 1988 ont manifesté la volonté des Calédoniens de mettre fin au cycle des violences.

Dix ans plus tard, l'accord de Nouméa a marqué une nouvelle étape, en renforçant la prise en compte de l'identité kanake, en fondant de nouvelles institutions, en organisant le transfert des compétences et en définissant le calendrier du processus d'exercice du droit à l'autodétermination.

Dans le respect des engagements pris en 1998 et sous l'autorité du Président de la République, les trois consultations référendaires prévues par l'accord de Nouméa ont été organisées en 2018, 2020 et 2021. À trois reprises, les Calédoniens ont fait la même réponse et, au soir de la troisième consultation, le 12 décembre 2021, le Président de la République a pris acte de la volonté de la majorité des Calédoniens de rester dans la République et dans la nation française.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, mon gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner les discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République, dans le respect des acquis de l'accord de Nouméa.

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, a confirmé dans un récent courrier adressé aux partenaires politiques que les transferts de compétences réalisés depuis 1998, tout comme le principe d'une citoyenneté calédonienne, n'avaient pas vocation à être remis en cause. Pour autant, les conditions d'accès à cette citoyenneté font d'ores et déjà l'objet d'échanges avec l'ensemble des partenaires politiques.

Monsieur le sénateur, je vous confirme que le prochain accord respectera la volonté exprimée par la majorité des Calédoniens.

Je vous confirme que le prochain accord ne remettra pas en cause le principe du partage de souveraineté qui est mentionné dans le préambule de l'accord de Nouméa.

Je forme le vœu que le prochain accord ne soit pas que juridique et institutionnel, mais poursuive l'ambition d'un destin commun calédonien.

Je suis prête à inviter l'ensemble des partenaires à la fin du mois d'août prochain pour un cycle de réunions trilatérales, qui doit nous permettre de conclure l'accord que les Calédoniens attendent. C'est bien évidemment en lien avec Gérald Darmanin, Jean-François Carenco et Sonia Backès que je prépare cette rencontre.

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour la réplique.

Mme Muriel Jourda. Monsieur le garde des sceaux, comment comptez-vous rappeler ce principe et le faire appliquer ?

Je suis un peu déçu.

J’attire tout de même votre attention sur un point : ce samedi, le 8 juillet, nous risquons de connaître un nouveau désastre, car Mme Mathilde Panot vient d’appeler la terre entière à manifester entre Persan et Beaumont-sur-Oise à l’occasion de l’anniversaire du décès d’Adama Traoré. Je vous engage à réfléchir à l’interdiction de cette manifestation !

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. le président. La parole est à Mme Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains.

Madame la sénatrice, je vous remercie de me poser cette question.

Je vous dirai d'abord sans ambages et de façon très claire que je partage totalement vos inquiétudes.

M. le président. La parole est à M. Gérard Poadja, pour le groupe Union Centriste.

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Monsieur le garde des sceaux, il y a quelques semaines, vous avez adressé aux magistrats une circulaire qui faisait état de la conduite à tenir lorsque des infractions étaient commises au cours de manifestations. Immédiatement, le Syndicat de la magistrature, plus connu du grand public depuis une dizaine d'années grâce au tristement célèbre « mur des cons », adressait une contre-circulaire. Celle-ci expliquait en substance comment ne pas appliquer vos consignes.

Plus récemment, à la suite des événements qui ont animé toute cette séance de questions d'actualité au Gouvernement, le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué de presse intitulé « Mort de Nahel : ce n'est pas à la justice d'éteindre une révolte ». Il y explique, dans ce qui peut s'apparenter à une diatribe, de quelle façon il s'oppose au Gouvernement et aux syndicats policiers, et il y évoque des « violences policières ».

Je tiens à rappeler le principe suivant : si la liberté syndicale est forte dans sa liberté d'expression, elle s'arrête là où le statut du magistrat l'arrête, c'est-à-dire à l'impossibilité de faire de la politique.

Le « mur des cons » contenait la photographie de M. Escarfail, qui a pour tort d'avoir vu sa fille se faire assassiner.

Entre les deux tours de l'élection présidentielle, le Syndicat de la magistrature, a affirmé qu'il s'agissait d'un deuxième tour « de cauchemar ».

Par ailleurs, le Syndicat de la magistrature souhaite choisir son ministre.

Oui !

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.

Madame la Première ministre, lors de sa prochaine visite en Nouvelle-Calédonie annoncée à la fin de ce mois, le Président de la République pourra voir par lui-même comment a grandi le cocotier dénommé « arbre de l’avenir » qu’il a planté à Ouvéa, avec Ginette, une petite fille kanake de l’île, le 4 mai 2018. Le Gouvernement s’est employé à faire pousser cet arbre de l’avenir, sous votre autorité et celle du ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Vous avez tracé le cadre – celui d’un « accord global et ambitieux » –, la perspective – la poursuite de l’« émancipation du pays, y compris en ce qui concerne certaines compétences régaliennes » –, les fondamentaux – un « peuple calédonien » qui prend ses racines dans « une citoyenneté calédonienne irréversible », une Nouvelle-Calédonie « une et indivisible », ce qui exclut toute partition du pays, un « référendum d’autodétermination de rassemblement » ou « de projet » au lieu de référendums binaires, comme je le défendais déjà devant notre assemblée le 4 mai 2021.

Madame la Première ministre, je suis Kanak, Calédonien et Français.

Je crois plus que jamais au destin commun entre la France et la Nouvelle-Calédonie, un destin commun nourri par une histoire, une langue, une école et des valeurs, mais aussi par une « souveraineté partagée ».

C’est pourquoi le prochain accord devra nous conduire à fusionner ce qui nous a toujours opposés jusqu’à présent : la souveraineté et la République.

Madame la Première ministre, confirmez-vous à la Haute Assemblée que vous êtes prête à vous inscrire dans cette perspective, dans le respect du résultat des trois référendums, pour que vive le peuple calédonien, que vive la Nouvelle-Calédonie et que vive la France ?

Mme Muriel Jourda. Monsieur le garde des sceaux, comment comptez-vous rappeler ce principe et le faire appliquer ?

Le Syndicat de la magistrature souhaite même qu'il n'y ait plus de ministère de la justice.

La parole est à Mme la Première ministre.

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Monsieur le sénateur Gérard Poadja, les accords de Matignon en 1988 ont manifesté la volonté des Calédoniens de mettre fin au cycle des violences.

Dix ans plus tard, l’accord de Nouméa a marqué une nouvelle étape, en renforçant la prise en compte de l’identité kanake, en fondant de nouvelles institutions, en organisant le transfert des compétences et en définissant le calendrier du processus d’exercice du droit à l’autodétermination.

Dans le respect des engagements pris en 1998 et sous l’autorité du Président de la République, les trois consultations référendaires prévues par l’accord de Nouméa ont été organisées en 2018, 2020 et 2021. À trois reprises, les Calédoniens ont fait la même réponse et, au soir de la troisième consultation, le 12 décembre 2021, le Président de la République a pris acte de la volonté de la majorité des Calédoniens de rester dans la République et dans la nation française.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, mon gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner les discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République, dans le respect des acquis de l’accord de Nouméa.

Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, a confirmé dans un récent courrier adressé aux partenaires politiques que les transferts de compétences réalisés depuis 1998, tout comme le principe d’une citoyenneté calédonienne, n’avaient pas vocation à être remis en cause. Pour autant, les conditions d’accès à cette citoyenneté font d’ores et déjà l’objet d’échanges avec l’ensemble des partenaires politiques.

Monsieur le sénateur, je vous confirme que le prochain accord respectera la volonté exprimée par la majorité des Calédoniens.

Je vous confirme que le prochain accord ne remettra pas en cause le principe du partage de souveraineté qui est mentionné dans le préambule de l’accord de Nouméa.

Je forme le vœu que le prochain accord ne soit pas que juridique et institutionnel, mais poursuive l’ambition d’un destin commun calédonien.

Je suis prête à inviter l’ensemble des partenaires à la fin du mois d’août prochain pour un cycle de réunions trilatérales, qui doit nous permettre de conclure l’accord que les Calédoniens attendent. C’est bien évidemment en lien avec Gérald Darmanin, Jean-François Carenco et Sonia Backès que je prépare cette rencontre.

J'aurais pu rappeler tout cela, mais je ne le ferai pas.

Madame la sénatrice, je vous remercie de me poser cette question.

Je vous dirai d'abord sans ambages et de façon très claire que je partage totalement vos inquiétudes.