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1361 amendements trouvés


25/01/2022 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20212022-341 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
Mme Valérie Boyer, M. Regnard, Mmes Muller-Bronn, Joseph, MM. Meignen, Meurant, Daubresse, Longuet, Mme Dumont, MM. S...

Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La République française reconnaît la barbarie et l’ampleur des massacres commis après le 19 mars 1962, notamment de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962, à l’égard de la population française, des militaires comme des civils engagés à nos côtés, de leurs...

25/01/2022 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20212022-341 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Regnard, Mme Muller-Bronn, MM. Meurant, Daubresse, Longuet, Mme Dumont, MM. Sido, Le Rudulier

Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc est abrogée. Exposé sommaire ...

25/01/2022 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20212022-341 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Valérie Boyer, M. Regnard, Mme Muller-Bronn, MM. Meignen, Meurant, Daubresse, Longuet, Mme Dumont, MM. Sido, Le R...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 5 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fait de commettre cette infraction est p...

25/01/2022 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Adopté)
Mme Valérie Boyer, M. Regnard, Mme Muller-Bronn, MM. Meignen, Meurant, Daubresse, Longuet, Mme Dumont, MM. Sido, Le R...

Alinéa 9 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Un député et un sénateur désignés par les commissions permanentes chargées de la mémoire et des anciens combattants de l’Assemblée nationale et du Sénat ; Exposé sommaire : L'article 3 institue une commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les har...

25/01/2022 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Regnard, Mmes Muller-Bronn, Joseph, MM. Meignen, Meurant, Daubresse, Longuet, Mme Dumont, MM. S...

Alinéa 5 Remplacer le mot : mentionnée par les mots : et de la date du 31 décembre 1975 mentionnés Exposé sommaire : Selon certains experts, la fermeture des camps et de certaines structures d’accueil n’a pas réglé la situation de certaines familles de Harkis. En 1981, 23 hameaux de forestage sur les 75 répertoriés n’étaient pas encore fe...

25/01/2022 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 2 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Regnard, Mmes Muller-Bronn, Joseph, MM. Meignen, Meurant, Daubresse, Longuet, Mme Dumont, MM. S...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : sur proposition de la commission mentionnée à l’article 3 Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit en son article 3 l’institution d’une commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algér...

25/01/2022 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 2 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Regnard, Mme Muller-Bronn, MM. Meignen, Daubresse, Meurant, Longuet, Mme Dumont, MM. Sido, Le R...

Alinéa 1 Après le mot : peuvent insérer les mots : , en tant que victimes d’une politique de ségrégation sociale, Exposé sommaire : La ségrégation se définie comme une action par laquelle on met un élément à part, on le sépare d’un ensemble . La façon dont ont été accueillis les harkis, les moghaznis et les personnels des diverses forma...

25/01/2022 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Regnard, Mme Muller-Bronn, MM. Meignen, Meurant, Daubresse, Longuet, Mme Dumont, MM. Sido, Le R...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : S’agissant des harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local et leurs familles rapatriées sur son territoire, la France reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait de l’abandon de certains d’entre eux arrivés par leurs propres moyens dans le plus grand dénuement...

25/01/2022 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Regnard, Mme Muller-Bronn, MM. Meignen, Meurant, Daubresse, Longuet, Mme Dumont, MM. Sido, Le R...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l’accueil attentatoire à la dignité humaine de ceux qui ont été relégués dans des structures de toute nature où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu’à des spoliations, à des privations et à des atteintes aux libertés indiv...

25/01/2022 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Regnard, Mmes Muller-Bronn, Joseph, MM. Meignen, Meurant, Daubresse, Longuet, Babary, Mme Dumon...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait de l’ordre donné par le Gouvernement français de ne pas rapatrier les harkis et leurs familles, conduisant de fait à leur abandon sur le territoire algérien, postérieurement aux déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relati...

25/01/2022 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Regnard, Mmes Muller-Bronn, Joseph, MM. Meignen, Meurant, Daubresse, Longuet, Babary, Mme Dumon...

Alinéa 1 Après le mot : Algérie insérer les mots : en tant que citoyens français Exposé sommaire : Il existe une demande importante chez de nombreux harkis d’inscrire dans le marbre de la loi qu’avant d’être des harkis, ou des personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local, ceux-ci sont des cito...

19/01/2022 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Grosperrin, Burgoa, Meurant, Bernard Fournier, Anglars, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mme Chauvin, M. Panunzi, Mme Ma...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce refus de délivrance d’un titre d’accès ne peut pas être décidé plus de trois mois après la constatation des faits par les organisateurs de ces manifestations. » Exposé som...

18/01/2022 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 3 quinquies (Adopté)
MM. Grosperrin, Burgoa, Meurant, Pellevat, Anglars, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mmes Borchio Fontimp, Chauvin, M. Panun...

Après l’article 3 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur et des sports, il est établi un recensement des établissements scolaires et d’enseignement supérieur proposant des aménagements dans leurs cursus de formation pour les sportifs de h...

11/01/2022 — Amendement N° 68 4ème rectif. au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Noël, Thomas, Muller-Bronn, MM. Daniel Laurent, Duplomb, Meurant, Mme Pluchet, M. Houpert

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - après le premier alinéa du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En tout état de cause, l’accès par des personnes mineures aux lieux recevant du public ne peut être subordonné à la présentation d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal, ni d’un certificat de rétablissement à la...

11/01/2022 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Noël, Thomas, Muller-Bronn, MM. Duplomb, Daniel Laurent, Meurant, Houpert

Alinéa 6 Après le mot : lieux insérer les mots : , à l’exception des activités sportives, établissements Exposé sommaire : Cet amendement est une mesure de bon sens qui vise à permettre de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club, sans avoir à présenter de pass sanitaire. La ...

11/01/2022 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Noël, Thomas, Muller-Bronn, MM. Daniel Laurent, Duplomb, Meurant, Houpert

Alinéa 6 Après le mot : lieux insérer les mots : , à l’exception des lieux de culture, établissements Exposé sommaire : A l’heure où le Gouvernement ne cesse d’en appeler à la société « inclusive » et à la « culture pour tous », il semble particulièrement discutable de conditionner l’accès aux lieux de culture à un justificatif vaccinal. ...

11/01/2022 — Amendement N° 55 2ème rectif. au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Noël, Thomas, Muller-Bronn, MM. Daniel Laurent, Duplomb, Meurant, Houpert

Alinéa 6 Remplacer les mots : à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant par les mots : au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par Exposé sommaire : Amendement de repli. L'intérêt de la santé publique est de s'assurer que les personnes infectées du Covid ne pénètrent p...

11/01/2022 — Amendement N° 54 2ème rectif. au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Noël, Thomas, Muller-Bronn, MM. Daniel Laurent, Duplomb, Meurant, Houpert

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa, qui conditionne l’accès à certains établissements à la détention d’un justificatif de statut vaccinal, est discriminatoire en ce qu’il restreint l’accès auxdits lieux aux seules personnes vaccinées. Cette exclusion assumée du Gouvernement pour cette population est inacceptable ; e...

11/01/2022 — Amendement N° 53 4ème rectif. au texte N° 20212022-333 - Article 3 (Non soutenu)
Mmes Noël, Thomas, Muller-Bronn, MM. Daniel Laurent, Duplomb, Meurant, Houpert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article relevé du secteur de la santé psychiatrique. Il vise à encadrer les mesures d’isolement et de contention. Cet article n’a pas sa place dans un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire actuelle. Il peut même entretenir une confusion délétère entre le secteur de la santé mentale et...