Photo de Sebastien Pla

Amendements de Sebastien PlaLes derniers commentaires sur Sebastien Pla en RSS


1455 amendements trouvés


01/08/2022 — Amendement N° 461 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 14 quater (Adopté)
MM. Marie, Tissot, Mmes Poumirol, Van Heghe, M. Bourgi, Mmes Harribey, Féret, M. Todeschini, Mme Blatrix Contat, M. K...

Après l’article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés. II. – Le I s’applique à compter de 2022. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compen...

01/08/2022 — Amendement N° 460 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 4 quater (Rejeté)
MM. Marie, Tissot, Mmes Poumirol, Van Heghe, M. Bourgi, Mmes Harribey, Féret, M. Todeschini, Mme Blatrix Contat, M. K...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 43 524 928 842 par le montant : 43 538 628 842 II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la septième ligne, le montant : « 101 006 000 » est remplacé par le montant : « 114 706 000 » ; III. – Alinéa 8 Remplacer le montant : 43 524 928 842 par le montant : 43 538 628 842 IV. ...

01/08/2022 — Amendement N° 388 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Tombe)
Mmes Lubin, Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Bourgi, Pla, Mmes Harribey, Blatrix Contat, M...

Mission Économie I. – Créer le programme : Garantie d’autonomie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de...

01/08/2022 — Amendement N° 387 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Tombe)
Mmes Lubin, Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Bourgi, Pla, Mmes Harribey, Blatrix Contat, M...

Mission Économie I. – Créer le programme : Indexation des pensions de retraite II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer...

01/08/2022 — Amendement N° 386 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mmes Lubin, Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Mme Féret, MM. Bourgi, Pla, Mmes Harribey, Bl...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du 1 de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le mot : « également » est supprimé ; 2° Les mots : « la réduction » sont remplacés par les mots : « un crédit ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’i...

01/08/2022 — Amendement N° 385 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 1er E (Rejeté)
Mmes Lubin, Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Mme Féret, MM. Bourgi, Pla, Mmes Harribey, Bl...

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition qui permet de ne pas comptabiliser dans le contingent légal ou conventionnel les heures supplémentaires lorsque les jours de RTT qui en résultent ont été monétisés. Il s'agit de ne pas faire sortir les salariés du champ de la pr...

01/08/2022 — Amendement N° 384 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 1er E (Rejeté)
Mmes Lubin, Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Mme Féret, MM. Bourgi, Pla, Mmes Harribey, Bl...

Alinéa 1 1° Supprimer les mots : tout ou partie 2° Après le mot : repos insérer les mots : dans la limite de 20 demi-journées, Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter à 5 jours de RTT par an (ou 10 demi-journées) la possibilité de transformer des RTT en salaire dans le souci de la protection de l'intérêt et de la santé des s...

01/08/2022 — Amendement N° 383 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 1er E (Rejeté)
Mmes Lubin, Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Bourgi, Mme Féret, M. Pla, Mmes Harribey, Bla...

Alinéa 1 1° Supprimer les mots : et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche 2° Remplacer les mots : quelle que soit la taille de l’entreprise par les mots : sous réserve qu’une convention ou un accord de branche, d’établissement ou d’entreprise l’autorise Exposé sommaire : Cet amend...

01/08/2022 — Amendement N° 381 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kerrouche, Mmes Poumirol, Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Mme Féret, MM. Bourgi, Pla, Mmes Blatrix Cont...

Mission Travail et emploi I. – Créer le programme : Hausse du point d’indice des agents publics des Chambres des métiers et de l’artisanat II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minor...

01/08/2022 — Amendement N° 372 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Féraud, Mmes Poumirol, Lubin, MM. Michau, Cozic, Tissot, Mme Féret, MM. Todeschini, Bourgi, Mmes E...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de ménages locataires ou propriétaires éligibles au chèque énergie et bénéficiant d’un chauffage collectif qui ne peuvent, en l’état du ...

01/08/2022 — Amendement N° 316 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er A (Rejeté)
MM. Tissot, Antiste, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, MM. Bourgi, Cardon, Chantrel, Mme Conconne, MM. Cozic, Devinaz, M...

Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 19° de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 5, 69 € » est remplacé par le montant : « 7, 50 € » et les mots : « un minimum et un maximum fixés par arrêté du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « 50 % et 70 ...

01/08/2022 — Amendement N° 315 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er C (Rejeté)
MM. Tissot, Cardon, Mme Blatrix Contat, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Cozic, Devinaz, Mmes Espag...

Après l'article 1er C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3261-3-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « L’obligation de prise en charge issue du premier alinéa entre en vigueur le 1 er septembr...

01/08/2022 — Amendement N° 302 4ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er G (Rejeté)
MM. Gillé, Montaugé, Joël Bigot, Bourgi, Chantrel, Devinaz, Durain, Mmes Espagnac, Martine Filleul, Harribey, M. Patr...

Après l'article 1er G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « clos », la fin du 1 du III de l’article 51 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi rédigée : « à compter du 1 er janvier 2019. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, p...

01/08/2022 — Amendement N° 301 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er G (Retiré)
MM. Gillé, Montaugé, Joël Bigot, Bourgi, Chantrel, Devinaz, Durain, Mmes Espagnac, Martine Filleul, Harribey, M. Patr...

Après l'article 1 er G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le e du 1 du I de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes visées ci-dessus de déduction pour épargne de précaution sont réévaluées chaque année au 1 er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la c...

01/08/2022 — Amendement N° 178 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Briquet, MM. Chantrel, Ca...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les inégalités territoriales et les possibilités d’adaptation de la remise sur les carburants aux spécificités des zones de revitalisation rurale, au sens de l’article 1465 A du code général des ...

01/08/2022 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cardon, Cozic, Devinaz, Mme Féret, MM. Patrice Joly, Mérillou, Mme Monier, MM. Pla, T...

Mission Transformation et fonction publiques I. – Créer le programme : Revalorisation de l’indemnité de résidence II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouver...

01/08/2022 — Amendement N° 109 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Montaugé, Joël Bigot, Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Durain, Mérillou, Michau, Mmes Monier, Poumirol, MM. ...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 151 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les seuils de recettes mentionnés ci-dessus sont réévalués chaque année au 1 er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondis à l’euro...

01/08/2022 — Amendement N° 108 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Montaugé, Joël Bigot, Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Durain, Mérillou, Michau, Mme Monier, M. Pla, Mme Pou...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce seuil de bénéfice taxé à taux réduit est réévalué chaque année au 1 er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondi ...

01/08/2022 — Amendement N° 107 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Montaugé, Joël Bigot, Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Durain, Mérillou, Michau, Mmes Monier, Poumirol, MM. ...

Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 151 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » et l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impô...

01/08/2022 — Amendement N° 81 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
MM. Pla, Michau, Tissot

Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière ligne du tableau du second alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Compensation aux collectivités territoriales de la revalorisation du point d’indice dans la f...