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Interventions en hémicycle de Sebastien Pla


39 interventions trouvées.

L’inflation a permis de tenir une promesse électorale particulièrement attendue par les agents de la fonction publique, à savoir la revalorisation du point d’indice. Merci pour eux ! Mais cette généreuse annonce se fait dans le dos des collectivités locales et, comme souvent, de manière unilatérale et sans concertation. C’est d’ailleurs une co...

Depuis le début de l’été, chaque jour, plusieurs départements français sont frappés par des départs d’incendie dont certains sont d’une intensité incroyable – ce fut malheureusement le cas récemment en Gironde. Ces épisodes n’affectent pas uniquement le pourtour méditerranéen, historiquement très touché, comme dans mon département de l’Aude, o...

Les familles font face à une augmentation élevée des dépenses : nourriture, énergie, activités extrascolaires, etc. Les fournitures scolaires ne font malheureusement pas exception. Le prix de ces fournitures va en effet augmenter de 10 % à 40 % par rapport à l’année précédente. L’allocation de rentrée scolaire (ARS) stagne pendant que le prix ...

Cet amendement vise à rendre éligibles au remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) les activités constituant « le prolongement de l’acte de production », au titre desquelles on retrouve la méthanisation agricole, à savoir l’activité de « production et, le cas ...

Cet amendement a pour objet de préciser la composition de la Codar. Si cette composition est renvoyée à un décret, l’alinéa 12 de l’article 5 en fixe néanmoins le cadre global, qui prévoit notamment la représentation des organisations syndicales représentatives. Or notre amendement vise à s’assurer de la présence de toutes les organisations sy...

Cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport sur la création, à l’échelle nationale, d’un fonds professionnel mutuel et solidaire, encadré par les pouvoirs publics – l’État et l’Union européenne –, qui participeraient à son financement. Un tel fonds ferait intervenir une diversité de contributeurs au nom de la sécurité alimentaire et d...

L’article 2 prévoit que les contrats d’assurance éligibles aux subventions devront respecter un cahier des charges, défini par arrêté, sur proposition des ministres chargés de l’agriculture et de l’économie, et qui fixera un barème de prix pour chaque production. Cet amendement vise à donner à ce cahier des charges une nouvelle fonction : form...

À l’alinéa 2 de cet article, il est écrit que la troisième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) « participe à l’indemnisation des pertes de récolte ou de culture résultant d’aléas climatiques », dont les montants seront fixés par décret en fonction de la nature des productions et du type de contrats d’assuranc...

Certes, monsieur le ministre, mais la récurrence, quelle que soit l’intensité, compte aussi. Prenons l’exemple de la viticulture dans l’Aude. L’an dernier, comme tous les secteurs agricoles en France, elle a été frappée très fortement. Mais elle a aussi été touchée les trois années précédentes, donc quatre années de suite, à des niveaux d’inte...

Les zones de revitalisation rurale ne constituent pas des ensembles homogènes et ne reflètent pas la diversité des territoires ruraux. Ces territoires sont classés en tête des territoires délaissés. Aujourd’hui, 51 % des ruraux estiment que le monde rural est abandonné, notamment en raison des problèmes d’accessibilité aux services publics, de ...

La règle de « constructibilité limitée » applicable dans les communes soumises au RNU limite les possibilités de délivrer des autorisations de construire aux seules parties urbanisées de la commune. Des exceptions prévues dans le code de l’urbanisme permettent de délivrer des autorisations, notamment pour des « changements de destination » ou ...

Cet amendement vise à préserver les terres arables soumises à une forte pression de l’urbanisation. Nous avons perdu 600 000 hectares en dix ans, comme le soulignait le sénateur Cabanel voilà quelques instants, soit l’équivalent, par exemple, de mon département, l’Aude. S’y ajoute la mise en œuvre de zones de non-traitement (ZNT) ou d’aménage...

La filière vitivinicole, fleuron de notre économie, enchaîne les malheurs depuis quatre ans – taxe Trump, crise sanitaire qui a fait perdre plus de 1, 5 milliard d’euros, aléas climatiques violents, comme cette année le gel généralisé, etc. – à tel point que l’Espagne est passée devant la France cette année en matière de production viticole. N...

Au-delà de la limite de cinq ans prévue à cet article, le conjoint collaborateur pourra choisir de continuer son activité avec le statut de conjoint salarié ou celui de conjoint associé. Le choix du statut doit être fait en prenant en compte ce qui lie déjà les deux époux, c’est-à-dire leur régime matrimonial, mais également des considérations...

Cet amendement tend à établir une nouvelle rédaction de l’article 12, conforme à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. Celle-ci dispose que la participation financière des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire est réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés au term...

La protection sociale complémentaire dans la fonction publique telle qu’elle est prévue par l’ordonnance du 17 février 2021 est organisée de façon spécifique, distincte de celle qui existe au sein du secteur privé. Or la rédaction actuelle du texte qui nous est soumis comporte une ambiguïté, qu’il convient de lever. Il est ainsi proposé d’indi...

L’harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents et la création d’un mécanisme d’exonération fiscale et sociale en la matière rendent nécessaire une évaluation quantitative afin, si besoin est, d’adapter le dispositif et d’encourager la couverture la plus large...

Le coût du travail saisonnier en France est 27 % plus élevé qu’en Allemagne, 37 % plus élevé qu’en Italie et 75 % plus élevé qu’en Pologne. Les fruits et légumes, majoritairement importés en France, proviennent de pays qui n’ont pas les mêmes règles et les mêmes contraintes environnementales que nous. La problématique du secteur agroalimentaire...

Il existe en France 11 510 coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). À ce jour, un agriculteur sur deux y est adhérent. Ces coopératives ont permis de promouvoir diverses formes de mutualisations et ont été pionnières pour le développement des groupements d’employeurs dans la coopération agricole. Cependant, elles sont toujours ex...