Photo de Serge Babary

Amendements de Serge BabaryLes derniers commentaires sur Serge Babary en RSS


1659 amendements trouvés


26/10/2021 — Amendement N° COM-14 rectifié au texte N° 20212022-088 - Article 2 (Satisfait)
Mme Muller-Bronn, M. Pellevat, Mme Pluchet, MM. Paccaud, Mizzon, Mme Noël, MM. Reichardt, Babary, Chatillon, Anglars,...

Alinéa 17 Modifier ainsi la première phrase : « Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport exposant les mesures prises en application du présent article depuis l’entrée en vigueur de cette même loi et précisant leur impact sur les indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination, le taux de positi...

26/10/2021 — Amendement N° COM-13 rectifié au texte N° 20212022-088 - Article 2 (Rejeté)
Mme Muller-Bronn, M. Pellevat, Mme Noël, MM. Mizzon, Reichardt, Mme Thomas, MM. Chatillon, Babary, Charon, Houpert, P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la suppression de l'article 2, qui proroge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par voie réglementaire le passe sanitaire. En effet, la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie ...

26/10/2021 — Amendement N° COM-12 rectifié au texte N° 20212022-088 - Article 1er (Rejeté)
Mme Muller-Bronn, M. Pellevat, Mme Noël, M. Mizzon, Mme Thomas, MM. Chatillon, Reichardt, Babary, Klinger, Houpert, P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 1. En effet, cet article reporte au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021 par l’article 7 de la loi du 23 mars 2020. Par cet article, le Gouvernement garderait ainsi la poss...

26/10/2021 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20212022-055 - Article 10 (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Genet, Charon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Karoutchi, Mme Canayer, MM. Daubresse, ...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le h du même 3° est complété par les mots : «, sur la base de la nature d’activité du travailleur indépendant déterminée dans les conditions mentionnées aux cinquième à huitième alinéa de l’article L. 6331-50 du même code ». II. – Après l’alinéa 13 Insérer quatre alinéas ains...

20/10/2021 — Amendement N° COM-2 5ème rectif. au texte N° 20202021-764 - Article 3 ter (Adopté)
MM. Burgoa, Iacovelli, Karoutchi, Mme Estrosi Sassone, MM. Cardoux, Pointereau, Mme Chauvin, MM. Somon, Bonnus, Mme M...

I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L’article L. 222-5-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : II. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : III. – Après l’alinéa 4 Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Avant le dern...

20/10/2021 — Amendement N° COM-1 5ème rectif. au texte N° 20202021-764 - Article 15 (Adopté)
MM. Burgoa, Iacovelli, Karoutchi, Mme Estrosi Sassone, MM. Cardoux, Pointereau, Mme Chauvin, MM. Somon, Bonnus, Mme M...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'évaluation est réalisée par les services du département. Dans le cas où le président du conseil départemental délègue la mission d’évaluation à une structure du secteur public ou du secteur associatif, les services du département assurent un contrôle régulier des conditions d’évaluation pa...

19/10/2021 — Amendement N° COM-15 rectifié au texte N° 20202021-641 - Article 1er (Rejeté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Pellevat, Daubresse, Burgoa, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Karoutchi, Mmes Demas, Belrhiti, MM. ...

Alinéa 34 I. Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – En vue d’obtenir l’autorisation mentionnée à l’article L. 333-2, la société objet de la prise de contrôle ou le bénéficiaire de cette prise de contrôle peut proposer, dans un délai fixé par décret, des mesures de nature à remédier aux effets de l’opération notifiée en s’engageant, par la conclus...

19/10/2021 — Amendement N° COM-14 rectifié au texte N° 20202021-641 - Article 1er (Retiré)
Mme Estrosi Sassone, MM. Pellevat, Daubresse, Burgoa, Mme Chauvin, M. Karoutchi, Mmes Demas, Belrhiti, MM. Klinger, C...

Alinéa 24 I-. Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Les cessions de parts sociales ou d’actions entre parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclus, ou à des cohéritiers ou à leur conjoint survivant ainsi que les actes conclus entre indivisaires en application des articles 815-14, 815-15 et 883 du code civil ; II-. Après l’alinéa 24, insérer t...

19/10/2021 — Amendement N° COM-2 2ème rectif. au texte N° 20202021-641 - Article 3 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Jean Pierre Vogel, Karoutchi, Mmes Demas, Deroche, MM. Brisson, Milon, Cardoux, Bu...

Alinéa 4 Après la seconde occurrence du mot : société insérer les mots : , par le représentant légal de la société ou par son délégataire Exposé sommaire : Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à préciser que l’obligation déclarative peut-être accomplie par le représentant légal de la société ou son délégataire et pas seulem...

18/10/2021 — Amendement N° 75 2ème rectif. au texte N° 20212022-047 - Article 4 (Rejeté)
M. Paccaud, Mme Canayer, M. Chasseing, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Cadec, Levi, Mme Thomas, MM. Burgoa, Pointereau, Ala...

Alinéa 2 Après le mot : volontaire insérer les mots : , une personne investie d’un mandat électif local Exposé sommaire : L’article 4 vise à renforcer la répression des violences délictuelles commises contre les forces de sécurité intérieure. Les maires et leurs adjoints, détenteurs d'un pouvoir de police, sont eux-mêmes confrontés à la v...

18/10/2021 — Amendement N° COM-8 rectifié au texte N° 20202021-641 - Article 3 (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Jean Pierre Vogel, Karoutchi, Mmes Demas, Deroche, MM. Brisson, Milon, Cardoux, Bu...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 141-1-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un ...° ainsi rédigé : « ...° Ont notamment accès, pour l’exercice de leurs missions de service public, dans les conditions et selon les modalités définies par convention avec les autorités qui les détiennen...

18/10/2021 — Amendement N° COM-5 2ème rectif. au texte N° 20202021-641 - Article 3 (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Jean Pierre Vogel, Karoutchi, Mmes Demas, Deroche, MM. Brisson, Milon, Cardoux, Bu...

Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : II. – Les articles 1 à 3 de la présente loi entrent en vigueur à une date, dans des conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Le seuil mentionné au I bis de l’article L. 333-2 du code rural et de la pêche m...

18/10/2021 — Amendement N° COM-4 rectifié au texte N° 20202021-641 - Article 3 (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Jean Pierre Vogel, Karoutchi, Mmes Demas, Deroche, MM. Brisson, Milon, Cardoux, Bu...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 141-1-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un ...° ainsi rédigé : « ...° Ont accès, au même titre que les autorités mentionnées au 2° de l’article L. 561-46 du code monétaire et financier, à l'intégralité des informations relatives aux bénéficiaires ...

18/10/2021 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20202021-641 - Article 3 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Jean Pierre Vogel, Karoutchi, Mmes Demas, Deroche, MM. Brisson, Milon, Cardoux, Bu...

Alinéa 6, seconde phrase : Remplacer les mots : Dans le cas où les opérations prévues au I du présent article interviennent sans le concours d’un notaire par les mots : Pour les opérations sociétaires prévues au I du présent article, que celles-ci interviennent avec ou sans le concours d’un notaire Exposé sommaire : Le présent amendement ...

18/10/2021 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20202021-641 - Article 1er (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Jean Pierre Vogel, Karoutchi, Mmes Demas, Deroche, MM. Brisson, Milon, Cardoux, Bu...

Alinéa 8 Remplacer les mots : parcelles agricoles Par les mots : biens immobiliers à usage ou à vocation agricole Exposé sommaire : L’alinéa 8 du présent article apporte des précisions relatives à l’alinéa 7 sur la façon de calculer les hectares détenus et exploités par le cessionnaire pour apprécier sa situation au regard du seuil signif...

12/10/2021 — Amendement N° COM-9 3ème rectif. au texte N° 20202021-875 - Article 2 bis (Satisfait)
MM. Brisson, Karoutchi, Sol, Burgoa, Mme Canayer, M. Regnard, Mme Belrhiti, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, M. Anglar...

I. Supprimer les mots « et les communes ou leurs groupements » II. Remplacer le mot « peuvent » par le mot « peut » III. Supprimer les mots «, dans le cadre de leurs compétences respectives, » Exposé sommaire : Amendement de repli souhaitant s’assurer que la prise en charge de la mise à disposition des moyens pour garantir aux directeurs d’...

12/10/2021 — Amendement N° COM-8 3ème rectif. au texte N° 20202021-875 - Article 2 bis (Adopté)
MM. Brisson, Karoutchi, Sol, Burgoa, Mme Canayer, M. Regnard, Mme Belrhiti, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, M. Anglar...

Rédiger ainsi cet article : « Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État met à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers ». Exposé sommaire : Un directeur d’école dont la taille ou les spécificités le justifient doit être ass...

12/10/2021 — Amendement N° COM-7 3ème rectif. au texte N° 20202021-875 - Article 2 (Adopté)
MM. Brisson, Karoutchi, Sol, Burgoa, Mme Canayer, M. Regnard, Mme Belrhiti, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, M. Anglar...

Alinéa 10 Après le mot « carrière », insérer les mots « et obligatoirement tous les cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’une formation soit proposée aux directeurs d’école a minima tous les 5 ans. En effet, marquée par un profond malaise, la profession de directeurs d’école connait une crise d’attractivité. Ainsi, 13% ...

12/10/2021 — Amendement N° COM-6 3ème rectif. au texte N° 20202021-875 - Article 2 (Adopté)
MM. Brisson, Karoutchi, Sol, Burgoa, Mme Canayer, M. Regnard, Mme Belrhiti, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, M. Anglar...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le directeur participe à l’encadrement du système éducatif. Il peut être chargé de missions de formation ou de coordination. L’ensemble de ces missions est défini à la suite d’un dialogue tenu tous les deux ans avec l’inspection académique ». Exposé sommaire : Cet amendement conforte le directeur dan...

12/10/2021 — Amendement N° COM-5 3ème rectif. au texte N° 20202021-875 - Article 2 (Adopté)
MM. Brisson, Karoutchi, Sol, Burgoa, Mme Canayer, M. Regnard, Mme Belrhiti, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, M. Anglar...

Après l’alinéa 7, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 30 juin de chaque année, lors d’une réunion du conseil départemental de l’Éducation nationale, l’autorité compétente en matière d’éducation rend compte de l’utilisation effective lors de l’année scolaire en cours des décharges d’enseignement et de leurs motifs pour exercice de l’em...