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413 interventions trouvées.

Alors que les grandes entreprises et les PME ont bénéficié d'une succession de plans et de mesures ciblées ces dernières années, les travailleurs indépendants ont souvent été laissés de côté. Le dernier texte les concernant au premier chef remonte à 1994 !

L'amendement COM-23 vise à réduire de dix-huit à quatre mois le délai de l'habilitation demandée par le Gouvernement pour clarifier par ordonnance le texte du code de l'artisanat. Si la demande est légitime, le délai est trop long, nous considérons que cette clarification doit intervenir avant l'élection présidentielle. L'amendement COM-23 est...

L'amendement COM-24 vise à sécuriser juridiquement et opérationnellement les élections des comités sociaux et économiques de CCI France et des chambres de commerce et d'industrie de région, au niveau national comme local. L'amendement COM-24 est adopté. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le sujet des travailleurs indépendants figure parmi les priorités de notre délégation aux entreprises depuis longtemps. Le 12 novembre 2020, nous avions consacré une table ronde à la situation des indépendants face à la crise. En juillet dernier, dans le cadre des travaux de Martine Berthet, Michel Canévet et Fabien Gay sur les nouveaux modes d...

Le sujet des travailleurs indépendants figure parmi les priorités de notre délégation aux entreprises depuis longtemps. Le 12 novembre 2020, nous avions consacré une table ronde à la situation des indépendants face à la crise. En juillet dernier, dans le cadre des travaux de Martine Berthet, Michel Canévet et Fabien Gay sur les nouveaux modes d...

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j'aimerais vous poser une première question sur l'article 1er du projet de loi, qui ambitionne de fusionner en un statut unique le régime de l'entrepreneur individuel et celui de l'EIRL. Ce faisant, votre projet de loi souhaite faire bénéficier les entrepreneurs individ...

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j'aimerais vous poser une première question sur l'article 1er du projet de loi, qui ambitionne de fusionner en un statut unique le régime de l'entrepreneur individuel et celui de l'EIRL. Ce faisant, votre projet de loi souhaite faire bénéficier les entrepreneurs individ...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 177, je souhaitais voter pour.

Mon propos n’ira pas du tout dans le même sens que celui des orateurs précédents. Le présent amendement vise à rendre le tribunal de commerce de Paris compétent pour connaître des actions engagées à l’encontre des entreprises qui méconnaîtraient leurs obligations au titre la loi dite « vigilance », car son expertise et son organisation en font...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la loi Pacte a modifié le mode de scrutin des juges consulaires. Ces derniers sont élus non plus par les juges en exercice, les anciens juges et les délégués consulaires, mais par les membres des CCI et CMA. Or, en supprimant les délégués consulaires, la loi Pacte a malh...

Cet amendement vise à préciser que les friches et délaissés urbains sont considérés comme artificialisés, afin que les projets réalisés sur ceux-ci ne soient pas pris en compte dans l’évaluation de l’atteinte des objectifs de réduction du rythme d’artificialisation.

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Monsieur le ministre, partout dans le monde, l’activité repart et les économies se relancent après la crise sanitaire. En France, nous assistons à un rebond technique : après l’effondrement de 8 % du PIB, sa progression devrait atteindre 6 % cette...

La transition climatique ne pourra se faire sans les entreprises. Afin de piloter cette transition, celles-ci ont besoin de normes portant sur leur durabilité ; il s’agit d’échapper aux normes anglo-saxonnes. Ces normes qu’il convient de prévoir sont en voie d’élaboration et d’harmonisation à l’échelon européen. Le projet de directive sur la p...

La transition climatique ne pourra se faire sans les entreprises. Afin de piloter cette transition, celles-ci ont besoin de normes portant sur leur durabilité ; il s’agit d’échapper aux normes anglo-saxonnes. Ces normes qu’il convient de prévoir sont en voie d’élaboration et d’harmonisation à l’échelon européen. Le projet de directive sur la p...