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Interventions en commissions de Serge Babary


235 interventions trouvées.

Alors que les grandes entreprises et les PME ont bénéficié d'une succession de plans et de mesures ciblées ces dernières années, les travailleurs indépendants ont souvent été laissés de côté. Le dernier texte les concernant au premier chef remonte à 1994 !

L'amendement COM-23 vise à réduire de dix-huit à quatre mois le délai de l'habilitation demandée par le Gouvernement pour clarifier par ordonnance le texte du code de l'artisanat. Si la demande est légitime, le délai est trop long, nous considérons que cette clarification doit intervenir avant l'élection présidentielle. L'amendement COM-23 est...

L'amendement COM-24 vise à sécuriser juridiquement et opérationnellement les élections des comités sociaux et économiques de CCI France et des chambres de commerce et d'industrie de région, au niveau national comme local. L'amendement COM-24 est adopté. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le sujet des travailleurs indépendants figure parmi les priorités de notre délégation aux entreprises depuis longtemps. Le 12 novembre 2020, nous avions consacré une table ronde à la situation des indépendants face à la crise. En juillet dernier, dans le cadre des travaux de Martine Berthet, Michel Canévet et Fabien Gay sur les nouveaux modes d...

Le sujet des travailleurs indépendants figure parmi les priorités de notre délégation aux entreprises depuis longtemps. Le 12 novembre 2020, nous avions consacré une table ronde à la situation des indépendants face à la crise. En juillet dernier, dans le cadre des travaux de Martine Berthet, Michel Canévet et Fabien Gay sur les nouveaux modes d...

Le sujet des travailleurs indépendants figure parmi les priorités de notre délégation aux entreprises depuis longtemps. Le 12 novembre 2020, nous avions consacré une table ronde à la situation des indépendants face à la crise. En juillet dernier, dans le cadre des travaux de Martine Berthet, Michel Canévet et Fabien Gay sur les nouveaux modes d...

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j'aimerais vous poser une première question sur l'article 1er du projet de loi, qui ambitionne de fusionner en un statut unique le régime de l'entrepreneur individuel et celui de l'EIRL. Ce faisant, votre projet de loi souhaite faire bénéficier les entrepreneurs individ...

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j'aimerais vous poser une première question sur l'article 1er du projet de loi, qui ambitionne de fusionner en un statut unique le régime de l'entrepreneur individuel et celui de l'EIRL. Ce faisant, votre projet de loi souhaite faire bénéficier les entrepreneurs individ...

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j'aimerais vous poser une première question sur l'article 1er du projet de loi, qui ambitionne de fusionner en un statut unique le régime de l'entrepreneur individuel et celui de l'EIRL. Ce faisant, votre projet de loi souhaite faire bénéficier les entrepreneurs individ...

Mes cher(e)s collègues, Il ne se passe pas une journée sans que plusieurs entreprises subissent une cyberattaque ! Nous nous sommes saisis de ce sujet majeur de préoccupation pour la vie quotidienne, voire pour la survie des entreprises. Depuis lors, l'actualité et les remontées de terrain nous montrent que nous avons bien fait et qu'il est ur...

Je remercie les rapporteurs pour ce remarquable travail, très dense et précis. Je signale la présence, dans les départements, de cybergendarmes qui seront des référents numériques dans les gendarmeries. J'ouvre le débat sur vos conclusions.

Je vous remercie pour ces précisions et soumets les conclusions du rapport à votre approbation. Ne relevant aucune opposition, je constate que le rapport est approuvé à l'unanimité par la Délégation aux entreprises. La séance est levée à 10 heures 30.

Le leader dans ce domaine est un libraire qui a eu une idée de génie : cette idée peut être reprise par les libraires traditionnels qui ont été incités, comme les autres commerçants, à prendre le virage du numérique. Ceux qui l'ont fait rencontrent des succès incroyables et certains ont démultiplié leur activité. Amazon est évidemment impériali...

Monsieur le président-directeur général, vos propos liminaires éclairent l'action économique de votre groupe et son succès dans une période extrêmement difficile. La crise a conféré une certaine accélération aux nouvelles formes de commerce que vous avez évoquées. L'omnicanalité décrit les nouvelles formes qui ont été mises en place pour répon...

L'essor du commerce se fonde précisément sur les besoins des clients : développement des grandes surfaces, du drive, et maintenant du commerce en ligne. On ne stoppera pas cet essor, car il accentue le confort des consommateurs. Cela étant, il ne faut pas s'interdire de mieux réglementer. Je précise que la Convention citoyenne pour le climat n'...

Vous avez récemment rencontré la nouvelle directrice générale de l'OMC. Quelles avancées en attendez-vous ? Je pense en particulier au blocage de l'instance d'appel de l'OMC par les États-Unis depuis quelques mois, et à la posture habituelle de la Chine, qui se déclare toujours pays en développement pour obtenir des exemptions en matière de dév...

Vous avez récemment rencontré la nouvelle directrice générale de l'OMC. Quelles avancées en attendez-vous ? Je pense en particulier au blocage de l'instance d'appel de l'OMC par les États-Unis depuis quelques mois, et à la posture habituelle de la Chine, qui se déclare toujours pays en développement pour obtenir des exemptions en matière de dév...

Merci de nous accueillir, Madame la présidente, avec quelques membres de la délégation aux entreprises. Nous étudions le sujet des nouvelles formes de travail à l'occasion de la crise et leur influence sur la santé au travail. C'est dans ce cadre que nous nous sommes intéressés aux plateformes. Nous avons déjà organisé quelques auditions, dont ...

L'article 30 du projet de loi risque de fausser davantage la concurrence en matière de transport de marchandises avec des pays voisins comme l'Allemagne ou l'Espagne, aggravant les difficultés d'une filière déjà très fragilisée. Où en sont les discussions européennes sur ce sujet ?

Bonjour à toutes et à tous. Cette réunion se déroulera pour partie en présentiel et pour partie à distance, un certain nombre de sénateurs et d'intervenants étant en visioconférence. Notre table ronde de ce jour est consacrée à la situation des travailleurs des plateformes numériques. Ce débat se situe dans le cadre de la mission de notre Délé...