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Interventions en hémicycle de Serge Babary


156 interventions trouvées.

Monsieur le président, lors du scrutin n° 177, je souhaitais voter pour.

Mon propos n’ira pas du tout dans le même sens que celui des orateurs précédents. Le présent amendement vise à rendre le tribunal de commerce de Paris compétent pour connaître des actions engagées à l’encontre des entreprises qui méconnaîtraient leurs obligations au titre la loi dite « vigilance », car son expertise et son organisation en font...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la loi Pacte a modifié le mode de scrutin des juges consulaires. Ces derniers sont élus non plus par les juges en exercice, les anciens juges et les délégués consulaires, mais par les membres des CCI et CMA. Or, en supprimant les délégués consulaires, la loi Pacte a malh...

Cet amendement vise à préciser que les friches et délaissés urbains sont considérés comme artificialisés, afin que les projets réalisés sur ceux-ci ne soient pas pris en compte dans l’évaluation de l’atteinte des objectifs de réduction du rythme d’artificialisation.

La transition climatique ne pourra se faire sans les entreprises. Afin de piloter cette transition, celles-ci ont besoin de normes portant sur leur durabilité ; il s’agit d’échapper aux normes anglo-saxonnes. Ces normes qu’il convient de prévoir sont en voie d’élaboration et d’harmonisation à l’échelon européen. Le projet de directive sur la p...

La transition climatique ne pourra se faire sans les entreprises. Afin de piloter cette transition, celles-ci ont besoin de normes portant sur leur durabilité ; il s’agit d’échapper aux normes anglo-saxonnes. Ces normes qu’il convient de prévoir sont en voie d’élaboration et d’harmonisation à l’échelon européen. Le projet de directive sur la p...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 4, lequel imposerait aux acheteurs publics une contrainte disproportionnée, alors même que des efforts importants leur sont par ailleurs demandés. En outre, cette disposition serait source de contentieux.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 4, lequel imposerait aux acheteurs publics une contrainte disproportionnée, alors même que des efforts importants leur sont par ailleurs demandés. En outre, cette disposition serait source de contentieux.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 15 et 16, pour les raisons qui viennent d’être exposées par Christine Lavarde. Au demeurant, comme l’Union européenne doit élaborer une proposition législative inspirée du modèle français, il paraît prématuré de modifier le cadre législatif relatif au devoir de vigilance. Le Parlement européen a d’ai...

Ce sont les mêmes arguments que pour l’amendement précédent, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 15 et 16, pour les raisons qui viennent d’être exposées par Christine Lavarde. Au demeurant, comme l’Union européenne doit élaborer une proposition législative inspirée du modèle français, il paraît prématuré de modifier le cadre législatif relatif au devoir de vigilance. Le Parlement européen a d’ai...

Ce sont les mêmes arguments que pour l’amendement précédent, madame la présidente.

J’irai dans le même sens. Cette faculté s’appliquera-t-elle systématiquement à toutes les entreprises soumissionnant aux appels d’offres ou seulement à celles sur lesquelles le donneur d’ordre souhaitera mener une investigation ? Cette disposition sera une source de conflits de tous ordres. Elle ne me semble pas utile.

J’irai dans le même sens. Cette faculté s’appliquera-t-elle systématiquement à toutes les entreprises soumissionnant aux appels d’offres ou seulement à celles sur lesquelles le donneur d’ordre souhaitera mener une investigation ? Cette disposition sera une source de conflits de tous ordres. Elle ne me semble pas utile.