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794 interventions trouvées.

Ce débat excellent est à prolonger. Cette discussion que nous avons aujourd'hui, nous aurions pu l'avoir plus tôt. J'insisterai sur la question des recettes : la majorité présidentielle est peu audible sur le sujet de savoir qui fiscaliser. Or, la question de la justice et de l'efficacité du système fiscal est essentielle. Si la Grèce est en di...

Le travail d'Arte en matière de promotion de la culture est excellent et il me semble important de porter cette ambition en Europe, notamment auprès des instances communautaires.

Depuis 1993, la Turquie a fermé sa frontière commune avec l'Arménie, pénalisant ainsi grandement le développement de ce pays. Je ne crois pas qu'il serait pourtant très coûteux pour la Turquie d'ouvrir progressivement cette frontière commune. Deux raisons expliquent l'attitude actuelle de la Turquie. D'une part, sa dépendance énergétique, qui...

Les conclusions de notre mission seront présentées demain lors d'une conférence de presse. Le rapport de plus de 100 pages que nous examinons aujourd'hui est celui de la mission commune d'information - j'y insiste -, non de la commission de la culture et de l'éducation.

Il ne faut pas être traumatisé par les enquêtes PISA : n'oublions pas que de nombreux enseignants travaillent bien, qu'ils obtiennent des résultats. N'indiquer que les remèdes à ce qui ne va pas pourrait réveiller les susceptibilités du corps enseignant. Il conviendrait de développer le constat, tout en insistant un peu plus sur l'engagement de...

Le rapport reflète bien l'ensemble des auditions et des opinions. Dans une période de choix politiques et vu les récriminations qui montent du terrain, nous ne pouvons croire à certaines orientations, ni en accepter d'autres. Cela vaut pour la révision générale des politiques publiques (RGPP) comme pour la formation des enseignants, pour lesque...

A chaque fois que nous avons légiféré, nous avons pris en compte l'intérêt des auteurs de films français et européens. La numérisation pose la question de la concurrence. Le CNC essaie d'obliger les acteurs à se rapprocher. Les États-Unis avancent plus vite que l'Europe qui reste trop en marge. La stimulation est obligatoire. L'objectif est de ...

Bien que la Commission européenne soit réticente vis-à-vis de la politique du CSA en matière de concurrence, nous protégeons la culture et nous devons continuer à le faire même si cela heurte Bruxelles.

Je remarque que tout le monde est satisfait du rôle du médiateur du cinéma mais que cela tient également à votre personnalité, vous êtes un homme de dialogue. Je considère que le point crucial est la numérisation des salles. Elle est très variable selon les départements. Les petites salles indépendantes ont parfois des difficultés à obtenir ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 mars dernier, à l’occasion de l’adoption de son calendrier pour les sessions 2012 et 2013, le Parlement européen votait, à bulletin secret, un amendement visant à scinder les deux sessions plénières d’octobre en deux jours chacune et, par ce biais, décidait de regrouper ces ...

Compte tenu de l'harmonie qui règne en ce début de soirée, et puisque cette question ne semble pas essentielle, nous avons conseillé à M. le rapporteur d'émettre un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement.

Au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, le dialogue entre l’opposition et la majorité a toujours été très constructif. Après le travail effectué sur la loi HADOPI, sur le cinéma numérique, sur le livre numérique ou sur la télévision publique, le présent débat nous en offre une nouvelle illustration. La vol...

Nous pouvons remercier l'équipe qui a réalisé ce film, qui constitue l'une des premières expériences de communication de ce type au Sénat. Bienvenue et merci à l'ensemble des intervenants qui ont accepté de venir débattre avec nous ce matin. Nous avons rencontré la plupart d'entre vous à l'occasion de nos auditions, des précédentes tables ron...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 13 mai 1998, M. Didier Migaud et les membres du groupe socialiste déposaient à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Ainsi commençait le parcours législatif chaotique de ce qui deviendra la loi du 29 jan...