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Interventions en commissions de Simon Sutour


1698 interventions trouvées.

Petite précision technique : la commission saisie au fond a deux possibilités, soit ne pas bouger et laisser passer le temps jusqu'à ce que la résolution soit définitive, soit désigner un nouveau rapporteur...

Pour la Roumanie comme pour la Bulgarie, nous n'avons pas traité ces questions avant leur entrée dans l'Union.

Nous avons dit à ces pays : tout n'est pas parfait chez vous, mais nous vous faisons entrer en mettant en place un mécanisme de coopération et de vérification. Mais maintenant, ces pays sont membres de l'Union européenne et ils ont les droits qui vont avec. Il y a cinq ans, nous faisions le même constat et cela ne s'améliore pas. Ce n'est pas p...

Nous allons entrer dans une période très importante, avec les élections européennes, la mise en place du nouveau Parlement et de la nouvelle Commission, en même temps que le Brexit...

Jean-Pierre Sueur a raison, car sans faire d'archéologie du travail sénatorial - je suis le plus ancien au sein de cette commission - je peux témoigner que la mise en exergue de cet article 45 date de quelques mois au Sénat, et de quelques semaines dans cette commission. Tout cela a été codifié par la conférence des présidents : je le sais bien...

Je me réjouis de cette réunion avec nos amis italiens, qui nous ont très bien reçus il y a quelques mois. Si la politique française est compliquée, la politique italienne ne l'est pas moins : Mme Masini est dans l'opposition, Mme Pucciarelli dans la majorité, mais toutes deux faisaient partie de la même coalition lors des élections ! Et le part...

Notre déplacement à La Haye voici tout juste un an, avec Jean Bizet, Sylvie Robert et Benoît Huré, a en effet été particulièrement intéressant. Il est intervenu au moment même où votre Premier ministre, Mark Rutte, prenait des positions très fermes sur le budget de la zone euro et le respect des règles budgétaires. Les délégations parlementaire...

Le Parlement français a voté, de manière consensuelle, il y a plusieurs mois un projet de loi destiné à préparer notre pays en cas d'absence d'accord de retrait. Ce texte permet au Gouvernement de légiférer par ordonnance, c'est-à-dire de prendre les mesures nécessaires sans passer par les assemblées. Nous avons un point commun : nous sommes ju...

C'est une triste journée et une triste période que celle que traverse l'Europe. Je lis dans la presse aujourd'hui que le président du Parlement européen, sans doute soucieux de sa réélection, vient d'indiquer que Benito Mussolini avait fait des choses très positives... Un mot sur ce débat préalable au Conseil européen. Les forces qui se démèn...

L'organisation de votre déplacement a été difficile et votre rapport a été long à finaliser. Nous travaillons d'ordinaire de manière consensuelle dans notre commission. Or certains considèrent que la Turquie est à défendre, quoiqu'elle fasse. Le rapport ne me paraît pas équilibré, comme l'illustre l'évocation de la situation de Chypre, où l'inv...

Nous avons eu au sein de notre commission des lois un certain nombre de membres du Conseil constitutionnel : certains l'ont été avant d'entrer au Sénat, d'autres l'ont été après. Parmi ceux qui l'ont été avant d'être élu sénateur figure notre ancien collègue Robert Badinter, au côté duquel j'ai eu le plaisir et l'honneur de siéger durant trei...

Celle-ci est factuellement fausse et expose avant tout la thèse turque !

Je suis rassuré que René Danési représente notre commission au sein de cette délégation !