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Interventions en commissions de Simon Sutour


1698 interventions trouvées.

s'est déclaré embarrassé par cet amendement, en particulier par la condamnation pénale, tout en rejoignant M. Jean-Jacques Hyest, président, lorsqu'il a estimé qu'il pouvait effectivement être difficile pour les ordonnateurs ayant cessé leurs fonctions de se défendre lors d'un contrôle de la chambre régionale des comptes sur un exercice au cour...

a craint que cet encadrement ne soit pas suffisant. A l'article 25 (octroi d'autorisations spéciales d'absence pour l'exercice du droit syndical), la commission a adopté un amendement ayant pour objet de supprimer la limitation apportée par l'Assemblée nationale -qui avait réduit le remboursement par les centres de gestion au quart du montant ...

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de MM. Yves Détraigne et Simon Sutour sur le projet de loi de finances pour 2007 des missions « Justice », « Conseil et contrôle de l'Etat » et « Pouvoirs publics », en abordant la partie consacrée à la justice administrative.

Après avoir rappelé le regret exprimé par le garde des sceaux devant la commission le 21 novembre dernier quant au choix du gouvernement d'inscrire les crédits de la justice administrative sous une mission distincte (Conseil et contrôle de l'Etat) de la mission « Justice », M. Simon Sutour, rapporteur pour avis des crédits du programme « Consei...

a défendu un point de vue plus mitigé sur le recours du juge unique. Il a jugé impératif de rendre des jugements dans un délai raisonnable afin de respecter le droit à un procès équitable et d'éviter des frais d'indemnisation à l'Etat qui constituent une charge financière de plus en plus lourde. Il a ainsi mis en avant l'inéluctabilité du recou...

s'est demandé s'il fallait interpréter l'annonce de la présence du garde des sceaux à l'inauguration du tribunal administratif de Nîmes comme le signe d'une sortie de la justice administrative de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » et donc, d'un prochain rattachement à la mission « Justice ».

Rappelant que le recours aux contrats à durée indéterminée ne devait pas conduire à l'instauration d'une seconde fonction publique, M. Simon Sutour a confirmé la nécessité de limiter le recours à la mise à disposition de contractuels à des cas spécifiques. M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a convenu que le dispositif proposé...

En outre, la commission a adopté un amendement tendant à préciser que la résolution pouvant être adoptée à compter de 2011 par le conseil général pourrait porter sur l'accession de Mayotte au régime de département d'outre-mer, être transmise aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et faire, le cas échéant, l'objet d'un débat dans le...

a préconisé que cette application constitue un préalable à l'accession de Mayotte au statut de département d'outre-mer, estimant que les retards en la matière étaient largement imputables à la collectivité.

expliquant que de nombreux enfants scolarisés à Saint-Martin et ayant pour langue maternelle l'anglais habitent en fait la partie néerlandaise de l'île, a exprimé sa réserve à l'égard de cet amendement.

Il a estimé qu'il convenait en revanche de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée nationale quant à la définition des modalités de représentation des deux collectivités en son sein, ajoutant que cette position était conforme à la courtoisie parlementaire, tandis que M. Simon Sutour déplorait que le rapporteur ne propose pas également la créa...

a estimé qu'une prime majoritaire égale à un quart des sièges et la fixation d'un seuil de 10 % des suffrages exprimés pour l'accès au second tour seraient préférables aux modes de scrutin proposés par le gouvernement et le rapporteur.

rappelant que la consultation des populations de Saint-Barthélemy et Saint-Martin datait de près de trois ans, a considéré que si les projets de loi faisaient l'objet d'attentes fortes, il était cependant paradoxal, après une aussi longue période de préparation, de vouloir les examiner selon la procédure d'urgence. Jugeant indispensable que le...

a estimé que le rétablissement de cette condition d'activité était nécessaire pour garantir la qualité des contrôles de la Cour des comptes.

A l'article premier C (communication des mesures d'interdiction administrative de stade aux fédérations sportives et aux associations de supporters), la commission a souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6, présenté par M. Simon Sutour et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, prévoyant la consultatio...

a observé que les collaborateurs des parlementaires pouvaient actuellement se présenter au troisième concours, qui ouvre un accès particulier à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour les candidats justifiant de « l'exercice, pendant une durée déterminée, d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de pl...

Rejoignant les propos des précédents orateurs sur l'opportunité de ne pas créer un nouvel établissement public, M. Simon Sutour a regretté que le projet de loi ne soit pas plus ambitieux sur les mesures sociales en faveur des agents des collectivités territoriales. Constatant qu'une recommandation de la Commission européenne du 20 juillet 2005...

s'est déclaré très surpris par les propositions de modification suggérées par le rapporteur qui bouleverseraient un texte ayant fait l'objet d'un consensus à la délégation pour l'Union européenne. Il a déclaré qu'en l'état, il ne pourrait le voter. Il a notamment souhaité savoir pourquoi le rapporteur proposait de supprimer l'alinéa réclamant ...