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431 amendements trouvés


01/08/2022 — Amendement N° 345 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Longeot, Moga, Mizzon, Mmes Dindar, Devésa, Létard, Billon, MM. Henno, Lafon, Mme Perrot, MM. Détraigne, Stéphane...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3261-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce montant peut être abondé par une aide complémentaire pour les seuls salariés rémunérés jusqu’à un seuil déterminé, dont le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail est su...

01/08/2022 — Amendement N° 344 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Longeot, Moga, Mizzon, Mmes Dindar, Devésa, Létard, Billon, MM. Henno, Lafon, Mme Perrot, MM. Détraigne, Stéphane...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3261-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce montant peut être abondé par une aide complémentaire pour les seuls salariés rémunérés jusqu’à un seuil déterminé, dont le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail est su...

01/08/2022 — Amendement N° 310 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Stéphane Demilly, Levi, Détraigne, Mme Billon, MM. Étienne Blanc, Genet, Henno, Lafon, Cadic, Mme Ract-Madoux, MM...

Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : «, ou encore par les sociétés exclusivement constituées entre associés exploitants agricoles, lorsque ces bâtiments servent aux associés ». II. – La perte de recettes rés...

01/08/2022 — Amendement N° 309 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 1er bis (Retiré)
MM. Stéphane Demilly, Levi, Détraigne, Mmes Billon, Dumont, MM. Genet, Étienne Blanc, Henno, Chatillon, Lafon, Cadic,...

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État de l’alinéa […] est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ...

01/08/2022 — Amendement N° 235 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Tombe)
Mme Saint-Pé, MM. Bacci, Bonnecarrère, Brisson, Calvet, Chasseing, Chauvet, Decool, Delcros, Stéphane Demilly, Mme Do...

Mission « Cohésion des territoires » Rédiger ainsi l’intitulé du programme « Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul » : Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant une énergie au tarif non réglementé Exposé sommaire : A défaut d'une baisse généralisée des taxes sur l'énergie en pleine crise énergétique, cet ame...

01/08/2022 — Amendement N° 219 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 4 quater (Retiré)
Mme Vermeillet, MM. Jean-Michel Arnaud, Maurey, Henno, Mizzon, Bonnecarrère, Mmes Guidez, Loisier, Saint-Pé, Nathalie...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 43 524 928 842 par le montant : 43 538 628 842 II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la septième ligne, le montant : « 101 006 000 » est remplacé par le montant : « 114 706 000 » ; III. – Alinéa 8 Remplacer le montant : 43 524 928 842 par le montant : 43 538 628 842 IV. ...

01/08/2022 — Amendement N° 218 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 14 quater (Adopté)
Mme Vermeillet, MM. Jean-Michel Arnaud, Maurey, Henno, Mizzon, Bonnecarrère, Mmes Guidez, Loisier, Saint-Pé, Nathalie...

Après l’article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés. II. – Le I s’applique à compter de 2022. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compen...

01/08/2022 — Amendement N° 213 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Canévet, Delahaye, Jean-Michel Arnaud, Henno, Mmes Jacquemet, Billon, MM. Kern, Cigolotti, Hingray, Longeot, Moga...

Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...

01/08/2022 — Amendement N° 212 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
M. Canévet, Mme Saint-Pé, MM. Maurey, Jean-Michel Arnaud, Henno, Mmes Jacquemet, Billon, MM. Kern, Cigolotti, Hingray...

Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1. du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. Sous réserve des dispositions des articles 1636 B septies et 1636 B decies les conseils municipaux et les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d’u...

01/08/2022 — Amendement N° 211 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 10 bis (Rejeté)
MM. Canévet, Delahaye, Bonnecarrère, Jean-Michel Arnaud, Henno, Mmes Jacquemet, Billon, MM. Kern, Cigolotti, Hingray,...

I. – Après l’alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Pour les microentreprises, telles que définies dans la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, le non-respect par l’assujetti de l’obligation d’émission d’une facture sous une forme électronique ...

01/08/2022 — Amendement N° 210 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Canévet, Jean-Michel Arnaud, Henno, Mmes Jacquemet, Billon, MM. Kern, Cigolotti, Hingray, Maurey, Mme Saint-Pé, M...

Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Par dérogation aux dispositions du 1°, dans les communes ...

01/08/2022 — Amendement N° 209 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Canévet, Jean-Michel Arnaud, Henno, Maurey, Bonnecarrère, Mmes Jacquemet, Billon, MM. Kern, Cigolotti, Hingray, M...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 2333-92, le montant : «1, 5 euro » est remplacé par le montant : « 2 euros » ; 2° À l’article L. 2333-94, le montant : «1, 5 euro » est remplacé ...

01/08/2022 — Amendement N° 144 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 14 quater (Retiré)
Mme Vermeillet, MM. Henno, Maurey, Mme Saint-Pé, MM. Bonnecarrère, Canévet, Mme Billon, MM. Mizzon, Prince, Longeot, ...

Après l'article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le III de l'article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Par dérogation aux dispositions prévues par le présent III, si, pour une commune de moins de 1000 habitants, la minoration excèd...

01/08/2022 — Amendement N° 143 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 14 quater (Retiré)
Mme Vermeillet, MM. Henno, Maurey, Mme Saint-Pé, MM. Bonnecarrère, Canévet, Mme Billon, MM. Mizzon, Prince, Longeot, ...

Après l'article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le représentant de l’État dans le département peut, s’il l’estime justifié au regard de la hausse des coûts de l’in...

01/08/2022 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 ter (Retiré)
Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Saint-Pé, M. Canévet, Mme Billon, MM. Mizzon, Prince, Longeot, Mme Gacquerre, M. Kern, ...

Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les opérations de déneigement des voies publiques, à compter du 1 er janvier 2022, pour les communes situées en zone de montagne au sens de la loi ...

01/08/2022 — Amendement N° 141 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 bis (Retiré)
Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Saint-Pé, M. Canévet, Mme Billon, MM. Mizzon, Prince, Longeot, Mme Gacquerre, M. Kern, ...

Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’année 2022, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements dont l’épargne brute a enregistré en 2022 une baisse de plus de 25 % du fait de la mise en œuvre du décret n° 2022-994 du 7 ...

01/08/2022 — Amendement N° 140 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er G (Rejeté)
Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Saint-Pé, MM. Bonnecarrère, Canévet, Mmes Férat, Billon, MM. Mizzon, Prince, Longeot, M...

Après l'article 1er G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À partir des exercices clos en 2021, les entreprises de sciage et première transformation du bois peuvent constituer une provision pour investissement dans les conditions suivantes : - La provision peut être constituée à hauteur de 50 % du bénéfice fiscal ; - La provis...

01/08/2022 — Amendement N° 115 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Marseille, Henno, Mmes Dindar, Létard, Vérien, MM. Laugier, Levi, Mme Billon, MM. Kern, Cigolotti, Mme Herzog, MM...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les différents mécanismes de régulation des prix du carburant en Corse. Exposé sommaire : Cet amendement vise à répondre rapidement à la situati...

01/08/2022 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 10 ter (Rejeté)
MM. Marseille, Henno, Mmes Dindar, Létard, Vérien, MM. Laugier, Levi, Mme Billon, MM. Kern, Cigolotti, Mme Herzog, MM...

Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 199 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un article 199-… ainsi rédigé : « Art. 199 …. – I. Lorsqu’elles n’entrent pas en compte pour l’évaluation des revenus des différentes catégories, ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu les...

01/08/2022 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Retiré)
MM. Jean-Michel Arnaud, de Belenet, Mme Billon, MM. Chauvet, Stéphane Demilly, Duffourg, Henno, Le Nay, Levi, Mmes Ve...

Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...