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431 amendements trouvés


08/11/2021 — Amendement N° 986 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Longeot, Mmes Morin-Desailly, de La Provôté, MM. Laugier, Alain Marc, Mme Dindar, MM. Guerriau, Stéphane Demilly, ...

Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 6° du II de l’article L 165-2 est complété par les mots : « sous réserve que l’augmentation des volumes ne soit pas justifiée par la démographie, la hausse de la prévalence d’une pathologie, ou encore par le transfert de ...

08/11/2021 — Amendement N° 843 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Rejeté)
MM. Moga, Longeot, Mmes Sollogoub, de La Provôté, MM. Laugier, Alain Marc, Mme Dindar, MM. Guerriau, Stéphane Demilly...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 161‐22‐1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‐22‐1…. ainsi rédigé : « Art. L. 161‐22‐1…. – L’article L. 161‐22 ne fait pas obstacle à l’exercice par un médecin retraité d’une activité de remplacement. Les revenus perçus par l...

08/11/2021 — Amendement N° 631 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 48 (Adopté)
Mmes Férat, Loisier, MM. Daniel Laurent, Détraigne, Chatillon, Mmes Thomas, Muller-Bronn, Billon, MM. Burgoa, Savary,...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Dans l’intitulé de la section 2 du chapitre II du titre III du livre VII, après le mot : « invalidité », il est inséré le mot : «, décès » ; II. – Après l’alinéa 8 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : 4° bis A Après l’article L. 732-9, il est inséré un article L. 732-9-1 ainsi rédig...

08/11/2021 — Amendement N° 490 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 38 (Non soutenu)
MM. Moga, Longeot, Mme de La Provôté, MM. Laugier, Alain Marc, Mme Dindar, MM. Guerriau, Stéphane Demilly, Mme Paoli-...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , du respect par la chaine de production de normes sociales et environnementales élevées, définies par voie réglementaire, ainsi que de l’impact économique engendré par la présence d’une structure de l’entreprise exploitante sur le territoire Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en ...

08/11/2021 — Amendement N° 405 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 24 (Rejeté)
Mme Létard, M. Henno, Mme Guidez, M. Laugier, Mme Dindar, MM. Cadic, Canévet, Mme Sollogoub, MM. Kern, Détraigne, Mog...

Alinéa 29, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces référentiels permettent un accès à un volet téléchargeable de données structurées. Exposé sommaire : L’intégration dans le droit commun de l’Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES) est incontestablement une avancée dans la l...

08/11/2021 — Amendement N° 339 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 30 (Irrecevable)
MM. Duffourg, Henno, Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Sollogoub, Jacquemet, Devésa, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2022, autoriser les infirmiers diplômés d’État à déclencher, sans prescription médicale, les onze vaccins obligatoires, par dérogation aux conditions prévues au troisième alinéa de l’...

08/11/2021 — Amendement N° 307 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 42 bis (Retiré)
MM. Canévet, Louault, Détraigne, Kern, Hingray, Vanlerenberghe, Jean-Michel Arnaud, Le Nay, Mmes Vermeillet, Dindar, ...

I. – Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette mesure s’applique également aux victimes de violences intra-familiales. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présen...

08/11/2021 — Amendement N° 302 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Retiré)
MM. Canévet, Louault, Détraigne, Kern, Hingray, Jean-Michel Arnaud, Le Nay, Mmes Vermeillet, Dindar, Sollogoub, Billo...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif d’analyser l’attribution du complément de traitement indiciaire et des indemnités prévus au titre de la loi de finance...

08/11/2021 — Amendement N° 286 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Tombe)
MM. Henno, Moga, Capo-Canellas, Mme Létard, MM. Stéphane Demilly, Le Nay, Mme Dindar, M. Janssens, Mme Perrot, MM. Dé...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-3-... ainsi rédigé : « Art. L. 1434-3-.... – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d’organisation des soins, sont créées, par l’agence régionale de santé, des zones franches méd...

08/11/2021 — Amendement N° 284 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 (Retiré)
MM. Henno, Moga, Capo-Canellas, Mme Létard, MM. Stéphane Demilly, Le Nay, Mme Dindar, M. Janssens, Mme Perrot, MM. Dé...

Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 9° de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les conditions dans lesquelles les médecins participent à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

08/11/2021 — Amendement N° 283 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Henno, Moga, Capo-Canellas, Mme Létard, MM. Stéphane Demilly, Le Nay, Mme Dindar, M. Janssens, Mme Perrot, MM. Dé...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « sommes » sont insérés les mots : « augmentées de 10 % ». II. – Le I s’applique pour les sommes versées dans le cadre de contrats d’intéressement conclus du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2...

08/11/2021 — Amendement N° 282 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 45 (Retiré)
MM. Henno, Moga, Capo-Canellas, Mme Létard, MM. Stéphane Demilly, Le Nay, Mme Dindar, M. Janssens, Mme Perrot, MM. Dé...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2023, sur le territoire de plusieurs caisses primaires d’assurance maladie, la caisse nationale d’assurance maladie délègue aux organismes d’assurance maladie complémentaires la gestion du panier ...

08/11/2021 — Amendement N° 237 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Pointereau, Sido, Mmes Chauvin, Laure Darcos, M. Pellevat, Mme Belrhiti, M. Charon, Mme Bellurot, M. Brisson, Mme...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a du I de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’ils proviennent de la location d’une exploitation ou d’une entreprise agricole par une personne bénéficiant d’une pension de retraite en application des artic...

28/10/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 20212022-072 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Stéphane Demilly

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par les mots : « hormis les dispositions des troisième et quatrième alinéas du même article » ; 2° Au 3°, après le mot : « application », sont insérés les mots : « des t...

27/10/2021 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20212022-053 - Article 7 (Retiré)
M. Henno, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mmes Férat, Perrot, M. Prince, Mme Vérien, M. Pascal Martin, Mmes Billon, Létar...

Alinéa 9, première phrase Remplacer le taux : 1 % par le taux : 2 % Exposé sommaire : Une pénalité doit être proportionnée au manquement commis. Son pourcentage est le reflet du sérieux avec lequel l’égalité professionnelle homme-femme est perçue, défendue en France, et donc son non-respect condamné. Pour que la pénalité soit véritablemen...

27/10/2021 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20212022-053 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Henno, Mmes Vermeillet, Vérien, M. Canévet, Mmes Férat, Perrot, M. Prince, Mme Guidez, M. Pascal Martin, Mmes Bill...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième de l’article 6 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après les mots : « d’élaboration du plan d’action », sont insérés les mots : «, la non mise en œuvre du plan, ». Exposé sommaire : L’alinéa 9 de l’article...

27/10/2021 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20212022-053 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Henno, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mme Perrot, M. Prince, Mmes Vérien, Guidez, M. Pascal Martin, Mmes Billon, Léta...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le taux : « 40 % » est remplacé par les mots : « 50 % pour les nominations prononcées après l’année 2025 ». Exposé sommaire ...

27/10/2021 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20212022-053 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Henno, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mme Perrot, M. Prince, Mmes Vérien, Létard, M. Pascal Martin, Mmes Billon, Doin...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’exigence ...

30/09/2021 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 20202021-845 - Article 12 (Rejeté)
Mmes Loisier, Gatel, MM. Le Nay, Duffourg, Louault, Mme Férat, M. Stéphane Demilly, Mmes Sollogoub, Billon, Vermeille...

Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l'exclusion des établissements itinérants à but de médiation Exposé sommaire : L’intitulé de la section 6 « dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement » semble essentiellement impacter les établissements de divertissement p...

30/09/2021 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20202021-845 - Article 4 (Adopté)
Mme Gatel, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, M. Bonneau, Mme Canayer, MM. Canévet, Cigolotti, Delcros, Stéphane Demi...

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 1° Supprimer le mot : même 2° Supprimer les mots : , de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre précité III. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissem...