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136 interventions trouvées.

Lors de l'examen de la loi « Climat et résilience », les débats autour de l'article 49 ont été difficiles. Il est, en effet, complexe de concilier le maintien de la biodiversité et la sauvegarde patrimoniale des moulins à eau. J'ai été saisi, comme d'autres sans doute, par la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du mi...

Merci pour la clarté de votre constat. Permettez-moi une remarque de forme : j'aurais souhaité, en tant que parlementaire attaché à la francophonie, que les slides que vous présentez au Parlement français soient également en français... Parmi toutes les priorités que vous avez évoquées, quelle est la priorité des priorités ? Si vous aviez le m...

Je prendrai le contrepied des propos tenus sur les biocarburants. J'ai présidé des groupes de travail sur le sujet à l'Assemblée nationale durant vingt ans, publié de nombreux rapports et participé à de multiples tables rondes et colloques. Ce sujet a toujours déclenché des débats passionnés, souvent manichéens et caricaturaux comme tout à l'he...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à une demande de longue date des communes littorales. La loi du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, encadre strictement les conditions d’aménagement et...

Monsieur Lallemand, dans les Hauts-de-France, prendre le train est compliqué. Retards, annulations, dysfonctionnements se multiplient. C'est la raison pour laquelle la SNCF a décidé d'un plan d'urgence fin octobre. SNCF Réseau a annoncé 509 millions d'euros d'investissements dans notre région, avec 44 chantiers d'envergure, dont le renouvelleme...

La question des carburants durables a été abordée lors du récent sommet de l'aviation, consacré à la décarbonation du transport aérien : avez-vous prévu des moyens supplémentaires pour aider le secteur dans cette transition essentielle ? Fin novembre 2021, vous avez ouvert la porte à une réforme du financement de nos aéroports, dont le modèle ...

L’usage détourné du protoxyde d’azote, connu sous le nom de gaz hilarant, est un phénomène identifié depuis des années. Cependant, depuis quelques mois, cet usage connaît une recrudescence exponentielle, notamment chez les jeunes, y compris et surtout chez les mineurs. Il faut dire qu’il est très facile de s’en procurer sur internet, et ce san...

Ce texte interdit de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, sous peine d’une amende de 3 750 euros. Ce nouvel arsenal législatif n’endigue malheureusement pas la vente sur internet, comme je vous l’ai dit. La loi française ne peut pas encadrer la commercialisation de produits de consommation courante sur des sites internet étrang...

Cet amendement a pour objet la fixation par décret les conditions dans lesquelles les évaluations de pertes à la suite d’un événement climatique peuvent faire l’objet d’une demande de réévaluation par les exploitants. En effet, lors d’une demande de réévaluation, les commissions d’enquête qui se rendent sur le terrain sont amenées – et à mon a...

Le présent projet de loi introduit, dans son article 3 ter, une minoration de l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs si ces derniers n’ont pas souscrit une assurance multirisque climatique (MRC) ou réalisé un diagnostic de gestion des risques. Ainsi que l’a rappelé notre collègue Daniel Salmon, cette disposition vient encore pén...

Cet amendement vise à considérer que tout risque climatique est assurable et que l’exception de la non-assurabilité demeure couverte par le régime des calamités agricoles. Cela doit être le cas, notamment, pour les risques qui varient en raison de l’évolution climatique et des changements de pratiques agricoles. Nous savons que les risques cli...

Monsieur le secrétaire d’État, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, près de 10 000 accidents impliquant des cyclistes ont lieu chaque année, soit plus d’un accident par heure en moyenne ! Ces statistiques inquiétantes, qui se traduisent trop souvent en drames humains, sont en constante augmentation. Pas moins de 180 cyclistes ont pe...

À la lecture de l’exposé des motifs de cette proposition de loi de mon collègue et ami Olivier Henno, je me suis posé quatre questions. Premièrement, y a-t-il vraiment un problème de natalité en France ? Deuxièmement, le montant des allocations familiales est-il de nature à influencer le taux de fécondité ? Troisièmement, faut-il une politique ...

L’article 1er que nous nous apprêtons à examiner a donné lieu à des débats houleux à l’Assemblée nationale, parfois sans lien direct d’ailleurs avec l’objet du texte étudié – comment pouvait-il en être autrement dans un pays qui compte 66 millions d’infectiologues ? Pardon pour cette ironie qui contraste avec la gravité de la situation… L’ampl...

Parce que je suis effectivement nourri d’une douloureuse expérience personnelle, parce que je suis outré de l’attitude de ceux qui oublient que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres, parce que je considère que rejeter ce texte serait une insulte à la communauté scientifique, je voterai l’article 1er et l’ensemble du projet...

Sur le terrain, certains projets environnementaux subissent de plein fouet les lourdeurs bureaucratiques françaises. Nous nous demandons parfois si tout n'est pas fait pour anesthésier les bonnes volontés. J'illustrerai mon propos par un exemple de projet de méthanisation : 23 agriculteurs de mon secteur ont eu à déposer un dossier ICPE de 300 ...

Je suis sénateur des Hauts-de-France et cette seule phrase vous laisse deviner mon exaspération. Je suis un usager régulier de la ligne Amiens-Paris ou plus exactement j'essaie de l'être. Notre région est en dernière place des classements de régularité. Depuis septembre dernier, c'est l'horreur à tel point que, fin octobre, la SNCF a déployé u...

Au nom du groupe Union Centriste, je souhaite tout d’abord un prompt rétablissement à M. le Premier ministre. Monsieur le ministre, « incompréhensible », « déséquilibré », « néfaste » : tels sont les mots utilisés par l’ensemble des acteurs du secteur aérien pour qualifier l’accord de libre-échange signé le 18 octobre entre l’Union européenne ...

Je vais reprendre les propos de Martine Filleul, avec des mots un peu différents pour parler de l'aménagement tant internet que téléphonie mobile. Quand on dit qu'il y a 98 % ou 99 % des habitants qui sont desservis par la téléphonie mobile, je suis extrêmement sceptique. Il faudrait peut-être qu'un jour, nous recevions l'Arcep pour comprendre ...