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Interventions en commissions de Stéphane Demilly


41 interventions trouvées.

Lors de l'examen de la loi « Climat et résilience », les débats autour de l'article 49 ont été difficiles. Il est, en effet, complexe de concilier le maintien de la biodiversité et la sauvegarde patrimoniale des moulins à eau. J'ai été saisi, comme d'autres sans doute, par la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du mi...

Merci pour la clarté de votre constat. Permettez-moi une remarque de forme : j'aurais souhaité, en tant que parlementaire attaché à la francophonie, que les slides que vous présentez au Parlement français soient également en français... Parmi toutes les priorités que vous avez évoquées, quelle est la priorité des priorités ? Si vous aviez le m...

Je prendrai le contrepied des propos tenus sur les biocarburants. J'ai présidé des groupes de travail sur le sujet à l'Assemblée nationale durant vingt ans, publié de nombreux rapports et participé à de multiples tables rondes et colloques. Ce sujet a toujours déclenché des débats passionnés, souvent manichéens et caricaturaux comme tout à l'he...

Monsieur Lallemand, dans les Hauts-de-France, prendre le train est compliqué. Retards, annulations, dysfonctionnements se multiplient. C'est la raison pour laquelle la SNCF a décidé d'un plan d'urgence fin octobre. SNCF Réseau a annoncé 509 millions d'euros d'investissements dans notre région, avec 44 chantiers d'envergure, dont le renouvelleme...

La question des carburants durables a été abordée lors du récent sommet de l'aviation, consacré à la décarbonation du transport aérien : avez-vous prévu des moyens supplémentaires pour aider le secteur dans cette transition essentielle ? Fin novembre 2021, vous avez ouvert la porte à une réforme du financement de nos aéroports, dont le modèle ...

Sur le terrain, certains projets environnementaux subissent de plein fouet les lourdeurs bureaucratiques françaises. Nous nous demandons parfois si tout n'est pas fait pour anesthésier les bonnes volontés. J'illustrerai mon propos par un exemple de projet de méthanisation : 23 agriculteurs de mon secteur ont eu à déposer un dossier ICPE de 300 ...

Je suis sénateur des Hauts-de-France et cette seule phrase vous laisse deviner mon exaspération. Je suis un usager régulier de la ligne Amiens-Paris ou plus exactement j'essaie de l'être. Notre région est en dernière place des classements de régularité. Depuis septembre dernier, c'est l'horreur à tel point que, fin octobre, la SNCF a déployé u...

Je vais reprendre les propos de Martine Filleul, avec des mots un peu différents pour parler de l'aménagement tant internet que téléphonie mobile. Quand on dit qu'il y a 98 % ou 99 % des habitants qui sont desservis par la téléphonie mobile, je suis extrêmement sceptique. Il faudrait peut-être qu'un jour, nous recevions l'Arcep pour comprendre ...

Les orientations budgétaires sur le numérique évoluent positivement. En revanche, cet enthousiasme n'est pas partagé sur le terrain, dans la ruralité. Dans certains villages, les populations ne sont pas en mesure d'avoir une couverture mobile et Internet convenable. Serait-il possible d'énoncer un calendrier précis, commune par commune, du dépl...

Les 197 pays présents à la COP 26 devront assurer la mise en oeuvre effective de l'Accord de Paris. Toutefois, l'échec de la COP 25 a rendu sceptique beaucoup d'observateurs. Au 31 juillet, seuls 110 pays sur 197 ont déposé une nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN) pour se conformer à leurs engagements. La Chine ou l'Inde, ...

J'aurais deux questions pour ma part. Je souhaite tout d'abord savoir si, à la suite de vos échanges et entretiens à Marseille, un modèle de gestion des espaces naturels vous a particulièrement inspiré ou pourrait faire office de modèle international. Pour avoir siégé à l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) quand j'étais député, i...

Antonio Guterres se montre fort pessimiste sur l'issue de la COP 26, pourtant présentée comme le sommet le plus important depuis celui de Paris. Le président de la COP n'est guère plus encourageant. Et pour cause : une cinquantaine de pays, dont la Chine et l'Inde, n'ont pas remis à l'ONU le rapport prévu sur leurs nouveaux engagements. Quant ...

Nos concitoyens attendent de l'administration qu'elle soit plus simple et plus efficace, cela passe par un effort de simplification. Je ne citerai qu'un exemple, celui d'un projet d'une unité de méthanisation déposé par 23 agriculteurs de la Somme : le dossier d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) a fait intervenir...

L'article 30 du projet de loi Climat et résilience prévoit la suppression d'ici à 2030 de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers. Le montant global de cette taxe devrait donc augmenter progressivement entre 2023 et 2030. Cette augmentation profitera-t-elle à l'Afitf ? Cela n'est pas indiqué dans son COP 2019-2023. L'arti...

Comment l'introduction d'un menu végétarien dans les services de restauration collective s'articulera-t-elle avec l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire prévue par la loi Egalim ? Quand disposerons-nous du bilan de cette expérimentation ? Est-il opportun de lancer une nouvelle expérimentation avant même d'avoir obtenu les conclusions...

J'ai constaté dans mon territoire picard à quel point les lourdeurs bureaucratiques pouvaient anesthésier les bonnes volontés lorsque 23 agriculteurs ont décidé de se lancer dans un projet d'unités de méthanisation. Il leur a fallu déposer un dossier ICPE donnant lieu à autorisation, enregistrement et déclaration de site. Pour remplir ce docume...

Je parlerai spécifiquement de l'article 36 sur le transport aérien. Si j'en comprends le fonds, je m'interroge néanmoins sur sa forme. Premièrement, rappelons qu'une seule centrale à charbon en Allemagne pollue plus que tout le trafic aérien français national et international. Or il y a 80 centrales à charbons en Allemagne. Cette décision n'es...

Il convient de rappeler que la Convention citoyenne pour le climat fait suite au grand débat national, réponse politique au mouvement social des « gilets jaunes ». Ce processus de démocratie directe que l'on pare de toutes les vertus est à double tranchant : il peut engendrer des frustrations parmi les citoyens tirés au sort, si les disposition...

Je tiens également à remercier les différents intervenants. Ce sujet est à la fois passionnant et perturbant pour l'élu de la région des Hauts-de-France que je suis. Le constat m'apparaît même, à certains égards, culpabilisant pour les élus de la République tant cette thématique de l'égalité des chances apparaît trop souvent, dans les débats, p...

Je vous remercie pour ces exposés. M. Dhumeaux rappelait que les campagnes contribuent pleinement à la préservation de la biodiversité. Surtout, elles disposent de ressources naturelles exceptionnelles, fondamentales pour développer les énergies renouvelables. N'est-il pas temps de repenser la ventilation des ressources fiscales générées par le...