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136 interventions trouvées.

Les orientations budgétaires sur le numérique évoluent positivement. En revanche, cet enthousiasme n'est pas partagé sur le terrain, dans la ruralité. Dans certains villages, les populations ne sont pas en mesure d'avoir une couverture mobile et Internet convenable. Serait-il possible d'énoncer un calendrier précis, commune par commune, du dépl...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes en état d’urgence climatique. Alors que la COP26 vient de commencer, il est essentiel pour les citoyens du monde entier que nous tenions les promesses de l’accord de Paris. La lutte contre le réchauffement climatique est notre plus grand défi actuel et c’est le ...

Les pays doivent s’engager à atteindre des objectifs plus ambitieux pour réduire leurs émissions d’ici à 2030. Ils doivent élaborer des mesures d’adaptation aux conséquences du changement climatique, et naturellement accroître le financement en faveur de la transition écologique. Cela vaut en particulier pour les pays en développement. Cependa...

Les 197 pays présents à la COP 26 devront assurer la mise en oeuvre effective de l'Accord de Paris. Toutefois, l'échec de la COP 25 a rendu sceptique beaucoup d'observateurs. Au 31 juillet, seuls 110 pays sur 197 ont déposé une nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN) pour se conformer à leurs engagements. La Chine ou l'Inde, ...

J'aurais deux questions pour ma part. Je souhaite tout d'abord savoir si, à la suite de vos échanges et entretiens à Marseille, un modèle de gestion des espaces naturels vous a particulièrement inspiré ou pourrait faire office de modèle international. Pour avoir siégé à l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) quand j'étais député, i...

Antonio Guterres se montre fort pessimiste sur l'issue de la COP 26, pourtant présentée comme le sommet le plus important depuis celui de Paris. Le président de la COP n'est guère plus encourageant. Et pour cause : une cinquantaine de pays, dont la Chine et l'Inde, n'ont pas remis à l'ONU le rapport prévu sur leurs nouveaux engagements. Quant ...

Monsieur le ministre de la santé, je souhaite revenir sur la situation des sages-femmes. Celles-ci seront en grève demain, et ce n’est pas la première fois cette année. En effet, depuis janvier, ces professionnels sont déjà descendus plusieurs fois dans la rue pour réclamer davantage de reconnaissance, que ce soit par le biais d’une revalorisa...

Madame la ministre, sur les deux millions de nos concitoyens qui reçoivent chaque année des courriers, des mails et des SMS frauduleux les incitant à communiquer leurs données personnelles et bancaires, 300 000 en sont malheureusement victimes. Ces techniques dites d’hameçonnage ou, en anglais, de phishing, consistent, pour le fraudeur...

Je vous remercie pour ces informations, madame la ministre. Il me semble qu’il serait souhaitable d’organiser une campagne de communication gouvernementale à destination du grand public, éventuellement à la télévision, pour informer les personnes vulnérables. Je pense notamment à nos aînés qui peuvent plus facilement que d’autres faire confian...

L’article 49 intègre l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols dans les documents de planification régionaux. S’il est nécessaire et légitime que la lutte contre l’artificialisation des sols et la réduction de la consommation des espaces naturels soient intégrées dans les règles générales du schéma régional d’aménagement, de déve...

Cet amendement vise à mentionner expressément les objectifs de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire relatifs aux zones de revitalisation rurale (ZRR) parmi les éléments à prendre en compte dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Voilà un quart de siècle, le législate...

Je tiens à défendre l’amendement de Jean-Pierre Moga. Dans cet hémicycle, il y a beaucoup d’anciens maires. Nous savons tous que le monde des collectionneurs de voitures anciennes est composé de gens passionnés et passionnants, intéressants et désintéressés. Ils sont un maillon essentiel pour faire vivre notre patrimoine, car ils assurent la s...

L’article 30 fixe à l’horizon 2030 la suppression progressive de l’avantage fiscal sur la TICPE dont bénéficie le gazole consommé par les poids lourds. Monsieur le ministre, on ne peut pas changer les règles du jeu de cette manière, sans avoir au préalable mené une concertation avec les principaux acteurs concernés ! Je tiens à rappeler le co...

En 2030, 80 % de ces véhicules seront toujours en service. La TICPE correspond à la marge des transporteurs, pour un montant d’à peu près un milliard d’euros, sur un chiffre d’affaires de près de 54 milliards d’euros. Vous comprendrez alors aisément que, si la TICPE collectée par l’État et ensuite remboursée ne l’est plus, on anesthésie de f...

J’ai l’impression que l’on raisonne parfois de façon égocentrique et que, dans cette affaire, on est mal parti !

Comme l’a souligné mon collègue Stéphane Sautarel, on ne peut pas avoir raison tout seul. La plupart des États membres – je pense notamment à de gros concurrents, comme l’Espagne et le Portugal – appliquent des taux de remboursement de la TICPE plus importants. La suppression du remboursement fera de la France le pays où la TICPE nette est la ...

Même si l’hydrogène est, selon le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), hors de prix – vous l’avez dit hier, madame la ministre –, il est voué à devenir un axe prioritaire d’investissement pour notre pays, comme l’a affirmé le Gouvernement le 9 septembre dernier devant l’Association française pour l’hydrogène et les piles...