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3 rapports signés

29/04/2014 — Rapport d'information N° 484 (2013-2014) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ?

Rapporteur

29/04/2014 — Rapport d'information N° 484 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information, sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ?

Rapporteur

23/01/2013 — Rapport N° 275 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
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