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1468 amendements trouvés


19/07/2020 — Sous-Amendement N° 1083 à l'amendement N° 1072 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 25 (Adopté)
Mme Lavarde, M. Piednoir

Amendement n° 1072, après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’aide exceptionnelle prévue au I ne peut être versée aux entreprises dont le nombre de contrats d’apprentissage conclus avec des étudiants poursuivant une formation diplômante équivalent au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles n’est pas a...

18/07/2020 — Amendement N° 763 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Adopté)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Magras, Cambon, Mmes Morhet-Richaud, Duranton, Bruguière, ...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa du présent 3° ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergéti...

18/07/2020 — Amendement N° 332 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Husson, Mme Lassarade, MM. Piednoir, Brisson, Mme Deroche, M. Vogel, Mme Berthet, MM. de Nicolay, Cuypers, Daniel ...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du I bis de l’article 1522 bis du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, si l’état d’urgence sanitaire mentionné à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique a été déclaré pendant la période d’expérimentation,...

18/07/2020 — Amendement N° 331 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Husson, Mme Lassarade, MM. Kennel, Piednoir, Brisson, Mme Deroche, M. Vogel, Mme Berthet, MM. de Nicolay, Cuypers,...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article 1639 A bis du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée « Toutefois, si l’état d’urgence sanitaire mentionné à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique a été déclaré pendant cette d...

18/07/2020 — Amendement N° 177 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Daniel Laurent, Piednoir, Mmes Imbert, Frédérique Gerbaud, MM. Bouchet, Babary, Pointereau, Gillé, Mme Micouleau,...

I. – Alinéa 39, deuxième phrase Remplacer le taux : 50 % par le taux : 30 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux d...

18/07/2020 — Amendement N° 174 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Daniel Laurent, Piednoir, Mme Imbert, MM. Bouchet, Babary, Pointereau, Kennel, Grand, Mme Micouleau, M. Gillé, Mm...

I. – Alinéa 39 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : VII ter. – A. – Par dérogation aux articles L. 731-15 et L. 731-19 du code rural et de la pêche maritime, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour une assiette de cotisations constituée de leurs revenus professionnels tels que définis à l’articl...

18/07/2020 — Amendement N° 3 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 ter (Retiré)
Mmes Dumas, Laure Darcos, Berthet, Billon, Chauvin, Deromedi, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau, Renaud-Garabedia...

Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation à l’avant-dernier alinéa de l’article 220 S du code général des impôts, le délai d’obtention de l’agrément définitif mentionné au même alinéa est prolongé de six mois pour tous les spectacles ayant obtenu leur agrément provisoire avant le 12 mars 2020. Le...

17/07/2020 — Amendement N° 1044 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575...

17/07/2020 — Amendement N° 1036 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 6 quater (Adopté)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .... – A. – Pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, avant le 15 septembre 2020 et, après autorisation de leur assemblée délibérante, par conven...

17/07/2020 — Amendement N° 347 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 23 (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Berthet, MM. Cambon, Daniel Laurent, Mme Micouleau, MM. Schmitz, Sol, Cardoux, Mouiller, Mmes B...

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À partir de 2021, pour chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre additionnelle, les pertes résultant de la suppression de la taxe d’habitation sont compensées par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. Par dérogation à l’...

17/07/2020 — Amendement N° 344 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Rapin, Vaspart, Mme Lavarde, MM. Cambon, Bizet, Bascher, Mme Dumas, MM. Piednoir, Brisson, Courtial, Lefèvre, Dan...

I. – Alinéa 4 Après le mot : aérien insérer les mots : , du transport maritime de passagers II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe add...

17/07/2020 — Amendement N° 342 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
M. Rapin, Mmes Lavarde, Di Folco, M. Bizet, Mme Dumas, MM. Piednoir, Brisson, Courtial, Lefèvre, Daniel Laurent, Mme ...

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1 er février et le 31 décembre 2020 par les établissements publics de coopération culturelle mentionnés au II de l’article L. 1431-6 du code général des collectivités territoriales ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant ...

17/07/2020 — Amendement N° 330 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Husson, Mme Lassarade, MM. Kennel, Piednoir, Brisson, Mme Deroche, MM. Savary, Vogel, Mme Berthet, MM. de Nicolay,...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux départements et à la métropole de Lyon, confrontés en 2020 à des pertes de recettes fiscales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19 II. – Pour chaque département et pour la m...

17/07/2020 — Amendement N° 290 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 septies (Rejeté)
Mmes Estrosi Sassone, Berthet, MM. Cambon, Daniel Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Pemezec, Pointereau, Brisson, Mme ...

Après l’article 2 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 244 quater X du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater ... ainsi rédigé : « Art. 244 quater .... – I. – Les entreprises de bâtiment et de travaux publics imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articl...

17/07/2020 — Amendement N° 288 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mmes Estrosi Sassone, Berthet, MM. Karoutchi, Cambon, Daniel Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Pemezec, Brisson, Mme M...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les cafés, bars, débits de boisson, hôtels, restaurants et établissements de nuit sont exonérés de moitié de la redevance audiovisuelle pour l’année 2020. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ad...

17/07/2020 — Amendement N° 279 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Non soutenu)
Mmes Laure Darcos, Dumas, Vérien, Laborde, Boulay-Espéronnier, M. Piednoir, Mmes de la Provôté, Bruguière, MM. Brisso...

I. – Alinéa 4 Après les mots : transport aérien insérer les mots : , de la création cinématographique et audiovisuelle II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par...

17/07/2020 — Amendement N° 259 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Bizet, Babary, Bas, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Bouchet, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Mme Chauvi...

I. – Alinéa 33 Supprimer les mots : de moins de cinquante salariés au 1 er janvier 2020 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

17/07/2020 — Amendement N° 258 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Bizet, Babary, Bas, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Bouchet, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Mme Chauvi...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 70 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

17/07/2020 — Amendement N° 257 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Bizet, Babary, Bas, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Bouchet, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Mme Chauvi...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 60 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...