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1468 amendements trouvés


16/07/2020 — Amendement N° 764 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Noël, MM. Piednoir, Ma...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résulta...

16/07/2020 — Amendement N° 762 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mmes Lavarde, Berthet, Noël, MM. Piednoir, Magras, ...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1 er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires s...

16/07/2020 — Amendement N° 738 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 septies (Adopté)
MM. Duplomb, Menonville, Buis, Mme Primas, MM. Bas, Karoutchi, Mme Chauvin, MM. Daniel Laurent, Charon, Huré, Gremill...

Après l’article 2 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé : « Art. 39 decies .... – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent ...

16/07/2020 — Amendement N° 736 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Tombe)
MM. Duplomb, Menonville, Buis, Mme Primas, M. Sol, Mme Noël, M. Piednoir, Mme Berthet, MM. Karoutchi, Brisson, Cambon...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, la réduction mention...

16/07/2020 — Amendement N° 678 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 10 et Etat D (Adopté)
MM. Mandelli, Chaize, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie, Charon, Mme Deromedi, MM. Bonne, Gremillet, Mme Canayer, MM...

Compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics I. – Créer le programme : Avances à Île-de-France Mobilités au titre des pertes de recettes liées à la crise du covid-19 II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programmes Aut...

16/07/2020 — Amendement N° 677 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Adopté)
MM. Mandelli, Chaize, Cambon, Piednoir, de Nicolay, Duplomb, Vogel, Mme Canayer, MM. Gremillet, Bonne, Mme Deromedi, ...

I. – Après l’alinéa 49 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Par dérogation, pour cet établissement, le montant de la dotation est égal à la différence, si elle est positive, entre un produit de référence du versement destiné au financement des services de mobilité et le produit de ce même versement perçu en 2020. Le montant du produit de réf...

16/07/2020 — Amendement N° 676 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Adopté)
MM. Mandelli, Chaize, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie, Charon, Mme Deromedi, MM. Bonne, Gremillet, Mme Canayer, MM...

Alinéa 49, seconde phrase Remplacer le nombre : 425 000 000 par le nombre : 920 000 000 Exposé sommaire : Ile-de-France Mobilités (IDFM) est confronté à une perte très importante de ressources, évaluée pour l’année 2020 à 2, 6 milliards d’euros (soit 25 % de ses recettes), dont environ 1 milliard d’euros au titre du versement mobilité et ...

16/07/2020 — Amendement N° 675 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Rejeté)
M. Mandelli, Mme Lassarade, MM. Brisson, Cambon, Piednoir, de Nicolay, Duplomb, Vogel, Mme Canayer, MM. Gremillet, Bo...

I. – Alinéas 8 et 29 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 45 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : VI. – Les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au I de l’article L. 1231-1 du code des transports qui ont perçu en 2019 et en 2020… III. – Alinéas 46 et 47 Remplacer les mots : groupements de collectivités territoriales par ...

16/07/2020 — Amendement N° 516 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
Mmes Di Folco, Lavarde, MM. Brisson, Perrin, Raison, Calvet, Mme Canayer, MM. Kennel, Bernard Fournier, Gremillet, Mm...

Mission Travail et emploi I. – Créer le programme : Prime d’apprentissage pour les collectivités locales II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’...

16/07/2020 — Amendement N° 356 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Brisson, Bascher, Mmes Laure Darcos, Lavarde, Dumas, MM. del Picchia, Bonne, Daniel Laurent, Calvet, Mme Deseyne,...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l’article 39 B du code général des impôts, pour leur exercice comptable 2020, les entreprises sont autorisées à différer leurs amortissements, sans perte de leur droit de déduction, même si cela a pour effet de rendre inférieure la somme des amortissements effect...

16/07/2020 — Amendement N° 341 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Adopté)
MM. Rapin, Bascher, Mme Lavarde, MM. Retailleau, Piednoir, Mme Dumas, MM. Brisson, Courtial, Lefèvre, Daniel Laurent,...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 bis du II de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie est ainsi modifié : a) L’intitulé est complété par les mots : « ou dont l’activité est...

16/07/2020 — Amendement N° 334 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 sexies (Adopté)
M. Husson, Mme Lassarade, MM. Piednoir, Brisson, Mmes Bruguière, Deroche, MM. Savary, Vogel, Mmes Dumas, Berthet, MM....

Après l'article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’application des tarifs réduits mentionnés à la deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa du a et à la quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa du b du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, pour l’année 2020, l’exploitan...

16/07/2020 — Amendement N° 333 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 sexies (Adopté)
M. Husson, Mme Lassarade, MM. Piednoir, Brisson, Mmes Bruguière, Deroche, MM. Savary, Vogel, Mmes Dumas, Berthet, MM....

Après l'article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du second alinéa du e du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, les mots : « dont la durée d’utilisation est inférieure à deux ans à compter de la date de début d’exploitation de ce casier ou de cette subdivision de casier » sont suppr...

16/07/2020 — Amendement N° 329 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
M. Husson, Mme Lassarade, MM. Piednoir, Brisson, Mmes Bruguière, Deroche, MM. Savary, Vogel, Mmes Dumas, Berthet, MM....

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1 est rétabli dans la rédaction suivante : « 1° Aux dépenses payées entre le 1 er juin 2020 et le 31 décembre 2021 au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance éne...

16/07/2020 — Amendement N° 327 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 4 (Retiré)
M. Husson, Mme Lassarade, MM. Piednoir, Brisson, Mmes Bruguière, Deroche, MM. Savary, Vogel, Mmes Dumas, Berthet, MM....

I. – Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : III. – Les sommes rachetées par le titulaire d’un contrat mentionné à l’article L. 144-1 du code des assurances, dans les conditions et limites prévues au I du présent article, ne sont pas assujetties à la contribution mentionnée à l’article L. 136-1-2 du code de la sécurité...

16/07/2020 — Amendement N° 287 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 1er (Retiré)
Mmes Estrosi Sassone, Berthet, MM. Cambon, Daniel Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Pemezec, Brisson, Mme Micouleau, M...

I. – Alinéa 1 1° Première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : six 2° Seconde phrase Remplacer les mots : le quart par le mot : la moitié II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est co...

16/07/2020 — Amendement N° 286 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 1er (Retiré)
Mmes Estrosi Sassone, Berthet, MM. Cambon, Daniel Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Pemezec, Brisson, Mme Micouleau, M...

I. – Alinéa 1 1° Première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : neuf 2° Seconde phrase Remplacer les mots : le quart par les mots : les trois quarts II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent arti...

16/07/2020 — Amendement N° 274 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Laure Darcos, MM. Piednoir, Daniel Laurent, Lefèvre, Mme Bruguière, M. Panunzi, Mme Duranton, MM. Jean-Marc Boyer...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts est complété par les mots : «, collaborateurs libéraux et gérants non-salariés ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er septembre 2020. III. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport présenta...