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Interventions en hémicycle de Stéphane Piednoir


355 interventions trouvées.

Le confinement lié à la crise sanitaire a mis en lumière les importants besoins en matière numérique et le rôle de ce dernier comme promoteur du télétravail et de l’enseignement à distance. Par ailleurs, on assiste à une prise de conscience généralisée, en particulier de la jeunesse, sur la nécessité d’une transition écologique pour réduire l’...

Monsieur le ministre, nous connaissons et mesurons tous les obstacles autant financiers qu’opérationnels qui se dressent sur le chemin menant aux multiples objectifs environnementaux, tous plus ambitieux les uns que les autres, que nous inscrivons régulièrement dans le marbre des textes législatifs. Nous nous accordons aussi globalement sur l’...

Pour apporter un peu d’eau à ce moulin, je précise que, si l’une des préconisations vise à renouveler l’ensemble des bâtis, on peut imaginer une période expérimentale de deux à trois mois avec une dizaine d’universités qui représenteraient par exemple 500 000 mètres carrés sur les 18 millions que j’ai cités : cela permettrait de mesurer l’effic...

Dans la cascade de conséquences du report au 28 juin du second tour des élections municipales, il y a évidemment l’installation des conseils municipaux, des conseils intercommunaux et des conseils syndicaux – syndics communaux et intercommunaux. J’ai évidemment consulté avec attention l’avis de la commission des lois de ce matin sur cet amende...

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec attention. Je suis tout à fait d’accord avec vous, c’est un amendement « massue » pour traiter un problème particulier. Mais, n’étant pas comme vous un spécialiste du droit, je n’ai pas trouvé d’entrée législative suffisamment fine pour traiter spécifiquement du cas des syndicats. Il m’a donc été ...

Cet amendement repose sur un double constat : le premier, c’est qu’en France, entre 2016 et 2018, 1, 3 million de réclamations émanant de 200 000 personnes ont été déposées pour les seuls inscrits au dispositif Bloctel, soit un taux de plaintes de 5 % ; le second, c’est que, en Allemagne, où le système de l’opt-in est en vigueur, près de...

Comme nos collègues, nous proposons de mettre en place une solution technique relativement simple, peu onéreuse et de bon sens, permettant à la personne démarchée d’avoir connaissance immédiatement de la nature de l’appel. Si elle n’a pas donné son accord pour être ainsi sollicitée, il lui suffira de ne pas décrocher. J’ajoute que cela permettr...

Cet amendement vise à supprimer les exceptions au droit d’opposition au démarchage en faveur de la presse, des instituts de sondages et des associations caritatives qui figurent à l’article L. 223-5 du code de la consommation. Il apparaît aujourd’hui injustifié que de tels domaines soient exclus du champ de l’interdiction du démarchage téléphon...

Le nombre des litiges liés au démarchage téléphonique a effectivement progressé de 60 % au cours des sept dernières années. Or les fournisseurs d’énergie sont les troisièmes démarcheurs les plus actifs, selon l’UFC-Que Choisir. Il convient donc de réglementer fortement leur activité – je ne parlerai pas, en la matière, d’employer l’arme nucléai...

Cet amendement vise également à interdire le démarchage téléphonique dans le secteur des assurances.

Le secteur de la rénovation énergétique est au cœur de la proposition de loi : qui n’a pas été sollicité à propos de ce type de démarches abusives, excessives, pour ne pas dire relevant du harcèlement ? À la vérité, nous sommes en présence d’un triple scandale. D’abord, l’excès d’appels conduit certains consommateurs, probablement les plus fr...

La crise sanitaire liée à la Covid-19 sera bientôt – nous l’espérons tous – derrière nous. Il nous faut sans tarder nous attaquer au colossal chantier de la crise économique qui s’annonce. Sur ce dernier point, vous en conviendrez sans doute, une attention particulière doit être portée à la situation des jeunes de 16 à 25 ans. Il ne s’agira pa...

Merci de vos réponses, monsieur le secrétaire d’État, en particulier sur la question du report des mensualités des prêts étudiants. Je vous rejoins sur le constat que nous avons besoin de mesures totalement nouvelles, disruptives. Il faut penser, au-delà du report de charges, à des annulations de cotisations salariales et patronales. Bien évi...

Comme l’ont rappelé d’autres collègues avant moi, cette proposition de loi présente un certain nombre de biais, si je puis dire. Elle a néanmoins le mérite de porter un regard appuyé, aiguisé sur les publics fragiles qui doivent faire face à des frais financiers et bancaires. Évidemment, la proposition de loi a été construite et déposée bien av...