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25 questions trouvées.

Presse gratuite d'information culturelle

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation inquiétante des médias culturels indépendants. L'arrêt de l'activité évènementielle, faisant suite à la crise sanitaire que connaît notre pays, a contraint la presse gratuite d'information culturelle à suspendre l'ensemble de ses publications. Maillons essentiels de la chaîne culturelle, ces médias ne b...

Interprètes de conférence et traducteurs

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation préoccupante des interprètes de conférence et des traducteurs. Les métiers de la traduction et de l'interprétation sont intimement liés au secteur de l'évènementiel, via leur activité lors de conférences, séminaires ou congrès internationaux notamment. De fait, ces professions sont donc fortement touché...

Extension du plan apprentissage pour tous les niveaux de formation

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet du plan de relance de l'apprentissage présenté le 4 juin 2020. Encourager les entreprises à recruter un apprenti via une aide élargie à l'embauche est une mesure de bon sens dont il faut se féliciter. L'apprentissage est une chance pour les jeunes qui vont faire partie des plus touchés par la crise. Mais c'est auss...

Dispositif « sport-santé-culture-civisme »

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « sport-santé-culture-civisme » (2S2C) et son impact sur les finances des collectivités. Malgré une reprise progressive des cours dans les écoles après la période de confinement liée à l'épidémie de la Covid-19, les contraintes de distanciation entraînent des conditions d'ac...

Situation particulière des étudiants pour la sortie du déconfinement

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulière des jeunes ayant quitté leur logement étudiant et choisi le logement de leurs parents comme lieu de confinement au moment des annonces gouvernementales. À l'approche de la sortie du confinement, la fin de l'année universitaire va s'étaler sur les deux mois à venir. De nombreux étudiants von...

Personnel des accueils de loisirs

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le personnel des accueils de loisirs en cette période de crise. Dans le cadre de la réouverture progressive des écoles annoncée par le Gouvernement, les personnels des accueils de loisirs vont avoir un rôle déterminant à jouer dans le champ des activités périscolaires. Ces agents doivent...

Soutien aux éleveurs de la filière équine

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien qui pourrait être apporté aux éleveurs, et notamment à ceux de la filière équine, dans le contexte de crise sanitaire. L'achat de fourrage en cette période est rendu très difficile par les problèmes de transports mais aussi par l'absence de disponibilités financières. Conformément ...

Manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire. Alors qu'une majorité de la population est aujourd'hui confinée afin de lutter contre la pandémie de Covid-19, les policiers français continuent de mener à bien leurs missions et assurent ainsi une continuité de service. Particulièreme...

Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réforme des aides personnelles au logement (APL) et de ses conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans. En ce qu'elle permet une contemporanéité entre les revenus d'une personne ou d'un foyer et ses droits sociaux, cette réforme est juste et compréhensible. Cependant, elle entr...

Garde à vue des majeurs protégés

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des nouvelles dispositions pénales applicables depuis le 1er juin 2019, ayant un impact sur les majeurs protégés dans le cadre d'une garde à vue. L'article 706-112-1 du code de procédure pénale instaure l'obligation pour un officier ou agent de police judiciaire d'aviser le tuteur ou curateur ...

Procédures d'archéologie préventive

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les délais importants liés aux procédures d'archéologie préventive, et sur les difficultés qu'ils engendrent pour les collectivités locales. Lorsque le préfet de région décide d'un diagnostic archéologique préalable à une opération d'urbanisme, une procédure laborieuse et des délais non négligeables sont en effet décl...

Mission interministérielle sur les évolutions des établissements et services d'aide par le travail

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), confiée par quatre ministères à l'inspection générale des finances (IGF) et à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Aujourd'hui, les ESAT représentent un total de 1 400 structures et accompagnent par le trav...

Réglementation relative aux « rave-parties »

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par certains élus locaux lorsque des « rave-parties » sont organisées sur le territoire de leurs communes. Ces rassemblements festifs à caractère musical répondent à une police spéciale définie par l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, et ne doivent être déclarés que lorsqu...

Manque de médecine de prévention pour les enseignants

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de médecine de prévention au sein de l'éducation nationale. L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents. Conformément à ce principe, tous les agents de la fonction publique d'État devraient pouvoir bénéficier de visites médicales périod...

Saturation des centres agréés de traitement des véhicules hors d'usage

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation que connaissent les centres agréés de traitement des véhicules hors d'usage (VHU). Avec la mise en place de mesures fortes en faveur de la transition écologique parmi lesquelles la prime à la conversion, les centres de traitement ont vu leur activité croître. C...

Assimilation de l'aide au retour à l'emploi à des revenus professionnels

M. Stéphane Piednoir interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'assimiler ou non l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), servie aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, à des revenus professionnels visés par l'article 150-OD ter et par l'article 885 O bis du code général des impôts (CGI). L'article 150-OD ter du CGI permet au dirigeant d'une entrepris...

Évaluation du passage à 80 km/h

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de déterminer distinctement les effets du passage aux 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes à double sens et sans séparateur central. Le bilan annuel d'accidentologie de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière présente de nombreux paramètres qui influent sur l'analy...

Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle du délai effectif de présence sur le territoire français suite à l'obtention d'une attestation d'accueil. Ces attestations sont destinées à tout étranger souhaitant séjourner en France pour une durée de moins de trois mois, et sont validées par le maire de la commune du lieu d'hébergement, sur présentatio...

Difficultés de recrutement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et plus particulièrement dans les établissements relevant de la fonction publique territoriale. Le secteur du grand âge souffre d'un réel manque d'attractivité. Il s'agit de métiers difficil...

Encadrement de la méthanisation

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions du groupe de travail « méthanisation » qui ont été présentées le 26 mars 2018. Si la méthanisation est un système de production d'énergie renouvelable qu'il convient de promouvoir, il nécessite cependant d'être encadré. Plusieurs propositions du groupe de tra...