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Questions orales de Stéphane PiednoirLes derniers commentaires sur Stéphane Piednoir en RSS


6 questions trouvées.

Réalité effective de la coparentalité en cas de séparation

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, au sujet du principe de coparentalité et de sa réalité effective en cas de séparation. Le principe de coparentalité, introduit par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, établ...

Communes nouvelles

M. Stéphane Piednoir. Madame la ministre, après un début de quinquennat exécuté à marche forcée, nous constatons tous un net ralentissement de la marche. Depuis le 15 janvier, le temps législatif est figé et on ne compte plus les projets de loi reportés et les réformes suspendues aux conclusions du grand débat national. Plus grave encore, sans doute, le travail parlementaire est désormais ba...

Retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques, et leurs conséquences pour les professionnels du secteur de l'automobile. Les primes à la conversion et bonus écologiques connaissent un réel succès, et les professionnels de la distribution automo...

Conséquences du forfait post-stationnement sur les opérateurs de la mobilité partagée

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement et ses conséquences sur les entreprises de location de véhicules. Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territorial...

Demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du coût de l'instruction des demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides. L'autorisation de mise sur le marché des produits biocides relève d'une procédure en deux temps, régie par un règlement européen (règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 201...

Plateforme « Parcoursup »

M. Stéphane Piednoir. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Comme M. Gay, je voudrais revenir sur le lancement de la plateforme d'inscription dans l'enseignement supérieur, dite « Parcoursup », présentée lundi à grand renfort de relais médiatiques, d'échanges et même d'un déjeuner avec des lycéens. Certes, l'ancienne procéd...