Photo de Stéphane Piednoir

Questions de Stéphane PiednoirLes derniers commentaires sur Stéphane Piednoir en RSS


35 questions trouvées.

Conséquence des résultats du bac sur les admissions dans l'enseignement supérieur

M. Stéphane Piednoir. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Entre 90,1 et 98,4 % : il ne s'agit ni du taux d'approbation des dernières orientations du Politburo ni du résultat d'un vote à main levée dans un parti politique en mal de démocratie interne. Non : ces chiffres traduisent le niveau de réussite au baccalauréat session...

Presse gratuite d'information culturelle

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation inquiétante des médias culturels indépendants. L'arrêt de l'activité évènementielle, faisant suite à la crise sanitaire que connaît notre pays, a contraint la presse gratuite d'information culturelle à suspendre l'ensemble de ses publications. Maillons essentiels de la chaîne culturelle, ces médias ne b...

Interprètes de conférence et traducteurs

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation préoccupante des interprètes de conférence et des traducteurs. Les métiers de la traduction et de l'interprétation sont intimement liés au secteur de l'évènementiel, via leur activité lors de conférences, séminaires ou congrès internationaux notamment. De fait, ces professions sont donc fortement touché...

Extension du plan apprentissage pour tous les niveaux de formation

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet du plan de relance de l'apprentissage présenté le 4 juin 2020. Encourager les entreprises à recruter un apprenti via une aide élargie à l'embauche est une mesure de bon sens dont il faut se féliciter. L'apprentissage est une chance pour les jeunes qui vont faire partie des plus touchés par la crise. Mais c'est auss...

Dispositif « sport-santé-culture-civisme »

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « sport-santé-culture-civisme » (2S2C) et son impact sur les finances des collectivités. Malgré une reprise progressive des cours dans les écoles après la période de confinement liée à l'épidémie de la Covid-19, les contraintes de distanciation entraînent des conditions d'ac...

Situation particulière des étudiants pour la sortie du déconfinement

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulière des jeunes ayant quitté leur logement étudiant et choisi le logement de leurs parents comme lieu de confinement au moment des annonces gouvernementales. À l'approche de la sortie du confinement, la fin de l'année universitaire va s'étaler sur les deux mois à venir. De nombreux étudiants von...

Personnel des accueils de loisirs

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le personnel des accueils de loisirs en cette période de crise. Dans le cadre de la réouverture progressive des écoles annoncée par le Gouvernement, les personnels des accueils de loisirs vont avoir un rôle déterminant à jouer dans le champ des activités périscolaires. Ces agents doivent...

Soutien aux éleveurs de la filière équine

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien qui pourrait être apporté aux éleveurs, et notamment à ceux de la filière équine, dans le contexte de crise sanitaire. L'achat de fourrage en cette période est rendu très difficile par les problèmes de transports mais aussi par l'absence de disponibilités financières. Conformément ...

Rôle des collectivités

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Piednoir. Monsieur le Premier ministre, hier, lors de votre déclaration devant l'Assemblée nationale, vous avez esquissé les conditions du déconfinement scolaire, question qui est évidemment au cœur des préoccupations des familles. ...

Manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire. Alors qu'une majorité de la population est aujourd'hui confinée afin de lutter contre la pandémie de Covid-19, les policiers français continuent de mener à bien leurs missions et assurent ainsi une continuité de service. Particulièreme...

Couverture mobile dans les communes rurales

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la persistance de zones blanches dans certains territoires ruraux. Le Gouvernement s'est engagé à généraliser une couverture mobile de qualité sur le territoire. Cependant, des zones blanches existent toujours dans certaines communes rurales, et ...

Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réforme des aides personnelles au logement (APL) et de ses conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans. En ce qu'elle permet une contemporanéité entre les revenus d'une personne ou d'un foyer et ses droits sociaux, cette réforme est juste et compréhensible. Cependant, elle entr...

Réforme du bac

M. Stéphane Piednoir. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans cinq jours commenceront les épreuves communes d'évaluation continue en classe de première, épreuves qui s'inscrivent dans la réforme du baccalauréat que vous avez souhaité mettre en œuvre. Cette première étape importante dans l'évaluation globale des futurs bacheliers de 2021 suscite chez les lycéens un stress bien légi...

Garde à vue des majeurs protégés

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des nouvelles dispositions pénales applicables depuis le 1er juin 2019, ayant un impact sur les majeurs protégés dans le cadre d'une garde à vue. L'article 706-112-1 du code de procédure pénale instaure l'obligation pour un officier ou agent de police judiciaire d'aviser le tuteur ou curateur ...

Procédures d'archéologie préventive

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les délais importants liés aux procédures d'archéologie préventive, et sur les difficultés qu'ils engendrent pour les collectivités locales. Lorsque le préfet de région décide d'un diagnostic archéologique préalable à une opération d'urbanisme, une procédure laborieuse et des délais non négligeables sont en effet décl...

Mission interministérielle sur les évolutions des établissements et services d'aide par le travail

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), confiée par quatre ministères à l'inspection générale des finances (IGF) et à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Aujourd'hui, les ESAT représentent un total de 1 400 structures et accompagnent par le trav...

Réglementation relative aux « rave-parties »

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par certains élus locaux lorsque des « rave-parties » sont organisées sur le territoire de leurs communes. Ces rassemblements festifs à caractère musical répondent à une police spéciale définie par l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, et ne doivent être déclarés que lorsqu...

Manque de médecine de prévention pour les enseignants

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de médecine de prévention au sein de l'éducation nationale. L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents. Conformément à ce principe, tous les agents de la fonction publique d'État devraient pouvoir bénéficier de visites médicales périod...

Réalité effective de la coparentalité en cas de séparation

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, au sujet du principe de coparentalité et de sa réalité effective en cas de séparation. Le principe de coparentalité, introduit par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, établ...

Saturation des centres agréés de traitement des véhicules hors d'usage

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation que connaissent les centres agréés de traitement des véhicules hors d'usage (VHU). Avec la mise en place de mesures fortes en faveur de la transition écologique parmi lesquelles la prime à la conversion, les centres de traitement ont vu leur activité croître. C...