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Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, en application de la loi organique du 28 décembre 2021 réformant la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), nous avons à nous prononcer sur le premier projet de loi de finances de fin de gestion. Ce nouveau type de texte permet de recentrer la dernière loi de ...

Comment le croire, quand ce PLFG et surtout le PLF 2024 ne prévoient ni réduction de la dépense ni réelle réforme de structure ? Nous ne réduisons que la dépense exceptionnelle que nous avons connue à l’occasion des crises. Je termine en abordant le sujet des collectivités territoriales. Nous nous félicitons du fait que l’article 10 du texte a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me range à l'avis de Vincent Delahaye, bien que je comprenne l'intention de nos collègues ayant déposé cet amendement, car il y a eu un problème d'éclairage de nos décisions et de nombreuses désillusions dans nos communes par rapport à ce qui avait été prévu et annoncé. Je ti...

Quant aux élus locaux, particulièrement les maires, je pense qu'ils ont agi en responsabilité. Et c'est d'avoir agi pour améliorer leurs comptes en 2022 qui les prive aujourd'hui du soutien de l'État ! L'un des critères était l'autofinancement, l'évolution de l'épargne brute, un aspect difficilement contrôlable. Certains se trouvent dans une s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me range à l’avis de Vincent Delahaye, bien que je comprenne l’intention de nos collègues ayant déposé cet amendement, car il y a eu un problème d’éclairage de nos décisions et de nombreuses désillusions dans nos communes par rapport à ce qui avait été prévu et annoncé. Je ti...

Quant aux élus locaux, particulièrement les maires, je pense qu’ils ont agi en responsabilité. Et c’est d’avoir agi pour améliorer leurs comptes en 2022 qui les prive aujourd’hui du soutien de l’État ! L’un des critères était l’autofinancement, l’évolution de l’épargne brute, un aspect difficilement contrôlable. Certains se trouvent dans une s...