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Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d'abord remercier M. le rapporteur général d'avoir pris l'initiative de ce débat alors que les maires, que je salue, sont réunis en congrès. La situation financière des collectivités territoriales, singulièrement des communes, évolue rapidement malgré leurs efforts de ges...

Deuxièmement, cette situation se dégrade très vite, notamment du fait d'une conjoncture économique moins favorable, d'une inflation durable, de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, de la hausse des taux d'emprunt et d'une dynamique fiscale à la baisse. Cela vaut pour les DMTO, la TVA ou la taxe intérieure de consommation sur les...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier M. le rapporteur général d’avoir pris l’initiative de ce débat alors que les maires, que je salue, sont réunis en congrès. La situation financière des collectivités territoriales, singulièrement des communes, évolue rapidement malgré leurs efforts de ges...

Deuxièmement, cette situation se dégrade très vite, notamment du fait d’une conjoncture économique moins favorable, d’une inflation durable, de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, de la hausse des taux d’emprunt et d’une dynamique fiscale à la baisse. Cela vaut pour les DMTO, la TVA ou la taxe intérieure de consommation sur les...

Deuxièmement, cette situation se dégrade très vite, notamment du fait d’une conjoncture économique moins favorable, d’une inflation durable, de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, de la hausse des taux d’emprunt et d’une dynamique fiscale à la baisse. Cela vaut pour les DMTO, la TVA ou la TICPE. L’année 2024 sera compliquée : a...