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779 interventions trouvées.

Monsieur le Premier ministre, c'est à vous que ma question s'adresse, puisque, comme vous l'avez indiqué, vous avez emporté à Matignon la cause de l'école, qui dépasse de loin la seule question pédagogique, quand bien même celle-ci est essentielle. La réussite scolaire et l'égalité des chances données à tous les enfants de notre pays revêtent ...

M. Stéphane Sautarel. Allez-vous tenir les engagements de France Ruralités ? Allez-vous surseoir à toute fermeture de classe rurale à la rentrée prochaine, en particulier dans le Cantal, et mettre en place un moratoire de trois ans, le temps de construire un cadre de confiance pluriannuel avec les maires ?

Madame la ministre, au-delà des intentions, nous attendons des actes. À ce titre, je puis vous assurer que, contrairement aux engagements qui ont été pris, la concertation que vous évoquez n'a pas eu lieu. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) On ne peut en effet faire entrer des communes dans le programme Villages d'a...

C'est la raison pour laquelle nous demandons qu'un moratoire soit instauré pour la rentrée prochaine, non pas seulement pour le Cantal, mais pour l'ensemble des territoires ruraux concernés. §

Monsieur le Premier ministre, c’est à vous que ma question s’adresse, puisque, comme vous l’avez indiqué, vous avez emporté à Matignon la cause de l’école, qui dépasse de loin la seule question pédagogique, quand bien même celle-ci est essentielle. La réussite scolaire et l’égalité des chances données à tous les enfants de notre pays revêtent ...

Monsieur le Premier ministre, c’est à vous que ma question s’adresse, puisque, comme vous l’avez indiqué, vous avez emporté à Matignon la cause de l’école, qui dépasse de loin la seule question pédagogique, quand bien même celle-ci est essentielle. La réussite scolaire et l’égalité des chances données à tous les enfants de notre pays revêtent ...

M. Stéphane Sautarel. Allez-vous tenir les engagements de France Ruralités ? Allez-vous surseoir à toute fermeture de classe rurale à la rentrée prochaine, en particulier dans le Cantal, et mettre en place un moratoire de trois ans, le temps de construire un cadre de confiance pluriannuel avec les maires ?

Madame la ministre, au-delà des intentions, nous attendons des actes. À ce titre, je puis vous assurer que, contrairement aux engagements qui ont été pris, la concertation que vous évoquez n’a pas eu lieu. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) On ne peut en effet faire entrer des communes dans le programme Villages d’a...

C’est la raison pour laquelle nous demandons qu’un moratoire soit instauré pour la rentrée prochaine, non pas seulement pour le Cantal, mais pour l’ensemble des territoires ruraux concernés. §

Comme vous le savez, monsieur le ministre, les centres sociaux associatifs sont des structures de proximité importantes pour la cohésion de nos territoires. Ils créent et nourrissent le lien social, mettent en œuvre des politiques publiques, participent à l'amélioration des conditions de vie, proposent des activités sociales, culturelles et fam...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, les centres sociaux associatifs sont des structures de proximité importantes pour la cohésion de nos territoires. Ils créent et nourrissent le lien social, mettent en œuvre des politiques publiques, participent à l’amélioration des conditions de vie, proposent des activités sociales, culturelles et fam...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, les centres sociaux associatifs sont des structures de proximité importantes pour la cohésion de nos territoires. Ils créent et nourrissent le lien social, mettent en œuvre des politiques publiques, participent à l’amélioration des conditions de vie, proposent des activités sociales, culturelles et fam...

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le ministre. Je n'ignore rien de la diversité des situations que vous soulignez. J'espère que l'enquête flash qui a été demandée permettra d'apporter des clarifications. J'appelle toutefois votre attention – même si, compte tenu de votre portefeuille, vous connaissez cela – sur la situation des colle...

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le ministre. Je n’ignore rien de la diversité des situations que vous soulignez. J’espère que l’enquête flash qui a été demandée permettra d’apporter des clarifications. J’appelle toutefois votre attention – même si, compte tenu de votre portefeuille, vous connaissez cela – sur la situation des colle...

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le ministre. Je n’ignore rien de la diversité des situations que vous soulignez. J’espère que l’enquête flash qui a été demandée permettra d’apporter des clarifications. J’appelle toutefois votre attention – même si, compte tenu de votre portefeuille, vous connaissez cela – sur la situation des colle...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, déposée le 8...

Les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans l’accès aux dotations et subventions permettant de financer les investissements en vue de la rénovation énergétique des bâtiments, notamment scolaires, ont déjà fait l’objet de deux rapports d’information de MM. Charles Guené et Claude Raynal : l’un, en juillet 2022, sur les d...

Comme je l’ai dit précédemment, même si elle existe dans certains cas très particuliers, la suppression totale de la participation de la collectivité territoriale ouvrirait la voie à d’autres types d’investissements en lien avec la transition écologique. Cela nous semble contraire à l’autonomie de gestion des collectivités, même si ces situatio...

Il s’agit de supprimer l’alinéa 3, et, ce faisant, un gage inutile. Le dispositif proposé par la proposition de loi consiste en une dérogation à la règle encadrant le taux de participation minimale des maîtres d’ouvrage. Cette participation minimale de 20 % prévue au code général des collectivités territoriales serait ainsi ramenée à 10 % pou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce soir, j’aborderai pour ma part deux points, au nom de la commission des finances : la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et la réforme des règles budgétaires européennes. La révision du cadre financier pluriannuel semble indispensable tant le budget euro...