Sylviane Noël

Informations

• Mandat en cours depuis le 7 août 2018
• Suppléante de : Jean-Claude Carle
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attachée parlementaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Accélération et simplification de l'action publique (2 interventions)
• Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1 intervention)
• Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (16 interventions)
• Libre choix du consommateur dans le cyberespace (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/10/19 — Ministère de la cohésion des - Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie
• 22/08/19 — Ministère de l'intérieur. - Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire
• 13/06/19 — Ministère de la cohésion des - Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste
• 23/05/19 — Ministère de l'agriculture - Faible niveau des retraites agricoles

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/02/20 — Premier Ministre - Devenir des établissements et services d'aide par le travail
• 06/02/20 — Ministère de la cohésion des - Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée
• 06/02/20 — Ministère de la cohésion des - Modifications du régime par rente des élus locaux
• 06/02/20 — Ministère de la justice. - Recours abusifs contre les décisions communales

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 05/02/20 : Rapport N° 301 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...

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Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements