Sylviane Noël
, sénatrice LR de Haute-Savoie
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- Mandat en cours depuis le 7 août 2018
- Suppléante de : Jean-Claude Carle
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Attachée parlementaire
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
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Responsabilités
- Commission permanente :
- Affaires économiques (secrétaire)
- Missions parlementaires :
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)
- Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
- Groupe Numérique (membre)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Contrôle parental sur internet (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en france et permettant d'accéder à internet (11 interventions)
- Agences de l'eau (3 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 03/03/22 — Ministère de la cohésion des - Obligation de fournir une étude d'impact au dossier de subvention pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
- 03/02/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
- 09/12/21 — Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie - Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux
- 16/09/21 — Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie - Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne
Ses dernières questions écrites
- 19/05/22 — Ministère de l'europe - Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France
- 28/04/22 — Ministère de la transition - Inquiétudes des commerçants non sédentaires à la suite du décret n° 2022-452 du 30 mars 2022
- 31/03/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Non-revalorisation des taux des indemnités kilométriques applicables aux élus locaux
- 24/03/22 — Ministère des solidarités - Prise en charge des personnes adultes atteintes de troubles du spectre autistique
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 17/02/22 : Rapport N° 515 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
- 26/01/22 : Rapport N° 397 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
- 05/02/20 : Rapport N° 301 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
Ses dernières propositions de loi
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Sylviane Noël
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Patti a dit le 12/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Je rejoins certains commentaires demandant à ce qu'on prenne en compte la sérologie(taux d'anticorps)pour le pass. On sait aujourd'hui à partir de quel seuil on ne développe plus de forme grave. Il me semble qu'un acte médical devrait être optimisé et justifié...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Julien75 a dit le 12/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Dans le cadre de la lutte contre la pandémie le seul et unique moyen semble être le vaccin. Le ministre de la santé ne cesse de rappeler qu'il n'existe aucune autre voie possible. Le vaccin favorise la création d'anticorps et c'est cela qui permet de créer u...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARGROM (Vendeur) a dit le 11/01/2022 :
PJL renforçant des outils de gestion crise sanitaire : éléments d'information importants de professionnels de la réglementation européenne sur les vaccins 7 JANVIER 2022 Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Administrateurs du Sénat, Alors que le Sénat débute l’examen ...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), jakno christie a dit le 15/01/2022 :
Bonneau fiche nous la paix avec ton pass pour le Covid et ton casque pour les vélos. Fous nous la PAIX on a assez à faire avec le Macron qui tourne pas rond. Arrêtez tous de pondre des avis uniquement faits d'interdits. Bons à rien qui ne montent pas de l'année sur un vélo
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