Sylviane Noël

Informations

• Mandat en cours depuis le 7 août 2018
• Suppléante de : Jean-Claude Carle
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attachée parlementaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Association des Maires Ruraux de la Haute-Savoie (secrétaire)
  • Mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Comité Directeur de l'Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Accession à la propriété (2 interventions)
• Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (3 interventions)
• Sécurisation et régulation de l'espace numérique (6 interventions)
• La france rurale face à la disparition des services au public (6 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/04/23 — Ministère de la santé - Maintien du service d'accès aux soins de Haute-Savoie
• 30/03/23 — Ministère auprès du Ministère de la santé et de la prévention - Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie
• 19/01/23 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Modification du système de compensation financière des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de Haute-Savoie
• 11/08/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère de l'intérieur - Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties
• 06/04/23 — Ministère de la justice. - Adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route en France
• 23/03/23 — Ministère de la santé - Refus de greffe de patients non vaccinés contre le covid-19
• 23/03/23 — Secrétariat d'État auprès de la première Ministère - Nécessité de faire évoluer le nombre maximal d'enfants accueillis par une assistante maternelle

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/02/22 : Rapport N° 515 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 26/01/22 : Rapport N° 397 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
• 05/02/20 : Rapport N° 301 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...

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Ses dernières propositions de loi

• 16/06/22 : Proposition de loi N° 716 (2021-2022) visant à abroger l’ obligation vaccinale des personne...
• 30/05/22 : Proposition de loi N° 639 (2021-2022) visant à lever les freins à l’ octroi d’ une prime de...
• 25/06/20 : Proposition de résolution N° 571 (2019-2020) européenne visant à modifier le classement don...

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