Sylviane Noël
, sénatrice LR de Haute-Savoie
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- Mandat en cours depuis le 7 août 2018
- Suppléante de : Jean-Claude Carle
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Attachée parlementaire
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
- Site web
- Sur Facebook
- Sur Twitter
Responsabilités
- Commission permanente :
- Affaires économiques (secrétaire)
- Missions parlementaires :
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Association des Maires Ruraux de la Haute-Savoie (secrétaire)
- Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
- Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
- Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
- Comité Directeur de l'Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
- Groupe Numérique (membre)
- Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1 intervention)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (2 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 11/08/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience
- 03/03/22 — Ministère de la cohésion des - Obligation de fournir une étude d'impact au dossier de subvention pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
- 03/02/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
- 09/12/21 — Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie - Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux
Ses dernières questions écrites
- 01/12/22 — Ministère de la transformation - Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
- 24/11/22 — Ministère de la transition - Règlementation liée à la traversée de chemins privés de montagne par des engins chenillés
- 24/11/22 — Ministère de la santé - Difficultés d'accès aux soins dans le département de la Haute-Savoie
- 10/11/22 — Ministère de la transition - Avenir du dispositif des zones de revitalisation rurale
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 17/02/22 : Rapport N° 515 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
- 26/01/22 : Rapport N° 397 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
- 05/02/20 : Rapport N° 301 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
Ses dernières propositions de loi
- 16/06/22 : Proposition de loi N° 716 (2021-2022) visant à abroger l’ obligation vaccinale des personne...
- 30/05/22 : Proposition de loi N° 639 (2021-2022) visant à lever les freins à l’ octroi d’ une prime de...
- 25/06/20 : Proposition de résolution N° 571 (2019-2020) européenne visant à modifier le classement don...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Sylviane Noël
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Patti a dit le 12/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Je rejoins certains commentaires demandant à ce qu'on prenne en compte la sérologie(taux d'anticorps)pour le pass. On sait aujourd'hui à partir de quel seuil on ne développe plus de forme grave. Il me semble qu'un acte médical devrait être optimisé et justifié...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Julien75 a dit le 12/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Dans le cadre de la lutte contre la pandémie le seul et unique moyen semble être le vaccin. Le ministre de la santé ne cesse de rappeler qu'il n'existe aucune autre voie possible. Le vaccin favorise la création d'anticorps et c'est cela qui permet de créer u...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARGROM (Vendeur) a dit le 11/01/2022 :
PJL renforçant des outils de gestion crise sanitaire : éléments d'information importants de professionnels de la réglementation européenne sur les vaccins 7 JANVIER 2022 Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Administrateurs du Sénat, Alors que le Sénat débute l’examen ...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), jakno christie a dit le 15/01/2022 :
Bonneau fiche nous la paix avec ton pass pour le Covid et ton casque pour les vélos. Fous nous la PAIX on a assez à faire avec le Macron qui tourne pas rond. Arrêtez tous de pondre des avis uniquement faits d'interdits. Bons à rien qui ne montent pas de l'année sur un vélo
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