Sylviane Noël

Informations

• Mandat en cours depuis le 7 août 2018
• Suppléante de : Jean-Claude Carle
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attachée parlementaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. jean-pierre clamadieu président du conseil d'administration d'engie (1 intervention)
• Audition de m. alain griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
• Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1 intervention)
• Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement et vote (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/06/20 — Ministère de l'économie - Plan de soutien à l'industrie du décolletage pour faire face à la crise du Covid-19
• 17/10/19 — Ministère de la cohésion des - Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie 1 commentaire
• 22/08/19 — Ministère de l'intérieur. - Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire
• 13/06/19 — Ministère de la cohésion des - Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/11/20 — Ministère de l'économie - Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers
• 19/11/20 — Ministère de l'économie - Campagne de résiliation menée par les compagnies d'assurance vis-à-vis de restaurateurs
• 12/11/20 — Ministère de l'économie - Inquiétudes des producteurs de sapins de Noël naturels quant à la distribution de leurs arbres
• 12/11/20 — Ministère de la justice. - Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 05/02/20 : Rapport N° 301 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/06/20 : Proposition de résolution N° 571 (2019-2020) européenne visant à modifier le classement don...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements