Sylviane Noël
, sénatrice LR de Haute-Savoie
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- Mandat en cours depuis le 7 août 2018
- Suppléante de : Jean-Claude Carle
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Attachée parlementaire
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
- Site web
- Sur Twitter
Responsabilités
- Commission permanente :
- Affaires économiques (secrétaire)
- Missions parlementaires :
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre)
- Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
- Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)
- Groupe Numérique (membre)
- Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire (3 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (4 interventions)
- Audition de m. alexandre bompard président-directeur général de carrefour (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 16/09/21 — Ministère des solidarités - Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne
- 22/04/21 — Ministère des solidarités - Indemnisation des médecins exerçant en stations de montagne
- 25/03/21 — Ministère de la cohésion des - Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur
- 10/12/20 — Ministère de l'europe - Ouverture des stations de ski
Ses dernières questions écrites
- 02/09/21 — Ministère auprès du Ministère de l'éducation nationale - Problèmes d'accès aux remontées mécaniques pour les handisportifs pratiquant le ski
- 02/09/21 — Ministère de la mer. - Situation des pêcheurs du lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental
- 02/09/21 — Ministère de l'intérieur. - Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût
- 02/09/21 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement. - Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
Ses dernières propositions de loi
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Sylviane Noël
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
À propos d'une question du 17/10/2019, jean gilles a dit le 22/08/2020 :
mail:girs2@hotmail.fr Objet : Demande de logement social N°unique 0740620067687GDPUB Madame la Députée de la Haute-Savoie Par la présente, je me permets de solliciter vos services dans le cadre de ma recherche de logement social. En effet, ma situation actuelle ne me permet malheureuseme...
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :
Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...
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