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1343 amendements trouvés


22/11/2018 — Amendement N° I-485 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Retiré)
Mmes Berthet, Delmont-Koropoulis, M. Ginesta, Mmes Gruny, Micouleau, Morhet-Richaud, Noël, Lherbier, M. Lefèvre, Mme ...

I. – Alinéa 80 Supprimer la référence : 1°, II. – Après l’alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le 1° du I entre en vigueur le 1 er juillet 2019. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article...

22/11/2018 — Amendement N° I-307 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset, Vaspart, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Estrosi Sasson...

I. – Alinéa 36, tableau, première colonne, dixième ligne Remplacer le nombre : 0, 70 par le nombre : 0, 65 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’...

22/11/2018 — Amendement N° I-306 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Retiré)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset, Vaspart, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Estrosi Sasson...

I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : de chaleur ou d’électricité par les mots : d’énergie II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

22/11/2018 — Amendement N° I-302 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Tombe)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset, Vaspart, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Estrosi Sasson...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 est ainsi rédigé : « Désignation des produits (numéros du tarif des douanes) Indice d’identification Unité de perception Tarif (en euros) Ex 2706-00 Goudrons de houille, d...

22/11/2018 — Amendement N° I-243 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 33 bis (Tombe)
Mmes Berthet, Delmont-Koropoulis, M. Ginesta, Mmes Gruny, Morhet-Richaud, Micouleau, Noël, Lherbier, Lamure, M. Loïc ...

I.– Alinéas 2 et 3 Compléter ces alinéas par les mots : s'ils ne sont pas mentionnés par l’article 273 septies C du code général des impôts II.– Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due ...

22/11/2018 — Amendement N° I-194 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 2 sexies (Adopté)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Mmes Bories, Noël, MM. Bernard Fournier, Karoutchi, Babary, Daniel Laurent, Priou, Cuyper...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher de pénaliser doublement les contribuables qui n'ont pas la capacité financière de remplacer leur véhicule à moteur diesel qu'ils avaient acquis, même à une époque récente, en suivant les préconisations des pouvoirs publics. NB :La présente rectification porte sur la lis...

22/11/2018 — Amendement N° I-187 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Tombe)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Mme Noël, MM. Guené, Bernard Fournier, Karoutchi, Priou, Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet...

I. - Alinéa 32 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les organismes qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’à l’article L. 342-9 du code du tourisme dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 r...

22/11/2018 — Amendement N° I-186 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Tombe)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Mme Noël, MM. Bernard Fournier, Karoutchi, Priou, Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido,...

I. - Alinéa 32 Après les mots : réseau ferroviaire national insérer les mots : et les organismes qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’à l’article L. 342-9 du code du tourisme dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 du...

22/11/2018 — Amendement N° I-185 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Rejeté)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Mme Noël, MM. Guené, Bernard Fournier, Karoutchi, Priou, Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet...

I. – Alinéa 4, tableau, première colonne Après les mots : de finances pour 2014 insérer les mots : ou qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’à l’article L. 342-9 du code du tourisme dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-...

22/11/2018 — Amendement N° I-180 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Adopté)
M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Micouleau, M. Bonhomme, Mmes Thomas, Deromedi, MM. Bascher, Courtial, Calvet, Mme B...

Alinéa 79, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir les financements aux Chambres de Commerces et d'Industrie Infra-départementales, sans les contraindre à fusionner. En effet, sur certains territoires il peut y avoir des bassins économiques différents, ayant chacun une taille criti...

22/11/2018 — Amendement N° I-45 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Retiré)
Mme Morin-Desailly, MM. Daubresse, Brisson, Mme Dindar, MM. Henno, Canevet, Mmes Vullien, Bruguière, M. Charon, Mmes ...

I. – Alinéa 14 Remplacer les mots : de déchets dont la réception a relevé du champ de la taxe par les mots : ou du tri de déchets II. – Alinéa 16, première phrase Compléter cette phrase par les mots : sous forme de matière III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...

22/11/2018 — Amendement N° I-31 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Non soutenu)
Mmes Berthet, Delmont-Koropoulis, M. Ginesta, Mmes Gruny, Micouleau, Morhet-Richaud, Noël, Chauvin, M. Bonhomme, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met fin au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). Cette mesure aura de lourdes conséquences sur les territoires de montagne. En effet, la présence de neige implique de devoir déneiger les routes, parkings, et de...

14/11/2018 — Amendement N° I-188 au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Rejeté)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Mme Noël, MM. Karoutchi, Bernard Fournier, Priou, Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido,...

I.– Alinéa 67 Après le mot : ferroviaire insérer les mots : et dans les véhicules des organismes qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 3221- 4 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’à l’article L. 342-9 du code du tourisme dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 d...

12/11/2018 — Amendement N° 316 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Berthet, M. Dériot, Mme Lamure, M. Laménie, Mmes Lassarade, Malet, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, ...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La troisième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 642-1 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle au...

12/11/2018 — Amendement N° 305 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 15 (Rejeté)
Mme Berthet, M. Alain Bertrand, Mmes Lamure, Lassarade, Malet, Troendlé, Delmont-Koropoulis, Deromedi, M. Revet, Mmes...

I. – Alinéa 44 Remplacer le nombre : 1, 005 par le nombre : 1, 010 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addit...

12/11/2018 — Amendement N° 238 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 33 (Adopté)
Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Buffet, Mmes Malet, Lamure, M. Laménie, Mme Lavarde, MM. Sido, Revet, Mme Raimo...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 4381-1 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre notamment aux étudiants en orthoptie d’effectuer, durant leur cursus universitaire, des stages en cabinet d’orthoptie de vi...

12/11/2018 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 42 (Rejeté)
Mmes Berthet, Imbert, Deseyne, Malet, Lamure, MM. Buffet, Sido, Bonhomme, Brisson, de Nicolay, Mmes Delmont-Koropouli...

Alinéa 70 Après le mot : lesquelles rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la prise en charge par l’assurance maladie de ces médicaments homéopathiques ou tout ou partie d’entre eux, peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée. » ; Exposé sommaire : Le remboursement des médicaments homéopathiques représente 0, 29% des rembourseme...

12/11/2018 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 39 (Retiré)
Mme Berthet, MM. Houpert, Laménie, Mmes Lamure, Lassarade, M. Guené, Mmes Imbert, Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, ...

Alinéa 4 Après le mot : vaccinations insérer les mots : et dispenser les vaccins disposant d’un statut défini à l’article L. 5132-6 Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les pharmaciens à dispenser certains vaccins à prescription médicale obligatoire dont la liste est fixée par arrêté. En effet, le statut de nombreux vaccins ...

12/11/2018 — Amendement N° 234 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Avant l'article 42 (Retiré)
MM. Decool, Daudigny, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Fouché, Capus, Daubresse, Mmes Vulli...

Avant l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le II de l’article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « …° La soutenabilité des capacités de production de l’entreprise exploitant le médicament et leur adéquation à la demande projetée de la spécialité concernée ; « ...