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Interventions en hémicycle de Sylviane Noël


119 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai le plaisir et l’honneur de clôturer cette discussion générale en qualité de coauteur de cette proposition de loi visant à mieux réglementer l’accueil des gens du voyage, sujet qui me tient particulièrement...

Une partie de notre proposition de loi s’attèle ainsi à rendre plus efficaces les stratégies régionales de gestion de flux par le recensement de ceux-ci et donc à anticiper les saturations afin d’harmoniser les pratiques administratives sur le territoire et de donner une meilleure lisibilité du système pour les gens du voyage eux-mêmes. Nous p...

Dans le même esprit, nous souhaitons supprimer la procédure de consignation de fonds à l’encontre des communes et des EPCI ne respectant pas le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, dispositif coercitif portant significativement atteinte à l’autonomie financière des collectivités et à leur libre administration. Mesure importante, ...

Je ne vous l’apprendrai pas, en montagne, peut-être plus qu’ailleurs, l’espace constructible est très restreint en raison notamment des contraintes imposées par le relief, l’altitude ou encore les risques naturels. À cette rareté du foncier s’ajoutent des phénomènes qui peuvent encore accroître la pression foncière. C’est le cas dans les statio...

Je vous remercie pour l’ensemble de ces réponses, monsieur le secrétaire d’État. Je tiens tout de même à signaler la situation très préoccupante de certaines communes, qui ont de plus un tissu économique qui se délite complètement face à cette fuite de population permanente. Les professionnels n’arrivent même plus à subvenir à leurs besoins en ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances s’inscrit dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel. Depuis le mois de mars, les collectivités locales sont en première ligne pour aider l’État dans la gestion de cette crise sanitaire inédite, quand ce n’est p...

Je ne reviens pas sur les arguments que ma collègue Martine Berthet a brillamment exposés. J’ajoute que, cette année un peu plus que d’autres, les collectivités montagnardes ont besoin de soutien. En effet, la saison d’hiver s’est terminée de façon précipitée au mois de mars, et elle commencera avec beaucoup de retard cette année. Les pertes d...

Cet amendement vise à atténuer une injustice que subissent les communes de moins de 1 000 habitants dans notre pays. Comme vous le savez, la part forfaitaire de la DGF tient compte de la variation de la population de chacune de ces communes, avalisée par l’Insee au début de chaque année. À l’heure actuelle, les communes perçoivent 64 euros par...

Le présent amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés au Casdar, prévue à l’article 35 pour un montant de près de 10 millions d’euros. Alimenté par une taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations, le Casdar permet de financer des actions relevant du volet relatif à la transition agroécologique du Programme national de dével...

En France, on a pris la mauvaise habitude de créer une taxe, puis de la détourner de son objet au profit d’une cause qui n’a pas grand-chose à voir avec les motivations initiales. En l’occurrence, on se souvient que les agences de l’eau ont été ponctionnées pour compenser la baisse du prix du permis de chasse, alors que cela n’a pas grand-chos...

Aujourd’hui, le remplacement d’une remontée mécanique sur un même tracé est considéré comme une création de remontée mécanique, selon la législation en vigueur. Il fait donc l’objet d’une étude d’impact systématique dès que le débit de l’appareil projeté dépasse les 1 500 personnes à l’heure, ce qui est le cas de tous les téléportés créés actue...

Oui, madame la présidente. En effet, contrairement à ce qui vient d’être dit, cet amendement n’est pas satisfait, puisque l’évaluation environnementale s’applique pour les téléportés qui ont une capacité supérieure à 1 500 personnes à l’heure, ce qui est le cas aujourd’hui de tous les nouveaux tracés téléportés. La question n’est donc pas réglé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est à tous les utilisateurs de smartphones que nous nous adressons à travers la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Avec les smartphones, chacun est libre de communiquer, d’échanger et de consommer, où il veut, quand il veut. Comme le dit la publicité : ...

Cet amendement vise à renforcer la transparence des algorithmes utilisés par les plateformes lors du classement des informations transmises aux consommateurs. Il nous paraît satisfait, car l’article 107 du code de la consommation prévoit déjà une obligation pour les plateformes d’informer les consommateurs sur les modalités de référencement, de...

Mon cher collègue, un magasin d’applications est bien une plateforme en ligne au sens de l’article 111-7 du code de la consommation. Cet amendement nous paraît pleinement satisfait. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

Il s’agit d’une clarification bienvenue, car la qualification d’entreprise structurante doit provenir d’un faisceau d’indices ; un seul critère ne saurait être suffisant pour bien cibler les géants du numérique, les entreprises structurantes. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Après mûre réflexion, la commission juge pertinent de ne pas distinguer selon la taille de la plateforme. Comme vous l’avez dit, mon cher collègue, c’est une question de principe, qui vise à protéger le consommateur. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Selon la philosophie de ce projet de loi, l’assistance médicale à la procréation est « la » solution en toutes circonstances et devient l’alpha et l’oméga de la lutte contre l’infertilité. Or le recours à l’AMP ne saurait être systématisé et banalisé tant il est loin d’être un long fleuve tranquille. Parcours douloureux pour la femme, il l’est...