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825 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 6 juillet dernier a adopté un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation d...

Cette modification est tout à fait utile, car elle respecte bien l’esprit de la négociation entre les partenaires sociaux et permet de beaucoup mieux encadrer les stages. J’émets donc un avis très favorable.

Monsieur le président, je ne peux accepter les propos scandaleux que vient de tenir Isabelle Pasquet à notre endroit. Nous avons tous ici la volonté de tout mettre en œuvre pour rendre les locaux accessibles, dans la cité comme dans les logements. Vous nous mettez plus bas que terre, madame Pasquet, en prétendant que nous ne voulons pas répon...

À mon tour, je voudrais saluer avec beaucoup d’affection et d’amitié Paul Blanc, en mon nom personnel et au nom de mes collègues ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Mon cher collègue, le travail de longue haleine que vous avez mené mérite un sacré coup de chapeau ! En effet, cette proposition de loi constitue une réelle avancée, même si,...

Je suis défavorable aux amendements n° 17, 87,18, 36, 39, 37, 38 et 40.

L'amendement n° 96 propose de faire bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle les jeunes qui, ne trouvant pas de contrat d'apprentissage, continuent leur formation en CFA et réalisent des périodes de stage en entreprise. Il s'agit d'une possibilité qui leur est offerte par cet article, lequel s'inspire d'expérimentations...

Je suis défavorable à l'amendement n° 19, comme à tous les amendements de suppression.

Avis défavorable aux amendements n° 41, 20,21, 42, 22, 43, 44, 23, 45 et 46.

L'amendement n° 98 a pour objet de permettre à Pôle emploi de proposer le CSP aux personnes qui y sont éligibles si leur employeur, bien qu'il y soit tenu, ne l'a pas fait. C'est donc une mesure protectrice des salariés victimes d'un licenciement économique. Même si leur employeur, volontairement ou non, ne les informe pas de leur droit de béné...

Avis défavorable à l'amendement n° 47 mais favorable aux amendements identiques n° 69 et 80. Défavorable aux n° 48 et 49. Favorable au n° 70, identique au n° 81. Défavorable au n° 50. Favorable aux amendements identiques n° 73 et 84.

Monsieur Fischer, la volonté affichée au travers de cette proposition de loi, que le Gouvernement et la commission partagent, est bien de favoriser l’apprentissage de toutes les façons, d’où son instauration dans le secteur du travail temporaire. Cette innovation répond en outre à une demande commune exprimée par les organisations représentati...