Sylvie Goy-Chavent

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Professeur de l'enseignement professionnel
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères, défense et forces armées (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E) (membre)
  • Association des maires de France de l'Ain (rapporteur)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Économie agricole alimentaire (membre)
  • Section Trufficulture, oleiculture et cultures traditionnelles (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (4 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
• Financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)
• Situation humanitaire en afrique de l'ouest (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/10/17 — Secrétariat d'État - Élevage industriel et développement durable
• 13/11/15 — Ministère de l'agriculture - Contrôles dans les abattoirs
• 26/03/15 — Secrétariat d'État - Permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/02/19 — Ministère de la cohésion des - Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants
• 05/07/18 — Ministère des armées. - Recrutement et stabilisation des effectifs affectés dans les bases militaires souterraines
• 10/05/18 — Ministère du travail. - Financement des missions locales
• 12/04/18 — Ministère des solidarités - Accès à l'examen classant national des étudiants français étudiant la médecine en Roumanie

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 11/07/18 : Rapport d'information N° 657 (2017-2018) au nom de la commission des affaires étrangères, de...
• 04/07/18 : Rapport de commission d'enquête N° 639 (2017-2018) au nom de la commission d'enquête, sur l'...
• 17/07/13 : Rapport d'information N° 784 (2012-2013) (Tome 01) au nom de la mission commune d'informatio...
• 24/03/10 : Rapport d'information N° 361 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales à la ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/04/18 : Proposition de loi N° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la p...
• 19/02/18 : Proposition de loi N° 310 (2017-2018) visant à créer un outil de médiation dans les conflit...
• 11/01/18 : Proposition de résolution N° 210 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquê...
• 21/11/17 : Proposition de résolution N° 101 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquê...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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