Sylvie Goy-Chavent

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Professeur de l'enseignement professionnel
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères, défense et forces armées (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (vice-président)
  • Association des maires ruraux de l'Ain (vice-présidente)
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (membre suppléant)
  • Comité stratégique de l'Agence du service civique (membre)
  • Assemblée parlementaire de la Méditerranée (membre)
  • Association des maires de l'Ain (rapporteur général)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Respect des principes de la république (1 intervention)
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire (1 intervention)
• Audition de s.e. m. ismaïl hakki musa ambassadeur de turquie en france (1 intervention)
• Porte-avions de nouvelle génération (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/07/19 — Premier Ministre - Liberté de la presse
• 12/10/17 — Secrétariat d'État - Élevage industriel et développement durable
• 13/11/15 — Ministère de l'agriculture - Contrôles dans les abattoirs
• 26/03/15 — Secrétariat d'État - Permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/07/21 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Pénuries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
• 11/02/21 — Ministère de l'éducation - Carte scolaire et demande de report des fermetures de classes en 2023
• 17/12/20 — Premier Ministre. - Fermeture administrative des restaurants jusqu'au 20 janvier 2021
• 02/07/20 — Ministère de l'éducation nationale - Fermeture de classes en milieu rural sans l'accord des maires

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 11/07/18 : Rapport d'information N° 657 (2017-2018) au nom de la commission des affaires étrangères, de...
• 04/07/18 : Rapport de commission d'enquête N° 639 (2017-2018) au nom de la commission d'enquête, sur l'...
• 17/07/13 : Rapport d'information N° 784 (2012-2013) (Tome 01) au nom de la mission commune d'informatio...
• 24/03/10 : Rapport d'information N° 361 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales à la ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/01/20 : Proposition de loi N° 256 (2019-2020) relative au pouvoir de police du maire dans les espac...
• 22/01/20 : Proposition de loi N° 255 (2019-2020) relative au harcèlement criminel
• 03/04/18 : Proposition de loi N° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la p...
• 19/02/18 : Proposition de loi N° 310 (2017-2018) visant à créer un outil de médiation dans les conflit...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements