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1300 amendements trouvés


04/02/2020 — Amendement N° 6 4ème rectif. au texte N° 20192020-281 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, Alain Marc, Wattebled, Laufoaulu, Lagourgue, Mme Mélot, M. Chasseing, Mme...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1 er de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l’aviation civile, et relati...

04/02/2020 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20192020-281 - Article 8 (Retiré)
MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, Alain Marc, Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled, Ca...

Alinéa 9 Remplacer les mots : n’a pas pu être assuré pendant une durée de trois jours par les mots : ne peut pas être assuré Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour procéder à la réquisition des personnels nécessaires au niveau minimal de service pour les transports aériens, en coordinatio...

04/02/2020 — Amendement N° 3 4ème rectif. au texte N° 20192020-281 - Article 3 (Retiré)
MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, Alain Marc, Chasseing, Laufoaulu, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Ca...

Alinéa 16 Remplacer les mots : n’a pas permis, pendant une durée de trois jours consécutifs, par les mots : ne permet pas Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour procéder à la réquisition des personnels nécessaires au niveau minimal de service pour les transports terrestres. Ce niveau de s...

04/12/2019 — Amendement N° II-565 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 vicies (Sort indéfini)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, Alain Marc, Laufoaulu, Bignon, Pell...

Après l'article 48 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 1519 F du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'imposition mentionnée au présent I n'est pas due au titre des installations hydroélectriques permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au ...

04/12/2019 — Amendement N° II-563 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 72 ter (Sort indéfini)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, Alain Marc, Laufoaulu, Bignon, Pell...

Après l'article 72 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 1382 D, il est inséré un article 1382 ... ainsi rédigé : « Art. 1382 .... - Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par dé...

04/12/2019 — Amendement N° II-413 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 72 sexies (Sort indéfini)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, Alain Marc, Laufoaulu, Bignon, Pell...

Après l'article 72 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1594 D du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2021, ce taux est librement déterminé par chaque conseil départemental dans les limites fixées par la loi. » Exposé sommaire : Le vote des taux de fiscalité et du budge...

04/12/2019 — Amendement N° II-57 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Férat, MM. Savary, Détraigne, Janssens, Lafon, Pascal Martin, Mme Perrot, M. Moga, Mmes Goy-Chavent, Billon, MM. ...

Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater L du code général des impôts, est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « I bis. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification de troisième niveau, permettant l’utilisation de la mention « exploitation...

03/12/2019 — Amendement N° II-416 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, Alain Marc, Capus, Pellevat, Lefèvr...

Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° du A de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Développement de l’attractivité des communes touristiques » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la ventilation de la dotat...

03/12/2019 — Amendement N° II-415 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 78 (Rejeté)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, Alain Marc, Capus, Pellevat, Lefèvr...

Après l'alinéa 33 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le premier alinéa du III de l’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La troisième phrase est ainsi modifiée : a) L’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; b) Les mots : « dont le potentiel fiscal par habitant est ...

02/12/2019 — Amendement N° II-643 4ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
M. Bignon, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Danesi, Decool, Mme Goy-Chavent, MM. Grosdidier, Guerriau, Lagourgue,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...

02/12/2019 — Amendement N° II-642 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Bignon, Bonnecarrère, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Danesi, Decool, Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Grosdi...

Modifier ainsi les autorisations d?engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture 3 000 000 3 000 000 Sécurité et qualité sanita...

29/11/2019 — Amendement N° 110 3ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 44 (Adopté)
MM. Kern, Delcros, Daniel Laurent, Chasseing, Guerriau, Pellevat, Canevet, Prince, Médevielle, Mmes Nathalie Delattre...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « j bis A) L’article L. 6211-8, afin de permettre au biologiste médical d’adapter la posologie des patients sous traitements anticoagulants, de participer à la pertinence des prescriptions d’antibiotiques en les ajustant le cas échéant, et d’effectuer le suivi des patients utilisant des dispos...

29/11/2019 — Amendement N° 109 3ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 44 bis (Retiré)
MM. Kern, Delcros, Daniel Laurent, Guerriau, Pellevat, Canevet, Prince, Menonville, Médevielle, Mmes Nathalie Delattr...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste d’examens, les catégories de professionnels habilités à en réaliser la phase analytique en dehors d’un laboratoire de biologie médicale et les conditions permettant leur réalisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis des ordres concernés, du ...

29/11/2019 — Amendement N° 108 3ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 44 bis (Adopté)
MM. Kern, Delcros, Daniel Laurent, Guerriau, Pellevat, Canevet, Prince, Médevielle, Mmes Nathalie Delattre, Vullien, ...

I. – Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - le dernier alinéa est ainsi rédigé : « La liste d’examens, les catégories de professionnels de santé habilités à en réaliser la phase analytique en dehors d’un laboratoire d’analyse de biologie médicale et les conditions permettant leur réalisation sont fixées par arrêté d...

28/11/2019 — Amendement N° 174 au texte N° 20192020-151 - Article 8 (Irrecevable)
M. Duplomb, Mmes Férat, Primas, M. Bas, Mme Troendlé, MM. Jean-Marc Boyer, Priou, Adnot, Gremillet, Poniatowski, Pell...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résulta...

28/11/2019 — Amendement N° II-135 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Doineau, MM. Longeot, Détraigne, Mmes Billon, Férat, Guidez, Loisier, de la Provôté, MM. Gabouty, Joyandet, Danie...

I. – Créer le programme : Recherche contre les maladies vectorielles à tiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protec...

25/11/2019 — Amendement N° I-28 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 4 (Adopté)
MM. Longeot, Guerriau, Mme Goy-Chavent, MM. Delcros, Janssens, Mme Vermeillet, MM. Moga, Le Nay, Kern, Mme Billon, M....

I. – Alinéa 52, tableau, deuxième colonne 1° Neuvième et onzième lignes Supprimer ces lignes. 2° Douzième ligne Rédiger ainsi cette ligne : 1 500 € pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à bûches certifiés flamme verte ou à granulés II. – Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : .... – Le I est restrein...

23/11/2019 — Amendement N° I-231 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 bis (Non soutenu)
MM. Kern, Longeot, Le Nay, Henno, Mme Perrot, M. Kennel, Mmes Sittler, Billon, MM. Moga, Pascal Martin, Janssens, Rei...

Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II de l’article 141 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addition...

23/11/2019 — Amendement N° I-230 4ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 bis (Non soutenu)
MM. Kern, Le Nay, Henno, Mme Perrot, M. Kennel, Mmes Sittler, Billon, MM. Moga, Pascal Martin, Janssens, Reichardt, C...

Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –L’article 141 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est abrogé.  II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du c...

23/11/2019 — Amendement N° I-228 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 2 quinquies (Non soutenu)
MM. Kern, Le Nay, Henno, Mme Perrot, M. Kennel, Mmes Sittler, Billon, MM. Moga, Pascal Martin, Janssens, Reichardt, C...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - les mots : «, d’une part, » sont supprimés ; - après le mot : « ans », la fin de cet alinéa est supprimée ; b) Le second aliné...