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7 commentaires

Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Christiane Troude a dit le 26/01/2020 :

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Bonjour Monsieur, Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire. Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...

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Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Suite à ses propos du 29/10/2019, aristide a dit le 06/11/2019 :

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"J’ai trop vu, lorsque j’étais enseignante, des jeunes filles habillées à l’européenne être du jour au lendemain contraintes – ce sont elles qui me le disaient – de s’habiller avec des vêtements les couvrant de la tête aux pieds !" Faites des lois afin que les services sociaux puissent enquêter a...

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), behaghel a dit le 03/09/2019 :

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Résumé de ma proposition : Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Patrick Lopez (Ingénieur en Informatique) a dit le 12/03/2019 :

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Madame le Sénateur, Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...

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Projet de loi N° 146 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°I-91, CLOCHARD Jean-Michel a dit le 26/11/2018 :

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A la lecture de l'Amendement N° I-91 rectifié au texte N°20182019-146, je vois une réponse POSITIVE à ma demande.J'espére que le sort "indéfini" se transformera en "Acceptation définitive" pour le bien de tous parents ou entrepreneurs au moment de la transmission au moment de la retraite d'un pat...

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À propos d'une question du 31/01/2013, ALBERTJ a dit le 30/10/2013 :

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bonjour, concernant le dossier "étiquetage" de la viande abattue selon des procédés qui me révoltent et courageusement portée par Madame Goy-Chavent, je vous demande le même courage, toutes sensibilités confondues droite ou gauche car ce sujet dépasse les clivages. En tant que consommateur je dem...

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), BURGGRAEVE a dit le 07/07/2012 :

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Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux group...

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