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Je prends les devants concernant un amendement que j’ai déposé, l’amendement n° 55, qui a trait à une catégorie que vous connaissez bien, à savoir les artistes, intermittents et techniciens du secteur culturel.

Ces dernières années, l’enseignement de l’architecture a fait l’objet d’une attention particulière. Tour à tour, plusieurs rapports ont rappelé la nécessité de l’inscrire dans les dispositifs de l’enseignement supérieur et de la recherche et de lui affecter les ressources nécessaires à ses missions de formation initiale, mais aussi continue, de...

Je vous remercie beaucoup de ces réponses, monsieur le ministre. Vous savez comme moi qu’un certain nombre d’écoles étaient en grève avant la période de confinement. Vous avez annoncé des chantiers très importants qui, comme je l’indiquais dans ma question, s’avéreront l’être sûrement davantage encore, en particulier au regard des questions éco...

Cet amendement vise à rétablir une précision essentielle pour que les ordonnances relatives à l’activité partielle prennent bien en compte la spécificité des relations contractuelles dans le domaine artistique et culturel. Il faut indiquer que ces dernières peuvent être établies « par tous moyens écrits ». Mes chers collègues, nous savons que ...

Les salariés des établissements publics à caractère industriel et commercial de l’État, des groupements d’intérêt public et des sociétés publiques locales peuvent être placés en activité partielle, dès lors que ces employeurs exercent une activité industrielle et commerciale à titre principal, c’est-à-dire que le produit de cette activité const...

Monsieur le ministre, je comprends de votre réponse qu’une nouvelle disposition sera prise permettant aux établissements publics de coopération culturelle relevant des collectivités territoriales de bénéficier de l’activité partielle. Je m’en félicite, nonobstant l’avis défavorable sur mon amendement, en attendant avec impatience de voir de que...

Mme Sylvie Robert. Le président Bas a évoqué la question des moyens. Mes chers collègues, je vous rappelle que, lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative, nous avons voté un amendement de notre collègue Laurence Rossignol tendant à mobiliser 1 million d’euros pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Malhe...

Mme de la Gontrie a précisé précédemment quelle était notre position. Nous avons accepté d’examiner l’article 6, mais sans donner pour autant un blanc-seing au Gouvernement. La question de l’encadrement de cet article n’en devient que plus essentielle. Je salue les avancées importantes de la commission. Nous y contribuons également au travers ...

… et si l’encadrement de ce système est adopté par notre assemblée et maintenu, je l’espère, par la commission mixte paritaire.

Cet amendement a été cosigné par un certain nombre de mes collègues, au premier rang desquels figure Éric Kerrouche. Il a pour objet l’accès aux plages du littoral et aux plans d’eau intérieurs à des fins exclusives de pratique sportive de pleine nature. Dans le cadre du déconfinement progressif, il a été précisé que les activités sportives, d...

Monsieur le ministre, je veux tout d’abord vous répondre sur le fond. L’amendement n° 36 rectifié ne vise pas à autoriser les gens à aller s’asseoir sur le sable pour faire bronzette ! On vous l’a expliqué, il s’agit d’ouvrir, progressivement, l’accès aux plages via la pratique sportive. Cette première étape me paraît d’autant plus impo...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la culture. Monsieur le ministre, le rideau est tombé sur tous les lieux et manifestations culturels, et personne ne sait aujourd’hui quand il va se relever. La culture est en danger. Beaucoup de ses artistes, intermittents, techniciens et auteurs ainsi que les structures qui les emploient sont déjà en...

Mme Sylvie Robert . Monsieur le ministre, comme je vous le disais lors de l’audition à laquelle vous avez fait référence, les acteurs culturels et les collectivités territoriales ont besoin d’anticiper, de se projeter. Pour cela, il faut des règles précises. Certes, il va y avoir des modalités de sortie de confinement, mais, d’ores et déjà, nou...

Cet amendement vise lui aussi à exonérer de l’impôt sur les sociétés, mais aussi de l’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales les entreprises qui ont été fermées en mars et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros. Il est donc question de petites entreprises, tous secteurs d’activité confo...

Un petit point problématique subsiste, qui pourrait être levé par une rectification de cet amendement : la date de levée de l’interdiction. On sent que des précisions vont être apportées sur ces dates différenciées pour différents secteurs ; je pense à la restauration. Cela dit, certains petits lieux culturels qui peuvent être concernés par ce...

Il s’agit là encore de créer un fonds d’urgence sectoriel, cette fois pour la culture. Ce secteur fera d’ailleurs l’objet de plusieurs amendements de ce type, car son périmètre est très large. Entre les arts plastiques, le patrimoine ou le spectacle vivant, les secteurs d’activité, les modèles économiques et les leviers de développement sont tr...

Il s’agit d’une mesure d’urgence visant à revaloriser le métier d’enseignant. Ces 500 millions d’euros ont déjà été annoncés par M. Blanquer. L’idée est d’anticiper sur cette revalorisation. Il importe de saluer, dans cette période de confinement, le travail absolument remarquable effectué par les enseignants pour assurer la continuité éducati...

Cet amendement a pour objet d’aider ceux qui sont directement impactés par les annulations de festivals et la crise que traverse le spectacle vivant : les intermittents, à la fois les artistes et les techniciens du spectacle. Je propose, sur le modèle de ce qui avait été fait en 2003, au moment de la crise des intermittents, de créer un fonds ...

Cet amendement, dont je connais d’ores et déjà la destinée, vise à créer un fonds de soutien pour les musées et les sites patrimoniaux, qui n’ont plus de visiteurs alors que leurs ressources sont principalement issues de la billetterie. Nous souhaitons alerter sur leur situation, car certains risquent de disparaître assez rapidement. J’ai rete...